La navigation de plaisance en France, et plus particulièrement celle des voiliers, est encadrée par une série de réglementations visant à assurer la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et la conformité des embarcations. Contrairement à une idée reçue, le permis n'est pas toujours obligatoire pour piloter un voilier, mais de nombreuses autres obligations s'appliquent, concernant tant le navire que son conducteur. Il est essentiel de comprendre ces différentes facettes pour naviguer en toute sérénité sur les eaux françaises, qu'elles soient maritimes ou intérieures.
Cadre Général de la Réglementation de la Plaisance en France
La plaisance en France ne se limite pas à la seule navigation de loisir. Une distinction claire est établie entre la plaisance professionnelle et l'usage personnel. La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement, avec un équipage ayant un statut de marin professionnel. Ces navires se classent en deux grandes catégories : les navires à utilisation commerciale (NUC), dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres, sont réglementés par la division 241 ; et les navires dont la longueur est supérieure à 24 mètres et la jauge brute inférieure à 3000 (qualifiés de grande plaisance ou grands yachts), qui eux sont réglementés par la division 242.
Au-delà de cette distinction, la réglementation française s'applique de manière générale à tous les navires de plaisance. La loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 s'applique aux navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France et naviguant dans les eaux territoriales françaises, quel que soit leur pavillon. La navigation sur les eaux intérieures, qui est une activité intimement liée au fleuve et à son environnement, est régie par le règlement général de police (RGP) et le Code européen des voies de navigation intérieure. Des directives communautaires, comme la directive 94/25/CE modifiée par la directive 2003/44/CE et le règlement (CE) n° 1882/2003, ainsi que certains textes réglementaires nationaux (tels que le décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement), posent une obligation générale de vigilance en la matière.
Le marquage CE est une exigence fondamentale pour la majorité des bateaux. Depuis le 16 juin 1998, les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur sont soumis au marquage CE. Ce marquage classe les navires en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Les navires non soumis au marquage CE, souvent des navires traditionnels, sont régis par la division 245, définissant leurs exigences techniques et de construction. Ces navires traditionnels sont de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves de celles-ci, réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale.
Le Permis de Conduire les Bateaux de Plaisance
La question du permis de conduire un bateau de plaisance est centrale et souvent source de confusion, particulièrement pour les voiliers. En France, la navigation à la voile ne nécessite aucun permis, y compris en mer, tant que le voilier est dépourvu de moteur ou que la puissance de son moteur auxiliaire ne dépasse pas un certain seuil. Un voilier dépourvu de moteur autorise une navigation libre sur toutes les eaux françaises, qu’il s’agisse des eaux intérieures ou maritimes. Seul le pilotage d’un navire à moteur dont la puissance est supérieure à 4,5 kW (6 CV) nécessite un permis plaisance. Cette règle s’applique indépendamment de l’usage principal du voilier et de la fréquence d’utilisation du moteur. Même les voiliers de très grandes tailles, soient de 24 mètres de long et plus, ne nécessitent pas de permis spécifique pour les manœuvrer, mais requièrent de véritables compétences pour le faire sans risque d’accident, impliquant une expérience significative en navigation. Pour naviguer sur un voilier sans permis, il faut impérativement que la voile reste le principal propulseur du bateau.
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Types de Permis et Leurs Prérogatives
En fonction des zones de navigation et de la puissance du moteur, plusieurs types de permis peuvent être requis :
Le Permis Côtier : Il autorise la navigation en mer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri. Cette distance se calcule depuis le point de départ ou tout port de refuge accessible. Le titulaire peut naviguer de jour comme de nuit, sans restriction horaire. L’âge minimum requis pour passer le permis côtier s’établit à 16 ans. Le candidat doit fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la navigation. Le permis côtier ne couvre que la navigation maritime.
Le Permis Hauturier : Il constitue une extension du permis côtier, autorisant la navigation au-delà de 6 milles nautiques d’un abri, sans limitation de distance. L’obtention du permis hauturier nécessite au préalable la possession du permis côtier. Le candidat suit alors une formation complémentaire axée sur la navigation astronomique, la météorologie marine et les techniques de navigation au large.
