La Réglementation des Gilets de Sauvetage en Plaisance : Un Impératif de Sécurité

Que ce soit sur terre ou alors en mer, nous le savons tous, la sécurité prime. Nous allons donc ensemble décortiquer les normes en vigueur pour assurer la sécurité de tous les passagers. Les vacances sont synonymes de relâchement. Cette détente doit s'accompagner de méfiance, et de sécurité. Car, sur mer comme sur voies intérieures, le gilet de sauvetage est ton compagnon de voyage. Voici quelques éléments essentiels sur ce vêtement d'eau indispensable pour une virée sereine, quel que soit l'âge, la taille, la corpulence.

Le gilet de sauvetage sauve des vies ! Le gilet de sauvetage ou brassière est avant tout un équipement de sécurité non négligeable pour garantir la sécurité des plaisanciers lors des pratiques nautiques. Un accident peut vite arriver, un coup de vent, une filière qui lâche, une faute de barre ou simplement une perte d’équilibre peut amener à une chute dans l’eau. Remonter à bord du bateau en toute sécurité peut s’avérer parfois difficile, c’est pourquoi il est important de bien choisir son gilet de sauvetage ! Saviez-vous que l’espérance de vie après une chute à la mer est d’une heure dans une eau de 10°C à 16°C ? Selon la SNSM, le non-port du gilet de sauvetage est l’une des premières causes de noyade, 8 noyés sur 10 auraient pu être sauvés !

On vous explique tout et on vous liste les différentes réglementations selon les zones de navigation et les personnes à bord de votre bateau. Dans ce dossier, nous abordons les sujets suivants : Responsabilité du chef de bord, Obligation du gilet de sauvetage en France. Mais d’abord, rappelons rapidement l'utilité d'un gilet de sauvetage et les différents modèles qui existent aujourd’hui pour plus de confort et surtout plus de sécurité !

La Responsabilité du Chef de Bord et l'Obligation de Présence à Bord

Le chef de bord est le membre de l’équipage qui a la responsabilité d’embarquer du matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée. Il doit s’assurer que tous ses passagers portent un gilet de sauvetage homologué. Il doit être en bon état et s’adapter, selon la morphologie du passager (taille, poids…).

Petit rappel avant d’approfondir : il est obligatoire de posséder le même nombre de gilets de sauvetage que de personnes présentent à bord. Les enfants de moins d’un an ne sont donc pas comptés dans le calcul du nombre de personnes à bord. Sur toute embarcation, la tienne ou une location, ou en invité, il en faut un par personne à bord.

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En soi, non. Tu ne seras pas verbalisé si tu ne portes pas ton gilet de sauvetage à bord. Il n'y a pas d'obligation légale de le porter en permanence. Cependant, la volonté de l’évolution réglementaire est d'encourager le port du gilet de sauvetage. 5 OCEANS Lyon t'encourage à le porter en permanence. Non par démagogie, mais bien par sécurité réelle.

Le Cadre Réglementaire : La Division 240 et les Équipements Individuels de Flottaison (EIF)

Le gouvernement a publié une liste sur les obligations de sécurité à respecter pour la navigation de plaisance. La Division 240 est le texte qui régit les conditions et les matériels de sécurité pour la navigation de plaisance. Elle a été actualisée le 1er juin 2019. Une liste d’équipements obligatoire régie par la Division 240 modifié en mai 2019 varie en fonction de la zone navigation. La division 240 détermine la réglementation pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel ou de formation inférieure à 24 mètres en fonction de la zone de navigation.

Le gilet de sauvetage fait partie de ces équipements obligatoires, mais le modèle du gilet est régi pour chaque zone de navigation. En France, ce qui détermine le type de gilet est l’éloignement d’un abri. Votre équipement individuel de flottaison (EIF) doit disposer d’une étiquette de conformité. Le gilet de sauvetage est un équipement individuel de flottaison aussi appelé EIF. Ces équipements individuels de flottaison (EIF) doivent être marqués CE où un logo « barre à roue » sur l’étiquette. Le gilet de sauvetage doit être homologué et disposer d’une étiquette de conformité pour répondre à la norme.

