En plaisance, la catégorie de navigation d’un navire permet à son propriétaire de naviguer en légalité et en sécurité. Qu'il s'agisse d'un jet-ski, d'un bateau à moteur ou d’un voilier, le plaisancier bien informé peut évaluer si les capacités du navire, ainsi que les conditions météorologiques, permettent de naviguer sans danger. La catégorie de navigation d’un bateau, également appelée « catégorie de conception » selon l’âge du bateau, est un classement essentiel qui définit les conditions de mer dans lesquelles le navire est en capacité d’évoluer. Lors de sa conception, chaque bateau est pensé pour pouvoir naviguer dans un environnement spécifique, auquel correspondent les catégories de conception en plaisance. Cette classification est fondamentale pour la sécurité des personnes à bord et pour la conformité réglementaire.
L'Évolution des Catégories en Plaisance : Du Système Ancien aux Catégories de Conception CE
L'histoire de la classification des navires de plaisance en France et en Europe a connu d'importantes transformations, visant constamment à améliorer la sécurité en mer. Jusqu’au 16 juin 1998, les catégories de conception A, B, C et D, telles que nous les connaissons aujourd’hui, n’existaient pas. Auparavant, les catégories de navigation étaient basées sur l’autonomie et l’habitabilité d’un bateau, ce qui signifiait qu’elles dépendaient de la distance maximale qu'un bateau pouvait s'éloigner de la terre ferme tout en restant en sécurité. Divisées en six catégories, la Catégorie 6 correspondait à l’éloignement le plus proche, tandis que la Catégorie 1 permettait le plus grand éloignement possible d’un abri.
Pour illustrer ce système antérieur, voici un aperçu des distances d'éloignement maximales associées à ces anciennes catégories :
- Catégorie 6 : 2 milles nautiques d'un abri côtier
- Catégorie 5 : 5 milles nautiques
- Catégorie 4 : 20 milles nautiques
- Catégorie 3 : 60 milles nautiques
- Catégorie 2 : 200 milles nautiques
- Catégorie 1 : Plus de limite
Chaque navire de plaisance construit avant le 16 juin 1998 correspondait à l'une de ces six catégories de navigation alors en vigueur.
Quelques années plus tard, en 1996, avec la mise en place du marquage « CE », les catégories de conception sont apparues, venant compléter les catégories de navigation pour renforcer la sécurité des passagers des bateaux. Ces nouvelles catégories, définies par des lettres, tiennent compte des caractéristiques techniques de chaque bateau ainsi que de son aptitude à résister au vent et à affronter les vagues. En plus de garantir la sécurité des personnes à bord, la dimension écologique face à la pollution a également été ajoutée aux critères des catégories de conception.
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Initialement, cette nouvelle réglementation européenne a eu une approche différente, en se concentrant sur l'évaluation des risques liés à la sécurité de l'équipage. Cependant, dans une volonté de lisibilité qui s'est avérée plus troublante que bénéfique, cette réglementation a "connecté" les conditions météorologiques (catégories de conception) à une notion de programme d'utilisation à laquelle les plaisanciers étaient familiers (En haute mer, au large, à proximité de la côte, en eaux protégées). Cette association s’est révélée particulièrement perturbante. Des questions se posaient, comme : « Comment puis-je faire le tour du monde avec un bateau en catégorie de conception B, alors que le libellé de cette catégorie spécifie un programme uniquement hauturier ? »
Face à cette confusion, un processus de simplification a été mis en œuvre. L'arrêté du 30 septembre 2004, modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, a été un jalon important. Son article 224-1.02 modifiait les catégories de conception et les distances d'éloignement d'un abri. Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, ont été supprimées. C'est ainsi que la nouvelle réglementation européenne sur les bateaux de plaisance a rectifié ce point : les catégories de conception sont maintenant uniquement définies par des conditions météorologiques. Les termes relatifs aux types de navigation (Océanique, Hauturière, Côtière, Eaux Abritées) sont supprimés.
Le 15 avril 2008, la Division 240, intitulée "Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation", est entrée en vigueur. Cette division 240 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires définit les quatre catégories de conception pour les navires de plaisance qui conditionnent leur capacité d’éloignement.
Les Catégories de Conception Actuelles : Définition et Aptitudes Météorologiques
Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Les catégories de conception sont donc définies principalement par la force maximale du vent (sur l'échelle de Beaufort) et la hauteur maximale des vagues que le navire est conçu pour supporter. Il est important de noter que la définition des conditions météorologiques ne peut pas tenir compte des effets locaux sur les vagues, même sans vent. Pour le vent, il est souvent nécessaire de rappeler que la force repose sur une moyenne établie sur une période de 10 minutes.
