Le monde de la navigation est riche de traditions et d'une étiquette qui, bien que parfois oubliée, contribue à la richesse d'un patrimoine séculaire. Le sujet des pavillons de voilier, avec ses nombreuses particularités, en est une composante essentielle. Pour le plaisancier, comprendre l'usage des différents pavillons n'est pas seulement une question de savoir-vivre en mer, mais aussi de conformité légale et de communication. Il est cependant important de noter que l'étiquette des pavillons n'est pas toujours une science exacte ; l'usage n'est pas nécessairement le même suivant la nationalité des documents consultés ou les pratiques locales. Cette synthèse se veut un guide pratique pour naviguer dans cet univers complexe, en utilisant au maximum les informations recueillies pour offrir une perspective complète, allant des aspects les plus visibles aux implications les plus profondes.
En navigation, on parle de pavillon plutôt que de drapeau, un terme spécifique au langage marin qui souligne l'importance de ces étoffes flottantes. Le pavillon est bien plus qu'un simple accessoire nautique ; c'est un symbole d'identité et de passion pour la navigation, permettant d’identifier la nationalité d’un bateau, d’indiquer certaines situations particulières et de transmettre des messages. Chaque pavillon du bord a sa place et sa fonction, et la courtoisie, qui est de règle en mer, répond à une étiquette maritime rigoureuse qui régit l'utilisation de chacun d'entre eux. Pour les pavillons de forme rectangulaire, leur grand côté, sur la longueur, est appelé « battant » et le petit côté « guindant ».
Le Pavillon National : Identité et Statut Juridique du Navire
Le pavillon national, également appelé « Couleurs », est le pavillon le plus important à bord. Il sert à identifier la nationalité du navire et éventuellement son statut. C'est le premier signal maritime et le plus visible pour déterminer la nationalité du navire. Dans son sens le plus courant, le pavillon national identifie le pays de rattachement du bateau, c’est-à-dire l’État dans lequel il est immatriculé et dont il relève juridiquement en haute mer.
En matière de droit maritime, il est crucial de comprendre que le statut juridique d'un navire est défini, en principe, par la nationalité du bien lui-même, et non par la nationalité de son propriétaire. Chaque État fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l'État dont ils sont autorisés à battre le pavillon, et chaque État délivre aux navires auxquels il a accordé le droit de battre son pavillon des documents à cet effet.
Il est impératif qu'un navire navigue sous le pavillon d'un seul État et soit soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d'aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. L'absence de pavillon fait également considérer le bateau comme sans nationalité, avec des conséquences importantes, notamment l'impossibilité pour le plaisancier de se prévaloir de la qualité de justiciable de l’État dont bat pavillon son navire.
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Particularités du Pavillon National Français et ses Proportions
Le pavillon national n’est pas obligatoirement identique au drapeau national. En France, c'est plus subtil. Si l'apparence est la même que le drapeau tricolore, il est tout de même légèrement différent. La largeur des bandes est progressive : bleu 30%, blanc 33%, rouge 37%. Ceci est conçu pour donner l'impression de largeurs identiques lorsque le pavillon flotte au vent en mer. Le pavillon qu’arbore un voilier de plaisance est le plus souvent le pavillon civil, c’est-à-dire le même que celui de la marine marchande, qui peut être différent de celui des navires militaires et des navires gouvernementaux (garde-côtes, affaires maritimes, douanes, etc.). Le pavillon national de la France est tricolore bleu-blanc-rouge : bleu (bleu sombre) au mât, blanc au centre, rouge (rouge vif) flottant. Il a été adopté pour la marine le 15 février 1794 sur une idée du peintre David.
Le pavillon national doit être proportionnel à la taille du navire. Sa taille doit être en rapport avec la taille du bateau, avec un maximum de 1/10 de la longueur de coque. Les pavillons sont généralement au format 2/3 (guindant = 2/3 battant). Pour un bateau de 15 m, le pavillon fera au maximum 1,5 m de long et 1 m de haut dans cet exemple. Le pavillon national doit toujours être le plus grand pavillon arboré à bord, et par respect pour le pays d'enregistrement, il doit être en bon état, sans aucune usure ou déchirure.