Le Permis Eaux Intérieures : Ce permis concerne la navigation sur les rivières, canaux et lacs. Il devient obligatoire pour les voiliers motorisés de plus de 6 CV ou mesurant plus de 20 mètres de longueur. La formation aborde les règles de navigation sur les voies d’eau intérieures, le fonctionnement des écluses et la signalisation fluviale. Le permis option eaux intérieures est obligatoire pour naviguer sur des lacs.
L'Extension Grande Plaisance : Cette extension est obligatoire pour les bateaux d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et dont le pilote est âgé de 18 ans, lorsqu'ils naviguent en eaux intérieures. Elle s'inscrit dans le cadre du certificat de capacité option grande plaisance.
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Le permis de conduire automobile ne donne aucun droit pour la conduite d’un bateau.
Modalités d'Obtention et Cas Particuliers
Pour obtenir le permis plaisance pour un voilier, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés. Le candidat au permis bateau doit réunir plusieurs conditions préalables. L’âge minimum de 16 ans constitue un prérequis incontournable. Le dossier d’inscription comprend une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et deux photographies d’identité. Il est obligatoire de s’inscrire dans un établissement de formation dès lors que l’on doit passer une épreuve pratique (donc un premier permis). La formation théorique couvre plusieurs domaines fondamentaux de la navigation de plaisance, incluant la réglementation maritime, les règles de barre et de route, la signalisation et le balisage. L’épreuve théorique prend la forme d’un QCM de 30 questions. Le candidat dispose de 45 minutes pour répondre et doit obtenir au minimum 25 bonnes réponses. La formation pratique se déroule sur l’eau avec un formateur qualifié et porte sur les manœuvres de base, l’amarrage, l’appareillage et les règles de sécurité. Le candidat apprend à maîtriser les allures du voilier et l’utilisation du moteur auxiliaire. Il faut compter entre 400 et 500 euros pour passer le permis côtier, en incluant l’examen théorique, la formation pratique et les formalités administratives. La durée varie selon la formule choisie, avec une formation accélérée permettant d’obtenir le permis côtier en une semaine.
Lorsqu’un candidat est déjà titulaire d’un permis de conduite (eaux intérieures ou côtier) et qu’il souhaite obtenir le second permis, l’inscription en tant que candidat libre est possible. Seule l’épreuve théorique de l’autre permis plaisance convoité sera passée. Cette possibilité de passer un examen en tant que candidat libre est également offerte pour les personnes qui souhaitent passer l’extension « hauturière » (extension maritime) ou « grande plaisance » (fluvial).
Conduire un bateau français avec un permis étranger : Il n’existe pas de permis international en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne ou hors union européenne) et l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions. Les plaisanciers étrangers titulaires d’un permis délivré dans leur propre pays ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l’article 14 du décret du 2 août 2007 sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs. Ceux qui ne possèdent de titre de conduite, soit parce qu’il n’en existe pas dans leur pays, soit parce qu’ils n’en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d’une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts (de même pour un bateau à voile équipé d’un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts). La réglementation varie considérablement d’un pays à l’autre, et il est recommandé de vérifier la réglementation locale avant tout départ à l’étranger. Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance facilite la reconnaissance du permis français dans de nombreux pays.
Le nolisage : Il s’agit d’une activité exercée par une société, une association ou un groupement qui met un coche de plaisance (bateau de plaisance de moins de 15 mètres) en location ou à la disposition de ses clients, à titre onéreux ou gratuit. Le conducteur bénéficie alors d’une dispense du titre de conduite à condition que le noliseur lui délivre une carte de plaisance. Cette activité est soumise à un agrément préalablement délivré par l’autorité compétente, et il est possible d'obtenir une carte de plaisance au terme d’un temps d’apprentissage à la conduite auprès d’un noliseur pour pouvoir piloter un coche de plaisance nolisé sur un parcours précis. Les conducteurs d’un coche de plaisance nolisé, lorsqu’ils sont munis d’une attestation conduite coche de plaisance sur les voies et plans d’eau intérieurs (liste fixée par arrêté), sont également concernés par ces dispositions. Les bateaux de moins de 5 mètres non habitables et faiblement motorisés (selon le décret du 23 juillet 1991) pouvaient continuer à être loués jusqu’au 31 novembre 2011 avec ces modalités spécifiques.
