Réglementation du Canoë-Kayak en Mer en France : Guide Complet et Conseils Pratiques

Le canoë-kayak, une activité nautique de plus en plus prisée, offre une opportunité unique de se connecter avec la nature et de profiter de la beauté des paysages aquatiques. Cependant, la pratique de cette activité est encadrée par une réglementation spécifique, notamment en mer. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur la réglementation du canoë-kayak en mer en France, en abordant les aspects juridiques, les règles de sécurité, le matériel obligatoire et les zones de navigation autorisées.

Liberté de Circulation et Réglementation Générale

En France, le principe fondamental de la liberté de circulation est reconnu. Selon le code de l'environnement, l'eau est un bien commun appartenant à tous, ce qui implique qu'en théorie, il est possible de faire du kayak librement sur tous les cours d'eau, qu'ils soient domaniaux ou non. L'article L214-12 du code de l'environnement stipule que la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés est autorisée, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains.

Il est essentiel de noter que des réglementations locales peuvent prévoir des restrictions spécifiques sur certains cours d'eau. Avant de pratiquer le kayak, il est donc recommandé de consulter les règlements locaux propres à la rivière ou au fleuve concerné. Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L.

La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs.

Exceptions Locales

Bien que le principe de base soit la libre circulation des kayaks, il existe des exceptions locales qui peuvent restreindre cette liberté. Selon l'article L214-12 du code de l'environnement, les préfets peuvent réglementer la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux, afin de protéger les principes mentionnés dans l'article L. 211-1. Il est donc essentiel de se renseigner sur d'éventuels règlements locaux propres à chaque cours d'eau avant d'y pratiquer le kayak.

Plans d'Eau Clos et Canaux

Les plans d'eau clos, tels que les lacs et les étangs non alimentés par des eaux courantes, peuvent poser des questions spécifiques quant à la pratique du kayak. En général, ces plans d'eau appartiennent aux propriétaires des terrains sur lesquels ils se trouvent. Ainsi, l'accès et la pratique du kayak sur ces plans d'eau sont soumis à l'autorisation du propriétaire. Il est important de respecter les règles d'accès établies par le propriétaire et d'obtenir les autorisations nécessaires avant de pratiquer le kayak sur ces plans d'eau.

La pratique du kayak sur les canaux peut être soumise à des restrictions, en particulier lorsque la circulation commerciale y est maintenue. Les Voies navigables de France ont des règles spécifiques concernant la navigation sur les canaux. Dans certains cas, ils peuvent tolérer la pratique du kayak en accord avec les clubs affiliés à la fédération française de canoë-kayak. Il est recommandé de se rapprocher d'un club local pour obtenir des informations précises sur les canaux accessibles aux kayaks et sur les démarches à suivre pour pratiquer le kayak en toute légalité.

Limites à la Liberté de Pratiquer le Kayak

Malgré le principe de base de la libre circulation en kayak, il existe des limites pour des raisons de sécurité, de conciliation des différentes activités nautiques et de protection de l'environnement. Les préfets peuvent restreindre la pratique du kayak pour des raisons de sécurité, notamment en cas de péril imminent ou de fléau calamiteux. De plus, des mesures peuvent être mises en place pour concilier les activités des kayakistes avec celles des pêcheurs et d'autres utilisateurs de l'eau. Enfin, la protection de l'environnement peut également entraîner des restrictions temporaires ou permanentes à la pratique du kayak dans certaines zones sensibles.

Réglementation Spécifique au Kayak de Mer

La réglementation du kayak de mer est principalement définie par la Division 240 et le référentiel technique 245. Ces textes fixent les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

Homologation et Enregistrement

Pour pouvoir pratiquer la pêche en kayak au-delà de la bande des 300 mètres, votre flotteur doit être homologué mer. Cette homologation permet d'enregistrer votre kayak auprès des affaires maritimes. Lors de l'achat du kayak, le vendeur fournit un certificat de conformité sur lequel figure le numéro de coque. Les démarches d'obtention de la carte de circulation sont maintenant dématérialisées. Pour enregistrer un kayak d'occasion, il faut en plus fournir un certificat de vente.

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Cet enregistrement attribue un numéro d'immatriculation au flotteur. L'apposition de ce numéro sur la coque n'est pas obligatoire si vous restez à l'intérieur de 2 milles, mais il doit être apposé à l'intérieur de la coque, visible du poste de pilotage.

Catégories de Navigation et Matériel Obligatoire

La Division 240 distingue différentes catégories de navigation en fonction de la distance d'éloignement d'un abri :

Jusqu'à 300 mètres d'un abri : Aucun matériel spécifique n'est requis.
De 300 mètres à moins de 2 milles d'un abri : Matériel basique spécifique (Art. 240-2.10).
De 2 milles à moins de 6 milles d'un abri : Matériel côtier spécifique.

