La navigation, qu'elle soit de plaisance ou pratiquée dans un cadre associatif tel que celui des Scouts et Guides d'Europe (AGSE), est encadrée par un ensemble de règles visant à garantir la sécurité, le respect de l'environnement et la bonne conduite sur l'eau. Pour les membres de l'AGSE engagés dans le scoutisme nautique, il est essentiel de maîtriser non seulement les techniques de navigation mais également les dispositions législatives spécifiques qui régissent leurs activités, tout en intégrant les valeurs fondamentales de leur mouvement.
Fondements et Historique du Scoutisme Nautique au Sein de l'AGSE
La spécialisation nautique est proposée aux unités de l'AGSE depuis 1994, offrant l'opportunité d'approfondir les techniques nautiques et de découvrir de nouveaux terrains d'aventure. Au sein des Scouts d'Europe, une distinction claire est établie entre les spécialités nautique et marine : le scoutisme nautique se vit sur les lacs et les cours d'eau, tandis que le scoutisme marin est spécifiquement pratiqué en mer.
L'origine de cette pratique remonte à 1970, lorsque le Père Paul Perrin, alors curé de Chailly-en-Bières, avec l'accord de Pierre-Yves Labbe, chef national de l'époque, a créé les premières patrouilles libres nautiques axées sur le canoë-kayak. Le paradoxe de cette fondation initiale réside dans le fait qu'elle s'est concrétisée en pleine campagne, sans rivière immédiate à proximité. Pendant de nombreuses années, cette approche a pu sembler marginale, surtout en comparaison avec la croissance constante des scouts marins, et a suscité des interrogations chez les scouts habituels concernant ces "hybrides" de la nature. Néanmoins, tous ceux qui avaient eu l'occasion de participer à ces camps trappeurs organisés sur étang, de vivre ces raids passionnants dans les vallées ou de prendre part à des batailles navales s'y engageaient avec enthousiasme. Il était fréquent que ceux qui s'en écartaient pour un temps finissent par y revenir tôt ou tard.
En 1990, Jean-Michel Permingeat, également chef national à cette période, a sollicité Gérard Taponat pour qu'il promeuve activement le scoutisme nautique. L'objectif était de développer davantage les activités d'aventure, de susciter de nouvelles fondations d'unités autour des plans d'eau et de créer un style distinctif propre à cette branche du scoutisme. Un témoignage de cette époque indique : « Nous avons essayé de faire vivre la vie d'une troupe spécialisée en canoë-kayak. »
Aujourd'hui, la spécialisation nautique est fréquemment l'une des options considérées par les responsables de l'AGSE lors de la création d'une nouvelle unité. Cette tendance s'explique par le fait qu'un certain nombre de jeunes sont attirés initialement par la pratique du canoë, pour ensuite y découvrir et embrasser pleinement le scoutisme. Dès le départ, il s'agit d'offrir aux unités l'opportunité d'un approfondissement de la culture nautique et d'un renforcement de l'intérêt pour les activités de plein air sur l'eau. Toutefois, l'utilisation du milieu nautique comme cadre de jeu scout leur impose naturellement l'acquisition de techniques spécifiques et une découverte progressive des lois de la navigation sur les lacs et les cours d'eau. Le scoutisme nautique se pratique tout au long de l'année, aussi bien lors des activités d'unité régulières que pendant le camp d'été, qui peut se décliner sous la forme d'un camp semi-itinérant ou d'un camp "lacustre" plus statique.
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En 2015, la Batellerie a introduit un nouveau type d'embarcation spécifiquement adapté aux activités scoutes nautiques : le Radeaucat. Cette innovation consiste en des coques de catamaran gonflables sur lesquelles les patrouilles peuvent construire la plateforme en utilisant les techniques de froissartage et de matelotage, encourageant ainsi l'ingéniosité et le travail d'équipe. Pour des raisons de transport facilité en canoë ou en radeau, les staffs des chefs de patrouille (CP) sont plus courts, mesurant environ 80 cm. Le saint patron des scouts nautiques est Saint Pierre l'Apôtre, dont la devise « Avance en eau profonde », ou « avance au large », a été reprise par Saint Jean-Paul II pour inviter l'Église à entrer dans le nouveau millénaire. Depuis la création de la spécialité nautique à l'AGSE dans les années 1990, une Équipe Technique Nationale (ETN) a été spécifiquement chargée du suivi des activités nautiques et de l'unification des bonnes pratiques. Initialement connue sous le nom de "Le Gerris", cette équipe est devenue "La Batellerie" en 2017.
