Vous venez d’acquérir un bateau de plaisance et devez procéder à son immatriculation. Comme beaucoup, vous vous posez la question du choix du pavillon: français, hollandais, belge ou polonais…? Qu’est ce que cela change quand on navigue en France? Il est possible, pour tout un chacun, de battre pavillon étranger en France. Depuis l’ouverture des frontières de l’Union européenne en 1993, les plaisanciers ont le choix de leur pavillon quand ils naviguent dans les eaux intérieures de la zone UE. Pavillon hollandais, polonais, ou enregistrement de pavillon à Gibraltar, Chypre, Malte et dans les Iles britanniques, à Delaware ou Panama: de nombreux sites étrangers vous proposent, en français, l’enregistrement d’un pavillon étranger. Ce guide a pour objectif d'éclairer les différentes options, en mettant l'accent sur le pavillon hollandais, ses spécificités, avantages et les contraintes qui y sont liées, notamment pour les résidents fiscaux français.
Le Contexte Européen du Choix de Pavillon
Depuis 1993, les frontières intracommunautaires de l'Union Européenne s'étant ouvertes, les plaisanciers peuvent choisir de naviguer sous n'importe quel pavillon étranger dans les eaux intérieures de la zone UE. La seule contrainte est d'appliquer les règles de navigation du pays d'immatriculation. Cette liberté a donné naissance à une multitude d'options pour l'enregistrement des bateaux de plaisance. Des pavillons comme le hollandais (Dutch ZEEBRIEF), le polonais, ou des enregistrements à Gibraltar, Chypre, Malte et dans les Iles britanniques, à Delaware ou Panama, sont autant de possibilités offertes par des sites étrangers, souvent en français. Adopter un pavillon de complaisance est un avantage accessible aux plaisanciers qui ne souhaitent pas immatriculer leur bateau de plaisance en France et préfèrent se tourner vers une autre nationalité pour leur embarcation. Cependant, cette apparente flexibilité est encadrée par des réglementations qui ont évolué, notamment en France, et qui nécessitent une compréhension approfondie pour éviter toute complication.
Le Pavillon Hollandais : Options, Avantages et Limitations
Le pavillon hollandais a, en Europe, une solide réputation. Cependant, son intérêt est limité en France dans certaines situations. Il convient de distinguer deux types d'enregistrements néerlandais souvent mentionnés : l'ICP et le Zeebrief, dont les statuts et les reconnaissances internationales diffèrent considérablement.
Le Dutch Zeebrief : Un Registre Reconnu Mondialement
Le Dutch ZEEBRIEF est reconnu partout dans le monde et est accessible à toutes les nationalités, à condition de déclarer une personne morale ou physique appartenant à l’Union européenne. Pour les ressortissants hors UE, vous devrez déclarer une personne morale ou physique appartenant officiellement à l'Union Européenne. Cependant, il n’est pas possible d’enregistrer un navire auprès du Zeebrief au nom d’une société.
Avantages du Zeebrief :
- Validité Internationale et Permanente : Valable dans le monde entier, disponible pour toutes les nationalités, le pavillon hollandais (Zeebrief) est valide à vie, et ne nécessite pas le paiement de taxe annuelle de navigation en Hollande. Le pavillon néerlandais est valable sans limitation dans le temps, y compris en tour du monde, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque demande de renouvellement.
- Flexibilité de Navigation : Vous pouvez naviguer en zone fluviale, côtière ou hauturière, tant que la catégorie de construction l’autorise. En comparaison avec d'autres États membres comme la France ou le Royaume-Uni (jusqu'au Brexit), la Hollande est plus souple sur de nombreux points. Pour un bateau battant pavillon hollandais, il n'y a pas de restriction de circulation. Vous pouvez donc naviguer librement et indifféremment en zone fluviale, zone côtière ou zone hauturière tant que la catégorie de construction (A, B, C ou D) l'autorise.
- Simplification des Démarches et de l'Équipement : Les démarches d'obtention du pavillon sont aussi simplifiées mais restent indispensables pour tout bateau compris entre 2,5 et 24 mètres de long. Avec simplement une pièce d'identité en cours de validité et le titre de propriété, vous pouvez vous enregistrer auprès du cadastre néerlandais. L'assurance plaisance n'est pas obligatoire à l'enregistrement mais il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous n'aurez pas non plus à prouver l'acquittement de la TVA si le bateau est importé depuis l'UE ni la certification CE si le bateau a été construit avant 1998. Question sécurité, l'équipement requis est réduit à l'essentiel, ce qui ne vous empêche pas de vous équiper complètement pour garantir votre sécurité. Le radeau de survie n'est pas obligatoire (seulement recommandé), quelle que soit la zone de navigation. Le plaisancier sous pavillon néerlandais n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même s’il souhaite naviguer en zone hauturière, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique à effectuer.
