Cet article propose une exploration détaillée des informations administratives et légales concernant l'entité "de Zeeman Pro Plongée", s'appuyant sur des données issues de divers registres officiels français. La compréhension de ces éléments est essentielle pour saisir le cadre réglementaire et opérationnel dans lequel évolue une telle structure en France. L'examen de son statut d'enregistrement, de ses identifiants uniques, de sa forme juridique, de ses activités, de sa composition en termes d'établissements, ainsi que de ses certifications et obligations légales, offre une vue d'ensemble complète et précise de son identité officielle.
Identification et Enregistrement Officiel de la Structure
Toute entité économique opérant en France est soumise à un ensemble de formalités d'enregistrement qui garantissent sa reconnaissance légale et sa transparence. La structure "de Zeeman Pro Plongée" est inscrite à plusieurs référentiels publics fondamentaux, attestant de son existence légale et de sa conformité aux exigences réglementaires. Ces référentiels incluent la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE), et potentiellement le Registre National des Associations (RNA), bien que l'accent soit mis sur les deux premiers pour cette entité.
L'inscription de cette structure dans la base Sirene, tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), est effective depuis le 18/06/2015. Cette base est cruciale car elle recense toutes les entreprises et leurs établissements en France. La mise à jour la plus récente de cette inscription a été effectuée le 03/02/2026, indiquant une actualisation régulière des informations détenues par l'Insee. L'avis de situation délivré par l'Insee est un document justificatif essentiel de cette inscription.
Parallèlement, l'entité est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 22/07/2015. Ce registre, qui liste l'ensemble des entreprises de France, est géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'immatriculation au RNE est une étape incontournable pour la plupart des entreprises en France, et un Extrait RNE, qui est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. La dernière mise à jour de cette immatriculation a été enregistrée le 19/05/2024, soulignant l'importance de maintenir à jour les informations légales de l'entreprise.
Identifiants Uniques : SIREN, SIRET, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI
L'identification d'une entreprise repose sur plusieurs numéros uniques, chacun ayant une fonction spécifique dans les interactions administratives et commerciales.
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Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant numérique à neuf chiffres qui est attribué à chaque entreprise dès son inscription au répertoire Sirene. Il s'agit d'un numéro unique et invariable pour l'entreprise elle-même, quelle que soit son activité ou le nombre de ses établissements.
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un numéro à quatorze chiffres. Il est composé du numéro SIREN de l'entreprise, suivi d'un numéro d'identification interne de l'établissement (NIC) à cinq chiffres. Chaque établissement d'une même entreprise possède donc un SIRET distinct, bien qu'ils partagent tous le même numéro SIREN. Dans le cas de la structure "de Zeeman Pro Plongée", il est fait mention d'un SIRET du siège social, ce qui renvoie à l'établissement principal de l'entreprise. Pour les autres établissements, un SIRET spécifique est également attribué, incluant une clef NIC pour chaque unité.
Le Numéro de TVA Intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué aux entreprises assujetties à la TVA et qui réalisent des opérations commerciales avec des entreprises établies dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Il est essentiel pour la facturation et la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans un cadre transfrontalier européen, facilitant ainsi les échanges commerciaux au sein du marché unique.
Enfin, le Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire. Il permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ce numéro est indispensable pour toutes les entreprises qui effectuent des activités d'importation ou d'exportation avec des pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Union Européenne. Il assure une traçabilité et une identification harmonisée des opérateurs économiques dans le cadre des procédures douanières.
Activités Principales et Nomenclature NAF/APE
La nature des activités économiques d'une entreprise est classifiée selon des nomenclatures précises, permettant une standardisation des données et une meilleure analyse statistique. L'activité principale de la structure est définie par un code NAF/APE.
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Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou Code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l'Insee à chaque entreprise ou établissement en fonction de son activité principale. Il est constitué de quatre chiffres et une lettre et permet de classer les entreprises selon leur domaine d'activité. Ce code a des implications, notamment pour la détermination de la convention collective applicable. L'activité principale est indiquée tant au niveau de la société qu'au niveau de chaque établissement.
Il est important de noter la mention de l'Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vers une nouvelle nomenclature reflète une adaptation aux évolutions économiques et technologiques, visant à offrir une classification plus précise et actualisée des activités. Les entreprises sont donc informées de cette future classification pour anticiper les changements. Des informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l'Insee. Cette double mention de l'activité principale, selon la NAF/APE actuelle et la NAF 2025, indique une préparation à l'évolution des standards de classification.
Structure Juridique, Adresse Postale et Établissements
La forme juridique d'une entreprise détermine son cadre légal, ses obligations et son mode de fonctionnement. L'adresse postale constitue l'adresse officielle de correspondance et de domiciliation de l'entité.
La Forme juridique de la structure n'est pas explicitement mentionnée dans les extraits fournis, mais elle est une information clé figurant dans l'Extrait RNE, tout comme elle est précisée pour chaque établissement. La forme juridique peut être diverse (par exemple, SARL, SAS, EURL, SA, etc.) et a des conséquences directes sur la responsabilité des dirigeants, le capital social et les obligations comptables et fiscales.
Une Adresse postale est clairement désignée pour la structure, servant de lieu de domiciliation officiel. Il s'agit d'un point de contact essentiel pour toutes les communications administratives, fiscales et commerciales.