Emplacement et Hissage
Le pavillon national doit être hissé à bloc. Son emplacement dépend du type de gréement du voilier. Pour un gréement sloop, il se place sur un mâtereau droit (également appelé digon) à la poupe. Si le skipper est titulaire d'un brevet de capitaine, le national se porte à tribord, mais s'il ne l'est pas, il se porte à bâbord, ce qui représente la majorité des cas pour les plaisanciers, comme le précise l'ouvrage 3C du Shom (Signalisation maritime). Pour les gréements ketch ou yawl, le pavillon doit être installé en tête de mât d'artimon ou de tape-cul. Cependant, pour tous les gréements, le pavillon doit être à la poupe comme indiqué pour le sloop, ce qui implique un double système pour les gréements autres que le sloop. Les couleurs sont toujours hissées la journée, pour être rentrées avant la nuit.
Signes de Deuil
En cas de deuil, le pavillon national est porté à mi-hauteur. Sur nos sloops, le mâtereau est bien souvent trop petit pour que cela ait un sens pour un pavillon flottant librement hissé à bloc et descendu lentement à mi-hauteur. La solution de remplacement est d'utiliser une drisse et le pataras. Le signe de deuil sera alors le pavillon national porté à mi-hauteur du pataras. Le deuil se porte le jour de l'annonce du décès, jusqu'au coucher du soleil, et pas plus longtemps. Il est bon de rappeler que même si les mouvements de pavillon national pour le salut restent d'application, ils ne sont en pratique pas utilisés pour la plaisance.
Les Pavillons de Courtoisie et de Quarantaine : Respect et Formalités
Le pavillon ne sert pas uniquement à afficher une nationalité. Il peut aussi signaler une situation particulière, marquer une présence à bord, témoigner d’une courtoisie envers un pays visité ou permettre de communiquer un message grâce au code international des signaux.
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Le Pavillon de Courtoisie
Le pavillon de courtoisie est un témoignage de respect envers le pays qui accueille le bateau. Il s'arbore lorsque l’on entre dans les eaux territoriales d’un pays étranger. Il s'envoie à bloc à tribord, sous le premier étage de barre de flèche du mât le plus en avant. Comme pour le pavillon national, le pavillon de courtoisie n'est pas nécessairement le même que le drapeau national (par exemple, au Royaume-Uni, le pavillon de courtoisie n'est pas le même que le drapeau national). Par contre, il est toujours de forme rectangulaire et ses dimensions typiques sont de 30x40 cm. Le pavillon de courtoisie n'a pas d'existence légale en droit français, mais dans certains pays, son usage peut être imposé ou, au minimum, très fortement attendu. Il ne doit pas être arboré la nuit.
L'acquisition de ces pavillons est relativement aisée pour les destinations communes. En Europe, on trouve facilement les pavillons de courtoisie des pays qui sont les destinations habituelles des croisières estivales, c'est-à-dire les pays européens et ceux du pourtour méditerranéen. Cependant, on ne trouve pas chez les shipchandlers européens les pavillons de destinations plus lointaines comme les Turks and Caicos, les Bahamas ou même le Cap Vert. Ce n'est pas bien grave, car au fur et à mesure de l'avancement du voyage, on peut acquérir ces pavillons, ou il est parfois possible de s'en faire faire une série à bon compte. Il est également possible de les fabriquer soi-même ou de les faire fabriquer par des spécialistes.
