L'encadrement des activités physiques et sportives (APS), en particulier dans le domaine des sports nautiques, est une responsabilité qui requiert des compétences avérées et des qualifications spécifiques. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants et la qualité de l'enseignement, des réglementations strictes encadrent l'exercice de ces professions. Que ce soit pour animer des groupes, enseigner une discipline ou diriger une structure, la détention d'un diplôme ou d'une certification reconnue est une condition essentielle. Ces exigences garantissent la compétence de leur titulaire en matière de sécurité et sont généralement enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
I. Le Cadre Réglementaire Général de l'Encadrement Sportif
Pour pouvoir encadrer les activités physiques et sportives (APS) et en faire son métier, il faut être titulaire d’un diplôme ou d’une certification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité. L'article L212-1 du code du sport détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article art. L421-3 du Code de la consommation. La déclaration doit être faite à la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans pour les titulaires de certains diplômes.
II. Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) Activités Nautiques
Le BPJEPS Activités nautiques est une formation pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’industrie du nautisme. Il offre une formation complète et détaillée sur les différentes activités nautiques et les compétences nécessaires pour enseigner et encadrer en toute sécurité. L’obtention du BPJEPS spécialité Activités Nautiques donne à son titulaire les connaissances et les compétences pour animer et gérer le fonctionnement d’une structure nautique en totale autonomie.
A. Objectifs et Structure de la Formation
Les objectifs de la formation sont clairement définis : il s'agit de former des professionnels capables d'animer et de gérer le fonctionnement d'une structure nautique. Cette certification est reconnue pour sa capacité à préparer les futurs encadrants à une autonomie complète dans leurs fonctions. Le BPJEPS spécialité Activités Nautiques s’effectue en alternance, sur une durée de 600 heures réparties sur 18 mois. Pour valider la formation, le candidat doit impérativement obtenir 10 Unités Capitalisables. Une fois obtenues, les Unités Capitalisables restent valables 5 ans. La VAE (Validation des acquis de l'expérience) peut également permettre au candidat d’obtenir son diplôme BPJEPS Activités Nautiques, reconnaissant ainsi les compétences acquises par l'expérience professionnelle.
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B. Exigences Préalables et Modalités d'Accès
Pour accéder à la formation du BPJEPS Activités Nautiques, le candidat doit répondre aux exigences préalables suivantes :
- Posséder l’AFPS ou son équivalent.
- Présenter un certificat médical datant de moins de 3 mois.
- Présenter une attestation délivrée par un maître nageur-sauveteur, de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur.
- Valider les épreuves techniques des mentions monovalentes ou plurivalentes choisies par le candidat.
C. Mentions et Types d'Encadrement
Le BPJEPS spécialité Activités Nautiques est composé de plusieurs mentions. Si le candidat ne sélectionne qu’une mention lors de sa formation, il prépare un BP monovalent. Dans le cas où il choisit deux mentions minimum, il effectue un BP plurivalent.
- Mentions monovalentes recouvrent l'ensemble des activités d'une discipline. Elles préparent à des emplois monovalents répondant à un encadrement d’activités relevant d’une seule discipline nautique.
- Mentions plurivalentes comprennent deux supports de disciplines différentes. Elles préparent à des emplois plurivalents répondant à un encadrement d’activités dans plusieurs disciplines sportives relevant des activités nautiques ou d’autres familles d’activités sportives. Par discipline, on entend la totalité des supports d’activités constitutives de cette dernière.
Le titulaire d'un BPJEPS peut également exercer sa fonction en tant que travailleur indépendant. L'encadrement et l'animation d'activités de découverte et d’initiation, incluant les premiers niveaux de compétition, font partie des prérogatives de ce diplôme, à l’instar du DEJEPS et du DESJEPS.
Le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au BPJEPS crée une spécialité « animateur » et une spécialité « éducateur sportif » du BPJEPS. Il fixe le cadre des modalités de l’évaluation certificative.
