La cohabitation en mer est un sujet qui soulève des passions, tant les comportements individuels peuvent impacter la sérénité et la sécurité de chacun. Mais quel intérêt a-t-on de passer à coté d'un bateau arrêté en pleine mer???? Frimer pour montrer son etec 250 cv????? Son suz 50cv???? Pour ma part, qu'il y ait plongeur ou pas, un bateau à l'arrêt, çà s'évite…. Une des plus belles choses de notre loisirs, c'est d'être loin de tout grace à la dimension de notre terrain de jeu.. alors pourquoi se frotter les un les autres…. Effectivement, ceux là, ils ont intérêts à mettre bouée et drapeau…. sinon, coup de pompe au cul… Je trouve hyper chiant quand je pêche en dérive ou que je me repose t tranquille sur mon bain de soleil loin de tout, qu'un zouave me passe à 50 m à 30 noeuds alors qu'il peut me contourner…. Ca renverse quasi ma bonne tasse de café.. Sinon, je ne pense pas qu'il chassait puisqu'il était à la bouteille sinon…. Ces situations illustrent le besoin impératif, au-delà du simple savoir-vivre, de respecter un cadre réglementaire strict pour garantir la sécurité de tous les usagers, marins professionnels ou plaisanciers occasionnels.
Le cadre juridique des navires de plaisance professionnelle
La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. L'équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Cette activité est strictement encadrée pour assurer une sécurité optimale aux passagers et aux autres usagers de la mer. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Ces navires sont réglementés par la division 241. À cette catégorie s'ajoutent les navires dont la longueur est supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000, souvent appelés "grande plaisance" ou "grands yachts". Ils sont réglementés par la division 242. L'article L311-1 du Code des transports pose les bases de cette distinction, garantissant que les navires utilisés pour des activités lucratives respectent des normes de construction, d'équipement et d'exploitation adaptées.
La distinction entre les milieux de pratique
Sur un plan réglementaire, le Code du sport différencie deux types de milieux : le milieu naturel et la piscine. Cette distinction est fondamentale car elle entraîne des obligations de sécurité radicalement différentes. Sur le littoral maritime et le domaine public maritime, les structures qui arment des navires supports de plongée respectent les règles inhérentes au statut de leur navire, notamment la division 240 pour les navires armés en plaisance. Le respect de ces divisions est une condition sine qua non pour maintenir une harmonie entre les activités de loisir et les exigences de la navigation maritime professionnelle. La sécurité ne dépend pas uniquement du navire, mais du respect scrupuleux des distances de sécurité et des signalisations obligatoires.
Signalisation et sécurité des plongeurs en immersion
La protection des plongeurs est au cœur du dispositif réglementaire maritime. Un navire de plongée doit signaler la présence de plongeurs à l’eau, en arborant soit le pavillon Alpha, soit un pavillon rouge à croix de St André blanche, soit un pavillon de couleur rouge portant une diagonale blanche. Cette signalisation est le langage universel qui permet aux autres navires d'identifier un danger latent sous la surface. Dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant la présence d’un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur ; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 nœuds. Cette règle de 100 mètres est une zone d'exclusion vitale. Les navires ou embarcations participant à des opérations de plongée sous-marine de loisir doivent porter les marques distinctives prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer susvisé. En l’absence de navire ou d’embarcation d’accompagnement à proximité, la plongée doit être signalée par un pavillon rouge portant la croix de St André blanche ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche. La navigation de tout navire, embarcation ou engin flottant ne participant pas aux opérations de plongée est interdite dans un rayon de 100 mètres autour d’une marque signalant la présence de plongeurs.
Les spécificités des eaux intérieures
Si le milieu maritime possède ses propres codes, les eaux intérieures font l'objet d'une attention particulière. L’arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures s’applique aux navires ayant adopté ce statut. Les rivières, lacs et canaux présentent des contraintes de navigation différentes, souvent plus étroites, où la cohabitation est encore plus délicate. Des arrêtés de police de navigation intérieure ou des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent restreindre la pratique de la plongée sur certains cours ou étendues d’eau intérieurs, notamment pour la protection de l’environnement, la prévention des risques ou la gestion de conflits d’usage. Ces arrêtés locaux complètent le cadre national pour répondre aux problématiques spécifiques de chaque plan d'eau.
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