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Le Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) : Si vous disposez d’une VHF et du CRR pour pouvoir l’utiliser, il est nécessaire d’obtenir une licence CRR fluvial (Certificat Restreint de Radiotéléphonie) qui permet d’utiliser une station radioélectrique VHF limitée uniquement aux zones de navigation fluviales. Il faut également avoir une licence de station de bord qui autorise la présence d’équipements radioélectriques embarqués sur un navire. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un équipement obligatoire à bord d’un bateau de plaisance, il reste néanmoins un élément essentiel de sécurité, synonyme de contact facile entre les équipes de secours et les personnes secourues.
Exigences Relatives au Bateau lui-même
Au-delà des qualifications du conducteur, le navire lui-même doit se conformer à un ensemble de réglementations. Ces exigences couvrent l'identification, la conformité technique, l'enregistrement et les titres de navigation.
Identification et Conformité
Pour l’immatriculation, plusieurs documents et éléments d’identification sont indispensables :
- Une déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation et doit être rédigé en français.
- Un manuel du propriétaire : ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national.
- La plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau, de façon inamovible à l’intérieur du bateau, soit dans le cockpit ou dans la timonerie et dans un endroit visible.
- Le numéro d’identification du navire (watercraft identification number - numéro WIN - anciennement connu sous numéro CIN puis HIN) : Ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque du navire/bateau, à un emplacement défini. Pour établir ce numéro de 14 caractères, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, il faut remplir la demande d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et la transmettre à l’adresse indiquée sur le document. Il est important de noter que lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui a été attribué à cette société.
Le Marquage CE
Comme mentionné précédemment, les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur sont soumis au marquage CE depuis le 16 juin 1998. Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Les éléments du bateau peuvent être séparément astreints au marquage CE. Une construction amateur n’est pas soumise au marquage CE à condition qu’elle ne soit pas mise sur le marché dans les 5 ans suivant sa mise en service.
Pour les navires non soumis au marquage CE, notamment les navires traditionnels, la division 245 définit les exigences techniques et de construction. Ces navires traditionnels sont de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale.
Les navires de compétition sont définis comme tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant. Ils doivent comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée. Après l’instruction du dossier (il convient de l’adresser au moins 1 mois avant la date envisagée d’immatriculation), un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant.
Titres de Navigation et Enregistrement
Tout bateau de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou doté d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau est inférieur à 100 m³ doit posséder un titre de navigation appelé carte de circulation. Pour faire une demande de carte de circulation, il est nécessaire d’adresser un dossier au CISF compétent sur le département du lieu de résidence. Pour les bateaux inscrits ou immatriculés en eaux intérieures, ils se voient délivrer un numéro précédé des lettres du service navigation du lieu d’enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque et ce de chaque côté de la coque, en caractères latins, d’une hauteur d’au moins 10 centimètres, bien lisibles et indélébiles, en couleur claire sur fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’embarcation.
Un Certificat International de Bateau de Plaisance (CIBP) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité et reste valable 2 ans après son édition. Les navires immatriculés en mer peuvent naviguer dans les eaux intérieures. Les documents requis à bord incluent soit le CIBP, soit le certificat bateau, soit le certificat communautaire, selon les différents types de bateau.
Pour l’instruction du dossier technique pour l'enregistrement (il convient de l’adresser au moins 1 mois avant la date envisagée d’immatriculation), un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant. Ce dossier doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée. Un modèle de déclaration de mise en chantier figure à l'Annexe 130-A.4.
Navigation et Sécurité en Mer et Eaux Intérieures
La sécurité en mer et sur les voies navigables intérieures est une priorité, impliquant des règles strictes pour la navigation et les équipements à bord.
Équipements de Sécurité Obligatoires
La navigation en voilier impose le respect de règles de sécurité strictes. Les équipements obligatoires varient selon la zone de navigation et la distance d’éloignement de la côte. Un équipement de sécurité est exigé à bord de tout bateau de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Les équipements de sécurité essentiels à bord d’un voilier ne dépendent pas du fait de disposer d’un permis ou non, mais de la catégorie de navigation. Les équipements de base comprennent les gilets de sauvetage, les fusées de détresse, l’extincteur et les moyens de lutte contre l’envahissement. S’ajoutent selon les cas une radiobalise de détresse, un radeau de survie et des équipements de navigation.
