Les navigations reprennent, et avec elles, l'impératif de se conformer aux réglementations maritimes pour garantir la sécurité de tous à bord. Les règlements de sécurité maritime visent à protéger les bateaux et leurs passagers sur l'eau, un objectif fondamental qui a des racines profondes, comme l'atteste la Convention Internationale SOLAS (Safety Of Life At Sea), une convention internationale datant de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, qui définit les exigences minimales en matière de sécurité des navires, des canots de sauvetage et des passagers. En France, la Division 240 constitue le cadre législatif et réglementaire essentiel pour la plaisance, regroupant les articles de lois à respecter en matière de sécurité en mer.
Cette réglementation mise en place doit être appliquée constamment pour chaque activité nautique, qu'il s'agisse de pêche, de navigation sur des bateaux à moteur, ou toute autre forme de plaisance. La Division 240 réglemente spécifiquement l'armement de sécurité obligatoire à bord des bateaux. Elle s’applique aux embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres, c’est-à-dire à nos bateaux de plaisance, qu'ils soient à usage personnel ou de formation. Si vous êtes propriétaire d'un voilier ou d'un bateau à moteur de cette catégorie et que votre résidence principale se trouve en France, vous devez impérativement armer votre navire en conséquence, en fonction de votre distance d'éloignement d'un abri. L’armement de votre embarcation dépend donc de votre distance d’éloignement et de la zone dans laquelle vous allez naviguer. L'équipement obligatoire défini par la Division 240 ne sera pas le même si vous souhaitez passer une journée en mer le long des côtes ou bien si vous vous lancez dans une transatlantique en solitaire. La réglementation maritime évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des plaisanciers, aux innovations techniques, mais aussi pour renforcer la sécurité en mer. Un tour d’horizon des principales nouveautés est essentiel pour tout plaisancier et tout candidat au permis bateau.
L'Équipement Individuel de Flottabilité (EIF) : Le Cœur de la Sécurité
L'équipement individuel de flottabilité (EIF), qui inclut les aides à la flottabilité et les gilets de sauvetage, est un dispositif de sécurité obligatoire en France. Il est applicable pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel, ou de formation, d’une longueur inférieure à 24 mètres. L’EIF doit être adapté à la morphologie des utilisateurs. Le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie. Le bon sens l’impose cependant, car les brassières et gilets de sauvetage ne sont utiles que s’ils sont portés !
Le gilet de sauvetage ou brassière est avant tout un équipement de sécurité non négligeable pour garantir la sécurité des plaisanciers lors des pratiques nautiques. Un accident peut vite arriver, qu'il s'agisse d'un coup de vent, d'une filière qui lâche, d'une faute de barre ou simplement d'une perte d’équilibre qui peut amener à une chute dans l’eau. Remonter à bord du bateau en toute sécurité peut s’avérer parfois difficile, c’est pourquoi il est important de bien choisir son gilet de sauvetage. Ce dispositif permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau. Il permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente. Saviez-vous que l’espérance de vie après une chute à la mer est d’une heure dans une eau de 10°C à 16°C ? Selon la SNSM, le non-port du gilet de sauvetage est l’une des premières causes de noyade, avec la triste statistique que 8 noyés sur 10 auraient pu être sauvés.
Les Niveaux de Flottabilité (Newtons) et les Zones de Navigation
Le gilet de sauvetage fait partie de ces équipements obligatoires, mais le modèle du gilet est régi pour chaque zone de navigation. En France, ce qui détermine le type de gilet est l’éloignement d’un abri. La règle des newtons et la norme ISO doivent être respectées selon la navigation. Trois niveaux de flottabilité ont été établis (50, 100 et 150 N) et seront à choisir en fonction du poids de celui qui le porte. Un guide sur le site du ministère permet de connaître le modèle adéquat selon sa masse. Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des personnes embarquées et à leurs besoins.
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Plus spécifiquement :
- Dans une zone de moins de 2 milles d’un abri : Il est imposé de porter une aide à la flottabilité de 50 Newton. Ces gilets, aussi appelés gilets dériveurs, sont appropriés pour ce type de navigation. Il peut être souvent utilisé pour des régates en dériveur.
- Entre 2 et 6 milles d’un abri : La réglementation exige un gilet de sauvetage d’au moins 100 Newton. Les gilets de sauvetage 100 newtons conviennent pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri et sont souvent retrouvés sur de petites embarcations.
- Au-delà de 6 milles d’un abri : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 150 Newton. Ces gilets de sauvetage Performance 150 au moins assurent le retournement afin de maintenir vos voies respiratoires et la tête hors de l’eau. Cet équipement peut se substituer à l’EIF s’il est porté en permanence et il protège le torse et l’abdomen.
