Les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis, connus sous l'acronyme SN4C, représentent une entité associative profondément ancrée dans le paysage sportif et social français. Au-delà de sa dénomination évoquant les activités aquatiques, cette structure est un exemple éloquent de la manière dont les organisations sans but lucratif s'intègrent dans le cadre administratif et économique national. L'analyse de ses informations publiques révèle une histoire riche, une conformité rigoureuse aux exigences réglementaires et un engagement manifeste en faveur de l'intérêt général. Comprendre le fonctionnement et la place d'une telle association nécessite d'explorer ses fondements juridiques, ses activités opérationnelles, son statut social et les mécanismes de transparence qui encadrent son existence.
Cadre Juridique et Historique de l'Association
L'identité d'une association est façonnée par son histoire et les cadres juridiques dans lesquels elle évolue. Pour les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis, cette identité est à la fois ancienne et constamment mise à jour pour refléter son évolution.
Genèse et Évolution de l'Appellation
L'histoire nominale de cette association témoigne d'une évolution progressive. À ses origines, l'entité était connue sous la dénomination « Sports Nautiques Caudresiens ». Cette première appellation, simple et directe, reflétait sans doute son implantation géographique et la nature de ses activités. Au fil du temps, une modification a eu lieu, conduisant au changement de nom en « Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis ». Ce processus de changement de nom est une pratique courante pour les associations qui souhaitent adapter leur identité à de nouvelles orientations, à une expansion géographique, ou simplement à une meilleure représentativité de leurs membres ou de leurs actions. Le Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) a enregistré la déclaration de SPORTS NAUTIQUES DU CAUDRESIS-CATESIS le 02/01/1952. Cette date historique, soit il y a 74 ans, atteste de la longévité remarquable de cette structure et de son enracinement profond dans la vie associative française. Une telle ancienneté est le reflet d'une pérennité, d'une capacité à s'adapter et à maintenir son utilité au sein de la communauté qu'elle sert, traversant des décennies de changements sociaux et économiques. La déclaration initiale au Journal Officiel est le point de départ formel de son existence légale, marquant le début de son parcours officiel en tant qu'entité reconnue.
Reconnaissance Officielle et Inscriptions Légales
La légitimité et la transparence d'une association comme les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis reposent sur un ensemble d'inscriptions et de référencements auprès d'instances publiques françaises. Ces formalités sont cruciales pour son fonctionnement et sa reconnaissance dans le paysage institutionnel.
Toutes les structures référencées sur les plateformes officielles sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Répertoire National des Associations (RNA). Les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis ne font pas exception à cette règle fondamentale de la vie associative et économique en France. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), et ce, depuis le 01/01/1993. Le système Sirene (Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est un répertoire public qui rassemble l'ensemble des données d'identification des entreprises et de leurs établissements en France, quelle que soit leur forme juridique. Pour une association, l'inscription à Sirene est une marque de reconnaissance officielle et lui attribue un identifiant unique, le numéro SIREN, qui la distingue de toutes les autres entités. La dernière mise à jour de ces informations dans la base Sirene, datée du 06/12/2025, indique une veille administrative active et la maintenance de ses données.
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De plus, cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) géré par le Ministère de l’Intérieur. Le RNA est un fichier national qui répertorie toutes les associations loi 1901 déclarées en France. L'inscription au RNA confirme le statut d'association et lui confère une existence juridique reconnue, ouvrant la voie à l'exercice de ses activités et à l'obtention d'éventuels agréments ou subventions. L'existence de justificatifs d'existence, tels que l'avis de situation Insee, renforce la traçabilité et la vérifiabilité de ces informations.
La forme juridique de l'entité est celle d'une association, ce qui l'insère dans un cadre spécifique régi par la loi de 1901. En tant qu'association, elle poursuit un but non lucratif et est gérée par ses membres, avec des règles de fonctionnement définies par ses statuts. Les identifiants administratifs tels que le numéro SIREN pour l'association et le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) pour son siège social sont des éléments clés pour son identification unique. Le numéro SIREN est attribué à l'unité légale (l'association elle-même), tandis que chaque établissement de l'association reçoit un SIRET distinct.
