La navigation en eaux intérieures, qu'il s'agisse de pêche, de sports nautiques ou de simples balades, est une activité prisée qui demande une attention particulière aux règles de sécurité. Parmi ces règles, celle concernant les équipements de flottaison individuels (EIF) est primordiale. En effet, il est vital de comprendre que ces dispositifs sont bien plus que de simples accessoires : ils sont une assurance vie. La fédération de pêche de l’Aveyron, par exemple, a récemment rappelé que le port du gilet de sauvetage était obligatoire sur ses eaux, soulevant ainsi de nombreuses questions quant à l'étendue de cette obligation et aux spécificités de la réglementation. Alors, qu'est-ce qu'un gilet de sauvetage au sens de la loi ? Est-il obligatoire sur toute embarcation et, surtout, doit-il être porté en toutes circonstances ? Que risque-t-on en cas de manquement ? Cet article se propose d'éclaircir les dispositions applicables à la navigation en eaux intérieures, en s'appuyant sur les dernières réformes et les textes en vigueur.
Il est à noter que les dernières réformes relatives aux équipements de sécurité en embarcation datent de 2016, précédées de changements intervenus en 2012 et 2004. Bien que le sujet fasse peu polémique, ces réformes se succèdent avec une régularité alarmante, la législation évoluant constamment pour s'adapter aux nouvelles pratiques et aux retours d'expérience. Nous nous concentrerons ici sur le cadre légal des EIF en eaux intérieures, soulignant la complexité et les nuances d'une réglementation qui, si elle vise à protéger les usagers, peut parfois sembler difficile à appréhender.
Comprendre l'Équipement Individuel de Flottaison (EIF) : Au-delà du "Gilet de Sauvetage"
Avant d'aborder les obligations réglementaires, il est essentiel de démystifier la terminologie. En effet, la notion commune de "gilet de sauvetage" ne correspond pas toujours à la réalité légale des textes. Dans les documents officiels, seuls existent les équipements individuels de flottaison (EIF), un terme qui regroupe plusieurs catégories de dispositifs. Il est crucial de bien comprendre qu'il y a plusieurs niveaux de protection et de fonction au sein des EIF.
Deux types principaux d’EIF sont distingués :
- Les véritables gilets de sauvetage : Ce sont les équipements destinés à maintenir la tête de l’utilisateur hors de l’eau, qu’il soit conscient ou non. Leur conception assure le retournement d'une personne inconsciente sur le dos, garantissant ainsi le maintien des voies respiratoires hors de l'eau. Ces dispositifs offrent le plus haut niveau de protection.
- Les aides à la flottaison : Ceux-ci sont conçus pour aider le porteur à rester en surface. Bien qu'ils apportent une assistance significative pour flotter plus facilement en cas de chute, ils ne garantissent pas nécessairement le retournement d'une personne inconsciente et nécessitent généralement que l'utilisateur soit conscient et participe activement pour maintenir sa tête hors de l'eau.
L’indicateur du niveau de protection d'un EIF est chiffré en Newtons, une unité de force qui détermine la capacité de flottabilité du gilet. On distingue plusieurs catégories :
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- 50 Newtons (50 N) : Il s'agit d'une aide à la flottabilité. Un gilet « 50 Newtons » offre un soutien pour rester en surface, mais il est recommandé d'être conscient pour son utilisation optimale. Mieux vaut être conscient avec lui !
- 100 Newtons (100 N) : Cette catégorie relève également des aides à la flottaison. S’il est plus efficace que le modèle 50 N, il ne garantit toujours pas une position sur le dos pour une personne inconsciente, bien qu'il offre une flottabilité supérieure.
- 150 Newtons (150 N) : Les gilets de cette catégorie sont considérés comme de véritables gilets de sauvetage. Ils sont extrêmement efficaces et assurent le retournement d'une personne inconsciente pour maintenir ses voies respiratoires et sa tête hors de l’eau.
- 275 Newtons (275 N) : Ce sont les gilets les plus performants, destinés à des conditions de navigation extrêmes ou au port de vêtements lourds. Ils garantissent une flottabilité maximale et le retournement rapide.