Catégorie A : Navigation en Haute Mer et Conditions ExtrêmesLa catégorie A est la catégorie de navigation des bateaux capables d’évoluer en haute mer, dans les conditions les plus extrêmes. Ce sont des bateaux à moteur ou voiliers conçus pour naviguer loin des côtes, où les vents peuvent dépasser la Force 8 sur l’échelle de Beaufort (soit plus de 34 nœuds). Les vagues, elles, peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 4 mètres. Avec la simplification des catégories de conception, cette catégorie A correspond désormais à des conditions où le vent peut atteindre la Force 9 (soit 61 nœuds) et les vagues une hauteur significative de 10 mètres. Les modèles de bateaux classés en catégorie A sont équipés, par exemple, d'une coque renforcée et d'équipements de sécurité très poussés. Ces navires de plaisance sont conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 et les vagues une hauteur significative de 4 m (et jusqu'à 10 m dans les conditions les plus récentes).
Catégorie B : Navigation au LargeLes bateaux de catégorie B sont adaptés à une navigation hauturière, c’est-à-dire au large, mais limités à des zones où le vent peut atteindre jusqu’à Force 8 (soit 52 nœuds) et les vagues une hauteur significative maximale de 8 mètres. Ils sont conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris (et jusqu'à 8 m dans les conditions les plus récentes).
Catégorie C : Navigation à Proximité des CôtesLa catégorie C est spécifiquement attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation « à proximité des côtes ». Ces embarcations ont été pensées pour pouvoir naviguer dans des zones où les vagues ne dépassent généralement pas les 2 mètres de hauteur. Les vents doivent rester inférieurs à Force 6 sur l’échelle de Beaufort, soit inférieurs à 27 nœuds. Avec la simplification et l'évolution des normes, la Catégorie C est désormais définie pour des vents allant jusqu'à la Force 6 (soit 35 nœuds) et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative maximale de 4 mètres. Les navires de plaisance de catégorie C sont destinés à des voyages le long des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et des vagues allant jusqu’à 2 m (et jusqu'à 4 m dans les conditions simplifiées). Cette catégorie est cohérente avec une navigation généralement limitée à 6 milles d'un abri, même si les distances d'éloignement ne sont plus les critères directs de classification de conception.
Catégorie D : Navigation en Eaux AbritéesDernière catégorie de navigation bateau, la catégorie D correspond aux navires conçus pour naviguer exclusivement en eaux abritées : en lacs, en rivières, en estuaires ou en canaux. Les bateaux de catégorie D conviennent ainsi aux conditions calmes, avec des vents allant jusqu’à Force 4 (soit 23 nœuds) et des vagues allant jusqu’à 50 centimètres de haut (0,5 mètre).
Critères Techniques de Conception et Responsabilités du Fabricant
Lorsqu’un constructeur fait le choix d’une catégorie de conception pour un navire, différents critères techniques fondamentaux sont pris en compte. Ces critères sont essentiels pour garantir que le navire sera à la fois sûr et conforme à la catégorie visée. Parmi ces éléments clés, on retrouve :
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- La stabilité du bateau : sa capacité à retrouver sa position d'équilibre après avoir été dérangé par le vent ou les vagues.
- La flottabilité : sa capacité à flotter, même en cas d'envahissement partiel par l'eau.
- La hauteur du franc-bord : la distance verticale entre la ligne de flottaison et le pont le plus bas, un indicateur de la capacité du bateau à ne pas embarquer d'eau.
- La puissance de la motorisation : adaptée aux conditions de navigation prévues pour la catégorie.
- La solidité de la coque : sa résistance structurelle aux contraintes mécaniques imposées par la mer.
- La capacité à évacuer l’eau : les systèmes de pompage ou de drainage pour éliminer l'eau embarquée.
Ces aspects techniques sont intégrés dès la phase de conception et de construction. Tous les navires marqués « CE » disposent d’un numéro d’identification du navire et sont associés à une catégorie de conception. Cette certification est l'engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable.
Documentation Essentielle et Identification des Navires
La conformité des navires de plaisance est attestée par plusieurs documents et marques d'identification obligatoires pour les navires marqués « CE ».
Le premier document crucial est une déclaration écrite ou UE de conformité (DEC). Ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation et doit être rédigé en français.
Ensuite, un manuel du propriétaire doit être fourni. Ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il contient des informations essentielles sur l'utilisation, l'entretien et la sécurité du navire.
Une plaque du constructeur doit également être fixée à demeure sur le bateau. Cette plaque contient des informations clés sur le navire, y compris sa catégorie de conception.
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Enfin, chaque navire dispose d’un numéro d’identification du navire (Watercraft Identification Number - numéro WIN), anciennement connu sous les numéros CIN puis HIN. Ce numéro unique de 14 caractères est apposé de façon permanente sur la coque du navire/bateau, à un emplacement défini. Pour établir ce numéro, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, cela implique de remplir une demande spécifique et de la transmettre à l’adresse indiquée. Il est important de noter que lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui a été attribué à la société précédente.
En ce qui concerne les navires non soumis au marquage CE, la Division 245 définit les exigences techniques et de construction. Ces navires traditionnels sont soit de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, soit des répliques neuves, réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale.
