La France, premier constructeur de bateaux de plaisance en Europe et second au niveau mondial, bénéficie d'un secteur nautique dynamique, avec plus de 13 millions de plaisanciers réguliers ou occasionnels. Ce secteur, intrinsèquement lié au tourisme, représente un enjeu économique majeur et est encadré par une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité des usagers et la protection de l'environnement. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) joue un rôle central dans l'élaboration des politiques publiques pour un développement durable des activités maritimes.
Cadre Général et Définitions
La navigation de plaisance, qu'elle soit un loisir ou une activité sportive pratiquée avec un véhicule nautique, est soumise à des réglementations distinctes selon qu'elle se déroule en mer ou en eaux douces. Elle englobe diverses pratiques, incluant la navigation en mer et en eaux douces, ainsi que la plaisance professionnelle, qui s'inscrit dans le développement de nouvelles activités maritimes et littorales.
Une attention particulière est accordée aux manifestations nautiques. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Réglementation des Manifestations Nautiques
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation, sont soumises à autorisation. L'organisateur doit adresser une demande d'autorisation au préfet du département où se déroulera la manifestation, au moins trois mois avant la date prévue (conformément à l'art. R4241-38 du Code des transports). La décision d'autorisation relève du préfet, et elle est ensuite publiée et notifiée au demandeur (art. R4241-38 du Code des transports).
L'arrêté interministériel du 3 mai 1995, modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011, précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations nautiques en mer.
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Navigation sur les Cours d'Eau
La circulation des bateaux mus par la force humaine est libre, dans le respect des réglementations en vigueur. Sur les cours d'eau, en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement, dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains (art. L214-12 du Code de l'environnement). Le recueil des règlements de police de la navigation intérieure regroupe les éléments réglementaires relatifs à ce type de police.
Sécurité et Équipement
La division 240 encadre la possibilité de naviguer en fonction de la catégorie du bateau (engin de plage, navire, etc.) et de la zone de navigation (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri).
Matériel de Sécurité Obligatoire
Le matériel de sécurité doit être à bord et en bon état de fonctionnement avant chaque départ. Cela inclut l'aide à la flottabilité et les moyens de repérage. Il est conseillé de consulter les documents nautiques à jour avant de naviguer. En cas de difficulté, il est impératif de ne jamais quitter son embarcation et de ne pas tenter de rejoindre le rivage à la nage.
VHF Marine
La radio VHF marine fixe ou portable est essentielle pour la sécurité à bord. Elle permet de prendre connaissance d’une demande d’assistance d’un autre navigateur, de communiquer avec les autres bateaux et de recevoir les bulletins météo. Depuis le 1er janvier 2017, une radio VHF fixe est obligatoire pour les navigations de plaisance semi-hauturière (à partir de 6 milles d’un abri). Le canal 16 de la VHF doit être suivi, car il annonce l'émission imminente par le CROSS d'un bulletin météo sur les canaux 79 et 80.
Équipement Individuel de Flottabilité (EIF)
Avant l'appareillage, il est important de définir les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF).
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Registre de Vérification Spéciale
Les propriétaires de navires doivent vérifier régulièrement l'état de leur navire et de ses équipements. Si le navire est loué à un particulier, le registre de vérification spéciale doit être renseigné, et les dates de péremption du matériel à bord doivent être vérifiées. Les locataires de navires de plaisance doivent demander le registre obligatoire de contrôle technique du navire. Les loueurs, clubs et entreprises sont tenus de renseigner et viser annuellement le registre de vérification spéciale. Ce document, rempli et visé annuellement par le propriétaire ou le responsable de l’entretien du navire, permet à l’utilisateur de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Météo
Il est crucial d'assurer une veille météo constante et de se tenir informé des évolutions.
Numéro d'Urgence 196
Le 196 est le numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer. Cet appel est gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et permet d’alerter le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) le plus proche. Il concerne uniquement les urgences en mer et non celles à terre.
Abri
Un abri est défini comme tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, où ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance.
Précautions et Recommandations Générales
Protection de l'Environnement Marin
La pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces. Il est donc crucial de respecter l'environnement marin. Il est préférable d'utiliser des sacs lourds ou des paniers pour transporter les affaires, afin d'éviter que les sacs légers ne s'envolent. Il est important de ramasser les sacs plastiques flottant dans l'eau, car ils peuvent être ingérés par des espèces marines qui les confondent avec des méduses. L'utilisation d'un cendrier de poche est recommandée pour éviter de jeter des mégots par-dessus bord. Lors du remplissage du réservoir de carburant, il est conseillé de procéder avec prudence, de préférence à quai, et d'utiliser un entonnoir suffisamment grand pour éviter les déversements. L'utilisation de produits d’entretien biodégradables est à privilégier, en évitant ceux contenant du chlore ou de la javel. Le nettoyage mécanique des coques de bateaux est préférable à l'application de peintures anti-salissures, qui contiennent des substances biocides potentiellement nocives pour l'environnement. Si l'utilisation de ces peintures est nécessaire, il est important de respecter les doses d’application et de limiter les rejets dans le milieu. Pour les coches de plaisance, il est recommandé de n'appliquer la peinture anti-salissures que jusqu’à la ligne de flottaison. L'utilisation d'un moteur GPL, électrique ou quatre-temps est préférable à un moteur deux-temps pour les pneumatiques à moteur.
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Sécurité Personnelle
Avant les vacances, une visite médicale est recommandée pour les activités de plongée, en raison des conditions physiologiques particulières liées à la pression sous-marine. Il est conseillé d'apprendre à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés. Il est impératif de ne jamais plonger seul et de se surveiller mutuellement. Une attention particulière doit être portée aux baïnes (ou bâches) en Atlantique ou en Manche, qui peuvent générer de forts courants entraînant vers le large. Il est important de contrôler sa forme physique et de pouvoir garder la tête sous l’eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et de pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Il est déconseillé de nager au-delà de 300 mètres du rivage.
Zones de Navigation Spécifiques
Il est important de se renseigner sur les zones de navigation spécifiques au lieu de vacances, en tenant compte des courants, marées, chenaux, rochers, berges dangereuses, réserves naturelles et zones de cultures marines.
Activités Spécifiques
Surf
Il est important d'étudier le plan d’eau et de s’assurer auprès des autres surfeurs et des clubs que son niveau correspond à la difficulté technique du site. Il est également important de se renseigner sur les zones autorisées, souvent signalées par des fanions.
Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)
Pour les VNM, le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur (short ou combinaison intégrale) est obligatoire. Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté. Un code de bonne conduite aux VNM a été réalisé par la Fédération des industries nautiques et trois constructeurs de VNM, soutenu par le Secrétariat d'Etat chargé de la mer.
Téléski Nautique
Pour le téléski nautique, il est indispensable de donner aux pratiquants les consignes techniques et de sécurité. Les recommandations fédérales relatives aux modules et obstacles doivent être respectées.