Un équipement de sécurité, qu'il soit conçu pour un usage professionnel ou de loisir, est soumis à une norme. Le gilet de sauvetage n’échappe bien évidemment pas à cette règle. Les catégories d’EIF évoquées sont en réalité des normes ISO et EN (normes européennes) strictes. Pour être valablement portés et conformes à la réglementation, les EIF doivent donc être logotés « CE ». Il est impératif de souligner qu'un équipement individuel de flottaison ne peut pas se bricoler ! Un gilet de sauvetage fait maison est non seulement inefficace en cas d'urgence, mais c'est également le meilleur moyen de se faire verbaliser. La même chose s’applique pour les gilets commandés à l’étranger, notamment en Asie, s'ils ne respectent pas les normes européennes en vigueur. Ces équipements individuels de flottabilité (EIF) doivent également être marqués CE avec un logo « barre à roue » sur l’étiquette pour les produits marins, garantissant leur homologation.
L'Obligation de Présence versus l'Obligation de Port : Une Distinction Cruciale en Eaux Intérieures
L'une des sources de confusion les plus fréquentes concerne la différence entre l'obligation d'avoir un EIF à bord et l'obligation de le porter. L’arrêté du 10 février 2016, qui est toujours en vigueur pour les eaux intérieures, impose la présence de gilets de sauvetage dans une embarcation. Il n’oblige pas, dans sa portée nationale générale, le port de cet équipement de manière continue. Il faut seulement en avoir un à disposition dans son bateau. C’est une obligation de le transporter, en fait, en nombre suffisant pour tous les occupants.
Cependant, toutes les embarcations ne sont pas concernées par cette obligation de transport d’un gilet de sauvetage, mais beaucoup le sont quand même ! En effet, il est obligatoire de se trouver en possession d’autant de gilets de sauvetage qu’il y a d’occupants lorsque l’embarcation fait entre 2,50 mètres et 20 mètres et que le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 m³. Les stand-up paddles et les canoës-kayaks sont également concernés par ces dispositions. D'autres embarcations, bien que moins courantes pour la pêche, sont également visées par les textes, comme les kitesurfs, dont la pratique de la pêche semble délicate mais qui relèvent de la même logique de sécurité.
Il convient d'être vigilant, car même les informations fournies par les sites officiels de l’État, tel que www.service-public.fr, ne sont pas toujours totalement exhaustives sur le sujet, certaines embarcations pouvant être purement et simplement oubliées. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, il n'est pas possible de se retrancher derrière une publication incomplète pour expliquer l’absence de gilet de sauvetage dans un bateau en cas de contrôle. Un cas particulier notable est celui du float-tube, qui souffre toujours d’un vide législatif. On ne sait pas trop où le positionner dans la réglementation, et la preuve en est que l’arrêté de 2016 ne le vise pas spécifiquement.
Les Spécificités Locales et Réglementations Dérogatoires : Quand les Départements Renforcent la Sécurité
Si la réglementation nationale impose la présence des EIF, il est crucial de souligner que chaque département a la possibilité d'ajuster et de renforcer ses textes selon sa volonté et les spécificités de ses cours d'eau. C'est là que l'obligation de port peut émerger.
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Le cas de la préfecture de l’Aveyron est un exemple frappant. Suite à une communication de la fédération de pêche locale, il a été rappelé que le port du gilet de sauvetage était obligatoire sur les eaux du département. Il s’avère que c’est le préfet de ce département qui, il y a quelques années, a mentionné ce point dans les arrêtés concernant la navigation. La préfecture de l’Aveyron est allée plus loin que la loi nationale en obligeant le port du gilet de sauvetage. Pour être en règle dans ce département, il faut porter cet accessoire dès que l’on se trouve sur l’eau. De manière plus détaillée, le port d’un équipement individuel de flottabilité d'au moins 50 Newtons est obligatoire pour les personnes de moins de 16 ans, et pour tous les usagers durant la période du 1er octobre au 30 avril. Cette mesure vise à renforcer la sécurité face aux risques liés à la température de l'eau et aux conditions hivernales.
