L'engagement bénévole est une pierre angulaire de nombreuses activités sportives et de loisirs en France, et les disciplines de la pagaie, telles que le canoë-kayak, le raft et la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, ne font pas exception. Cet engagement, qui se manifeste par une action non salariée menée librement en dehors du temps professionnel et familial, s'inscrit souvent dans le cadre associatif, où les bénévoles sont les plus nombreux. La participation du bénévole est volontaire, ce qui signifie qu'il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement, faisant preuve de solidarité pour une cause d'intérêt général. Le bénévolat au sein d’une structure, telle que le comité Île-de-France de canoë-kayak et sports de pagaie, illustre cette définition par la liberté de l'engagement. Il est important de noter que le champ d'action du bénévolat est vaste ; il est possible de réaliser une mission bénévole sur le terrain, mais également de chez-soi, et les missions sont diverses et variées, permettant à chacun de trouver celle qui lui correspond.
Pour renforcer leurs compétences et valider leur engagement, un bénévole d'une association, qu'il soit salarié du secteur privé ou agent public, peut se former en utilisant son compte personnel de formation (CPF) ou son compte engagement citoyen (CEC). Il a également la possibilité de se former dans le cadre de certains congés de formation. Ces parcours peuvent l'amener à obtenir un certificat de formation à la gestion associative, ou même à valider son expérience associative pour obtenir une certification dans le cadre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces dispositifs soulignent l'importance accordée à la professionnalisation et à la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles, même si leur engagement n'est pas rémunéré.
Classification et Public des Activités de Pagaie
Les activités de canoë-kayak et de disciplines associées sont catégorisées en fonction de leur objectif et de leur environnement, ce qui détermine les conditions spécifiques d'encadrement et de pratique. On distingue principalement l'activité de découverte et l'activité de perfectionnement.
L'activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie est généralement pratiquée sur les lacs et les plans d’eau calme, sur les rivières de classe 1 et 2, ou en mer à moins de 300 mètres du rivage. Cette activité est accessible à tous les mineurs, quel que soit leur âge. Cependant, leur pratique est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, test réalisé avec ou sans brassière de sécurité, garantissant une aisance aquatique minimale.
L'activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie permet d'explorer des milieux plus exigeants. Elle peut ainsi se dérouler sur les rivières de classe 3 et 4, ou en mer jusqu’à moins d’un mille nautique d’un abri. Comme pour la découverte, tous les mineurs, quel que soit leur âge, peuvent y participer, à condition de fournir le document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
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Outre ces classifications, les activités de canoë, de kayak et activités assimilées, ainsi que la nage en eau vive, font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme, comme prévu par l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles. Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités nautiques avec embarcation nécessitent un encadrement renforcé, compte tenu de leurs spécificités. Il est également à noter que le raft et la nage en eau vive, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire, ce qui souligne une vigilance particulière pour les plus jeunes pratiquants dans des environnements à risques accrus.
Encadrement des Activités de Pagaie : Cadre Réglementaire et Qualifications
L'encadrement des activités physiques et sportives est soumis à un cadre réglementaire strict, qu'il soit exercé à titre bénévole ou contre rémunération. Quel que soit son statut, qu'il soit bénévole ou salarié, l’éducateur est soumis à l’obligation générale de sécurité, conformément notamment à l'article L421-3 du Code de la consommation. À ce titre, il paraît essentiel de posséder une qualification pour savoir mieux gérer les éventuelles difficultés de la pratique sportive, notamment en matière de sécurité, et pour proposer une pédagogie plus adaptée aux besoins des participants.
L'Encadrement Bénévole et ses Spécificités
Pour les activités de découverte, l'encadrement peut être assuré par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité, selon les dispositions du Code du sport. De plus, toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil peut encadrer, si elle est titulaire de la qualification « canoë-kayak » du BAFA ou si elle détient une qualification fédérale pour le canoë ou le kayak. Une spécificité importante concerne les associations : sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à la Fédération française de canoë kayak, un bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification délivrée par cette fédération peut également encadrer, dans les limites prévues par celle-ci. Ce dispositif permet de valoriser les compétences internes des structures associatives agréées.
