Avoir une piscine privée est un rêve pour de nombreux Français. Cependant, avant de plonger dans les travaux, il est essentiel de se conformer aux normes légales, notamment à travers la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. À moins de construire un petit bassin (les fameuses “mini piscines” qui rencontrent un succès grandissant), et de vivre en dehors d’un site protégé, vous aurez a minima besoin d’une déclaration préalable de travaux. Vous souhaitez concrétiser votre rêve, mais vous n’êtes pas sûr de savoir comment procéder ? Découvrez notre exemple de déclaration préalable pour une piscine, et tous nos conseils pour réussir votre dossier à tous les coups !
Le permis de construire est-il obligatoire pour une piscine ?
Tout dépend finalement de la taille de la piscine que vous souhaitez construire sur votre parcelle. Dans certains contextes, une demande de travaux simple (aussi appelée déclaration préalable DP) sera suffisante pour entamer votre chantier. Voyons cela de plus près avec un exemple de permis de construire.
Les cas où une déclaration préalable suffit
Notez que dans les cas suivants, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux :
- Lorsque la piscine est hors-sol mais qu’elle est installée pour plus de 3 mois sur le terrain.
- Lorsque la surface de la piscine est comprise 10 m² et 100 m².
- Dans le cas d’une piscine semi-enterrée d’une hauteur inférieure à 0,60 m.
- Lorsque l’abri de la piscine couverte a une hauteur inférieure à 1m80.
- Et : pour tout local technique de moins de 20 m² d’emprise au sol.
Les cas où un permis de construire est nécessaire
Dans tous les autres cas, vous devrez obtenir un permis de construire pour votre piscine (piscine dont l’abri a une hauteur supérieure à 1m80 notamment, piscine intérieure…). C’est également le cas dès lors que votre terrain appartient à un site protégé.
Les documents CERFA à remplir
La constitution d’un dossier de déclaration préalable pour votre piscine nécessite le formulaire CERFA n°13703*13. Pour les piscines dont la surface dépasse 100m², le formulaire CERFA n°13406*14 constitue la pièce maîtresse de votre dossier de permis de construire. Ce document doit être rempli avec une attention particulière. La dématérialisation des demandes, possible depuis janvier 2022, simplifie considérablement la procédure.
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Le formulaire Cerfa n°13703*08
Le formulaire cerfa n°13703*08 est le document qui constitue la base de votre déclaration de travaux. Vous devez le lire attentivement et compléter toutes les rubriques qui se rapportent à votre projet de construction. Le nombre d’exemplaires à déposer varie en fonction de plusieurs facteurs, la mairie vous communiquera le bon chiffre sur simple demande.
Le formulaire Cerfa n°13406*14
Pour les piscines dont la surface dépasse 100m², le formulaire CERFA n°13406*14 constitue la pièce maîtresse de votre dossier de permis de construire. Ce document doit être rempli avec une attention particulière.
Les pièces à joindre au dossier
Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives à joindre au dossier de permis de construire piscine :
- Le plan de situation de votre parcelle, indiquant la situation géographique de votre terrain par rapport à la commune. Aidez-vous pour cela du plan cadastral de la ville.
- Le plan de masse de votre projet piscine en 3D et le plan de massage du terrain tel qu’il se compose à l’heure actuelle.
- Le plan de coupe du terrain et de la future piscine, permettant de déterminer l’incidence de la construction sur le terrain.
- Un document graphique représentant la future piscine dans son environnement réel.
Soulignons que le meilleur moyen de déposer une demande de permis de construire pour piscine en bonne et due forme est de vous faire accompagner de votre architecte ou d’un professionnel de l’immobilier.
Le plan de situation (DP1 ou PCMI1)
Vous envisagez de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie ? Le plan de situation ou DPC1 de la déclaration préalable est la première pièce à joindre au dossier. C’est notamment grâce à ce document que vous pourrez savoir si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou dans un site protégé. Pour notre modèle de déclaration préalable, le plan de situation est en fait composé de plusieurs plans, présentés à des échelles différentes. L’instructeur va vérifier sur les cartes la localisation du terrain dans lequel va être construite la piscine.