Un autre exemple est celui de la Marne. Le Règlement Particulier de Police d’Itinéraire (RPPi 9) de la Marne, qui régit la navigation sur ce cours d’eau, comporte un article spécifique (article 10) concernant le port du gilet de sauvetage. Cet article rappelle d’abord que « le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau ». Pour les sports nautiques non motorisés, comme le stand up paddle, le texte renvoie aux règles édictées par chaque fédération sportive, du moins en ce qui concerne leur pratique organisée. Ces exemples montrent bien que, si au niveau national les textes imposent la présence d’un gilet de sauvetage dans l’embarcation et pas nécessairement son port continu, les autorités préfectorales peuvent adapter cette règle en fonction des conditions locales pour garantir une meilleure sécurité des usagers. Le port, ou tout au moins le transport, du gilet de sauvetage est d'ailleurs souvent obligatoire lors des compétitions de pêche des carnassiers en bateau, soulignant l'importance de la sécurité dans des contextes spécifiques.
Règles de Flottabilité en Fonction de la Distance à la Rive et du Public Cible
La détermination du type de gilet de sauvetage requis est également liée à la zone de navigation et aux caractéristiques des personnes à bord. Pour les eaux intérieures, les exigences peuvent varier en fonction de l'éloignement de la rive. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive, une flottabilité d'au moins 100 Newtons est obligatoire. Le matériel de sécurité doit impérativement être à bord dans ces conditions.
La Division 240, modifiée en mai 2019, est une référence essentielle. Bien qu'elle soit souvent associée à la navigation maritime, elle détermine la réglementation pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur inférieure à 24 mètres, et s'applique donc aussi à certains aspects de la navigation intérieure. Le gilet de sauvetage fait partie de ces équipements obligatoires, et son modèle est régi pour chaque zone de navigation ou type d'activité. Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des personnes embarquées et à leurs besoins spécifiques.
Une attention particulière est requise pour les plus jeunes. Pour les enfants de moins de 30 kg, il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage d'au moins 100 Newtons, quelle que soit la zone de navigation. Cette exigence souligne la vulnérabilité accrue des enfants et la nécessité d'une protection maximale pour eux.
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En complément de la flottabilité, la sécurité en eaux intérieures requiert la présence d'un dispositif lumineux. Pour être secouru, il faut être visible, c'est pourquoi il est impératif de posséder une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel pour compléter le gilet de sauvetage. Cet équipement de sécurité est obligatoire en navigation, même à moins de 2 milles d’un abri.
Responsabilité du Chef de Bord et Sanctions en Cas de Manquement
La responsabilité de la sécurité à bord incombe principalement au chef de bord. Ce dernier est le membre de l’équipage qui a la responsabilité d’embarquer du matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée. Il doit s’assurer que tous ses passagers disposent d'un gilet de sauvetage homologué. Ce gilet doit être en bon état et s’adapter, selon la morphologie du passager (taille, poids…). Selon la zone de navigation et en fonction de l'usage, le gilet doit être adapté et respecter la capacité de flottabilité exprimée en Newton requise. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité du chef de bord.
Concernant les sanctions en cas de non-respect des règles, il est souvent plus que compliqué de trouver le montant précis de l’amende qui pourrait être adressée en cas de non-respect des dispositions issues de l’arrêté du 10 février 2016. Pourquoi cette complexité ? Principalement parce qu'il existe un texte général qui fixe la violation des arrêtés de police. Ainsi, l’article R610-5 du Code pénal prévoit que le non-respect d’un arrêté est puni d’une contravention de 2e classe, soit la somme de 150 euros au plus. Cependant, aucun texte n’indique précisément la sanction prévue en cas d’absence de gilet dans une embarcation. Ce n’est qu’un texte général applicable au non-respect de tous les arrêtés.
De plus, comme mentionné précédemment, chaque département ajuste un peu ses textes selon sa volonté, ce qui peut influencer les montants des amendes ou la qualification des infractions. Tel fut notamment le cas en Aveyron où le port du gilet a été généralisé, impliquant des sanctions pour son non-port. En eaux intérieures, si l’on se fie à l’article 7 du RRPi du Cher, il s’agit d’une contravention de 1ère classe. Outre les conséquences pour votre sécurité, le non-respect des règles prévues à l’arrêté du 10 février 2016 peut donc entraîner une amende en cas de contrôle, dont le montant peut varier selon l'arrêté local applicable.