Le Pavillon "Q" (Quarantaine)
Le pavillon "Q", tout jaune, est l'un des signaux les plus connus en plaisance hauturière. Historiquement, il s'appelait le "pavillon de quarantaine" et était traditionnellement hissé à l'arrivée dans un port en raison des nombreuses épidémies et maladies que les navires pouvaient apporter. Aujourd'hui, il s'envoie à bloc à bâbord, sous le premier étage de barres de flèche du mât le plus en avant. Ce pavillon du « Code International des Signaux » indique que vous demandez la « libre pratique », c'est-à-dire le droit de pénétrer et d'accoster dans les eaux du pays en question (immigration - douanes - police - santé - capitainerie). Il est obligatoire de l'arborer dès l'arrivée dans les eaux territoriales de certains pays non européens (à nouveau vrai pour le Royaume-Uni), même si des deux côtés de l'Atlantique, cela se pratique de moins en moins. Une fois les formalités effectuées, le pavillon « Q » peut être rentré.
Pavillons Spécifiques : Club, Propriétaire et Invité
Au-delà des pavillons de nationalité et de courtoisie, d'autres pavillons permettent de communiquer des informations sur l'équipage, les affiliations ou les hommages.
Le Guidon de Club
Si vous êtes fier de votre Club, l'étiquette vous oblige à le porter aux nues, c'est-à-dire au point le plus haut du bateau. Comme son installation est une contrainte, il est permis de l'y laisser à poste tant que le bateau est utilisé. On l'appelle guidon, car sa forme est traditionnellement triangulaire (battant = 2 guindant), bien qu'il puisse aussi être rectangulaire. Comme les têtes de mâts deviennent de plus en plus encombrées d'antennes et d'accessoires en tous genres, le guidon de Club a tendance à disparaître ou à descendre d'un étage sous les barres de flèche bâbord. Il ne peut être semblable à un pavillon national ou à un signal du « Code International des Signaux ». Il doit se hisser sur la drisse de pavillon tribord, sauf dans le cas où un pavillon de courtoisie est requis. Alors et seulement alors, il s'envoie sous la barre de flèche bâbord.
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Le Fanion de Propriétaire et les Pavillons Régionaux
En plus des pavillons officiels, un plaisancier peut arborer un pavillon de propriétaire. Ce pavillon est libre dans sa création, à condition de ne pas ressembler à un pavillon national ou à un signal du Code International des Signaux. C'est le seul pavillon qui trouve sa place normale sur le pataras et le seul à pouvoir flotter sans le pavillon national.
L'Europe des régions est en mouvement, et ceux qui se reconnaissent d'une région et qui soutiennent son identité peuvent arborer le fanion de celle-ci sous les barres de flèches bâbord, dans l'esprit du pavillon de propriétaire. Par contre, vous pouvez souhaiter honorer cette région si vous êtes de passage dans celle-ci ; il faut alors le hisser à tribord, dans l'esprit du pavillon de courtoisie. Il est important de noter que le drapeau européen, malgré sa large reconnaissance, n'a actuellement pas sa place comme pavillon national, même avec un insert national.
Le Pavillon d'Invité
Si vous recevez des invités étrangers à bord, il est de bon goût d'arborer le pavillon national du plus important d'entre eux sur une drisse de pavillon à bâbord. Cela constitue une marque de respect et d'accueil envers les personnes à bord.
Le Code International des Signaux et les Pavois : Communication et Célébration en Mer
Au-delà de l'identification et de la courtoisie, les pavillons servent également d'outil de communication et de célébration.
Le Code International des Signaux
Le code maritime international des signaux permet à deux navires de communiquer entre eux. Les pavillons du « Code International des Signaux » peuvent être superposés pour signifier un message standard, contrairement aux autres pavillons qui doivent toujours être envoyés seuls sur une drisse, ce qui implique d'installer plusieurs drisses de pavillon. Chaque pavillon maritime correspond à une lettre de l’alphabet et possède une signification précise, renseignant les bateaux alentours sur l'état des manœuvres en cours ou la situation à bord.