Pour les activités de perfectionnement, le cadre est plus exigeant. Cette activité doit être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité, comme l'exige le Code du sport. La nature plus complexe des environnements de pratique pour le perfectionnement justifie cette exigence renforcée en matière de qualification.
L'Encadrement Contre Rémunération : Un Cadre Réglementé
En France, l'encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération est strictement réglementé par le Code du sport. L'article L212-1 de ce code précise que "Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification". Ces qualifications doivent obligatoirement garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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Les personnes souhaitant encadrer des activités physiques et sportives contre rémunération ont plusieurs obligations administratives. Elles doivent notamment effectuer une déclaration d'activité auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS PP) du principal lieu d'exercice. Cette déclaration s'effectue sur un formulaire spécifique disponible en téléchargement et doit être accompagnée d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, ainsi que d'une copie certifiée conforme des diplômes évoqués ou de l'autorisation spécifique d'exercer. En retour de cette déclaration, l'administration délivrera un récépissé de déclaration ainsi qu'une carte professionnelle, à renouveler tous les 5 ans. De plus, l'encadrant ne doit pas avoir été condamné pour crime ou attentat aux mœurs ou pour toute infraction visée par les articles spécifiés par la loi, garantissant ainsi son honorabilité et sa capacité à encadrer en toute sécurité.
Les Qualifications et Diplômes Spécifiques
L'annexe II-1 de l'article A.212-1 du Code du sport fixe la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives, en définissant leurs prérogatives et leurs conditions d'exercice. Ces diplômes sont délivrés par le ministère des sports, d'autres ministères ou des fédérations sportives.
Pour les activités de canoë-kayak en dehors de l'environnement spécifique, l'encadrement peut être assuré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, souvent appelé diplôme multiactivité. Parmi ceux-ci figurent les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) orientés vers animateur-technicien des activités physiques pour tous, la licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou encore le BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous. Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
Des qualifications plus spécifiques existent, permettant un encadrement plus approfondi dans le domaine du canoë-kayak. Par exemple, une Licence mention « STAPS : entraînement sportif » avec la discipline canoë-kayak mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D., ou une Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » avec la discipline canoë-kayak mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D., confèrent des prérogatives étendues.
Ces prérogatives peuvent inclure l'encadrement, l'animation et la conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale, que ce soit en eau calme et en eau vive, pour les activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage. Elles permettent également l'encadrement et l'animation du stand up paddle. Des distinctions sont faites selon les milieux : l'encadrement peut s'étendre à l'eau vive jusqu'à la classe III incluse, ainsi qu'en mer par vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution. D'autres diplômes autorisent l'encadrement en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. En rivière de classe 2, sur des parcours connus et reconnus, l'encadrement est également possible. En cas de nuitée en camping ou refuge dans des sites facilement accessibles, une communication quotidienne est établie avec le directeur d'établissement. Ces prérogatives s'étendent généralement jusqu'à 1 mille d'un abri, à l'exclusion du raft pour certaines. L'arrêté du 9 mars 2020 fixe par ailleurs la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A., assurant la continuité et la reconnaissance des qualifications passées.
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L'Environnement Spécifique (ES) : Un Cas Particulier
Le « canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 du Code du sport » s'exercent dans un environnement spécifique (ES). Cet environnement implique le respect de mesures de sécurité particulières, mentionnées à l'article L212-2 du Code du sport. Pour assurer la compétence des encadrants dans ces milieux exigeants, seuls certains établissements sont chargés d'assurer la formation des diplômes. Les CREPS Auvergne-Rhône-Alpes, CREPS PACA, et CREPS de Toulouse sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canoë-kayak en environnement spécifique, conformément à la note de service du 21 octobre 2021. Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges défini dans l’annexe II-21 du Code du sport.
