Le métier de Skipper professionnel / professionnelle est une activité exigeante et passionnante, officiellement référencée par Pôle emploi, par des entreprises et des syndicats. Il peut être exercé sous diverses formes juridiques, allant des sociétés comme de SAS, SASU, SARL, SA, à d'autres structures plus simples. Pour ceux qui embrassent cette profession, la navigation sereine et la sécurité en mer ne dépendent pas uniquement de l'expérience et des compétences nautiques, mais également d'une protection individuelle et professionnelle robuste. En effet, l'activité de Skipper professionnel / professionnelle nécessite intrinsèquement de se protéger contre les risques professionnels, qu'ils concernent une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier).
Un skipper professionnel pilote des bateaux pour le compte de clients, couvrant des prestations variées telles que le convoyage, la location avec équipage, les sorties en mer, l'encadrement et la formation. Titulaire des qualifications maritimes requises, il assume pleinement la sécurité du navire, des passagers et la conduite en mer. Cette responsabilité engage le skipper dans de nombreuses situations où des imprévus peuvent survenir. Dès lors, comprendre les mécanismes de protection disponibles devient une priorité absolue pour tout professionnel de la mer.
Le Cadre Juridique et Administratif du Skipper Indépendant
Pour de nombreux skippers, l'indépendance est une voie privilégiée. De nombreux professionnels se demandent quelles sont les démarches pour créer son entreprise en tant que skipper / capitaine / moniteur. Globalement, il est facile de créer son entreprise pour être skipper indépendant. Le choix du statut juridique est une étape fondamentale qui impacte directement la protection du patrimoine et les obligations administratives.
Statuts Juridiques Adaptés à l'Activité de Skipper
Plusieurs formes juridiques peuvent être envisagées par le skipper indépendant. La forme sociétale est sans conséquence sur la qualité de marin professionnel.
L'Entreprise Individuelle (EI) : Cette forme juridique ne fait pas de distinctions entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. L’entrepreneur et l’entreprise ne forment qu’une seule et même personne. L’entreprise individuelle jouit d’une simplicité de création qui la démarque des autres formes de société. Il s'agit d'une option courante pour débuter.
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L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : L’EIRL combine le fonctionnement de l’entreprise individuelle avec certains avantages de l’EURL. L’EIRL ne peut être constituée que par une seule personne, mais elle offre l'avantage de séparer les patrimoines personnel et professionnel, offrant ainsi une meilleure protection en cas de difficultés financières.
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : Ces formes sociétaires à associé unique permettent une distinction claire entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur. Elles offrent une flexibilité et une crédibilité accrues, particulièrement pour des activités avec des volumes plus importants ou des besoins de financement.
Les Sociétés Pluripersonnelles (SARL, SAS, SA) : Lorsque l'activité implique plusieurs associés, des structures comme la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société par Actions Simplifiée) sont adaptées. Elles offrent également une séparation des patrimoines et un cadre légal pour la collaboration.
L'Association (Loi 1901) : La création d’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. L’association est une forme juridique qui permet de faire des bénéfices tant que ceux-ci sont reversés au sein de l’association même. L’association peut donc être choisie pour exercer, notamment dans le cadre d’une école de voiles, à condition que l'activité lucrative représente une part minimale du budget de l'association.
Formalités Essentielles et Affiliation Sociale
Indépendamment du statut choisi, certaines démarches sont obligatoires. La déclaration au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est obligatoire pour toute création d’entreprise. Elle doit se faire dans les 8 jours qui suivent le début d’activité. Le CFE concerné par votre déclaration d’entreprise est généralement celui du siège social.
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Une fois l’entreprise constituée, les skippers doivent être affiliés au régime de sécurité sociale des gens de mer, l'ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine). Il est donc impératif de s'affilier au régime de sécurité sociale des marins et gens de mer (ENIM) pour la caisse des retraites. Une fois affilié à l’ENIM, il est possible d'exercer en tant que skipper / moniteur / capitaine indépendant en parfaite légalité. Il est à noter que les coachs et moniteurs de voiles ne sont pas titulaires de diplômes de la Marine Marchande (type Capitaine 200, 500 ou 3000) mais de diplômes d’État.
Les skippers indépendants doivent également cotiser auprès des organismes de sécurité sociale concernés. À compter de janvier 2021, l’Urssaf Poitou-Charentes est l’unique organisme en charge du recouvrement des cotisations sociales des skippers, y compris pour la santé et la retraite. Ces cotisations sont cruciales pour garantir des garanties arrêt de travail et des prestations journalières selon les cas. L'adhésion à une mutuelle collective respectant votre convention collective peut également compléter la couverture santé.
Les Risques Inhérents à l'Activité de Skipper Professionnel
Le métier de skipper professionnel / professionnelle implique des risques spécifiques qui doivent être anticipés et couverts. Que vous soyez skipper ou armateur, les activités liées à la plaisance professionnelle impliquent des risques, tant matériels qu’humains. Prendre la barre avec des passagers à bord engage pleinement la responsabilité du skipper en matière de sécurité en mer. Les montants des dommages en cas d'incident peuvent être très importants.