- Permis de Navigation : Dans certains cas, vous n'avez pas non plus besoin d'un permis de navigation. Le permis mer et le permis fluvial restent obligatoire si la longueur de coque dépasse 15 mètres et/ou si, avec le moteur installé, vous pouvez naviguer à plus de 10,8 nœuds (20 km/h). Sous pavillon hollandais, c’est la catégorie du bateau (A, B, C ou D) qui détermine l’éloignement possible d’un abri.
- Port d'Attache : Vous êtes libre de choisir votre port d'attache aux Pays-Bas. Si vous ne le faites pas, l'enregistrement à Amsterdam sera automatique. Le nom apparaît sur le titre et sur la coque du bateau.
Limitations du Zeebrief, particulièrement pour les résidents fiscaux français :
- Coût d'Enregistrement : D'un point de vue financier, naviguer sous pavillon hollandais est aussi intéressant, mais le prix de l'enregistrement au cadastre néerlandais est aussi plus élevé que la moyenne européenne, avec un coût d'environ 2000€. Cela dépend de l'emplacement du bateau au moment de la visite de contrôle car les frais de déplacement de l'agent sont à la charge du propriétaire. Une visite de sécurité est obligatoire et sera financée par le propriétaire du bateau. Un agent mandaté viendra identifier et vérifier le bateau, et malgré qu'il s’agisse davantage d’une visite de courtoisie, celle-ci est obligatoire. En Europe, les coûts moyens pour l'inspection se situent entre 650,- et 1000,- €.
- Délai de Traitement : Le dossier est généralement traité assez rapidement, en 2 à 6 semaines. Pour ceux qui sont pressés, une immatriculation provisoire peut être organisée, valable 6 mois, en attendant l'inspection du navire. Le coût de cette inscription provisoire facultative est de 300 euros.
- Exigences Françaises pour les Résidents : La limite du pavillon Zeebrief pour une navigation en France est la même que pour tout pavillon étranger. Les personnes résidentes en France battant pavillon hollandais doivent, comme pour un pavillon français, s’acquitter de la taxe annuelle du moment que leur navire fait plus de 7 mètres et/ou a une puissance administrative supérieure à 22 CV. À cette taxe annuelle peuvent s’ajouter des frais annuels pour le pavillon hollandais.
L'ICP Néerlandais : Un Registre Spécifique aux Pays-Bas
L'ICP (Internationaal Certificaat Pleziervaartuigen) ne donne pas la possibilité de battre pavillon néerlandais officiel car il n'est plus reconnu par les autorités maritimes internationales depuis 2018. Il s'agit d'un certificat de propriété qui autorise néanmoins à naviguer localement en zone fluviale ou en zone maritime aux Pays-Bas. Depuis le 1er mars 2021, il est réservé aux citoyens hollandais et aux résidents du pays depuis plus de 5 ans. Il y a eu des changements importants concernant l'immatriculation néerlandaise ICP. Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible d'enregistrer votre bateau via l'immatriculation néerlandaise ICP. Si vous n'avez pas le Dutch Worldwide Zeebrief mais seulement l'ICP, vous serez considéré comme sans pavillon, ce qui est interdit en France.
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La Loi Leroy et Ses Implications pour la Navigation en France
Avec la loi Leroy sur l’économie bleue (loi n°2016-816 du 20 juin 2016), la navigation dans les eaux du territoire français et l’amarrage à quai dans un port français sont soumis à la législation française, quelle que soit la nationalité du pavillon et du propriétaire du bateau. Ainsi, la fréquentation des eaux du territoire français des personnes physiques ou morales dont la résidence fiscale est en France est soumise à la législation française. Quels que soient la nationalité du propriétaire ou le pavillon battu, les navigateurs résidant fiscalement en France sont tenus de se soumettre à la réglementation française, en navigation ou au port. Il n’y a donc plus d’avantage à battre pavillon hollandais ou belge du point de vue de ces obligations pour les résidents français. S'il était possible, il y a une trentaine d’années, de naviguer en respectant simplement la réglementation de son pays d’immatriculation, ce n’est plus possible aujourd’hui pour les résidents fiscaux français.
Les Taxes Annuelles pour les Résidents Fiscaux Français
Lorsqu’un bateau est enregistré en France, son propriétaire doit, chaque année, régler une taxe anciennement appelée Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), désormais nommée Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). Le montant de cette taxe varie en fonction des caractéristiques du navire, et seuls les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la puissance de la motorisation ne dépasse pas 22 CV administratifs sont exonérés.