Il est à noter que la structure ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Ce numéro est généralement requis pour les entreprises réalisant des opérations commerciales avec des partenaires situés dans d'autres pays de l'Union Européenne. L'absence de ce numéro suggère que les activités de l'association se concentrent principalement sur le territoire national ou n'impliquent pas de transactions commerciales transfrontalières au sens des exigences fiscales européennes. Parallèlement, aucun numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) n'est renseigné. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire, indispensable pour les opérateurs économiques effectuant des opérations d'importation ou d'exportation avec les autorités douanières. Son absence renforce l'idée que les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis n'ont pas d'activités nécessitant des formalités douanières internationales.
Activités et Caractéristiques Opérationnelles
Au-delà de son cadre juridique, l'identité des Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis se définit également par les activités qu'elle mène, la manière dont elles sont classifiées, sa présence physique et ses ressources.
Mission Principale et Codification des Activités
L'activité principale de l'association, identifiée par le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée), est celle des « activités de clubs de sports » (code 93.12z). Cette classification permet de situer précisément le domaine d'intervention de l'association dans le tissu économique et social français. Le code NAF/APE est un identifiant statistique attribué par l'Insee à chaque entreprise ou association en fonction de son activité principale. Il sert à des fins de statistiques économiques et de comparaison sectorielle.
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L'association est explicitement référencée dans la catégorie « Sport », ce qui confirme sa vocation première. La spécificité des « activités de clubs de sports » englobe un large éventail de pratiques sportives, dont la nature nautique est naturellement induite par la dénomination de l'association. Cela peut inclure l'organisation de compétitions, la mise à disposition d'installations, l'enseignement de disciplines sportives, ou encore la promotion d'un sport en particulier, le tout dans un cadre associatif.
Une mention importante concerne la NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution illustre la volonté de l'Insee d'adapter sa nomenclature aux mutations de l'économie et des activités. Pour les organisations comme les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis, cela implique une mise à jour de leur classification à terme, garantissant une meilleure précision statistique et une adéquation avec la réalité des activités exercées. La transition vers la NAF 2025 reflète une démarche continue d'amélioration de la pertinence des données statistiques nationales.
Présence Géographique et Structure des Établissements
La structure opérationnelle des Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis n'est pas limitée à un seul point d'ancrage. Cette structure possède 3 établissements, dont 1 est en activité. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il est donc crucial de distinguer la fiche résumé de l’association, qui est l'unité légale principale, et les fiches de ses établissements, qui sont les unités géographiques d'activité.
L'adresse de son siège social, ou de son établissement principal en activité, est RUE HENRI BARBUSSE 59540 CAUDRY. Cette adresse sert de référence pour toutes les correspondances administratives et légales de l'association, et constitue le cœur de ses opérations actives.
Parmi ses établissements, un exemple spécifique d'établissement secondaire, immatriculé sous le SIRET 408 744 712 00022, est identifié comme fermé. Il a été créé le 1 septembre 2019 et a été fermé à la même date, il y a 7 ans. Cette situation, où un établissement est créé et fermé le même jour, peut résulter d'une erreur administrative, d'une restructuration rapide, ou d'une formalité ponctuelle. Il s'agit d'un établissement secondaire de l’association SPORTS NAUTIQUES DU CAUDRESIS-CATESIS (SN4C), qui possède 2 autre(s) établissement(s) en plus de celui-ci. Son domaine d’activité correspondait également aux « activités de clubs de sports (93.12z) ». Il était domicilié à la même adresse, RUE HENRI BARBUSSE 59540 CAUDRY. Cette information sur les établissements, qu'ils soient actifs ou passés, offre une vision détaillée de l'organisation spatiale et historique de l'activité de l'association. Elle permet de tracer l'évolution de ses implantations et de comprendre la dynamique de ses opérations sur le terrain.
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Ressources Humaines et Statistiques d'Entreprise
L'effectif salarié constitue un indicateur important de la taille et de l'ampleur des activités d'une organisation. Pour les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis, l’effectif salarié est estimé à 1 ou 2 salariés, en 2023. Cette variable est calculée à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Un effectif de 1 ou 2 salariés place cette association dans la catégorie des très petites structures en termes d'emploi, suggérant une organisation où le bénévolat joue probablement un rôle prépondérant, complété par quelques postes salariés pour assurer la gestion ou des fonctions spécifiques.
La catégorie d'entreprise est une autre variable statistique, calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est important de souligner que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert avant tout à des analyses statistiques et à la classification des entités économiques. Pour une association isolée, elle reflétera sa propre taille et son poids économique.