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Le plan de masse (DP2 ou PCMI2)
La DPC2 de la déclaration préalable (anciennement DP2 ou DPMI2) correspond au plan de masse du projet. Cette carte permet à l’instructeur de comprendre l’implantation du projet dans le terrain, sa dimension et les distances par rapport au domaine public et les propriétés voisines. Le plan de masse représente la vue aérienne de votre projet de piscine. Il doit indiquer précisément l’emplacement du bassin sur votre terrain, les distances par rapport aux limites de propriété et aux constructions existantes. La DP2, plus communément appelée plan de masse, est un document très important pour l’instruction de votre projet. Il s’agit d’une vue aérienne de votre terrain. Il doit être parfaitement fidèle à la réalité et faire apparaître les emprises de toutes les constructions existantes, les terrasses, les places de stationnement, ainsi que les espaces verts. Il doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et être à l’échelle. Il doit permettre de visualiser l’état de votre terrain avant et après les travaux. Même si votre piscine n’est pas couverte, ou qu’elle est semi enterrée ou enterrée, elle génère de l’emprise au sol et doit figurer sur ce document.
Le plan de coupe (DP3 ou PCMI3)
Le plan de coupe DPC3, que l’on connait également en tant que DP3 ou DPMI3 dans les anciennes versions du formulaire Cerfa, se concentre sur le profil du terrain avant et après travaux. Il s’agit du plan le plus technique du dossier. C’est une vue de profil de tout votre terrain avec et sans votre projet. On observe les hauteurs des bâtiments existants, la profondeur du terrassement de votre piscine, les repères altimétriques selon le NGR (Nivellement Général de la France) et un aperçu des volumes. Le plan de coupe montre quant à lui une vue en tranche du terrain et du bassin. Cette représentation permet de visualiser la profondeur de la piscine, les modifications du niveau du sol et l’intégration du projet dans la pente naturelle du terrain. La DP3 ou plan de coupe doit permettre de visualiser le profil du terrain avant et après travaux. Ainsi, l’instructeur en charge de votre dossier pourra se rendre compte du volume de votre piscine et de son impact sur votre terrain.
La notice descriptive (DP4 ou PCMI4)
Dans un formulaire pour un permis de construire de piscine, ce descriptif correspond à la pièce PCMI4. Pour une déclaration préalable, la notice technique n’est pas obligatoire. Il suffit de faire une courte description dans le formulaire Cerfa. Celle-ci accompagne le plan de coupe, elle montre le volume de votre projet avec les bâtiments existants.
La représentation de l’aspect extérieur (DP5 ou PCMI5)
En principe, la DPC5 ou représentation de l’aspect extérieur sert avant tout à compléter les informations fournies par le plan des façades et des toitures. Mais pour les projets de piscines non couvertes, c’est un peu différent : le dossier ne comporte pas de plan de façades. La DPC5 (anciennement DP5 ou DPMI5) joue alors un rôle important. La DP5 doit permettre de visualiser l’aspect extérieur de votre projet. Il peut s’agir d’un croquis en couleur ou légendé, ou d’un visuel transmis par votre fournisseur.
Le document graphique d’insertion (DP6 ou PCMI6)
La DPC6 de la déclaration préalable est une pièce graphique, essentielle pour apprécier l’impact des travaux sur l’environnement. Le document graphique d’insertion DPC6 doit être réaliste. Il peut s’agir d’un photomontage, d’une perspective ou d’une vue axonométrique. Ici, notre exemple de déclaration préalable propose un photomontage. La DP6 ou document d’insertion est la projection graphique de votre projet. Il permet de voir votre piscine dans son environnement futur.
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Les photographies (DP7, DP8 ou PCMI7, PCMI8)
Chaque dossier de déclaration préalable doit contenir quelques photographies de l’environnement proche et lointain du terrain. La DPC7 (ou DP7/DPMI7 jusqu’en 2024) correspond à une photographie de l’environnement proche. La photographie de l’environnement lointain DPC8 (anciennement DP8/DPMI8) est prise avec davantage de recul. Il s’agit de simples photographies de votre terrain dans son environnement proche et lointain.