Comprendre les Niveaux de Flottabilité : Les Newtons et Leurs Usages

Selon la zone de navigation et en fonction de l'usage, le gilet doit être adapté et respecter une certaine capacité de flottabilité exprimée en Newton. Le choix de ton gilet de sauvetage se fera en fonction de ta pratique (tes zones et ta fréquence de navigation), de ta morphologie, de ton poids, et du prix. Dès ton premier pas sur un bateau - où que tu sois par rapport au rivage - il est important de considérer ces éléments. Elle te renseigne sur la capacité à faire flotter un corps (dans l'ordre croissant de sa capacité) : 50 Newton, 100 N, 150N et 275 N.

Il est important de bien distinguer le gilet de sauvetage à l’équipement d’aide à la flottabilité. C'est un abus de langage de parler de "Gilet de sauvetage 50 N". Le produit s'appelle réglementairement "Aide à la flottabilité".

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L'Aide à la Flottabilité 50 Newtons

Un gilet 50 N propose une aide à la flottabilité. EIF à 50 Newtons : ISO 12402-5 ou EN 393, pour la navigation dans les zones dites basiques. Interdit aux enfants de moins de 30 kg. Un modèle 50 N est la plupart du temps assez spécifique, dédié à un type de pratique. L'aide à la flottabilité est parfaitement adaptée pour un pratiquant qui navigue sous couvert d'un bateau accompagnant pour la sécurité (école de voile, ski nautique…). Côté accessoires, ces équipements 50 N ne possèdent pas de sifflet, ni de bandes réfléchissantes. Leur couleur n'est pas fixée par la réglementation (certains sont même noirs ou bleu marine : pas faciles à repérer dans l'eau). Vous pouvez donc être en règle si vous portez une aide à flottabilité 50 N et si vous savez nager (beaucoup de "si"…). Mais nous ne pouvons pas le conseiller vu les caractéristiques de ces matériels. D'ailleurs, Plastimo a estimé raisonnable de porter la flottabilité réelle à 70 N sur les modèles Passion et Rodéo, alors que la réglementation n'exige que 50. Des gilets en mousse 50 N peuvent coûter moins de 20 euros.

Les Gilets de Sauvetage 100 Newtons et Plus

Ce n'est qu'à partir de 100 N que le soutien de la tête et le retournement sont exigés. C'est aussi à partir de ce type de gilet que l'on peut flotter sans avoir à nager (donc même si l'on est inconscient). Le gilet de sauvetage permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente.

  • EIF à 100 Newtons : ISO 12402-4 ou EN 395, pour la navigation dans les zones côtières. Peut-être gonflable ou en mousse.
  • EIF à 150 Newtons : 12402-3 ou EN 396, pour la navigation dans les zones semi-hauturières. Assure une personne inconsciente d’avoir la tête hors de l’eau. À noter que les gilets gonflables, beaucoup plus confortables que les gilets mousse, ne sont disponibles qu'à partir de 150 N. Ces gilets sont homologués quelle que soit la distance de navigation d'un abri et offrent évidemment une meilleure sécurité que tous les autres modèles.

De son côté, la SNSM préconise de porter un gilet 100 ou 150 N au minimum. Évidemment, plus tu penses t'éloigner de la côte, plus il est judicieux d'opter pour un gilet à forte capacité de flottabilité. En cas de gros temps, également. Ainsi qu'en hiver, car tu es plus lourdement équipé (polaire, imperméable, chaussures).

Les Différents Types de Gilets : Mousse, Gonflables et Vêtements de Flottaison Individuels (VFI)

Il existe plusieurs systèmes de déclenchement ; manuel, automatique ou hydrostatique.