Pour les résidents fiscaux français, même sous pavillon étranger, des obligations fiscales demeurent. Britannique, néerlandais, espagnol ou polonais… Quel que soit le pavillon étranger choisi, si vous êtes résident fiscal français, vous devrez aussi vous acquitter du Droit de passeport. Il s’agit de l’équivalent du TAEMUP (ex DAFN), imaginé pour les propriétaires de bateaux qui ne battent pas pavillon français. Le montant de ce droit de passeport est strictement identique à celui du DAFN. La taxe est calculée en fonction de la longueur de coque et de la vétusté du bateau, et elle est due chaque année par tous les propriétaires résidant fiscalement en France, qu’ils naviguent ou non dans les eaux territoriales françaises. Si vous partez pour un tour du monde ou un grand voyage dans différents pays, vous serez concerné par le Droit de passeport si la longueur de coque de votre navire est supérieure ou égale à 7 m, et/ou si vous êtes équipé d’un moteur dont la puissance administrative dépasse 22 CV. Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon Hollandais, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport.
Équipement de Sécurité et Permis de Navigation Sous Pavillon Étranger en Eaux Françaises
La loi Leroy impose également que les résidents fiscaux français, quel que soit le pavillon de navigation arboré, appliquent la réglementation française en matière d’équipement de sécurité et d’armement, ou de permis de navigation à posséder. Ainsi, vous devez disposer à bord de tous les équipements de sécurité et d'armement requis par la loi française, bien plus réglementaire que celle des Pays-Bas par exemple. Si vous n'avez pas de permis de navigation, vous ne pourrez pas naviguer à plus de 6 milles des côtes françaises (zone semi-hauturière et zone hauturière). En France, le permis de navigation est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts.
Pour un plaisancier étranger conduisant un bateau de plaisance immatriculé hors de France, les règles sont différentes. Vous devez être muni d’un titre de navigation satisfaisant à la réglementation applicable dans votre pays, et posséder un permis national de navigation traduit en langue française. Vous êtes soumis à la réglementation française sur la vitesse et la sécurité. Vous pouvez avoir un port français pour port d’attache.
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Panorama des Autres Pavillons Européens : Comparaison et Spécificités
Le choix du pavillon de navigation dépendra, déjà, de la résidence fiscale que vous avez actuellement, ou de celle que vous choisirez pour votre tour du monde en bateau. Les prérequis pour enregistrer son bateau ne sont pas les mêmes dans tous les pays.
Le Pavillon Polonais : Une Alternative Attractrice
Certains professionnels ou plaisanciers mal avisés peuvent conseiller le pavillon polonais, qui semble une option attrayante pour immatriculer votre bateau ou jet-ski en payant moins de droits ou taxes. Sauf cas particuliers, c’est généralement une mauvaise idée, car non seulement vous devrez payer la taxe annuelle en France (si résident fiscal français), mais vous vous exposerez à moultes complications. Cependant, depuis les changements concernant l'ICP néerlandais, le pavillon polonais est devenu une alternative sérieuse et reconnue.
Le pavillon polonais est pour l'instant accessible à n’importe quel propriétaire de bateau de plaisance de moins de 24 m, de toute nationalité et sans restriction particulière. C'est un véritable enregistrement de drapeau, valable dans le monde entier et disponible pour toutes les nationalités. Cette inscription est valable pour la durée de vie du bateau et vous n'aurez donc pas besoin de renouveler vos papiers. L'enregistrement polonais est un véritable enregistrement du pavillon du navire et non un document de propriété, comme l'ICP néerlandais, et est valable dans le monde entier sans limitations.
L'ensemble du processus est très simple, car vous n'avez pas besoin d'une étude de yacht et une inscription provisoire entièrement valide peut être organisée en 2 jours. Le coût est d’environ 420 euros ; il s'agit de frais tout compris et uniques sans frais de renouvellement. Ce registre est valable dans le monde entier et constitue un véritable enregistrement de pavillon. Nous pouvons organiser cette inscription pour les citoyens de l'UE ainsi que pour les citoyens non européens. Le processus se compose de 2 étapes: la première étape consiste à soumettre tous les documents (cela peut être fait pour vous) et la deuxième étape consiste à effectuer une inspection unique de votre navire. Aucun certificat de visite ou de jaugeage n'est nécessaire pour enregistrer votre yacht comme navire à usage privé, s'il mesure moins de 24 mètres de long, mais un inspecteur de l'autorité maritime néerlandaise devra visiter votre navire afin de le mesurer et d'ajouter des marques avec micropoints sur votre vaisseau (antivol). L'inspecteur ne fait pas une enquête réelle, juste une vérification très basique. Vous n'êtes pas obligé d'amener le navire aux Pays-Bas car l'inspecteur peut vous rendre visite n'importe où, mais ses frais de voyage réels vous seront facturés. Ces frais aux autorités maritimes en Hollande pour l'inspection, ne sont pas inclus dans le tarif et dépendent de l'emplacement de votre bateau ou yacht. L'inscription prendra environ 6 semaines. La situation sous pavillon polonais est très proche de la française concernant l'équipement de sécurité, avec une liste de matériel demandé très semblable à celle du registre français.