La notice descriptive (DP11 ou PCMI11)
Il est possible que la mairie vous demande de fournir une notice descriptive pour votre déclaration préalable pour une piscine. Si notre modèle de DP n’en contient pas, c’est que le projet n’était pas concerné par cette obligation. La DPC11 (anciennement DP11 ou DPMI11) est une notice technique, dont l’objectif est de décrire les matériaux utilisés pour les travaux, et leurs modalités de mise en œuvre. Si votre projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou en secteur sauvegardé, vous devez fournir un document supplémentaire : la DP11 ou notice descriptive. Il s’agit d’une pièce écrite qui détaille le projet, les matériaux utilisés et leur coloris.
Comment déposer votre dossier en mairie ?
Le dépôt de votre dossier d’urbanisme pour une piscine s’effectue directement auprès du service urbanisme de votre mairie. Petits conseils pratiques : La présentation soignée de vos documents facilite leur traitement. Utilisez des chemises distinctes pour chaque type de document et numérotez les pièces selon l’ordre du bordereau. Pour une piscine hors-sol, comme pour un bassin enterré, le dépôt physique permet d’obtenir immédiatement votre récépissé. La voie dématérialisée est également disponible pour les adeptes. Rapprochez-vous de votre commune pour connaître toutes les modalités de dépôt par voie électronique.
Les délais d’instruction à prévoir
Le délai d’instruction pour les demandes en maison individuelle est de 2 mois si le dossier est complet et conforme. Si vous n’avez pas de réponse de l’administration après ce délai vous pouvez considérer un accord. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour une piscine est d’un mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Les délais d’instruction varient selon la nature de votre projet de piscine. Pour un permis de construire, comptez deux mois d’instruction dans le cas standard pour une maison individuelle. Dans le mois qui suit votre dépôt, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes. Le délai d’instruction de votre demande est d’un mois à partir du dépôt d’un dossier complet en mairie, deux mois si votre terrain est situé en secteur protégé ou à proximité d’un monument historique.
Les règles du PLU à respecter
Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’implantation à respecter pour votre projet de piscine. Certaines zones du PLU peuvent aussi encadrer la hauteur des margelles ou imposer des contraintes sur le type de revêtement de votre futur piscine. Les règles d’implantation et de construction des piscines varient d’un PLU à l’autre. Certaines communes sont plus permissives, quand d’autres appliquent des règles particulièrement strictes, notamment en matière d’emprise au sol.
La réglementation pour les abris de piscine
Que ce soit un abris de piscine ou un local technique, ces aménagements sont eux aussi soumis à certaines règles. Tout d’abord, il faudra vérifier auprès de votre mairie si vous ne devez pas respecter des critères bien précis. En effet dans certains villes, il peut être imposé des couleurs, des matériaux ou encore une hauteur maximum. Les formalités déclaratives pour les abris piscine vont dépendre de la hauteur de l’abri et de la taille de la piscine. D’autre part, si vous construisez votre abris en même temps que votre piscine ou si votre piscine est déjà existante et que vous construisez l’abri à postériori, les règles ne seront pas les mêmes.
Abri jusqu’à 1,80m de hauteur
La situation diffère lorsque votre bassin mesure entre 10 et 100m². La déclaration pour une maison individuelle se fera via le formulaire Cerfa 13307*13 ou par voie électronique. Des informations complémentaires devront être précisées : les caractéristiques techniques de votre abri de piscine, comme ses dimensions et les matériaux utilisés.
Abri de plus de 1,80m : permis ou déclaration ?
Pour la construction simultanée d’une piscine et d’un abri dépassant 1,80m de hauteur, le dépôt d’un permis de construire devient obligatoire auprès de votre mairie. Cette règle s’applique pour les surfaces de bassin entre 10 et 100m². Le dossier de permis doit inclure le formulaire CERFA n°13406*14 accompagné des plans détaillés de l’abri.
Tableau récapitulatif : quelle réglementation pour quel type de piscine à installer ?
