L’encadrement des activités physiques et sportives (APS), et plus particulièrement du canoë-kayak dans le contexte du lycée et des accueils de mineurs, repose sur une architecture juridique précise destinée à garantir la sécurité des pratiquants. Cette rigueur réglementaire est le pivot central de toute organisation pédagogique ou sportive, exigeant des intervenants non seulement des compétences techniques, mais également une conformité stricte avec le Code du sport et le Code de la consommation.
Le fondement juridique de l’encadrement professionnel
L’art. L212-1 du Code du sport précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La notion d'Environnement Spécifique (ES) est déterminante dans cette hiérarchie des compétences. Le « canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 du Code du sport » s'exercent dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 du même code. Dans ce cadre, la formation des encadrants est hautement sélective : les CREPS Auvergne-Rhône-Alpes, CREPS PACA et CREPS de Toulouse sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canoë-kayak en environnement spécifique, selon la note de service du 21 octobre 2021. Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges défini dans l’annexe II-21 du Code du sport.
Diplômes et limites d'exercice en milieu hors environnement spécifique
En dehors de l'environnement spécifique (rivières de classe 1, 2, ou eau calme), le canoë-kayak peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité. Sont inclus dans cette catégorie les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, la licence Éducation et motricité filière STAPS, ou encore le BP JEPS spécialité Activités physiques pour tous. Les conditions et limites d'exercice de ces diplômes sont précisées dans l’annexe II-1 (Art. A212-1).
L’annexe II-1 détaille les capacités professionnelles liées à la Licence mention « STAPS : entraînement sportif » et la Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ». Ces diplômes permettent, notamment, l’encadrement, l’animation et la conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie ou à la nage.
Lire aussi: Taux d'encadrement piscines ACM
Pour ce qui concerne l'encadrement et l'animation du stand up paddle, des conditions spécifiques s'appliquent. Ainsi, il est possible de conduire des cycles d'apprentissage en eau vive jusqu'à la classe III incluse, en eau calme et en mer par vent de force 4 Beaufort maximum sur le site d'évolution. Pour tout public, en eau calme et en mer, la navigation est limitée à la 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus. En rivière de classe 2, sur des parcours connus et reconnus, une communication quotidienne est établie avec le directeur d'établissement en cas de nuitée en camping ou refuge dans des sites facilement accessibles, et ce, à l'exclusion du raft et jusqu'à 1 mille d'un abri.
Obligations de sécurité et dispositifs pour les mineurs
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article L421-3 du Code de la consommation. Le canoë, le kayak et activités assimilées ainsi que la nage en eau vive font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 du Code du sport.
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités nautiques avec embarcation nécessitent un encadrement renforcé. Une distinction est faite selon le niveau de difficulté : le raft et la nage en eau vive, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire.
Pour la participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires, la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 prévoit deux conditions : l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen), basé sur des qualifications ou diplômes, et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant et le Dasen. À compter du 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 ». L'agrément est conditionné par la capacité de l'intervenant à attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s’immerger.
Organisation de la pratique dans le cadre scolaire et associatif
Au lycée, le canoë-kayak ne fait pas partie de la liste nationale d’activités physiques et artistiques définie par le Ministère de l’Education nationale. Il est toutefois possible pour un élève spécialiste en canoë-kayak de choisir l’option facultative en canoë-kayak et de la présenter au baccalauréat, lorsque celui-ci est inscrit sur la liste académique. Les Associations Sportives (AS) sont obligatoirement créées dans chaque collège et sont affiliées à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), fédération scolaire multi-sport organisant les compétitions entre établissements.
Lire aussi: Plongée en France: Le Niveau 3 expliqué
Lors des activités de découverte, se déroulant sur les lacs, plans d’eau calme, rivières de classe 1 et 2, ou en mer à moins de 300 mètres du rivage, la participation des mineurs est subordonnée à la fourniture d'un document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité. L'encadrement peut être assuré par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ou par tout membre majeur de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire de la qualification « canoë-kayak » du BAFA ou d'une qualification fédérale. Si l’activité est mise en œuvre par une association affiliée à la Fédération française de canoë-kayak, un bénévole membre de cette association et titulaire d’une qualification délivrée par cette fédération peut également encadrer, dans les limites qu'elle prévoit.
Concernant les effectifs, un encadrant peut avoir un maximum de 10 embarcations sous sa responsabilité. Le directeur de l'accueil doit recevoir la liste des participants. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, informe de l'heure exacte de départ et de retour, et s'informe des conditions de navigation (zones interdites, limites autorisées, caractéristiques des parcours de rivière compte tenu des conditions hydrologiques).
Lire aussi: Voile scolaire : comprendre le taux d'encadrement