Un abri est défini comme un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire.

Matériel d'Armement et de Sécurité Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)

Le matériel d'armement et de sécurité basique comprend au minimum les éléments suivants :

Équipement Individuel de Flottabilité (EIF) :
- Soit un EIF accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de performance d'au moins 50 N de flottabilité pour chaque personne embarquée.
- Soit, si elle est portée, une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique. Il est recommandé que toute personne qui navigue en solitaire porte en permanence un EIF présentant un niveau de performance d’au moins 50 N de flottabilité auquel est assujetti une VHF portable.
Dispositif Lumineux :
- Collectif : une lampe torche étanche ayant une autonomie d'au moins 6 heures.
- Individuel : étanche, avec une autonomie d'au moins 6 heures, porté ou fixé à l'EIF. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.
Dispositif d'Assèchement Manuel : (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non auto-videurs ou ceux qui comportent au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile.
Dispositif de Remorquage : point d'amarrage et bout de remorquage. Le kayak de mer doit obligatoirement avoir une ligne de vie sur son pourtour, c’est elle qui permet le remorquage. La ligne de vie est un cordage attaché sur le pourtour du kayak permettant une saisie aisée, c’est un élément essentiel de la sécurité. Après un chavirement, la ligne de vie permet d’agripper son kayak ou le kayak de son sauveteur. La ligne de vie permet de remonter sur l’embarcation et repartir, seul et/ou avec de l’aide. On peut glisser, sur le pont arrière et sous la ligne de vie, sa pagaie équipée d’un flotteur, pour remonter plus facilement à bord de son kayak.
Moyen de Connaître les Marées : un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérés.
Dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs. (pour les kayaks de mer)

Matériel d'Armement et de Sécurité Côtier (de 2 à 6 milles d'un abri)

Outre le matériel basique, le matériel côtier comprend :

Autant d’EIF présentant un niveau de performance d’au moins 100 N de flottabilité que de personnes embarquées. Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires pour les personnes sachant nager et qui portent effectivement :- un EIF qui présente un niveau de performance d’au moins de 50 N de flottabilité, ou une combinaison humide en néoprène ou sèche qui présente les caractéristiques suivantes: a) un niveau de performance de flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque et qui assure la protection du torse et de l’abdomen ; b) de couleur vive autour du cou ou sur les épaules. Cette dernière exigence n’est pas requise si un dispositif lumineux est fixé en permanence sur la combinaison. Ce dispositif doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.
Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement.
Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas.
La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour.
Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou un support électronique et son appareil de lecture.
Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.
Un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.20, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et est accessible en permanence par le pratiquant. (Pour une navigation à deux embarcations de conserve minimum ou si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique)

Règles de Priorité en Mer

En mer, ce sont les navires qui ont la capacité de manœuvre la plus restreinte qui sont prioritaires. En canoë-kayak, vous ne serez donc prioritaire que sur des bateaux à moteur qui n’ont pas de restriction de capacité de manœuvre. Vous devez également vous éloigner des voiliers, qui ont moins de capacité de manœuvre que vous.

Recommandations de Sécurité

Pour une pratique du kayak de mer en toute sécurité, il est recommandé de :

Ne jamais lâcher votre kayak de mer (ni votre pagaie) en cas de chute à l'eau.
Tenir votre kayak de mer par la ligne de vie, avec la main, en plaçant toujours votre kayak de mer entre la côte et vous.
Accrocher votre leach, ou le bout de votre ceinture de remorquage, à votre ligne de vie si vous naviguez seul dans une mer très agitée ou forte.
Allumer votre feu à main, votre lampe flash ou à défaut un cyalume si les secours sont proches.
Emporter un téléphone étanche ou/et une VHF pour prévenir les secours en cas de besoin.

Rôle de la Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK)

La Fédération française de canoë-kayak (FFCK) est la fédération sportive qui a reçu délégation pour la discipline canoë-kayak par un arrêté du 28 mars 2022. Elle a signé une convention avec la Fédération française handisport (FFH) en date du 10 avril 2013. L'article L131-14 du Code du sport dispose que dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministère des Sports.

Le statut de fédération délégataire ouvre droit à des prérogatives énumérées aux articles L131-15 et L131-16 du Code du sport. Il permet, d'une part aux fédérations ayant reçu délégation d'organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, de procéder aux sélections correspondantes, d'autre part d'édicter les règles techniques propres à leur discipline et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.

Les activités d’un club organisées pour des pratiquants licenciés s’effectuent dans le respect du règlement de sécurité de la fédération. Les activités d’un club organisées pour des pratiquants non-licenciés s’effectuent dans le respect du code du sport notamment ses articles A. Lorsque les clubs réalisent une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (centres de vacances, etc.….), les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.

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