La réglementation en vigueur définit trois seuils pour les autorisations de construction d’une piscine. Pour un bassin inférieur à 10 m², aucune formalité n’est requise auprès de votre mairie. Les bassins dépassant 100 m² ou disposant d’une couverture fixe de plus d’1,80 m de hauteur nécessitent un permis de construire. Le plan local d’urbanisme de votre commune peut imposer des règles spécifiques supplémentaires, notamment concernant l’implantation de votre future piscine.
| Type de piscine | Démarches et formalités nécessaires | Informations complémentaires |
|---|---|---|
| Piscine enterrée ou semi-enterrée de moins de 10 m² | Aucune formalité sauf si en zone protégée. | Dans certaines zones protégées, une déclaration préalable peut être nécessaire même pour des piscines de moins de 10 m². |
| Piscine enterrée ou semi-enterrée entre 10 et 100 m² | Déclaration préalable de travaux | Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Si un abri de plus de 1,80m de haut est ajouté, un permis de construire est requis. |
| Piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 100 m² | Permis de construire | Étude obligatoire des règles locales, souvent plus strictes pour les grandes piscines. |
| Piscine hors-sol démontable (< 3 mois) | Aucune formalité administrative | À condition qu’elle soit installée moins de 3 mois/an (1 mois si le site est en zone protégée, comme un site classé ou proche d’un monument historique). |
| Piscine hors-sol fixe (> 3 mois) | Déclaration préalable de travaux si la superficie du bassin est > 10 m² et ≤ 100 m². | Délais réduits à 15 jours dans les zones protégées. |
| Piscine avec abri de hauteur ≤ 1,80 m | Aucune formalité spécifique | Les démarches suivent celles de la piscine en fonction de sa taille (voir lignes précédentes) |
| Piscine avec abri de plus de 1,80 m de hauteur | Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, quelle que soit la taille de la piscine ou de l’abri. | Si l’installation est simultanée à l’installation de la piscine ou si elle est à postériori, la formalité est différente. |
| Piscine située en zone protégée | Déclaration préalable ou permis de construire selon les cas | Inclut les zones classées ou proches de monuments historiques. PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Consultez impérativement le PLU de votre commune. Ce tableau est une base générale et ne concerne que les cas de maisons individuelles. N’oubliez pas que des règles particulières s’appliquent pour les zones protégées, les copropriétés et les lotissements. |
Construction de piscine et impôts locaux
Puisqu’elle permet d’augmenter la valeur locative de votre habitation, la piscine sera également en cause de l’augmentation de vos impôts locaux si tant est qu’elle dispose d’un cadre maçonné et / ou non démontable et qu’elle soit d’une superficie de plus de 10 m². Depuis 2012, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’aménagement (versement unique) ainsi que d’une taxe foncière d’un montant plus élevé chaque année.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la valeur forfaitaire de votre bassin (200 €/m²) par la superficie de votre piscine et par le taux en vigueur dans votre commune. Réalisez le même calcul avec le taux en vigueur dans votre département puis ajoutez les deux valeurs pour déterminer le montant de l’impôt dont vous êtes redevable. A Nantes par exemple, le taux communal est fixé à 5 % (et 1,4 % pour le département). En construisant une piscine de 25 m², votre impôt d’aménagement s’élèvera donc à : (200x25x0,05) + (200x25x0,014) = 320 €.
La taxe foncière
Il est toutefois possible d’être exonéré de taxe foncière pendant deux ans après la construction de la piscine en faisant parvenir la déclaration Cerfa n°6704 au centre des impôts locaux duquel vous dépendez et dans les 90 jours après achèvement des travaux.
Conseils supplémentaires
Avant de vous lancer dans votre projet de déclaration préalable pour une piscine, lisez bien ces quelques conseils. Ils sont la clé pour un dossier réussi !
- Les règles d’implantation et de construction des piscines varient d’un PLU à l’autre. Certaines communes sont plus permissives, quand d’autres appliquent des règles particulièrement strictes, notamment en matière d’emprise au sol.
- Par ailleurs, n’oubliez pas de fournir des documents soignés, qui répondent aux exigences des mairies et autres services instructeurs.
- Enfin, si vous rencontrez des difficultés à comprendre le PLU, ou si vous n’êtes pas un expert du photomontage, n’hésitez pas à déléguer ! Faire un plan de masse ou un plan de coupe ne s’improvise pas.