Bien que certains pavillons comme le "Q" soient encore très utiles, et d'autres obligatoires à bord (comme le "N" pour "Non" et le "C" pour "Oui"), beaucoup de ces pavillons sont rarement à bord de nos bateaux de plaisance. La raison principale est que plus personne ne les utilise pour leur fonction première : la transmission par signaux visuels. Le langage maritime, même s'il est désuet aujourd'hui, rappelle combien les communications en mer ont évolué.
Les Pavois : Des Parures Festives
Les pavois s'arborent à l'occasion des fêtes locales ou nationales. On distingue le Grand Pavois et le Petit Pavois. L'idéal est d'avoir des sections de pavois qui tombent juste avec les écarts entre les points de fixation. Sinon, il convient de placer votre pavois pour qu'il fasse une ligne continue dans les hauteurs et de le rallonger dans les bas avec du bout.
Le petit pavois a été créé pour naviguer sans le tracas que causerait le Grand Pavois. Il se compose simplement d'un pavillon national en tête de chaque mât et d'un pavillon national de plus petite dimension (représentant 25% de l'arrière) dans le balcon avant. Il peut être porté en honneur d'une nation étrangère lors de certaines célébrations.
Principes Généraux de Hissage des Pavillons
L'arboration des pavillons doit respecter une certaine hiérarchie et quelques règles pratiques. Pour respecter la préséance, vous hisserez toujours dans l'ordre suivant : pavillon national - courtoisie - propriétaire - invité.
Pour arborer tous ces pavillons, il va falloir beaucoup de drisses. Votre voilier va bientôt avoir l'air d'un bateau jury au départ d'une régate et l'écoulement d'air ne sera pas optimum entre vos voiles. Il faudra donc faire quelques choix judicieux dont vous serez seul juge. La règle veut que les pavillons soient toujours envoyés seuls sur une drisse, ce qui implique d'installer plusieurs drisses de pavillon. Ce n'est pas compliqué à faire, mais demande de l'organisation.
Enfin, il est essentiel de se rappeler que les couleurs sont hissées la journée et rentrées avant la nuit.
Choisir le Pavillon d'Immatriculation de son Bateau : Une Décision Stratégique
Le choix du pavillon d'enregistrement pour son bateau est une décision qui peut avoir des implications significatives sur la législation applicable, les équipements de sécurité requis, les permis de navigation, et même la fiscalité. Il est tout à fait possible de choisir un pavillon, ou un pays d'enregistrement, pour son bateau. Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches d'enregistrement de votre bateau et d'obtention de pavillon.
Conditions d'Obtention Selon les Pays
Les prérequis pour enregistrer son bateau ne sont pas les mêmes dans tous les pays, et les possibilités de pavillons de navigation dépendront, déjà, de la résidence fiscale que vous avez actuellement, ou de celle que vous choisirez pour vos projets de navigation.
- Pavillon Britannique : Pour obtenir le pavillon britannique, par exemple, il faut résider physiquement au Royaume-Uni, ou bien créer une société sur place et avoir recours à un représentant légal.
- Pavillon Belge : Pour le pavillon belge, le propriétaire doit résider de manière permanente en Belgique.
- Pavillon Néerlandais : Pour le pavillon néerlandais, le propriétaire doit nécessairement être une personne physique résidant au sein de l’Union européenne.
- Pavillon Polonais : Le pavillon polonais, lui, est pour l'instant accessible à n’importe quel propriétaire de bateau de plaisance de moins de 24 m, de toute nationalité et sans restriction particulière.
- Pavillon Espagnol : Pour le pavillon de navigation espagnol, il faut être titulaire d'une carte NIE ou être de nationalité espagnole.
- Pavillon Français : Enfin, pour ce qui est de la France, il est possible d’enregistrer son bateau à partir du moment où l’on est citoyen européen. Les titres de séjour pour les citoyens hors communauté européenne ne sont admis que pour les Britanniques ayant obtenu le renouvellement de leur titre de séjour avant le 30/09/2021, mentionnant l’accord sur le Brexit.