Principes et Valeurs du Scoutisme dans la Pratique Nautique
Les activités nautiques, qu'elles soient menées sur les lacs, les rivières ou en mer, sont intrinsèquement liées aux principes du scoutisme. Le scout et la guide s'engagent à respecter une série de devoirs et de valeurs qui guident leur comportement et leurs actions, y compris dans le cadre de la navigation. Le devoir du scout, tout comme celui de la guide, commence à la maison, soulignant l'importance de la responsabilité personnelle.
Fidèle à sa patrie, le scout est pour l’Europe unie et fraternelle, une valeur qui peut se traduire sur l'eau par le respect des différentes cultures et des autres navigateurs. Le scout met son honneur à mériter confiance, une qualité essentielle pour un chef de bord ou un membre d'équipage. Le scout est loyal à son pays, ses parents, ses chefs et ses subordonnés, principe qui renforce la cohésion de l'équipage et la discipline à bord. Le scout est fait pour servir et sauver son prochain, une vocation qui prend tout son sens lors d'une activité nautique où la sécurité de tous est primordiale et l'assistance en mer une obligation morale et légale.
Le scout est l’ami de tous et le frère de tout autre scout, tandis que la guide est bonne pour tous et la sœur de tout autre guide, favorisant l'esprit d'entraide et de camaraderie sur les plans d'eau. La courtoisie et la chevalerie sont également des qualités mises en avant pour le scout, et la guide se distingue par sa courtoisie et sa générosité, des attitudes qui contribuent à une navigation harmonieuse et respectueuse. Le scout et la guide voient dans la nature l’œuvre de Dieu : ils aiment les plantes et les animaux. Ce respect de la nature est fondamental pour le navigateur, impliquant la protection des milieux aquatiques et la minimisation de l'impact environnemental.
L'obéissance sans réplique et l'engagement total ("ne fait rien à moitié") sont des traits de caractère qui garantissent l'efficacité et la sécurité des opérations nautiques. Le scout et la guide sont maîtres de soi : ils sourient et chantent dans les difficultés, démontrant la résilience nécessaire face aux imprévus de la navigation. Enfin, le scout et la guide sont économes et prennent soin du bien d’autrui, des valeurs pratiques qui se manifestent par l'entretien rigoureux du matériel et le respect des biens d'autrui, qu'il s'agisse de bateaux, d'équipements ou d'infrastructures portuaires. Ces principes sont les piliers sur lesquels repose la pratique nautique au sein de l'AGSE, transformant chaque sortie en une expérience formatrice et enrichissante.
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Encadrement et Sécurité Spécifiques aux Activités Nautiques de l'AGSE
La sécurité est une préoccupation majeure dans toutes les activités de l'AGSE, et particulièrement dans le scoutisme nautique. Ce règlement met en exergue les précautions minimales à adopter pour garantir la sécurité des participants. Les associations du Scoutisme Français sont habilitées à conduire cette pratique spécifique par leur commission marine, qui est chargée de valider les projets et de garantir la formation nécessaire.
Toute navigation doit impérativement être conduite en liaison avec un responsable assurant une veille radiotéléphonique ou visuelle à terre. Ce responsable doit être prévenu en cas de non-respect des horaires prévus, de changement de programme de navigation, d'incident significatif ou d'accident, assurant ainsi une chaîne de communication et d'intervention efficace.
Le chef de bord désigné par le responsable de l'activité est un acteur clé de la sécurité. Il doit posséder au minimum le niveau de timonier ou de maître d'équipage, selon le type de voiliers collectifs utilisés. Sa présence est obligatoire sur chaque voilier collectif. Avant chaque appareillage, il est tenu de réaliser un briefing de sécurité et de navigation. De plus, il a la responsabilité d'organiser des entraînements aux manœuvres de sécurité, telles que définies par le responsable d'activité nautique, qu'il s'agisse d'un chef de quart ou d'un chef de flottille. Le chef de bord est le seul responsable de la sécurité de son bateau et de son équipage. Il doit veiller à la bonne rédaction du livre de bord, qui doit être tenu à jour conformément à la réglementation des Affaires Maritimes. Ce document est crucial car il permet notamment de prouver le sérieux de la navigation en cas de besoin.
Le port d'un Équipement Individuel de Flottabilité (EIF), comme un gilet ou une brassière de sauvetage, est obligatoire en toute circonstance pour tous les pratiquants, qu'ils soient mineurs ou adultes, y compris l'équipe d'encadrement. Cette exigence s'applique à tous les engins flottants pouvant être utilisés, y compris les annexes. Ces EIF doivent être homologués CE et conformes à la division 240, correctement capelés et contrôlés régulièrement pour s'assurer de leur bon état de fonctionnement.
