La navigation de plaisance est régie par une réglementation bien spécifique afin de vous garantir une sécurité optimale en cas de problèmes à bord. Cette réglementation - la Division 240 - vous impose une liste d'équipements obligatoires à avoir à bord de votre bateau. Cette liste varie en fonction de votre zone de navigation, définie par la distance d'un abri. La Division 240 définit les règles de sécurité pour la navigation de plaisance depuis 2008 (remplaçant la D224). La D240 a été mise à jour en décembre 2023, avec principalement des exemptions au matériel de sécurité dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’État ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports (FFCK), regroupées dans une annexe (240-A. 4). Plus récemment, un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024, apporte des précisions essentielles.
Définition des rôles et concepts fondamentaux
Comprendre la terminologie réglementaire est indispensable pour tout pratiquant. L'abri est une zone de la côte où tout engin, embarcation ou navire, ainsi que son équipage, peuvent se mettre à l'abri en mouillant, atterrissant ou accostant, et repartir de manière autonome sans nécessiter d'assistance. Cette définition prend en compte à la fois les conditions météorologiques du moment et les caractéristiques spécifiques de l'engin.
Le chef de bord est le membre de l'équipage chargé de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord (lorsqu'il est requis), du respect des réglementations et de la sécurité des personnes à bord. Il veille à ce que tous les équipements de sécurité, conformes à la réglementation, soient embarqués, en état de validité, adaptés à l'équipage et en bon état de fonctionnement. Il met en œuvre ces équipements dès que les circonstances l'exigent. Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du navire, une déclaration préalable doit être remplie et présente à bord.
L'armement d'un bateau est l'ensemble du matériel nécessaire pour qu'un navire puisse naviguer en conformité avec les règles internationales. En France, la Division 240 est un texte réglementaire qui définit le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord de son embarcation. Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français.
L'équipement individuel de flottabilité et protection thermique
Un équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau (aides à la flottabilité et gilets de sauvetage). Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs, et le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie. L’EIF doit porter un marquage « CE » ou « barre à roue ». La classification des EIF est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150. Pour les enfants de moins de 30 kg, un EIF de niveau de performance 100N est obligatoire, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
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Pour les pratiquants de kayak, une règle spécifique de protection thermique s'applique : quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, tous les pratiquants doivent porter en permanence un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2 millimètres (article 240-2.12).
Réglementation spécifique aux kayaks selon la distance à un abri
Les zones de navigation délimitent la distance d'éloignement d'un abri et déterminent l'équipement de sécurité nécessaire adapté en fonction de celle-ci.
Navigation jusqu'à 300 mètres d'un abri
À cette distance, l'embarcation est considérée comme un engin de plage. Le kayak doit être homologué et avoir une plaque d'identification. En cas de navigation loin de son port d'attache, il est prudent de prévoir d'avoir le titre d'immatriculation des affaires maritimes. L'équipement obligatoire comprend un téléphone étanche dans une poche étanche.
Navigation jusqu'à 2 milles d'un abri
Le kayak doit être homologué et posséder une plaque d'identification. Il est nécessaire de disposer du titre d'immatriculation des affaires maritimes.
Navigation de 2 à 6 milles d'un abri
Pour les sorties solo, il est possible de naviguer seul si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et est accessible en permanence par le pratiquant.
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Concernant les formalités administratives, le certificat d’enregistrement remplace depuis 2022 l'immatriculation. C’est un changement de vocabulaire et de format, l’immatriculation reste la même. Pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt, le loueur ou le propriétaire doit attester de la présence et de la conformité du matériel de sécurité à bord via une déclaration préalable.
Évolution des équipements de sécurité pour les navires motorisés
Bien que le kayak soit un engin à propulsion humaine, il est utile de comprendre l'évolution globale de la sécurité maritime, notamment pour les navires de moins de 24 mètres. L'obligation du coupe-circuit est désormais centrale. Ce dispositif coupe immédiatement l’alimentation du moteur en cas de chute du pilote à l’eau. Il doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé.
Par ailleurs, d'autres équipements ont vu leur rôle renforcé :
- Le compas magnétique devient obligatoire, remplaçant les options électroniques pour assurer une autonomie totale.
- Le harnais de sécurité avec longe est crucial en cas de mer formée ou de navigation de nuit pour maintenir un lien permanent avec l'embarcation.
- La veille effective du canal 16 est obligatoire pour prévenir les collisions et réagir rapidement en cas de détresse.
- Un moyen de lutte contre l'incendie (extincteur et couverture anti-feu) ainsi qu'un dispositif d'assèchement (pompe de cale, écope ou seau) sont indispensables pour les unités motorisées.
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