La pratique des activités nautiques, qu'il s'agisse de manifestations sportives, de fêtes locales ou de simples concentrations de bateaux, est strictement encadrée par un dispositif législatif et réglementaire visant à garantir la sécurité des participants, des spectateurs et la préservation de l'environnement. La diversité des milieux - mer, lacs, rivières - impose une approche nuancée où s'entremêlent le droit public, les règlements de police de la navigation et, dans le cas des associations de jeunesse comme l'AGSE, des exigences pédagogiques et techniques spécifiques.
Cadre réglementaire des manifestations nautiques
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)).
L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Par manifestation nautique il faut entendre l’exercice de la navigation de plaisance et des activités nautiques sur les plans d’eau du département et sur les rivières « la Vienne » et « la Creuse ». Ces manifestations appellent des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement. Il peut s’agir de fêtes nautiques, de toutes manifestations sportives nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation.
Pour cela, l’organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l’environnement et les intérêts de tous les usagers. L’organisateur met en place une structure opérationnelle du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant.
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Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86) au moins deux mois avant la date prévue par l’utilisation d’un CERFA n°15030*01 à compléter accompagné de plans. La procédure se termine par la délivrance à l’organisateur d’un arrêté d’autorisation de manifestation nautique.
La navigation sur les eaux intérieures et maritimes
Sur les cours d'eau : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 (c. env.)). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des règlementations en cours.
La division 240 réglemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri). Les bateaux de navigation intérieure (lacs, rivières et plan d'eau) comme les bateaux maritimes doivent disposer d'un titre de navigation selon la réglementation en vigueur. Ils embarquent l'armement de sécurité en fonction de la nature de leur navigation.
Concernant la motorisation, les conducteurs doivent détenir un permis en fonction de la puissance de la motorisation et de la longueur de leur bateau. Le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (option de base Eaux intérieures) est prévu pour les bateaux dont le moteur a une puissance supérieure à 4,5 Kw (6 cv) ou pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 20 mètres. Le permis "extension Grande plaisance eaux intérieures" est prévu pour les bateaux dont la longueur est supérieure ou égale à 20 mètres.
Organisation des activités nautiques dans le cadre associatif et scout
Les activités scoutes sont soumises à une double réglementation : administrative et pédagogique. L'administration de la Jeunesse et des Sports est chargée d'assurer la protection des mineurs, notamment lorsque ceux-ci sont pris en charge en dehors de leur famille. Toute personne physique ou morale qui héberge collectivement hors de la résidence de leurs parents des mineurs de 6 à 18 ans est soumise au contrôle de l'autorité publique pour tout ce qui concerne les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives de cet hébergement.
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Les associations du Scoutisme Français sont habilitées à conduire cette pratique spécifique par leur commission marine qui valide les projets et garantit la formation. Les activités dont l'organisation est entièrement prise en charge par un organisme extérieur (centre nautique, école de Voile, école de croisière, club affilié ou non à la FFV etc.) relèvent de sa réglementation propre. Celle-ci doit être conforme à la législation en vigueur. Dans ce cas, les responsables scouts veilleront à ce qu'une convention ou un contrat en bonne et due forme soit établi avec le prestataire de service, désignant clairement l'organisme en question comme responsable de l'organisation et de la sécurité de l'activité.
Une personne diplômée pour l'enseignement de la voile par une fédération sportive ou un autre organisme, n'est autorisée à assurer l'encadrement d'activités nautiques que dans une structure affiliée à son organisme de formation.
Protocoles de sécurité et encadrement technique
Toute navigation doit être conduite en liaison avec un responsable assurant une veille radio téléphonique ou visuelle à terre. En cas de non-respect des horaires prévus, de changement de programme de navigation, d'incident significatif ou d'accident, celui-ci doit être prévenu.
Le chef de bord désigné par le responsable de l'activité est au minimum niveau timonier ou maître d'équipage suivant le type de voiliers collectifs. Il est présent sur chaque voilier collectif et doit réaliser un briefing sécurité et navigation avant l'appareillage. Il doit, de plus, organiser des entraînements aux manœuvres de sécurité définis par le responsable d'activité nautique (chef de quart ou chef de flottille). Le chef de bord est seul responsable de la sécurité de son bateau et de son équipage. Il veille à la bonne rédaction du livre de bord qui doit être tenu à jour conformément à la réglementation des Affaires Maritimes. Ce document doit permettre notamment de prouver le sérieux de la navigation.
Le port d'un EIF (gilet ou brassière de sauvetage) est obligatoire en toute circonstance pour tous les pratiquants (mineurs et adultes) y compris l'équipe d'encadrement, sur tous les engins flottants pouvant être utilisés (annexes comprises). Les EIF doivent être homologués CE et conformes à la division 240, correctement capelés et contrôlés régulièrement.
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Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFCK établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques au canoë-kayak. Les activités nautiques à caractère sportif ou de loisirs doivent appliquer les dispositions de sécurité prévues par la fédération à laquelle les activités sont affiliées.
Spécificités du scoutisme nautique (AGSE)
Depuis 1994, la spécialisation nautique est proposée aux unités de l'AGSE qui désirent approfondir leurs techniques nautiques et découvrir de nouveaux terrains d'aventure. Chez les Scouts d'Europe, la distinction entre les spécialités nautique et marine est clairement faite, le scoutisme nautique se vit sur les lacs et cours d'eau tandis que le scoutisme marin se pratique en mer.
Dès le départ il s’agit de donner aux unités l'occasion d’un approfondissement de la culture nautique et d’un renforcement de l’intérêt des activités. Mais l’utilisation du milieu nautique comme cadre de jeu scout leur impose bien sûr l’acquisition de techniques spécifiques et une découverte progressive des lois de la navigation sur les lacs et cours d'eau. Le scoutisme nautique se pratique tout au long de l'année que ce soit pendant les activités en unité durant l'année ou le camp d’été, qui peut se décliner en camp semi-itinérant ou en camp « lacustre » plus statique.
La Batellerie propose en 2015 un nouveau type d’embarcation spécialement adapté aux activités scoutes nautiques : le Radeaucat. Il s’agit de coques de catamaran gonflables sur lesquels les patrouilles peuvent construire la plateforme en froissartage et matelotage. Depuis la création de la spécialité nautique à l'AGSE dans les années 1990, une ETN est spécialement chargée de s'occuper du suivi des activités nautiques et de l'unification des bonnes pratiques, c'est "le Gerris", qui devient "la Batellerie" en 2017.