L'encadrement des activités physiques et sportives en France, et plus spécifiquement celui du canoë-kayak et de ses disciplines associées, est régi par un corpus législatif rigoureux visant à garantir la sécurité des pratiquants. Le cadre réglementaire s'articule autour de la distinction entre les diplômes professionnels spécifiques à une discipline et les diplômes dits « multiactivités » ou généralistes.
Le statut de l'éducateur sportif et les exigences de qualification
L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’éducateur sportif titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées » est un professionnel du sport qui exerce son métier en autonomie en canoë-kayak et disciplines associées. Il exerce dans tous les types de milieux : eau vive, eau calme, mer, lacs, rivières, et océans. Cela lui permet de diversifier ses activités en fonction des environnements naturels disponibles. Il organise et supervise des sorties en canoë-kayak et autres disciplines.
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article art. L421-3 (c. consom.) du Code de la consommation.
Spécificités de l'environnement et diplômes de spécialité
Le « canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport) » s'exercent dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 (c. sport). Les CREPS Auvergne-Rhône-Alpes, CREPS PACA, CREPS de Toulouse sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canoë-kayak en environnement spécifique (note de service du 21 octobre 2021).
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De même, les CREPS Bordeaux Aquitaine, le CREPS Antilles Guyane, l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques, et le CREPS Pays de la Loire sont les seuls établissements du ministère chargé des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le SUP en environnement spécifique. Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 (c. sport).
Le rôle des diplômes généralistes et de la licence STAPS
Le canoë-kayak en dehors de l'environnement spécifique peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous.
Cette formation est ouverte (uniquement pour l’option A) aux étudiants de Licence 2 en STAPS de Rennes 2, dans le cadre d’une convention entre l’Université de Rennes 2, le Comité Régional de Bretagne de Canoë Kayak et l’ENVSN. Les étudiants bénéficient d’un double parcours de formation qui leur permet de suivre sur le temps universitaire les Blocs 1 et 2, ainsi qu’une partie du Bloc 3.
L’éducateur.rice sportif.ve généraliste (BPJEPS MAPS, APT, Licence STAPS) a les prérogatives pour encadrer toutes les activités physiques dès lors qu’elles « ne visent pas la pratique compétitive et/ou le perfectionnement sportif » et qu’elles s’exercent hors d’un « environnement spécifique » tel que défini à l’article R. 212-7 du code du sport.
Accès à la formation BPJEPS Canoë-Kayak
Pour accéder à la formation du BPJEPS CANOË KAYAK, vous devez vous inscrire aux TEP sauf si vous êtes dispensé. Les pièces que vous devez nous fournir sont les suivantes : carte d'identité, photo d'identité, responsabilité civile, certificat médical, attestation de natation (100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport).
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Les tests se déroulent dans l'ordre chronologique choisi par l'organisme de formation. En cas d'échec à un test, le candidat ne poursuit pas la présentation. Les épreuves de sélection sont évaluées par la DRAJES de Bretagne et chaque épreuve donne lieu à une note. Le positionnement permet la création d’un parcours individualisé de formation (P.I.F.) qui précise les modalités de réalisation de la formation. Il a pour objectif de faciliter la lisibilité de l’action de formation et de permettre à son bénéficiaire de connaître précisément les conditions de réalisation de l’action. Il précise les moyens d’organisation, d’accompagnement et d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire.
Déroulement technique et exigences des épreuves
Pour l'option A (eau vive), l'étape 1 comporte la validation des démonstrations techniques incluant des exercices de sécurité en canoë-kayak en rivière de classe III, en kayak de mer jusqu'à 5 Beaufort, en rafting en rivière de classe III, et en nage en eau vive en rivière de classe III. Le candidat doit valider trois supports sur quatre, dont les deux épreuves de canoë-kayak.
Pour l'option B, l'étape 1 comporte la validation des démonstrations techniques incluant des exercices de sécurité en canoë-kayak de mer, en wave ski, en surfski et en stand up paddle. Le candidat doit valider trois supports sur quatre, dont l'épreuve de kayak de mer.
Encadrement des mineurs et sécurité dans le milieu scolaire
Le canoë, le kayak et activités assimilées et la nage en eau vive font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. sport). Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017, les activités nautiques avec embarcation nécessitent un encadrement renforcé.
Le raft et la nage en eau vive, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire. La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit deux conditions : l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant et le Dasen.
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