Concernant l'organisation des activités, celles dont la gestion est entièrement prise en charge par un organisme extérieur (tel qu'un centre nautique, une école de voile, une école de croisière, ou un club affilié ou non à la FFV) relèvent de sa réglementation propre. Il est impératif que cette réglementation soit conforme à la législation en vigueur. Dans de tels cas, les responsables scouts doivent s'assurer qu'une convention ou un contrat en bonne et due forme soit établi avec le prestataire de service (club, association, école de voile, centre nautique, etc.), désignant clairement l'organisme en question comme le responsable de l'organisation et de la sécurité de l'activité. Par ailleurs, une personne diplômée pour l'enseignement de la voile par une fédération sportive ou un autre organisme n'est autorisée à assurer l'encadrement d'activités nautiques que dans une structure affiliée (clubs, école de voile, etc.) à son organisme de formation. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du Code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. Arrêté du 24 juin 2013 - J.O. du 10 mai 2012, qui fixe les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de la pratique d'activités physiques dans les accueils de mineurs (mentionnées à l'article R. 1. 2.). En outre, un module pratique, d'une durée de plus de 20 minutes, fait partie des exigences de formation (1.9.b).
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Réglementation Générale de la Navigation de Plaisance en France
Au-delà des règles spécifiques à l'AGSE, la pratique des activités nautiques s'inscrit dans un cadre législatif national plus large. La réglementation pour les embarcations légères de plaisance, c'est-à-dire celles mesurant moins de 24 mètres, incluant les petits voiliers, les dériveurs et les embarcations pneumatiques, est applicable à tous les types d'embarcations en fonction de leur éloignement d'un abri.
Exemptions et Catégories Spécifiques d'Embarcations
Certaines embarcations bénéficient d'exemptions particulières en raison de leurs caractéristiques techniques. Par exemple, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres sont exemptées, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW. Cette exemption ne s'applique cependant pas aux planches à voiles ou aérotractées, ni si la propulsion de l'embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. De même, les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine sont exemptées si leur longueur est inférieure à 3,5 mètres ou si leur largeur est inférieure à 0,45 mètre. Pour les embarcations multicoques, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 mètre pour bénéficier de cette exemption. Enfin, les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions, sont également soumises à des règles spécifiques.
Engins de Plage et Annexes
Les engins de plage sont soumis à une réglementation particulière. Ils sont autorisés à effectuer des navigations diurnes uniquement et ne peuvent excéder une distance de 300 mètres de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d'armement spécifique n'est requis. Le surf, par exemple, est considéré comme un engin de plage, et son activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est même autorisé de pratiquer le surf dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge. Un kayak peut également être considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères mentionnés précédemment.
Les annexes, quant à elles, sont définies comme des embarcations servant de complément à un navire porteur. Elles peuvent effectuer des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres, le navire porteur étant considéré comme un abri dans ce contexte.
Embarcations à Sensations Fortes et Précautions
Il existe diverses appellations pour des engins qui ont proliféré sur les plans d'eau et en mer, offrant des sensations fortes. Un conseil important à retenir pour ces engins est que, bien qu'ils procurent de fortes sensations, ils génèrent du bruit et leur vitesse d'évolution peut constituer un véritable danger pour les baigneurs. Il est recommandé qu'une personne surveille le ou les skieurs pour assurer la sécurité de tous. Un autre conseil de sécurité fondamental, notamment pour les planches : attention au vent de terre. En cas de problème, il est impératif de ne pas quitter sa planche, car le flotteur reste toujours la planche de salut.
Équipements de Sécurité en Fonction de l'Éloignement d'un Abri
La dotation en équipements de sécurité est progressive et dépend de la distance à laquelle l'embarcation s'éloigne d'un abri. La dotation dite « basique » est requise pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri. Pour celles qui s'aventurent à moins de 6 milles d’un abri, c'est la dotation « côtière » qui devra être embarquée. Au-delà de 6 milles, c'est la dotation « hauturière » qui s'appliquera, comportant un équipement plus complet et adapté à des conditions de mer plus exigeantes. Pour des informations détaillées, il est conseillé de consulter la Division 240.
Réglementation de la Pêche de Plaisance
La pêche de plaisance est également soumise à des règles strictes. Il est formellement interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de navigation approprié sont autorisés à pêcher, et ce, uniquement à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. Il est également proscrit de pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Une attention particulière doit être portée aux tailles minimales de capture des espèces ; pour des informations précises à ce sujet, il est indispensable de se renseigner auprès des Affaires Maritimes.