Le Cas Particulier du Stand Up Paddle en Eaux Intérieures
Le stand up paddle (SUP) a connu un essor considérable, soulevant des questions spécifiques sur l'obligation du gilet de sauvetage. En Ile-de-France, un article du Parisien a rapporté en août 2022 l'interpellation d'un paddleur sur la Marne n’ayant pas de gilet de sauvetage, les policiers municipaux affirmant que c'était obligatoire. Alors, le gilet de sauvetage est-il obligatoire en paddle, sur la Marne et ailleurs ?
L’article 10 du Règlement Particulier de Police d’Itinéraire de la Marne (RPPi 9) rappelle que le port d’un gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau. Pour les sports nautiques non motorisés comme le SUP, le texte renvoie aux règles édictées par chaque fédération sportive pour leur pratique organisée.
Cependant, la Fédération Française de Surf (FFS), délégataire pour le stand up paddle depuis 2010, a élaboré une réglementation régissant la pratique du SUP dans les différents milieux (vagues, eau plate et rivière), ayant vocation à s’appliquer pour toute pratique, qu'elle soit libre ou encadrée. Que dit cette réglementation pour les eaux intérieures ? Dans les eaux intérieures sans courant (par opposition aux eaux intérieures avec courant, comme les rivières d’eau vive), le port d’un équipement individuel de flottabilité d’au moins 50 N et homologué CE est obligatoire.
Seule alternative autorisée : le port d’« une combinaison ou d’un équipement en néoprène assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ». En clair, en stand up paddle sur des eaux intérieures sans courant, le port d’un gilet (ou d’une ceinture) d’aide à la flottabilité d’au moins 50 Newtons est bien obligatoire. À défaut, l’usager doit porter un équipement néoprène protégeant a minima son buste et lui assurant une flottabilité positive. Ne posséder ni l’un ni l’autre expose à une amende.
Bien que le sujet principal de cet article soit les eaux intérieures, il est utile de mentionner brièvement que la réglementation en mer pour le SUP, édictée par la FFS, dépend de la taille de la planche. Si elle mesure moins de 3m50, le paddle rentre dans la catégorie « engin de plage ». Si elle mesure plus de 3m50, il est possible d'aller au-delà de la limite des 300 mètres (jusqu’à 2 milles nautiques, soit 3,7 km), à la condition que le SUP soit rigide ou gonflable mais équipé d’une ou plusieurs réserves de flottabilité (paddles gonflables munis de plusieurs chambres).
L'Évolution Technologique et l'Importance du Confort pour une Sécurité Accrue
Longtemps, le port du gilet de sauvetage a été freiné par un manque de confort. Il est vrai que l’on a très souvent entendu dire que les gilets d'ancienne génération étaient encombrants, gênaient les mouvements et pouvaient même rendre moins performant lors de manœuvres en bateau ou de régates, selon les dires ou tout simplement par habitude du non-port du gilet. Cette perception négative a malheureusement contribué à une sous-utilisation de cet équipement vital.
Heureusement, les fabricants ont fait beaucoup d’efforts depuis pour offrir des gilets de sauvetage modernes, plus agréables et plus confortables, tout en offrant une sécurité accrue. Certains sont vraiment discrets et agréables à porter, même en action de pêche, ne limitant pas la liberté de mouvement de l'utilisateur. Ces avancées technologiques ont permis le développement de gilets plus ergonomiques, plus légers et mieux adaptés aux différentes activités nautiques.
Il existe désormais plusieurs systèmes de déclenchement pour les gilets gonflables : manuel, automatique ou hydrostatique. Les gilets gonflables manuels correspondront parfaitement pour des utilisations en plan d'eau intérieur comme les lacs, les kayaks, ou les rivières, où le risque d'immersion intempestive est moindre et où un déclenchement délibéré est préférable. Grâce aux événements sportifs, où le port du gilet de sauvetage est souvent obligatoire, l'utilisation de ces équipements se popularise et contribue à une utilisation plus régulière et une meilleure acceptation par le public. Un gilet confortable est un gilet qui sera porté, et un gilet porté est un gilet qui peut sauver des vies.