Le Pavillon Belge : Flexibilité et Conditions de Résidence
Pour le pavillon belge, le propriétaire doit résider de manière permanente en Belgique. Sous pavillon belge, c’est le propriétaire lui-même qui choisit le matériel de sécurité à embarquer. Il lui faut simplement détenir une VHF à bord, ou une double VHF si la longueur de coque du navire dépasse 20 mètres. Comme sous pavillon néerlandais, le plaisancier sous pavillon belge n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même s’il souhaite naviguer en zone hauturière, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique à effectuer. Il peut aussi naviguer jusqu’en zone hauturière sans pour autant posséder de permis spécifique, sans restriction de puissance moteur. Le permis reste obligatoire dans des cas spécifiques.
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Le Pavillon Britannique : Exigences de Résidence et Tolérance Réglementaire
Pour obtenir le pavillon britannique, il faut résider physiquement au Royaume-Uni, ou bien créer une société sur place et avoir recours à un représentant légal. Sous pavillon britannique, la navigation peut se faire sans VHF quelle que soit la distance d’éloignement, pour les navires d’une longueur de coque inférieure à 45 pieds (13,7 mètres). Le propriétaire d’un navire sous pavillon britannique peut naviguer sans permis ni limitation.
Le Pavillon Espagnol : Rigueur et Équipements Spécifiques
Pour le pavillon de navigation espagnol, il faut être titulaire d'une carte NIE ou être de nationalité espagnole. Avec un pavillon de navigation espagnol, la réglementation est nettement plus exigeante. Il n’y a, en Espagne, pas de distinction entre navire de plaisance et navire commercial. Aussi, la loi impose de détenir à bord des équipements spécifiques en fonction du type d’embarcation et de la zone de navigation.
Le Pavillon Français : Réglementation Détaillée et Exigences
Enfin, pour ce qui est de la France, il est possible d’enregistrer son bateau à partir du moment où l’on est citoyen européen. Les titres de séjour pour les citoyens hors communauté européenne ne sont admis que pour les Britanniques ayant obtenu le renouvellement de leur titre de séjour avant le 30/09/2021, mentionnant l’accord sur le Brexit. Sous pavillon français, le plaisancier est tenu d’embarquer l’équipement correspondant à sa situation, détaillé dans la Division 240. Parmi les nombreux éléments à embarquer, il a par exemple l’obligation de détenir une VHF à bord, dès lors qu’il s’éloigne à plus de 6 milles d’un abri. Si en France, le permis de navigation est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts. Les pavillons français sont valables sans limitation dans le temps, mais il y a une date de validité sur le certificat d'enregistrement français, avec lequel une vérification est nécessaire tous les 10 ans.
Conseils Pratiques pour l'Achat et l'Immatriculation d'un Voilier
L'achat d'un voilier, en particulier à l'étranger, et le choix de son pavillon sont des démarches complexes qui nécessitent une attention particulière à de nombreux détails, qu'ils soient administratifs, financiers ou techniques.
Acheter un Bateau aux Pays-Bas : Le Marché et les Précautions
La Hollande est une très bonne idée pour un achat de voilier, le marché y est actif. J'ai acheté Lady JANE aux Pays-Bas en 2010. Cependant, des spécificités peuvent surgir. Par exemple, pour un petit bateau à moteur de 10 m de long, 3,4m de large, tirant d'eau 0,80m, construit vers 1920 et vendu 8500 euros aux Pays-Bas, l'immatriculation n'était pas obligatoire là-bas pour les bateaux de moins de 20m, et il n'a donc jamais été immatriculé. La propriétaire pourrait ne pas avoir de facture d'achat ancienne, car a priori, pour ce genre de gabarit, il n'y a pas vraiment besoin de papiers aux Pays-Bas. Dans ce cas, il n'y a pas de preuve écrite que la TVA a déjà été payée. Il est important de choisir avec soin le quartier d'immatriculation pour le retour en France. Lorsque j'ai indiqué au fonctionnaire qu'il n'y avait pas d'immatriculation, il a attendu deux jours pour me dire: "si, l'immatriculation existe, faites-le immatriculer puis faites le radier!". C'est finalement le bureau de DUNKERQUE qui m'a immatriculé rapidement, avec un dossier complet comme indiqué sur le site des douanes et sans demande particulière.
