Le paysage économique d'Ajaccio, comme celui de toute ville dynamique, est jalonné d'établissements commerciaux dont l'histoire et les caractéristiques légales sont enregistrées au sein de divers registres officiels. Parmi eux, le bar connu sous le nom commercial «LE SKIPPER» représente un exemple éclairant de la manière dont les entreprises sont structurées, transférées et référencées en France. Cet article propose d'explorer les informations essentielles relatives à cette entité, en se basant sur les données publiques disponibles, et d'en détailler le contexte administratif et légal qui encadre son existence et son fonctionnement.
L'analyse des informations disponibles révèle non seulement la vie d'un commerce spécifique mais aussi les mécanismes généraux de la transparence des entreprises en France. Chaque structure référencée sur les portails publics est inscrite à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Registre National des Associations (RNA). Ces inscriptions garantissent la traçabilité et la légitimité des acteurs économiques, offrant un cadre structuré pour la compréhension de leur identité et de leurs activités.
L'Établissement Commercial "LE SKIPPER" : Coordonnées et Activité
L'établissement qui opère sous le nom commercial «LE SKIPPER» est un fonds de commerce de bar et de débit de boissons. Son activité principale, répertoriée sous le code NAF/APE 56.30Z, correspond précisément aux "débits de boissons". Cette classification est issue de la nomenclature d'activités française, un système mis en place par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) pour catégoriser les branches d'activités économiques. Il est important de noter que le code NAF 2025 est une nouvelle variable issue de cette nomenclature d'activités de l'Insee, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Historiquement, le fonds de commerce a été exploité à Ajaccio (20090). L'acte de cession révèle qu'il était anciennement situé au 11, cours Prince Impérial, et qu'il est actuellement localisé au 11, cours Jean Nicoli. La licence de 4e catégorie, essentielle pour l'exploitation d'un débit de boissons, a été délivrée sous le numéro 106/92, le 18 décembre 1992, garantissant ainsi la conformité de l'activité avec la réglementation en vigueur.
Le Cadre Juridique Initial : La SOCIETE SKIPPER
Avant son transfert, le fonds de commerce «LE SKIPPER» appartenait à la SOCIETE SKIPPER, une Société à responsabilité limitée (SARL). Cette structure juridique, dont le capital social s'élevait à 7.622,45 euros, était identifiée au SIREN sous le numéro 382090819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio. Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant unique à neuf chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise française, permettant de l'identifier de manière univoque.
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La SOCIETE SKIPPER a été inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 22 mai 1991. Cette date marque son entrée officielle dans le répertoire des entreprises et des établissements. L'inscription dans la base Sirene est fondamentale car elle sert de référence pour toutes les administrations et partenaires économiques. L'avis de situation Insee de cet établissement est un justificatif d'existence téléchargeable qui atteste de son enregistrement. De plus, cette structure a été immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis la même date, le 22 mai 1991. Le RNE, tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), est un registre centralisant les informations légales de toutes les entreprises de France. L'Extrait RNE, qui constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS ou D1, offrant une synthèse des informations légales de la société.
Les données concernant la SOCIETE SKIPPER ont été régulièrement mises à jour. La dernière mise à jour dans la base Sirene a été effectuée le 22 mars 2024, tandis que celle du RNE date du 19 mai 2024. Il est à noter que pour cette entité, aucune convention collective n'est renseignée, et un numéro de TVA intracommunautaire valide n'était pas applicable ou n'est pas répertorié. De même, son numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant unique communautaire essentiel pour les relations avec les autorités douanières, n'est pas spécifié.
La Cession du Fonds de Commerce et la Reprise par la SARL LE R6
Un événement majeur dans la vie du «LE SKIPPER» fut la cession de son fonds de commerce. Cette opération a eu lieu suite à un acte reçu par Maître Jean-Jérôme LUCCIONl, Notaire Associé à Santa Maria Sicche, le 18 juin 2013, et enregistré au Service des Impôts des Entreprises (SIE) d'Ajaccio, le 16 juin 2013. Par cet acte, la SOCIETE SKIPPER a cédé le fonds de commerce à la Société dénommée SARL LE R6.
La SARL LE R6 est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000,00 euros, identifiée au SIREN sous le numéro 792939100. Son siège social est également situé à Ajaccio (20090), au 11, cours Prince Impérial. L'établissement de la SARL LE R6, immatriculé sous le SIRET 792939100 00014, est en activité et a été créé le 18 mai 2013. Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro de quatorze chiffres, composé du SIREN de l’entreprise et d’un numéro d’ordre à cinq chiffres (le NIC - Numéro Interne de Classement) pour chaque établissement. Cet établissement constitue le siège social de la SARL LE R6 et est son unique lieu d'activité.
La cession du fonds de commerce a été réalisée pour un prix principal de cent quarante mille euros (140.000,00 euros). Ce montant se décomposait en cent deux mille huit cent quarante et un euros (102.841,00 euros) pour les éléments incorporels (tels que la clientèle, le nom commercial, le droit au bail) et trente-sept mille cent cinquante-neuf euros (37.159,00 euros) pour le matériel. L'entrée en jouissance du fonds par le cessionnaire, la SARL LE R6, a eu lieu le 1ᵉʳ mai 2013, ce qui signifie que l'exploitation a effectivement commencé à cette date, même si l'acte notarié a été signé et enregistré un peu plus tard. Les oppositions, s'il y a lieu, ont été reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l'Office Notarial, conformément aux procédures légales encadrant les cessions de fonds de commerce.
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Suite à cette transaction, la SOCIETE SKIPPER a fait l'objet d'une cessation d'activité en tant que société, annoncée le 24 juillet 2013.
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