Signalisation Maritime et Précautions Générales
Certaine signalisation est obligatoire en mer pour la sécurité de tous. À la vue de ces signaux, les navires sont tenus de naviguer avec précaution et de passer à une distance d'au moins 100 mètres du signal. La connaissance et le respect de ces règles générales de navigation sont essentiels pour toute personne évoluant sur l'eau.
Formalités Administratives et Marquage des Navires
L'acquisition et l'utilisation d'un navire de plaisance, y compris dans le cadre d'activités associatives comme celles de l'AGSE, impliquent le respect d'un certain nombre de formalités administratives et techniques.
Documents Essentiels pour l'Immatriculation
Pour l'immatriculation d'un bateau, plusieurs documents sont indispensables et attestent de sa conformité. Premièrement, une déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) est requise. Ce document constitue l'engagement officiel du fabricant ou de son mandataire quant à la conformité du bateau à la législation applicable. Sa présence est fondamentale pour l'immatriculation et il doit obligatoirement être rédigé en français. Deuxièmement, un manuel du propriétaire est exigé. Ce manuel doit être disponible dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, ce qui signifie qu'il doit être en français sur le territoire national. Troisièmement, la plaque du constructeur doit être fixée à demeure sur le bateau, fournissant des informations essentielles sur l'embarcation.
Le Numéro d'Identification du Navire (WIN)
Un élément central de l'identification d'un bateau est le numéro d’identification du navire, connu sous l'appellation WIN (Watercraft Identification Number). Anciennement désigné sous les numéros CIN puis HIN, ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque du navire ou du bateau, à un emplacement précis défini dans le document "numéro WIN (emplacement)". Pour établir ce numéro de 14 caractères, les fabricants sont tenus de se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. Pour la France, la procédure implique de remplir la demande d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et de la transmettre à l’adresse indiquée sur le document. Il est à noter que lors du rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui avait été attribué à la société acquise ; un nouveau code doit être demandé.
Classification des Navires et Exigences Techniques
Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception, déterminées par leurs aptitudes à affronter des conditions de mer spécifiques, caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Cette classification garantit que le navire est adapté à l'environnement dans lequel il est destiné à naviguer. Parallèlement, la division 245 du règlement maritime définit les exigences techniques et de construction des navires qui ne sont pas soumis au marquage CE. Dans les deux cas, qu'il s'agisse de navires soumis ou non au marquage CE, les navires traditionnels sont caractérisés par une construction d'origine en bon état ou restaurée à l'identique, ou encore par des répliques neuves de ces constructions, c'est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale.
Un navire de compétition est défini comme tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant, avec des exigences de conformité qui lui sont propres.
Dossier Technique et Procédure d'Immatriculation
La constitution d'un dossier technique complet est une étape cruciale pour l'immatriculation. Ce dossier doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, à l'exception de celles qui sont sans objet pour le navire considéré (par exemple, un plan de voilure pour un navire à moteur n'est pas nécessaire). Dans le cas où un élément est en cours de réalisation (comme un moteur commandé mais non encore reçu et installé), cette information doit être précisément indiquée dans le dossier. Pour les navires de compétition, le dossier doit inclure l'ensemble des pièces figurant à l'annexe 243-1A.1, avec les mêmes exclusions pour les pièces non pertinentes.
Après l’instruction du dossier, qui doit être adressé au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation, un accusé de réception du dossier technique est transmis à l’exploitant. Un modèle de déclaration de mise en chantier est également disponible via l'Annexe 130-A.4, complétant ainsi le processus administratif.
Acteurs et Ressources Officielles pour la Navigation
Pour toute question ou démarche relative à la navigation de plaisance et aux loisirs nautiques, diverses ressources officielles sont mises à disposition du public. Le site du ministère chargé de la mer est une source d'information précieuse, proposant de nombreuses fiches détaillées qui présentent les règles applicables pour naviguer aussi bien en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) qu'en mer. Il permet de s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques de manière générale.
Le site demarches-plaisance.gouv.fr offre des services en ligne pour réaliser diverses procédures concernant un navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Parmi les démarches qu'il est possible d'effectuer en ligne, on retrouve la demande d'un duplicata du permis plaisance, le changement du nom du navire, ou encore la vente et l'achat d'un bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires. Ces démarches en ligne facilitent grandement l'enregistrement et les changements de situation des navires de plaisance.
Au-delà des plateformes numériques, les Affaires Maritimes restent l'interlocuteur privilégié pour de nombreuses questions spécifiques, notamment en ce qui concerne les engins de pêche autorisés, les tailles minimales de capture, ou toute autre interrogation liée à la réglementation locale.