Conditions de Pratique et Règles de Sécurité Opérationnelle
Au-delà des qualifications des encadrants, la mise en œuvre concrète des activités de pagaie est soumise à un ensemble de conditions et de règles de sécurité essentielles pour la protection des participants. Si votre structure est affiliée à une Fédération, vous devez en adopter les règlements, et de ce fait, d’autres obligations peuvent vous être demandées.
Responsabilités de l'Encadrant et Préparation de l'Activité
L'encadrant joue un rôle central dans l'organisation et la sécurisation de l'activité. Il a la responsabilité de communiquer la liste de tous les participants et leur âge au directeur (la directrice) de l'accueil. De même, il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour, assurant ainsi une traçabilité et une coordination avec la structure organisatrice.
Avant chaque sortie, l'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par plusieurs facteurs critiques. Cela inclut la connaissance des zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages, pour éviter tout incident. Il doit également prendre connaissance des limites autorisées de la navigation et de leur balisage, ainsi que des caractéristiques des parcours de rivière accessibles, en tenant compte des différentes conditions hydrologiques et en se référant aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du Code du sport.
L'encadrant est tenu de respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives au matériel et à l'équipement, ainsi que les dispositions relatives à l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du Code du sport. Ces articles détaillent les exigences en matière d'équipements de sécurité, de composition des groupes, et d'autres aspects essentiels à la bonne conduite de l'activité.
Équipement de Sécurité et Conditions Météorologiques
La sécurité des participants est primordiale, en particulier celle des mineurs. Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. Cet équipement est non négociable et garantit la flottabilité en cas de chute à l'eau.
Les conditions météorologiques et environnementales ont un impact direct sur la sécurité des activités, notamment en milieu marin. Les activités en mer, notamment celles de découverte, ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation. Pour les activités de perfectionnement ou celles encadrées par des diplômes spécifiques, la limite peut être étendue jusqu'à un vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution, mais ces conditions restent des critères de sécurité essentiels à respecter.
Encadrement des Effectifs et Ratios
La composition des groupes et le nombre de participants par encadrant sont des éléments cruciaux pour assurer une supervision efficace et la sécurité de tous. Il est nécessaire de se renseigner auprès de l’organisateur fournissant les embarcations pour savoir combien d’enfants au maximum peuvent y embarquer, car la capacité des embarcations varie.
Pour les activités de découverte en rivière de classe 1 et 2, ou sur des plans d'eau calmes, un encadrant peut avoir un maximum de 10 embarcations sous sa responsabilité, comme indiqué dans la fiche 3-1 de l’arrêté. Toutefois, le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre, démontrant une certaine flexibilité adaptée au contexte.
En ce qui concerne les activités de perfectionnement, notamment en rivière de classe III et IV, c’est la fiche 3-2 de l’arrêté qui s’applique. Pour ces milieux plus techniques, le nombre de pratiquants par cadre ne peut excéder 10 personnes en classe III et 6 en classe IV, conformément à l'article A322-46, soulignant l'augmentation de la vigilance nécessaire dans ces environnements.
Spécificités pour les Clubs et Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Les clubs sportifs, qu'ils organisent des activités pour des pratiquants licenciés ou non-licenciés, doivent également se conformer à des réglementations précises. Lorsque les activités d’un club sont organisées pour des pratiquants licenciés, elles s’effectuent dans le respect du règlement de sécurité de la fédération à laquelle le club est affilié. Pour les pratiquants non-licenciés, les activités s’effectuent dans le respect du Code du sport, notamment de ses articles A.
Lorsque les clubs réalisent une prestation pour des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), telles que les centres de vacances, les activités sont organisées dans le respect de l’arrêté du 25 avril 2012, qui porte application de l’article R. Ce cadre spécifique garantit que les activités proposées aux mineurs en collectivité respectent des normes de sécurité et d'encadrement adaptées à leur vulnérabilité. Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, les références légales sont mises à disposition.