Délais d'Obtention et Validité
Si vous êtes de nationalité européenne mais ne résidez pas en France, ou si vous disposez de peu de temps avant de larguer les amarres, sachez que les délais d’obtention de pavillon de navigation varient d’un pays à l’autre. Ce peut être un important critère de décision ! Les pavillons qui s'obtiennent le plus rapidement sont disponibles en environ 24 heures.
La question de la validité du pavillon peut également vous intéresser si vous vous apprêtez à voyager avec votre bateau. On distingue, en effet, les pavillons de navigation accordés « à vie », et les pavillons de navigation qu’il est nécessaire de renouveler. Ainsi, les pavillons français, polonais et néerlandais sont valables sans limitation dans le temps, y compris en tour du monde, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque demande de renouvellement. Toutefois, il y a une date de validité sur le certificat d'enregistrement français, avec lequel une vérification est nécessaire tous les 10 ans.
Il est également important de noter que tous les bateaux construits après 1998 doivent disposer de la certification CE.
Réglementations sur l'Équipement et les Permis : L'Impact du Choix du Pavillon
La réglementation concernant l’équipement de sécurité diffère considérablement d’un pavillon de navigation à l’autre. Vous avez sans doute prévu d’équiper votre navire de manière complète, pour vous assurer d’être en sécurité, en navigation côtière comme au large. Cependant, le pavillon choisi aura un impact direct sur les exigences auxquelles vous devez vous conformer.
Exigences d'Équipement selon le Pavillon
- Sous Pavillon Français : Le plaisancier est tenu d’embarquer l’équipement correspondant à sa situation, détaillé dans la Division 240. Parmi les nombreux éléments à embarquer, il a par exemple l’obligation de détenir une VHF à bord, dès lors qu’il s’éloigne à plus de 6 milles d’un abri.
- Sous Pavillon Polonais : La situation est très proche, avec une liste de matériel de sécurité demandé très semblable à celle du registre français.
- Sous Pavillon Britannique : La navigation peut se faire sans VHF quelle que soit la distance d’éloignement, pour les navires d’une longueur de coque inférieure à 45 pieds (13,7 mètres).
- Sous Pavillon Belge : C’est le propriétaire lui-même qui choisit le matériel de sécurité à embarquer. Il lui faut simplement détenir une VHF à bord, ou une double VHF si la longueur de coque du navire dépasse 20 mètres. Comme sous pavillon néerlandais, le plaisancier sous pavillon belge n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même s’il souhaite naviguer en zone hauturière, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique à effectuer.
- Sous Pavillon Néerlandais : Similaire au pavillon belge, le plaisancier n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même en hauturier, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique. La catégorie du bateau (A, B, C ou D) détermine l’éloignement possible d’un abri.
- Sous Pavillon Espagnol : La réglementation est nettement plus exigeante. Il n’y a, en Espagne, pas de distinction entre navire de plaisance et navire commercial. Aussi, la loi impose de détenir à bord des équipements spécifiques en fonction du type d’embarcation et de la zone de navigation.
Permis de Navigation selon le Pavillon
Les exigences en matière de permis de navigation varient également considérablement :
- Sous Pavillon Français : Le permis de navigation est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts.
- Sous Pavillon Britannique : Le propriétaire d’un navire peut naviguer sans permis ni limitation.
- Sous Pavillon Belge : Il est possible de naviguer jusqu’en zone hauturière sans pour autant posséder de permis spécifique, et sans restriction de puissance moteur. Le permis reste obligatoire dans des cas spécifiques.
La Règle Essentielle pour les Résidents Fiscaux Français
S’il était possible, il y a une trentaine d’années, de naviguer en respectant simplement la réglementation de son pays d’immatriculation, ce n’est plus possible aujourd’hui pour les résidents fiscaux français. Depuis la loi Leroy sur l'économie bleue du 20 juin 2016, la fréquentation des eaux du territoire français des personnes physiques ou morales dont la résidence fiscale est en France est soumise à la législation française. Quels que soient la nationalité du propriétaire ou le pavillon battu, les navigateurs résidant fiscalement en France sont tenus de se soumettre à la réglementation française, en navigation ou au port. Quel que soit le pavillon de navigation arboré, en matière d’équipement de sécurité et d’armement, ou de permis de navigation à posséder, c’est donc la réglementation française que vous devrez appliquer !