Pour les navires de compétition, définis comme tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant, un dossier spécifique doit être fourni. Ce dossier doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, à l'exception de celles qui sont sans objet pour le navire considéré (par exemple, un plan de voilure pour un navire à moteur). Si un élément est en cours de réalisation (comme un moteur commandé mais non encore installé), cette information doit être précisée. Après instruction du dossier (à adresser au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation), un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant. Un modèle de déclaration de mise en chantier est également disponible (Annexe 130-A.4).
Choix du Bateau, Modifications et Responsabilités du Plaisancier
Le plaisancier doit choisir son bateau de plaisance de la bonne catégorie de navigation ou de conception au moment de son achat. Pour ce faire, il lui faut bien évaluer son programme de navigation et identifier les zones dans lesquelles il souhaite naviguer, afin de s’orienter vers un type de bateau de la catégorie de navigation souhaitée. En mer, sur une rivière ou en eaux intérieures, naviguer au-delà des limites prévues par la catégorie de conception de votre navire peut vous mettre en danger, ainsi que vos passagers et votre bateau. De plus, cela peut engager votre responsabilité en cas de contrôle ou d’accident.
Il est aussi possible de vouloir modifier une catégorie de conception de navire - par exemple, pour passer d’une catégorie C vers une catégorie B, ou d’une catégorie B vers une catégorie A. Cette démarche implique généralement des modifications structurelles et une nouvelle évaluation par un organisme agréé pour certifier la conformité du navire aux exigences de la catégorie supérieure.
En plus de la catégorie de conception, le plaisancier doit s'assurer que le bateau transporte tout le matériel de sécurité nécessaire. Avant de sortir en mer, il est crucial de se renseigner sur le matériel de sécurité à embarquer en fonction de sa zone de navigation, comme stipulé par la Division 240 (référence : article 240-1.02 III Divers par). Les kits de sécurité sont souvent déclinés selon des distances d'éloignement d'un abri : un kit basique pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri côtier, un kit pour 2 à 6 milles d'un abri, un kit semi-hauturier pour 6 à 60 milles d’un abri, et un kit hauturier pour tout ce qui est au-delà de 60 milles.
La Notion d'Abri et le Permis de Conduire
La notion d’« abri » est fondamentale en plaisance et a également été affinée au fil des années. D’après l'arrêté du 2 décembre 2014, un abri désigne tout « endroit de la côte où un engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. » La notion d’abri doit coïncider avec celle de la halte, de manière à ce que l’équipage dispose d’une capacité d’attente face à la situation qui l’oblige à gagner un abri. Dans la réalité, un abri peut donc être un port, un plan d'eau, une plage ou tout endroit dans lequel un bateau pourra trouver refuge et où ses passagers seront en sécurité. Cependant, un même lieu sera un abri ou non selon les conditions de houle, la direction du vent, etc.
Concernant le permis de conduire, une particularité notable concerne les voiliers. Il est souvent constaté une absence de formation obligatoire et de permis pour la navigation de plaisance à la voile. Cette dispense, qui a repris les réglementations antérieures, s'explique par des raisons spécifiques. En effet, à la différence du motonautisme, l'aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique, qui ne se résume pas à un simple examen. Néanmoins, l'inexpérience de certains plaisanciers peut augmenter les risques pour les personnes à bord ou à proximité des voiliers et monopoliser des moyens importants pour les services de sauvetage. À titre d'exemple, 1830 personnes ont été secourues en 2016 sur des voiliers par la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer), soulignant l'importance d'une bonne préparation et d'une formation continue, même sans permis obligatoire.
Formalités Administratives : Enregistrement et Taxes
Pour naviguer en mer en plaisance, il est impératif d’enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski, etc.) auprès de la DMSOI (Direction de la Mer Sud Océan Indien) ou des services compétents de votre région. C’est l’acte administratif d’enregistrement de votre support de plaisance, qui regroupe des informations sur l’embarcation et son propriétaire.
Une taxe, connue sous le nom de Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN), est également applicable. C’est le nouveau nom du Droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport, auparavant collectés par la douane. Cette taxe concerne les propriétaires des navires de plus de 7 mètres ou de 22 chevaux administratifs et des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) de plus de 90kW. Elle est proportionnelle à la puissance du navire et est due par le propriétaire de l’engin au 1er janvier de l’année en cours.
Il est crucial de distinguer les différents usages d'un navire de plaisance, car ils entraînent des exigences administratives différentes :
- Usage personnel : nécessite une carte de circulation.
- Usage de formation (bateau école, support de plongée) : nécessite également une carte de circulation.
- Usage professionnel (NUC - Navire à Usage Commercial) : nécessite un permis d’armement.
On appellera navire de plaisance uniquement les navires à usage personnel ou de formation. Les bateaux immatriculés en eaux intérieures ne sont pas autorisés à naviguer en mer.