III. Autres Diplômes et Certifications Spécifiques aux Sports Nautiques
Au-delà du BPJEPS, d'autres diplômes et certifications permettent l'encadrement des sports nautiques, avec des prérogatives et des exigences spécifiques.
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A. Le CQP Moniteur de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie en Eau Calme
La durée de la formation du CQP Moniteur de Canoë-Kayak et Sports de Pagaie en Eau Calme s’élève à 250 heures dont 150 heures minimum en centre et 100 heures minimum en situation professionnelle. Pour accéder au CQP, il est nécessaire de valider un test technique organisé par l’organisme de formation. Ces certificats de qualification sont délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport). Un CQP animateur de loisirs sportifs, option…, permet l'encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités physiques et sportives concernées par l’option, sous réserve de la présentation de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage. Il exclut cependant les pratiques compétitives, les cours individuels, la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades et les exclusions spécifiques à la pratique.
B. L'Encadrement en Environnement Spécifique
Certaines activités nautiques sont soumises à un encadrement plus strict en raison des risques inhérents à leur environnement spécifique. Une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2). Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363-1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire.
Ces activités comprennent :
- Avec restrictions de zones d’évolution :
- Plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée.
- Canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à 3.
- Voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri.
- L'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata".
- Quelle que soit la zone d’évolution :
- Canyoning.
- Parachutisme.
- Ski, alpinisme et activités assimilées.
- Spéléologie.
- Surf de mer.
- Vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.
C. La Voile et les Activités Assimilées
Hors environnement spécifique, la voile peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BPJEPS, spécialité Activités physiques pour tous. Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c.).
Les activités de multicoque, dériveur, croisière (jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri) et planche à voile pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité sont concernées. Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri, l'encadrement est également possible.
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Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, la pratique de la voile nécessite un encadrement renforcé. Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature de manière générale.
D. La Pratique du Canoë-Kayak
La pratique du canoë-kayak et activités assimilées est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13.
IV. Les Diplômes Universitaires STAPS et leurs Prérogatives
Les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) regroupent des formations universitaires dont les diplômes confèrent des prérogatives d'encadrement d'activités physiques et sportives. Réf : Art R212-85 et suivant du code du sport et instruction n=°07-078 JS du 15 mai 2007.
« Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire. La déclaration doit être faite à la direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans. »
Tout comme pour les ETAPS, une personne titulaire d’un diplôme STAPS ne peut pas encadrer les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2).
Voici un aperçu des principaux diplômes STAPS et de leurs prérogatives :
A. Diplômes STAPS délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
- DEUG STAPS : Permet l'encadrement et l'animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
- DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » : Autorise l'animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. Il exclut cependant les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ainsi que les pratiques compétitives.
- Licence « éducation et motricité » : Confère la capacité d'encadrement et d'enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes.
- Licence « entraînement sportif » : Permet l'encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
- Licence « activité physique adaptée et santé » : Vise l'encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.
- Maîtrise mention « entraînement sportif et performance motrice » (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Prépare à la préparation physique des athlètes et joueurs engagés dans les compétitions organisées par les fédérations délégataires.
- Maîtrise mention « activités physiques adaptées » (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Permet l'encadrement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.
- Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associée soit au :
- DEUST animation et gestion des APS ou culturelles, spécialité «activités aquatiques».
- Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS, spécialité «activités aquatiques».
- Licence entraînement sportif, spécialité «activités aquatiques».Cette unité confère la prérogative de surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et le sauvetage de tout public en milieu aquatique (MNS). LIMITES : Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) en cours de validité.
B. Attestations de Qualification et d’Aptitude (AQA)
- AQA « entraînement sportif » + licence STAPS (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Confère les prérogatives du BEES 1er degré dans l’option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire.
- AQA « éducation et motricité » + licence STAPS (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Permet l'enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaire et périscolaire.
- AQA « activités physiques adaptées » + licence STAPS (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Autorise l'enseignement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive. Réf : Annexe II-1 du Code du sport et annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007.
