La gestion et l'encadrement des activités physiques et sportives (APS), en particulier celles se déroulant dans un milieu spécifique comme le milieu aquatique ou certaines disciplines nautiques, sont strictement encadrés par le droit français. La sécurité des pratiquants et la compétence technique des encadrants constituent les piliers de cette réglementation, qui mobilise une pluralité de diplômes et de statuts professionnels.
Les prérogatives des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale appartenant à la filière sportive. Leur mission est définie par le décret n°95-27 du 10 janvier 1995 : « Ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes, et veillent à la sécurité des participants et du public. » Les ETAPS exerçant dans les piscines peuvent également occuper la fonction de chef de bassin.
En vertu de leur statut, les ETAPS sont habilités à enseigner et à encadrer toutes les activités physiques et sportives. Toutefois, une forte recommandation s'applique aux activités se déroulant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. Dans ces contextes, seule la détention d’un diplôme spécifique permet l’exercice de l’encadrement, conformément à l’article L.212-2 du Code du sport.
Les restrictions d’encadrement en environnement spécifique
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004, pris en application du code de l’éducation, dresse une liste d’activités nécessitant des qualifications complémentaires en raison de l’environnement dans lequel elles s’exercent. Ces activités sont soumises à des restrictions de zones d’évolution ou font l'objet d'une interdiction totale d'encadrement sans diplôme spécifique.
Parmi les activités avec restrictions de zones, on retrouve la plongée en scaphandre et en apnée (milieu naturel et fosse), le canoë-kayak en rivière de classe supérieure à 3, la voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri, ainsi que l'escalade pratiquée sur des sites sportifs au-delà du premier relais ou sur des « terrains d'aventure ». Certaines disciplines sont soumises à une exigence de diplôme sans considération de zone, notamment le canyoning, le parachutisme, le ski, l’alpinisme, la spéléologie, le surf de mer et le vol libre, à l'exception du cerf-volant acrobatique.
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Les prérogatives des diplômes universitaires STAPS
Les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) forment des cadres dont les prérogatives sont précisées par les articles R212-85 et suivants du code du sport. Les titulaires de ces diplômes ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. La déclaration d’activité doit être faite auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et renouvelée tous les cinq ans.
Les diplômes STAPS ouvrent des droits différenciés selon leur nature :
- Le DEUG STAPS permet l’encadrement et l’animation à un niveau d’initiation ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives.
- Le DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » autorise la découverte et l’initiation, excluant toutefois les groupes de personnes en situation de handicap et la compétition.
- Les licences « éducation et motricité », « entraînement sportif » et « activité physique adaptée et santé » offrent des prérogatives spécialisées, allant de l'enseignement scolaire à la performance sportive, en passant par la réadaptation physique.
Une unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » peut être associée à certains parcours (DEUST, licences professionnelles ou entraînement sportif spécialité activités aquatiques), conférant alors la qualité de Maître-Nageur Sauveteur (MNS), sous réserve de la présentation d’un certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession (CAEPMNS) à jour.
Diversité des diplômes professionnels et statutaires
En dehors des STAPS et de la fonction publique territoriale, de nombreux diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, de l’éducation, de la santé ou de la défense permettent l’encadrement des APS.
Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialité « activités physiques pour tous », permet l’animation et la découverte, mais ne donne pas accès à l’encadrement en environnement spécifique ou à l’enseignement de la natation. De même, les diplômes de type DEJEPS ou DESJEPS permettent un encadrement orienté vers le perfectionnement ou la performance.
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Des titres plus anciens, tels que le Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) ou les certificats d’aptitude au professorat d’EPS (CAPEPS), conservent des prérogatives spécifiques. Les diplômes fédéraux, tels que le CQP « animateur de loisirs sportifs », permettent également un encadrement en autonomie dans le respect des options choisies, à l'exclusion des pratiques compétitives ou de la délivrance de grades.
Encadrement de la baignade et des activités de la natation
L’encadrement des activités aquatiques est soumis à des exigences rigoureuses. Si un ETAPS, sans diplôme professionnel additionnel, peut enseigner les activités aquatiques, il ne peut conduire un entraînement spécifique. Par ailleurs, bien que le statut d'ETAPS ne fasse pas obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2), la pratique de la natation nécessite une vigilance particulière concernant la sécurité des publics.
Toute activité nautique (voile, aviron, canoë-kayak) ou promenade en embarcation est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité, soit du certificat d’aisance aquatique. Cette attestation permet l’accès aux activités programmées dans le cadre de l’enseignement obligatoire, des activités optionnelles en EPS, ou lors de pratiques sportives en dehors de l’école. La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du Code du sport.
L’éducateur sportif de premier degré exerce son activité d’animation en utilisant les supports techniques de la natation et est responsable au plan pédagogique de la sécurité des tiers. Ses missions sont larges :
- Encadrement de tout type de public dans une pratique de loisirs, incluant l’accueil, l’initiation et le perfectionnement dans toutes les disciplines (natation sportive, water-polo, natation synchronisée, plongeon, sauvetage, nage avec palmes). Il assure la sécurité des lieux de baignade, qu’ils soient en milieu naturel ou artificiel, et prévient les comportements à risque.
- Organisation et conduite de cycles d’apprentissage, évaluation et certification des capacités des pratiquants. Il optimise l’utilisation du matériel et l’aménagement de l’espace pour garantir l’intégrité physique de chacun.
- Participation à la gestion de la structure, incluant la planification des activités, la gestion administrative et financière, la promotion de la pratique, ainsi que le contrôle de l’hygiène et du traitement de l’eau.
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