Concernant les conventions collectives, le statut de « Non renseignée » indique que l'association n'est pas affiliée ou ne mentionne pas une convention collective spécifique applicable à ses salariés. Les conventions collectives sont des accords négociés entre syndicats d'employeurs et de salariés pour définir les conditions d'emploi et de travail propres à un secteur d'activité. L'absence de convention renseignée peut signifier que l'association applique les dispositions du Code du travail, ou qu'elle relève d'une convention collective très générale.
Engagement Social et Reconnaissances Particulières
Au-delà de ses opérations quotidiennes, les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis se distinguent par un engagement en faveur de principes sociaux et par des reconnaissances qui lui confèrent un rôle spécifique dans la société.
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L'appartenance à l'ESS n'est pas une simple classification ; elle représente un engagement profond envers des principes de solidarité, de gestion démocratique et de réinvestissement des excédents au profit du projet social. Les organisations de l'ESS, qui incluent les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations, ont pour objectif principal de servir l'intérêt général ou collectif plutôt que de maximiser les profits. Elles se caractérisent par une gouvernance participative, une lucrativité limitée et un ancrage territorial fort.
Pour les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis, faire partie de l'ESS signifie que ses activités ne sont pas seulement sportives, mais qu'elles s'inscrivent également dans une démarche plus large de contribution au bien-être collectif, d'inclusion sociale et de développement local durable. Cette reconnaissance confère à l'association un statut particulier et renforce sa légitimité auprès des partenaires publics et des citoyens. Elle peut également ouvrir l'accès à des dispositifs de soutien spécifiques dédiés aux acteurs de l'ESS.
Facilitation du Mécénat et Réduction Fiscale
En tant qu'association d'intérêt général, les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis bénéficient d'une disposition fiscale avantageuse pour les donateurs. Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % pour les particuliers (article 200 du Code Général des Impôts, CGI). Cette réduction est justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580, que l'association est habilitée à émettre. Cette capacité à générer des reçus fiscaux est un levier essentiel pour le financement des associations, encourageant la générosité des particuliers et des entreprises en leur offrant un avantage fiscal significatif.
Le statut d'intérêt général est attribué aux associations qui remplissent certaines conditions, notamment avoir un caractère désintéressé, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes et exercer une activité reconnue comme d'intérêt général (philanthropique, éducative, scientifique, sociale, familiale, humanitaire, sportive, culturelle ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement). L'engagement dans les activités sportives et l'appartenance à l'ESS des Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis contribuent à justifier ce statut.
Cependant, il est mentionné que SPORTS NAUTIQUES DU CAUDRESIS-CATESIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. CerfApp est une plateforme qui facilite la gestion des reçus fiscaux et leur vérification, simplifiant ainsi le processus pour les associations et leurs donateurs. L'inscription à cette plateforme pourrait potentiellement améliorer la visibilité et la confiance des donateurs envers l'association.
Transparence et Sources d'Information
La fiabilité des informations concernant les Sports Nautiques Du Caudresis-Catesis est assurée par un recours systématique à des sources officielles et des mécanismes de mise à jour réguliers. Cette transparence est essentielle pour la confiance du public et des partenaires.
Les Fondements des Données Publiques
Les données relatives à l'association proviennent de sources fiables et reconnues, garantes de leur exactitude et de leur impartialité. Les principales sources citées sont :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) : L'Insee est la principale source des informations d'identification des entreprises et associations en France, notamment via la base Sirene et la nomenclature NAF/APE. Il fournit des données statistiques fondamentales pour l'analyse économique et sociale.
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : La DGFiP est responsable de l'administration fiscale et du recouvrement de l'impôt en France. Elle est la source des informations liées à la fiscalité des entreprises et des associations, y compris les dispositions relatives à la réduction d'impôt pour les dons.
- Direction Générale des Douanes : Cette direction fournit les informations concernant le numéro EORI, pertinent pour les opérateurs économiques impliqués dans le commerce international. Son rôle est de contrôler les flux de marchandises et de percevoir les droits et taxes douaniers.
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) : La DILA est un acteur clé dans la diffusion de l'information légale et administrative en France, notamment via le Journal Officiel. Elle assure la publication des actes officiels et des informations concernant les associations, garantissant leur accessibilité au public.
La combinaison de ces sources permet de constituer un dossier complet et vérifiable pour chaque entité, offrant une vision multi-dimensionnelle de son existence et de ses activités.
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