Il est aussi possible de vérifier si le navire n'est pas grevé d'une hypothèque auprès du bureau de douane du port d'attache du navire. Mon expert m'a aussi dit que je pouvais vérifier ce point auprès du cadastre néerlandais (kadaster), même si cela peut sembler difficile pour un bateau qui n'a jamais été immatriculé. Si le bateau a une histoire hollandaise, un propriétaire peut souhaiter qu'il reste sous "pavillon néerlandais", mais les implications pour un Français sont multiples comme détaillé précédemment. Pour une demande de licence de station de navire auprès des services néerlandais, un doute peut subsister si le propriétaire n'a pas la déclaration de conformité CE, surtout pour les bateaux construits après 1998 pour lesquels cette certification est obligatoire.
L'Importance de l'Expertise Avant Achat
Indépendamment de la question du pavillon, l'état du bateau est primordial. Le bateau de vos rêves possède-t-il des traces de rouilles ? Quelques fissures sur la coque ? Comment déceler les « petits » problèmes qui deviendront coûteux et ceux qui peuvent être rapidement réparés ?
- Le Moteur : C’est un point essentiel lors de l’achat d’un bateau. Le remplacement ou la réparation d’un moteur est coûteux. Il est important de savoir si le moteur est à changer, vous pourrez ainsi négocier le prix de vente. Les suintements d’huile ou d’eau, le bon serrage des colliers et les durites vous donneront un premier avis sur l’état du moteur. Sachez qu’il est fortement conseillé de mandater un expert qui réalisera une analyse d’huile et des mesures de compression. Vous pouvez aussi vérifier les factures d’entretien et d’hivernage.
- La Rouille : La dangerosité de la rouille dépend de l’endroit où elle est détectée. Si la rouille est présente dans des zones peu accessibles ou proches de la structure (pieds de cadènes, quille, boulons de quille etc.), il faut agir rapidement. Si cette rouille n’est pas traitée rapidement, elle attaquera le bateau en profondeur et provoquera des dommages très coûteux.
- Les Joints : Les joints sont soumis aux intempéries, au soleil et aux UV. Pour vérifier le niveau de dégradation des joints, rien de plus simple. Si le joint est craquelé ou jaunit c’est un signe : il faut les remplacer pour éviter de gros dommages comme des fuites ou des infiltrations.
- Les Selleries et les Tissus : Ce poste est plutôt esthétique, il ne remet pas en cause la structure du bateau. Toutefois, il est important de le contrôler avant l’achat ; les réparations peuvent chiffrer assez vite.
Certains problèmes peuvent être décelés facilement en un seul coup d’œil. Toutefois, il est fortement conseillé de faire réaliser une expertise de la vedette convoitée par un expert, afin d’éviter toute déconvenue une fois que vous serez le propriétaire.
Délais d'Obtention et Validité des Pavillons
Si vous disposez de peu de temps avant de larguer les amarres, sachez que les délais d’obtention de pavillon de navigation varient d’un pays à l’autre. Ce peut être un important critère de décision. Les pavillons qui s'obtiennent le plus rapidement sont disponibles en environ 24 heures.
La question de la validité du pavillon est également cruciale. On distingue, en effet, les pavillons de navigation accordés « à vie », et les pavillons de navigation qu’il est nécessaire de renouveler. Ainsi, les pavillons français, polonais et néerlandais sont valables sans limitation dans le temps, y compris en tour du monde, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque demande de renouvellement. Toutefois, il y a une date de validité sur le certificat d'enregistrement français, avec lequel une vérification est nécessaire tous les 10 ans.
Coûts Globaux Liés à l'Immatriculation et à la Navigation
En fonction de vos projets de navigation, le choix de votre pavillon de navigation peut aussi se faire en fonction de votre budget. Globalement, le prix varie beaucoup, selon différents critères : la situation du navire, le pays de résidence fiscale, l'importation du bateau nécessaire ou non. En fonction des situations, le prix d'obtention d'un pavillon peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. En plus des formalités administratives, il existe parfois des frais de dossier à régulariser au moment des démarches d'obtention de pavillon de navigation.
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