V. Diplômes Professionnels et Statutaires pour l'Encadrement des Activités Aquatiques et de la Baignade
L'encadrement des activités aquatiques et de la baignade est un domaine particulièrement réglementé en raison des enjeux de sécurité qu'il implique.
A. Les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale appartenant à la filière sportive. « Ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. » (Réf : Décret n°95-27 du 10 janvier 1995).
Ils sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer du fait de leur statut toutes les APS. Cependant une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans : « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2).
L’ETAPS, sans possession de diplôme professionnel, peut enseigner toutes les activités aquatiques. Mais il ne peut pas par contre conduire un entraînement dans ces mêmes activités. Dans le cadre de son statut, il n’a pas l’obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2) pour enseigner.
B. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
- BAPAAT (Brevet Professionnel d'Assistant Animateur Technicien) : Permet l'encadrement des activités pour lesquelles il détient les niveaux de pratique personnelle selon les prérogatives d'intervention déterminées pour chaque support.
- BEES, option "animation des activités physiques pour tous" (BEESAPT) (abrogation : 1er janvier 2005) : Permet l'encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.
- BPJEPS, spécialité "activités physiques pour tous" (BPJEPS APT) : Autorise l'animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. L’encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique ou la natation sont interdits.
- Brevet d’Etat d’animateur d’activités physiques pour tous (BEAAPT) acquis jusqu'au 28 août 2007 : Permet l'encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
- DEJEPS, spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions : Prépare à l'enseignement, l'animation, l'encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou l'entraînement de ses pratiquants.
- DESJEPS, spécialité "performance sportive", toutes mentions : Le DESJEPS forme des professionnels aux fonctions de direction amenés à exercer leur mission dans une association, un club sportif, une entreprise, une collectivité territoriale.
C. Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’éducation
Plusieurs diplômes de l'Éducation Nationale confèrent également des prérogatives en matière d'encadrement sportif :
- Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (1ère) délivré avant le 1er janvier 1979 : Encadrement des APS, dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
- Brevet d’Etat d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985.
- Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (2ème partie) délivré avant le 1er janvier 1979.
- Enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaires et périscolaire.
- Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (examen probatoire) délivré avant le 1er janvier 1968.
- Brevet supérieur d’Etat d’EPS délivré avant le 1er janvier 1979.
- Diplôme de professeur adjoint d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985.
- Brevet d’aide moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Anime des séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif.
D. Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé
- Diplôme de masseur-kinésithérapeute : Permet l'encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés (C. Santé Publique Art. R.4321-11).
E. Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur
- Diplôme de moniteur d’EPS délivré par la Police nationale : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement.
F. Diplômes délivrés par le ministère chargé de la défense
- Aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) : Participe à l’animation des activités physiques et sportives. LIMITES : sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV.
- Moniteur d’EPMS : Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
- Moniteur-chef d’EPMS : Encadrement et coordination auprès de tout public des activités physiques ou sportives, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Ces diplômes incluent le diplôme de moniteur d’entraînement physique et sportif (EPS) : diplôme de moniteur-chef d’entrainement physique et sportif (interarmées), le diplôme de maître moniteur d’EPS (air) et le diplôme de maître supérieur d’EPS (marine).
- Certificat technique d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
- Diplôme d’aide-moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Animation de séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif, sous l’autorité d’une personne titulaire de l’un des diplômes suivants : diplômes délivrés par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports ; DEUG ou DEUST STAPS ; Diplôme de moniteur, moniteur-chef (interarmées), maître moniteur, maître supérieur, certificat technique d’entraînement physique et sportif.
G. Diplômes fédéraux
- Diplôme de maître d’EPS UGSEL avant le 1er octobre 1975 : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
- Diplôme de professeur d’EPS UGSEL acquis jusqu’au 28 août 2007 : Enseignement des APS pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaires et périscolaires.
- Diplôme de professeur adjoint d’EPS UGSEL avant 1990.