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Concernant sa structure opérationnelle, cette entité possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette donnée est fondamentale pour comprendre l'étendue géographique et organisationnelle de l'entreprise. Un établissement est une unité géographiquement individualisée, dépendante juridiquement d'une entreprise, qui exerce une activité. Le fait qu'un des établissements soit en activité signifie que l'autre pourrait être en cours de création, en sommeil, ou avoir cessé son activité. Pour chaque établissement, des informations spécifiques sont enregistrées, telles que son SIRET propre (incluant une Clef NIC), son adresse, son activité principale (NAF/APE et NAF 2025), sa forme juridique (qui est celle de l'entreprise mère), et sa propre date de création. L'avis de situation Insee pour chaque établissement est un justificatif d'existence téléchargeable, prouvant son enregistrement officiel.
Données Économiques et Sociales Clés
Au-delà des aspects purement administratifs, des données économiques et sociales offrent un aperçu de la taille et de la composition de l'entité.
Effectif Salarié
L'Effectif salarié est un indicateur important de la taille d'une entreprise. Pour cette structure, l'effectif indiqué est de 1 ou 2 salariés, en 2023. Il est précisé que l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette méthode de calcul signifie que les chiffres rapportés sont basés sur des données passées et des déclarations, offrant une estimation fiable mais avec un certain décalage temporel. Cela illustre la complexité de l'obtention de données en temps réel sur l'emploi.
Catégorie d'Entreprise
La Catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Elle permet de classer les entreprises selon des critères de taille (par exemple, micro-entreprise, petite et moyenne entreprise, entreprise de taille intermédiaire, grande entreprise). Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Il est explicitement stipulé que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert principalement à des fins d'analyse statistique et de comparaison économique.
Capital Social
Le Capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il représente les ressources initiales permanentes de l'entreprise. Il peut être fixe ou variable. La distinction est importante : la modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts de l'entreprise, procédure qui implique des formalités légales et des coûts. En revanche, le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts, offrant ainsi une plus grande flexibilité. Cette caractéristique est généralement choisie par les entreprises qui anticipent des variations de leurs besoins en fonds propres ou des entrées/sorties d'associés fréquentes. L'information sur le capital social reflète la solidité financière initiale de l'entreprise et la nature de ses engagements envers ses actionnaires.
Dates Clés et Historique de l'Entité
La chronologie des événements majeurs dans la vie d'une entreprise fournit des repères essentiels pour comprendre son parcours et son évolution.
La Date de création de la structure est une information fondamentale qui marque le début de son existence légale. Elle est distincte de la Date d’immatriculation au RNE et de la Date de début d’activité, bien que ces dates puissent être proches. La date de création de la société peut également différer de la Date de création de l’établissement si l'entreprise a ouvert des établissements ultérieurement.
La Clôture de l’exercice comptable est une date annuelle cruciale qui marque la fin de la période pour laquelle les comptes de l'entreprise sont établis. Elle détermine les délais pour la déclaration des impôts et la publication des comptes annuels.
Enfin, la Date de fin de la personne morale est une information qui serait pertinente en cas de cessation d'activité, de dissolution ou de liquidation de l'entreprise, marquant la fin de son existence légale. Pour une entreprise en activité, cette date n'est pas renseignée ou indique une absence de fin prévue.
Conventions Collectives et Certifications Professionnelles
Les conventions collectives et les certifications sont des éléments qui définissent le cadre social et la reconnaissance de la qualité des services ou des activités d'une entreprise.
Convention(s) Collective(s) Applicable(s)
Les Conventions collectives sont des accords négociés entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs qui adaptent les règles du Code du travail à un secteur d'activité donné. Elles couvrent des aspects tels que les salaires minima, les conditions de travail, les congés, la formation professionnelle, etc. Pour cette structure, la Convention collective nationale des commerces de gros, identifiée par l'IDCC 0573, est applicable. L'IDCC (Identifiant de Convention Collective) est un numéro à quatre chiffres qui permet d'identifier de manière unique chaque convention collective. Cette information est pertinente pour la société dans son ensemble et également pour chaque établissement, assurant ainsi une application cohérente du droit du travail au sein de l'organisation.
Organisme de Formation Certifié Qualiopi
Une particularité notable de cette structure est qu'elle est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. La certification Qualiopi est une certification qualité obligatoire pour tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financements de l'État, des Régions, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de Pôle Emploi ou des opérateurs de compétences - OPCO). Elle atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions de formation, de bilans de compétences, de validation des acquis de l'expérience (VAE) et d'actions de formation par apprentissage. La mise à jour de cette information au 24/06/2026 indique un suivi régulier de cette certification, soulignant l'engagement de l'entité dans la qualité de ses prestations de formation.
Publicité Légale, Dirigeants et Sources d'Information
La transparence de la vie des affaires est assurée par des mécanismes de publicité légale, qui permettent à tout un chacun d'accéder à des informations clés sur les entreprises.
Annonces Légales et Observations au RNE
Les Annonces BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE (Registre National des Entreprises) sont des outils essentiels pour la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Ces annonces et observations assurent une diffusion officielle d'informations importantes concernant la vie des sociétés. Elles peuvent concerner des événements majeurs tels que les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), les ventes de fonds de commerce, les créations d'entreprises, les modifications statutaires (changement de dirigeants, de dénomination sociale, de siège social, d'objet social, d'augmentation ou de réduction de capital), les radiations du registre, et le dépôt des comptes annuels. La possibilité de consulter les annonces est un droit ouvert à tous, garantissant la transparence des opérations commerciales. La mise à jour de ces annonces et observations au 20/06/2026, avec l'INPI comme source, confirme l'actualisation continue de ces données.
Dirigeants
Les informations sur les Dirigeants de l'entreprise sont également accessibles. La possibilité de consulter la liste des dirigeants est fondamentale pour identifier les personnes physiques ou morales qui gèrent et représentent légalement la structure. Cette information est cruciale pour les partenaires commerciaux, les clients, les administrations et toute partie prenante ayant besoin d'interagir avec les responsables de l'entreprise.
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