L'encadrement de la voile scolaire est un sujet crucial qui nécessite une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Cet article vise à éclaircir les conditions et les taux d'encadrement applicables à la voile dans le cadre scolaire, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les directives en vigueur.
Cadre Législatif de l'Encadrement des Activités Physiques et Sportives (APS)
L'article L212-1 du code du sport établit les règles fondamentales concernant l'encadrement des activités sportives. Il stipule que seules les personnes possédant des qualifications spécifiques peuvent, contre rémunération, enseigner, animer, encadrer ou entraîner dans le domaine des activités physiques et sportives. Ces qualifications doivent garantir la sécurité des pratiquants et des tiers, et être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Qualifications Requises pour l'Encadrement de la Voile
En dehors des environnements spécifiques, la voile peut être encadrée par des personnes titulaires de diplômes non spécifiques à la discipline, appelés diplômes multiactivités. Parmi ces diplômes, on retrouve :
- DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous.
- Licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
- BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous.
Les conditions d'exercice et les limites de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1).
Obligation Générale de Sécurité
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’APS est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.).
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Spécificités de l'Encadrement de la Voile en ACM
Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), l'encadrement des activités physiques est assuré par des personnes majeures répondant à des conditions précises, conformément à l'art. R227-13 du code de l'action sociale et des familles. L’annexe 20 « voile et activités assimilées » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13.
Taux d'Encadrement et Qualifications Spécifiques
Bien qu'il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature, la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise que la pratique de la voile nécessite un encadrement renforcé.
Navigation Diurne sur Planche à Voile, Dériveur Léger ou Multicoque Léger
Pour la navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri :
- Lieu de l'activité: L'activité se déroule à moins de 2 milles nautiques d'un abri, en tenant compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
- Participants: Les mineurs à partir de 6 ans peuvent participer. La pratique est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
- Encadrement: L'activité doit être encadrée par une personne majeure spécifiquement qualifiée (code du sport) ou par une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil. Les qualifications possibles incluent le diplôme de moniteur fédéral de voile ou une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse, combinée à une qualification voile.
- Nombre de participants par groupe: L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.
- Autres conditions: L'activité doit se dérouler conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Navigation Diurne sur Embarcation avec Encadrant et Participants
Pour la navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri :
- Lieu de l'activité: L'activité se déroule à moins de 2 milles nautiques d'un abri, dans une zone restreinte en fonction de l'âge des pratiquants.
- Participants: Les mineurs à partir de 6 ans peuvent participer, avec les mêmes exigences de test que précédemment.
- Encadrement: Les exigences d'encadrement sont similaires à celles de la navigation sur planche à voile, dériveur, etc.
- Nombre de participants par groupe: Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord possédant l'une des qualifications mentionnées.
- Autres conditions: Conformité aux articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Navigation Jusqu'à 200 Milles Nautiques d'un Abri
Pour les navigations diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et l'encadrant, s'étendant sur une demie journée à une journée, jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri :
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- Lieu de l'activité: L'activité se déroule à moins de 200 milles nautiques d'un abri, en tenant compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
- Participants: Les mineurs à partir de 10 ans peuvent participer, avec la nécessité de fournir le document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.
- Encadrement: L'activité doit être encadrée par une personne majeure spécifiquement qualifiée ou titulaire du diplôme de moniteur fédéral croisière de voile.
- Nombre de participants par groupe: Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord possédant l'une des qualifications mentionnées.
- Autres conditions: La navigation est pratiquée uniquement sur les voiliers habitables ou les voiliers collectifs, avec navigation diurne obligatoire dans ce dernier cas.
Navigation dans le Cadre du Scoutisme Marin
Dans le cadre du scoutisme marin :
- Lieu de l'activité: L'activité se déroule à moins de 6 milles nautiques d'un abri, portée à 20 milles nautiques pour les stages de formation préparant à la qualification patron d'embarcation.
- Participants: Les mineurs de plus de huit ans, participant à un accueil de scoutisme, membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme agréées.
- Encadrement: L'activité doit être encadrée par une personne majeure membre permanent de l'équipe pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des qualifications « chef de flottille » ou « chef de quart » délivrée par la commission marine pour certaines associations spécifiques.
- Nombre de participants par groupe: Varie selon la qualification de l'encadrant et le type de bateaux.
- Autres conditions: L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Agrément des Intervenants Extérieurs
Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, sont réputées agréées.
Initiatives et Événements Promouvant la Voile Scolaire
La FFVoile propose aux classes participantes un accompagnement sous la forme d’un suivi de course. A l’issue de la course, certaines classes ont même la chance de rencontrer des skippers !
Journée Nationale du Sport Scolaire
La Journée nationale du sport scolaire, qui a lieu chaque année en septembre dans toute la France, est un moment clé pour promouvoir l'activité physique et sportive chez les jeunes.
Journée Olympique et Paralympique
La Journée olympique et paralympique, se déroulant le 26 juin 2024, est une autre occasion de sensibiliser le public scolaire à l'importance du sport et de l'olympisme.
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Initiatives Pédagogiques
L’élève apprend à contrôler la direction d’une main et la propulsion de l’autre. à contrôler la direction selon que le bateau s’éloigne ou vient vers lui. Cette activité peut concerner tous les élèves, notamment en zone rurale et quartiers sensibles, et les élèves naturellement éloignés des sites de pratique.