  • Les gilets en mousse : ils ont la capacité de retourner le porteur sur le dos peu importe la situation. Disponible en 50, 100 et 150 N & flottabilité permanente. Protection contre les chocs et protège du vent. Facile d'entretien (rinçage) et moins cher.
  • Les gilets automatiques ou gilets à pastille de sel : c’est un dispositif qui se gonfle automatiquement lors d’une immersion totale dans l’eau. La dissolution complète de la pastille de sel créer une réaction qui déclenche le gonflement. Les gilets gonflables manuels correspondront pour des utilisations en plan d'eau intérieur (lacs), kayak, ou rivière. En mer, lors des pratiques sportives en dériveur par exemple, le gilet manuel est très pratique pour éviter les gonflables intempestifs. Lors d'une sortie en mer, il est vivement conseillé de vous orienter vers un modèle à déclenchement automatique en navigation côtière, semi-hauturier ou régate !
  • Les vêtements de flottaison individuels (VFI) : Il existe également des vêtements de flottaison individuels (VFI), conçus pour être portés en permanence. Ils ont la particularité d’être plus confortables.

On le voit, il n'y a pas une seule aide à la flottabilité réglementaire, mais des modèles adaptés à chaque pratique. Pour les enfants, les tiens comme ceux des autres, il te faut choisir un gilet adapté à son poids et à sa morphologie.

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Adaptation aux Zones de Navigation et Exigences Spécifiques

Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des personnes embarquées et à leurs besoins. En France, ce qui détermine le type de gilet est l’éloignement d’un abri. Le gilet de sauvetage fait partie de ces équipements obligatoires, mais le modèle du gilet est régi pour chaque zone de navigation. Le gilet de sauvetage est un dispositif qui permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau.

Zone de navigationFlottabilité (Newton)
Moins de 2 milles d'un abri50 Newton
Entre de 2 et 6 milles d'un abri100 Newton
Au-delà de 6 milles d'un abri150 Newton
Pour les enfants de moins de 30kg100 Newton

Pour les enfants de moins de 30 kg : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 100 Newton minimum quelle que soit la zone de navigation.

Dans une zone de moins de 2 milles d’un abri : Il est imposé de porter une aide à la flottabilité de 50 Newton, bien qu'il soit souvent difficile d'évaluer la distance. Il peut être souvent utilisé pour des régates en dériveur.

Entre 2 et 6 milles d’un abri : La réglementation exige un gilet de sauvetage d’au moins 100 Newton que l’on retrouve souvent sur de petites embarcations.

Au-delà de 6 milles d’un abri : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 150 Newton. Ces gilets de sauvetage assurent le retournement afin de maintenir vos voies respiratoires et la tête hors de l’eau. En navigation hauturière : Il est indispensable de compléter votre gilet d’un harnais et d’une longe.

Entretien et Durée de Vie des Gilets de Sauvetage

Aucun texte officiel n’indique de durée de vie d’un gilet de sauvetage. À cet effet, les fabricants se sont mis d’accord sur un système de marquage volontaire des gilets de sauvetage dans le but d’indiquer la date de leur révision. Le 1er juin 2013 constitue le délai retenu pour sa mise en œuvre. Dans la pratique, à partir de la première révision du gilet, l’apposition sera systématique.

La révision des gilets de sauvetage gonflables doit être effectuée par le fabricant ou des professionnels (stations de révisions, shipchandlers…), agréés par les marques, ayant reçu une formation spécifique des fabricants et dotés de l’équipement nécessaire à la révision. L’objet du marquage est de rappeler au plaisancier la date recommandée pour la prochaine révision. Les kits de remplacement des système de déclenchements, disponibles chez les shipchandlers, doivent servie à remplacer, au cours d’une navigation, un système "percuté" (donc utilisé). Le type de marquage (pastille rivetée, bague…) est laissé au choix du fabricant (forme, taille, couleur…) mais doit respecter des caractéristiques précises. Le marquage du gilet est effectué à l’aide d’une pastille, d’une bague, ou de tout autre support répondant aux présentes caractéristiques. Ceci n’est pas le cas pour les navires professionnels (cf. Code du Travail) où un gilet de sauvetage gonflable, en qualité d’équipement de protection individuelle - EPI, doit faire l’objet d’une révision annuelle.

Visibilité et Équipements Complémentaires

Pour être secouru, il faut être visible, c'est pourquoi il est impératif de posséder une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel pour compléter votre gilet de sauvetage. Cet équipement de sécurité est obligatoire en navigation même à moins de 2 milles d’un abri. En navigation hauturière, il est indispensable de compléter votre gilet d’un harnais et d’une longe.

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