- Pour les enfants de moins de 30 kg : Un EIF de niveau de performance 100N est obligatoire, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 100 Newton minimum quelle que soit la zone de navigation.
- En navigation hauturière : Il est indispensable de compléter votre gilet d’un harnais et d’une longe.
Il est important de bien distinguer le gilet de sauvetage de l’équipement d’aide à la flottabilité, leurs fonctions et niveaux de protection étant différents selon les situations.
Normes, Homologation et Entretien des EIF
L’EIF doit intégrer un marquage « CE » ou « barre à roue », avec la norme NF EN ISO 12402. Le gilet de sauvetage doit être homologué et disposer d’une étiquette de conformité pour répondre à la norme. Ces équipements individuels de flottabilité (EIF) doivent être marqués CE ou arborer un logo « barre à roue » sur l’étiquette. Néanmoins, le port de votre matériel de sécurité sur le bateau doit évidemment être en bon état, accessoires pour gilets compris. L’entretien et la révision de votre gilet de sauvetage sont des étapes essentielles pour assurer son efficacité et sa durabilité. Un gilet mal entretenu, ou qui montre des signes de faiblesses, n’a pas sa place à bord.
Spécificités pour les Enfants et le Confort Moderne
Longtemps, le port du gilet de sauvetage a été perçu comme un frein, souvent décrié pour son manque de confort lors des manœuvres en bateau. Pendant des régates, il pouvait rendre moins performant, selon les dires, ou être tout simplement boudé par habitude du non-port du gilet. Cependant, les fabricants ont fait beaucoup d’efforts depuis pour offrir des gilets de sauvetage modernes, plus agréables et plus confortables tout en offrant plus de sécurité. Grâce aux événements sportifs, le port du gilet de sauvetage obligatoire se popularise et contribue à une utilisation plus régulière.
Il existe désormais plusieurs systèmes de déclenchement : manuel, automatique ou hydrostatique. Les gilets gonflables manuels correspondront pour des utilisations en plan d'eau intérieur (lacs), kayak, ou rivière. En mer, lors des pratiques sportives en dériveur par exemple, le gilet manuel est très pratique pour éviter les gonflables intempestifs. Lors d'une sortie en mer, il est vivement conseillé de vous orienter vers un modèle à déclenchement automatique en navigation côtière, semi-hauturière ou en régate pour une réactivité maximale en cas de chute.
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Dispositifs de Sécurité Essentiels pour la Navigation
Outre les EIF, d'autres équipements sont cruciaux et leur port ou présence à bord est strictement réglementé par la Division 240.
Le Coupe-Circuit : Gardien de la Vie à Bord
Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Ce petit dispositif, souvent négligé, joue un rôle vital : il coupe immédiatement l’alimentation du moteur en cas de chute du pilote à l’eau. Le coupe-circuit doit impérativement être porté par le pilote lorsque le moteur est en fonctionnement. Il peut être attaché au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé. Ce dispositif fonctionne comme un interrupteur qui coupe l’alimentation électrique du moteur en cas d’urgence.
Quant à ses conditions d’utilisation, le coupe-circuit ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements. Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner. Ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques. Dans ce cas, le conducteur pouvant s’éloigner sans être retenu par un fil, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz. Enfin, un second coupe-circuit filaire doit être présent à bord. Ce dispositif de secours doit être facilement accessible, et son emplacement doit être connu de tous les passagers. En résumé, le coupe-circuit n’est plus un simple accessoire, c’est un élément central de la sécurité à bord. Sa bonne utilisation est désormais une obligation réglementaire, et son fonctionnement doit être parfaitement maîtrisé par tous les pilotes de bateaux à moteur.
Le Compas Magnétique : Référence Absolue en Navigation
Équipement obligatoire à bord des navires, le compas magnétique est un instrument de navigation autonome, qui indique le nord magnétique à l’aide d’aiguilles aimantées. Il permet aux plaisanciers de se repérer en mer et de maintenir un cap précis. Obligatoire à bord, le compas magnétique ne se substitue pas aux informations délivrées par les systèmes électroniques. D’ailleurs, sa présence impérative à bord doit permettre de pallier une éventuelle panne de l’instrumentation électronique. Si les propriétaires de voiliers sont familiers de cet équipement, les amateurs de motonautisme le sont parfois un peu moins. Pourtant, le compas de route devient obligatoire. Jusqu'ici, un compas électronique pouvait réglementairement le remplacer. Un compas de route conforme et bien installé reste une référence absolue en navigation traditionnelle, et un allié de premier ordre en cas d’imprévu. Il doit être étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite. De plus, il doit être de classe A ou B, être compensé et disposer d’un éclairage pour garantir sa lisibilité dans toutes les conditions.