Règles de Circulation et de Police
La navigation sur les eaux intérieures est encadrée par le Règlement Général de Police (RGP) et le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI). La réglementation française de navigation, telle que la vitesse, s’applique bien évidemment aux pavillons étrangers et européens. Un exemplaire du Règlement général de police n’est pas obligatoire pour les menues embarcations et les barges de poussage. En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint seize ans. Mais cette condition d’âge ne s’applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens mécaniques de propulsion.
La navigation de plaisance est autorisée de nuit, mais il existe des heures d’ouverture pour les écluses et les ponts mobiles qui varient selon les saisons, le mois et la voie navigable. En principe, les horaires sont : en été de 6h30 à 19h30 et en hiver de 7h30 à 17h30. Il est conseillé de se renseigner auprès des services de la navigation pour savoir si un avis à la batellerie a été édicté, modifiant les horaires soit en les allongeant soit en les diminuant. Sur presque toute la totalité des voies, un arrêt d’une heure ou d’une heure et demie est observé à l’heure du déjeuner.
Les règlements intérieurs des ports déterminent les conditions de stationnement des bâtiments le long des quais ou des berges ainsi que celles d’amenée, de dépôt ou d’enlèvement des marchandises sur les terre-pleins. Les plaisanciers doivent également se référer aux règlements intérieurs de chaque port présent sur ce bassin.
Fiscalité et Douanes
Lors de l’achat, de l’utilisation, ou encore de la revente d’un bateau, le plaisancier doit s’assurer de bien accomplir toutes les modalités relatives aux réglementations douanières. Il existe ainsi des formalités relatives à la francisation et à l’immatriculation lors de l’achat d’un navire. En ce qui concerne la navigation fluviale en eaux intérieures, il n’y a pas de modalités particulières liées aux douanes.
La Vignette VNF (Voies Navigables de France)
La navigation fluviale est souvent soumise à une redevance. Une vignette annuelle délivrée par VNF fait office du paiement d’un péage pour naviguer sur le réseau navigable français. La vignette est obligatoire pour tout propriétaire d’un bateau de plaisance qui navigue sur le domaine fluvial géré par VNF (Voies navigables de France), le domaine concédé à la CNR (Compagnie nationale du Rhône) est également concerné. Sur les voies gérées par Voies navigables de France, soit la majorité du réseau français, un péage a été institué depuis le 1er janvier 1992. Ainsi, tous les usagers de bateaux de plaisance de plus de 5 mètres ou d’une puissance égale à 9,9 CV doivent acquérir une vignette pour naviguer sur ces voies. Le montant de cette vignette est calculé en fonction de la surface du bateau et de sa durée d’utilisation. Les surfaces sont classées en plusieurs catégories. Les usagers concernés doivent se procurer la vignette et l’apposer de façon visible à l’extérieur du bateau, à l’avant (tribord), en échange de son règlement auprès des représentants locaux des voies navigables de France (en général les bureaux d’affrètement). Il existe néanmoins un certain nombre d’exonérations : sont concernés les bateaux motorisés dont la motorisation n’excède pas 9,9 CV réels (soit 7,29 kw) et dont la longueur est inférieure ou égale à 5 mètres. En ce qui concerne les formalités relatives aux vignettes, celles-ci sont disponibles après leurs règlements auprès des représentants locaux des voies navigables de France.
Particularités des Eaux Intérieures et Zones Réglementées
Les bateaux de plaisance immatriculés en mer peuvent naviguer en mer et sur les plans d’eau fermés comme par exemple les lacs. Le permis option eaux intérieures est obligatoire pour naviguer sur des lacs. Un avis à la batellerie spécial et intitulé Avis à la batellerie est un document important à consulter pour les navigateurs fluviaux.
Certaines zones réglementées présentent des restrictions liées à la sécurité et à la protection de l’environnement. Bien qu’aucun permis ne soit requis, elles imposent des conditions d’accès particulières. Pour naviguer dans ces zones réglementées, il est nécessaire de déclarer son passage aux autorités compétentes comme les capitaineries ou le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la zone. Certains endroits nécessitent de disposer d’une autorisation préalablement délivrée par la préfecture maritime en charge ou le gestionnaire de la zone quand il s’agit d’un parc naturel, par exemple.