Chaque métier a ses risques propres, et ceux qui concernent directement l'activité de skipper professionnel sont variés et complexes :
- Accident en mer : Un incident de navigation engageant la sécurité du navire et des passagers est une préoccupation majeure. Un navire qui dérape au mouillage ou un abordage fortuit dont on ne connaît pas le responsable sont des exemples concrets.
- Blessure de passager : Une chute ou une blessure d'un passager à bord peut survenir, même avec toutes les précautions prises.
- Dommage au bateau confié : Qu'il s'agisse d'un convoyage ou d'une location, un dommage au navire confié peut engager la responsabilité du skipper.
- Erreur de conduite : Une faute de navigation, une imprudence ou une négligence peut causer un dommage à un tiers, entraînant des conséquences significatives.
Il est crucial de noter que le skipper est le responsable de la conduite du bateau. À ce titre, il est le « maître à bord » pour tout ce qui relève de la conduite et de la sécurité du bateau et des membres de l’équipage. Cependant, en tant qu’affréteur du bateau, le locataire reste responsable à hauteur de la franchise d’assurance, qui correspond à la caution demandée par le loueur. L’engagement d’un skipper ne vous en dégage ni ne vous en dispense. En cas d’incident de navigation, c’est le locataire qui est le responsable vis-à-vis de l’assurance du bateau pour le montant de la franchise. Pour se prémunir de ce genre d’imprévu, le loueur demande une caution à l’embarquement, indiquée sur le contrat de location. Cette caution sert de garantie vis-à-vis du loueur en cas de sinistre ; elle est égale ou supérieure au montant de la franchise et couvre la franchise du bateau, la perte ou le vol de matériel, et les dégâts aux tiers.
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Les Assurances Indispensables pour une Protection Optimale
Face à ces risques, une couverture d'assurance complète et adaptée est non seulement recommandée, mais souvent essentielle pour le skipper professionnel. Les assureurs ont construit des offres spécialement dédiées à la branche Skipper professionnel / professionnelle. Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur pour garantir une couverture adéquate.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La Responsabilité Civile Professionnelle est la pierre angulaire de la protection du skipper. Elle est effective pour tous les dommages corporels et matériels dans les cas où la responsabilité du skipper est engagée. Actuellement, il est difficile de trouver sur le marché des assurances Responsabilité Civile complètes et adaptées aux besoins des skippers. La RC Professionnelle couvre les dommages aux passagers et aux tiers, protégeant ainsi l'activité contre les erreurs, omissions et dommages causés. Elle inclut généralement la RC Exploitation qui couvre les dommages survenant dans le cadre de l'activité courante, indépendamment d'une prestation spécifique. Par exemple, si votre client se blesse en chutant dans vos locaux, cela relève de la RC Exploitation.
Un accident de navigation, une blessure d'un passager, un dommage au bateau confié ou un incident lors d'un convoyage peuvent engager cette responsabilité. Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Skipper, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Les assureurs sont vigilants sur les activités couvertes et comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Skipper. C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Skipper. Cette protection est cruciale car toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui, et la responsabilité civile, définie par la loi (ex: art. 1382, 1384 du Code Civil), crée l’obligation de réparer le dommage causé par sa propre faute, par imprudence ou par négligence, ou même des actes commis par des enfants mineurs ou des dommages dus aux objets que l'on détient.
L'Assurance Multirisques & Dommages pour le Bateau
En complément de la RC Pro, une assurance multirisques est souvent indispensable. L’assurance multirisques couvre les dommages causés au bateau, aux moteurs et aux équipements quand la responsabilité du skipper n’est pas retenue (et donc pas couverte par la RC Pro). Cette assurance peut couvrir des montants significatifs, parfois jusqu’à 1 million d’euros, et est généralement composée d’une franchise de 10% du montant des dégâts pour un minimum de 500€ et un maximum défini. La Responsabilité Civile Skipper professionnelle ainsi que la multirisques & dommages sont systématiquement inclus au contrat selon les conditions d’intervention précitées chez certains prestataires.
La Garantie Recours Protection Juridique
Cette garantie est un atout précieux. Au travers de cette garantie, l'assureur prend en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat) liés à un litige avec un client ou un tiers. Elle est souvent incluse avec la RC Professionnelle, offrant une défense juridique contre les réclamations injustifiées en dommages et intérêts.
L'Assurance Annulation de Mission
Pour prévenir les imprévus causant l’annulation d’une mission, une assurance annulation peut être proposée. Cette assurance couvre le montant global : location du bateau + réservation du skipper. Pour pouvoir souscrire à cette assurance, il est souvent requis d'être résident européen et d'avoir loué un bateau avec un équipage. Envisager une croisière qui aura lieu dans plusieurs mois implique de penser à l'imprévu qui peut empêcher de partir. Souscrire l’assurance annulation évite de perdre le prix de la location au cas où l'on devrait annuler.