Harnais et Longe : Prévention des Chutes à la Mer
En cas de mer formée, de navigation de nuit ou dans des conditions météo difficiles, le harnais de sécurité devient un équipement crucial pour prévenir les chutes à la mer. Le harnais et sa sauvegarde (longe) assurent un lien permanent entre les passagers et l’embarcation. Le harnais, associé à une longe de sécurité, forme un système de retenue permettant au navigateur de rester en liaison permanente avec son embarcation. Il est alors impératif de s’attacher à une ligne de vie ou à un point d’accrochage sur le navire. Ces derniers n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage, ce qui signifie qu’un taquet, un balcon ou une main courante pourront faire l’affaire. Cet équipement fait partie des bonnes pratiques enseignées lors des formations à la sécurité, et reste un équipement essentiel à bord, même en navigation côtière.
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La Radio VHF : Communication et Veille Obligatoire
La prévention des collisions en mer est un aspect fondamental de la sécurité. Naviguer en toute sécurité, ce n’est pas seulement bien connaître son cap ou son moteur, c’est aussi éviter les abordages. Pour cela, la veille effective du canal 16 devient obligatoire. À partir de ce jour, tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l’écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente. Cette écoute active complète la veille humaine à bord, et peut faire toute la différence, surtout dans les zones à fort trafic, par mauvaise visibilité, ou lors de navigation de nuit. Une VHF fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière ainsi qu'une VHF portable en complément pour une navigation hauturière, garantissant ainsi des moyens de communication fiables.
Autres Éléments de Sécurité et de Navigation
Pour une navigation en basique et côtière, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. L’emport de l’annuaire n’est pas obligatoire, mais l'information doit être accessible. De plus, pour être secouru, il faut être visible, c'est pourquoi il est impératif de posséder une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel pour compléter votre gilet de sauvetage. Cet équipement de sécurité est obligatoire en navigation même à moins de 2 milles d’un abri. Lors d'une sortie, l'emport d'un point lumineux est fortement recommandé.
Réglementations Spécifiques et Évolutions
La Division 240 ne cesse d'évoluer pour s'adapter aux nouvelles pratiques sur l'eau et aux impératifs de sécurité. Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution, apporte des précisions dans la Division 240 et simplifie la Division 244. Dans un objectif de simplification administrative, la Division 244 harmonise les exigences en matière de matériel d’armement et de sécurité pour les navires traditionnels de longueur maximale de 24 mètres avec celles applicables aux autres navires de même taille.
La Déclaration Préalable pour la Location et le Prêt
Une nouvelle annexe de la Division 240 concerne spécifiquement la location et le prêt de navires. Une nouvelle annexe, la 240-A.6, met en place un modèle de déclaration préalable pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt. Un modèle de déclaration préalable a été établi par le ministère pour les bateaux à moteur (et VNM) proposés à la location ou au prêt. Cette déclaration doit être présente à bord de l’embarcation. Elle joue un rôle essentiel : elle permet d’établir un lien direct entre le bateau et l’utilisateur du moment, l’objectif étant de faciliter les opérations d’assistance, de sauvetage, ainsi que les missions de contrôle en mer. Pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt, le loueur ou le propriétaire doit attester de la présence et de la conformité du matériel de sécurité à bord. Par ailleurs, elle permet de relier facilement le navire à son utilisateur, ce qui facilite les opérations de secours et d’assistance.
Responsabilités du Chef de Bord et Adaptation aux Pratiques
Le chef de bord est le membre de l’équipage qui a la responsabilité d’embarquer du matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée. En mer, il est chargé de respecter la réglementation selon la zone dans laquelle il navigue. C’est lui qui doit également s’assurer que l’équipement disponible est fonctionnel et adapté aux nombres de personnes à bord. Il doit s’assurer que tous ses passagers portent un gilet de sauvetage homologué. Il doit être en bon état et s’adapter, selon la morphologie du passager (taille, poids…). Selon la zone de navigation et en fonction de l'usage, le gilet doit être adapté et respecter une certaine capacité de flottabilité exprimée en Newton. Pour ceux qui ont un doute à propos de leur équipement obligatoire, sachez que le ministère de la Mer a publié un document qui résume la liste des matériels de sécurité en fonction de la catégorie de navigation (basique, côtier, semi-hauturier et hauturier). Comme le précise le communiqué de presse, ces évolutions sont à connaître et à mettre en application.
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