Aspects Financiers : Coûts et Taxes Liés au Pavillon
Le choix de votre pavillon de navigation peut aussi se faire en fonction de votre budget, en fonction de vos projets de navigation. Globalement, le prix varie beaucoup selon différents critères. La situation du navire, le pays de résidence fiscale et l'importation du bateau (nécessaire ou non) sont des facteurs déterminants. En fonction des situations, le prix d'obtention d'un pavillon peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. En plus des formalités administratives, il existe parfois des frais de dossier à régulariser au moment des démarches d'obtention de pavillon de navigation.
Taxes Annuelles pour les Propriétaires de Bateaux
- En France : Lorsqu’un bateau est enregistré en France, son propriétaire doit, chaque année, régler une taxe anciennement appelée Droit annuel de francisation et de navigation, désormais nommée Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Le montant de cette taxe varie en fonction des caractéristiques du navire, et seuls les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la puissance de la motorisation ne dépasse pas 22 CV administratifs sont exonérés.
- Pour les Résidents Fiscaux Français avec Pavillon Étranger : En Allemagne, en Italie, en Espagne ou plus loin à l'international, vous aurez toujours des obligations envers la France si vous êtes résident fiscal français. Quel que soit le pavillon étranger choisi (britannique, néerlandais, espagnol ou polonais, etc.), vous devrez aussi vous acquitter du Droit de passeport. Il s’agit de l’équivalent du TAEMUP (ex DAFN), imaginé pour les propriétaires de bateaux qui ne battent pas pavillon français. La taxe est calculée en fonction de la longueur de coque et de la vétusté du bateau, et elle est due chaque année par tous les propriétaires résidant fiscalement en France, qu’ils naviguent ou non dans les eaux territoriales françaises. Si vous partez pour un tour du monde ou un grand voyage dans différents pays, vous serez concerné par le Droit de passeport si la longueur de coque de votre navire est supérieure ou égale à 7 m, et/ou si vous êtes équipé d’un moteur dont la puissance administrative dépasse 22 CV.
En fonction de votre projet de navigation et de votre situation, mais aussi du statut TVA de votre bateau, différentes solutions méritent sans doute d’être étudiées.
Considérations Pratiques et Achats de Pavillons
La durabilité des pavillons est également un facteur important. L’étamine qualité marine était traditionnellement en coton ou laine. Aujourd’hui, l’étamine est en polyester, une fibre plus résistante mais qui conserve un aspect « tissu mat ».
Concernant l'acquisition des pavillons, si les pavillons de courtoisie des pays de croisière estivale commune en Europe et autour de la Méditerranée sont facilement trouvables chez les shipchandlers européens, ce n'est pas le cas pour des destinations plus lointaines. Les pavillons des Turks and Caicos, des Bahamas ou même du Cap Vert ne se trouvent généralement pas chez ces fournisseurs. Cependant, il n'est pas grave de ne pas les avoir avant de partir, car il est souvent possible de les acquérir au fur et à mesure de l'avancement du voyage. Il est parfois possible de s'en faire faire une série à bon compte, ou de les fabriquer soi-même. Des entreprises spécialisées proposent également la fabrication de pavillons sur mesure.
Cas Particulier du Cat Boat
Pour les heureux propriétaires d'un cat boat (mât posé sur la quille et non haubané), la situation est un peu différente. Ces navires n'ont pas de barres de flèche, ni souvent de drisses de pavillon. Il ne leur reste plus qu'à naviguer tristement dans leur pays, sans club, de façon anonyme. Cela met en lumière les défis pratiques que certaines configurations de bateau peuvent poser en matière d'étiquette des pavillons.