L'Assurance Météo
La météo, particulièrement en mer, est par nature incertaine. Aux Antilles, par exemple, la période la plus aléatoire est la période cyclonique, bien que ce soit aussi la période de location la moins chère. Si une alerte Orange ou Rouge est émise, il est généralement conseillé de ne pas sortir en mer. Mais que faire si le bateau doit être rendu le lendemain ? L'assurance météo que vous avez souscrit vous couvre dans ces situations, évitant ainsi de prendre des risques inutiles.
L'Individuelle Accidents (IA)
La garantie individuelle accidents (IA) est une couverture d’assurance contre les accidents corporels. Sans le savoir, les Français y sont régulièrement confrontés, sous différentes dénominations parfois. L’individuelle accidents couvre un assuré contre tous les dommages corporels dont il est victime. Si vous avez une licence FFV, certaines assurances pour la pratique de la voile sont déjà incluses. Cette garantie complète la protection de la responsabilité sur les passagers.
Le Rachat de Franchise
Quand une personne loue un “bateau coque nue”, c’est-à-dire sans équipage fourni par le loueur, le locataire en devient l’armateur. Par conséquent, lors de la location du bateau, le loueur demande une caution pour garantir en cas de dommages sur le bateau. Cette caution sert de garantie vis-à-vis du loueur en cas de sinistre. En souscrivant un rachat de franchise, vous diminuez votre risque. Généralement, la société vous propose cette garantie, parfois elle est obligatoire (avec skipper) et parfois optionnelle. Le rachat de franchise est une solution pour se prémunir de ces imprévus.
Autres Couvertures Complémentaires
- Assurance Assistance : L’assurance assistance met en œuvre toute assistance justifiée par un problème médical survenant à l’assuré désigné.
- Complémentaire Santé et Prévoyance : Des offres peuvent être dédiées aux travailleurs non salariés (TNS) et aux indépendants, offrant des garanties arrêt de travail et des prestations journalières selon les cas. L'adhésion est annuelle et renouvelable par tacite reconduction, et elle est facultative.
- Assurance Multirisque Pro : Pour les skippers ayant des locaux, des équipements au sol, cette assurance sécurise les locaux, les équipements et les stocks contre les sinistres courants (vol, incendie, dégâts des eaux, perte d'exploitation).
- Assurance Cyber : Bien que moins directement liée à la navigation, une protection contre les cyberattaques, les ransomwares et les violations de données RGPD peut être pertinente pour la gestion administrative et commerciale de l'activité. Par exemple, une installation logicielle peut provoquer une perte de données pour le client, et l'assurance cyber peut couvrir les frais pour reconstituer les données perdues. De même, si un skipper transmet accidentellement un virus qui endommage les systèmes du client ou utilise une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis, l'assurance cyber peut intervenir.
- Assurance Matériel IT : Pour couvrir les ordinateurs, tablettes, serveurs et autres équipements informatiques contre la casse, le vol et les pannes, y compris en déplacement.
Solutions d'Assurance Spécifiques et Plateformes Dédiées
Des plateformes comme Capt’n Boat ont développé des solutions d'assurance spécifiquement pensées pour les skippers et armateurs professionnels. Les assurances Capt’n Boat sont un gage de sécurité essentiel pour tous les acteurs de la plaisance professionnelle. Le respect systématique de la réglementation sur Capt’n Boat permet de fournir des assurances pour couvrir l’ensemble des prestations des skippers.
Tous les skippers de la plateforme Capt’n Boat bénéficient d’une Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Recours Protection Juridique. L'assurance multirisques proposée par Capt’n Boat couvre les dommages causés au bateau, aux moteurs et aux équipements. De plus, Capt’n Boat propose une assurance annulation pour la location du bateau et la réservation du skipper. Les montants indiqués pour certaines couvertures peuvent être des primes annuelles pour les résidents français (y compris taxes obligatoires), avec la précision que l’avis d’échéance peut être plus élevé si des taxes obligatoires pour les contrats d'assurance doivent être incluses selon le pays de résidence.
Les avantages d'une garantie complète incluent la couverture des dommages corporels, matériels et financiers, la défense des réclamations injustifiées et parfois même des garanties pour la pollution des eaux, les équipements sportifs additionnels, ou la saisie/confiscation du navire, avec une couverture mondiale.
Des exemples de tarifs indicatifs pour une RC Pro de skipper peuvent débuter à partir de 9,90€/mois, tandis qu'une multirisque pro ou une assurance cyber peut être proposée à partir de 14,90€/mois ou 19,90€/mois respectivement, selon le profil, l'activité et les garanties choisies. La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement recommandées, même si les auto-entrepreneurs ont généralement des volumes d'activité plus faibles que les sociétés.