Vous rêvez de prendre le large à bord de votre propre bateau, mais la complexité de la fiscalité maritime vous freine dans votre élan ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul dans cette situation. Mais rassurez-vous, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, notre équipe d’experts en financement maritime vous propose un guide complet et accessible pour démystifier la fiscalité des bateaux. Avec nos conseils, vous pourrez enfin naviguer sereinement, en toute légalité, sans vous soucier des tracas administratifs. Alors, prêt à larguer les amarres ?
La gestion administrative d'une embarcation, qu'il s'agisse d'un voilier classique, d'un catamaran de grande taille ou d'une vedette à moteur, impose de maîtriser plusieurs aspects fondamentaux : le choix du pavillon de l’État d’enregistrement, l'obligation fiscale de s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane lors de l'importation d'un pays tiers, ainsi que les taxes de francisation ou les prélèvements cantonaux si vous naviguez en Suisse.
Acquisition de navires de plaisance, choix de pavillon et problématiques de résidence
Lorsqu’un particulier décide d'acquérir un bateau de plaisance, de nombreuses questions liées au pavillon et à la résidence fiscale se posent de manière récurrente. Les futurs propriétaires s'interrogent souvent sur l'opportunité de conserver un pavillon étranger ou de procéder à la francisation du navire. Les questions habituelles portent sur : "Dois-je changer de pavillon?? est-il interessant de le garder? question assurance??" ou encore sur l'obligation de s'acquitter de taxes.
Prenons un cas concret fréquemment rencontré dans la zone franco-suisse : "Dans mes recherches de bateau, j'ai trouvé un voilier qui se trouve dans les eaux Françaises mais sous pavillon Suisse. Le Broker me dit (forcément) que ce n'est rien du tout de franciser le bateau, moyennement le payement de taxe, la TVA je suppose sur la base de la valeur d'occasion du bateau. Je m'interroge sur ce fameux surcoût, mais surtout sur la durée et la fluidité des démarches administratives. On trouve plein de choses intéressantes sur le site des Douanes mais un retour d'expérience en vrai me serait tout aussi utile. Qui l'a déjà fait ?"
Dans la même dynamique, certains propriétaires choisissent d'autres voies géographiques : "Etant Suisse en France j'ia pris le pavillon suisse. Pour les formalités et la TVA, la Direction des Douane de la région de Divonne devrait pouvoir te renseigner. la TVA ils te renverront peut-être au centre des impôts à Bellegarde. la TVA et s'applique-t-elle à l'âge du bateau ou à la période depuis l'achat pour une occasion? (Bellegarde). Je ne l'ai pas posée plus loin car j'immaginais la réponse." Il est également légitime de se demander s'il est possible de "ne pas rester comme il l'est sous pavillon suisse ??" ou d'obtenir "des infos sur la francisation de mon bateau pour dans quelques années."
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Une autre configuration classique concerne l'achat de bateaux dans des zones franches ou sous des juridictions hors Union européenne : "salut, je desire acheter un bateau aux antilles sous pavillon americain. est-il possible de conserver ce meme pavillon? changer de pavillon?? Si je reste aux antilles si je rentre en france est-il interessant de le garder? jamais je voulais le mettre sous pavillon francais ,je devrais des taxes?? question assurance?? merci de m'apporter qqs renseignements…."
Face à de telles demandes, les spécialistes de l'administration maritime posent des questions de clarification essentielles : "Donne un peu plus de renseignements…… a qui appartient le bateau (particulier ou societe) quel type de bateau ? ou ? quel age ? avec certification CE ou non?"
La nationalité et la résidence effective du propriétaire déterminent l'essentiel des obligations fiscales et légales. Par exemple, il convient de noter qu'il n'y a "Rien a payer pour continuer a porter le pavillon Francais …a condition que vous soyez bien residents etrangers… inscrits consulaires dans ce pays (etranger) …".
À l’inverse, certains résidents fiscaux européens tentent de contourner ces règles par des montages offshore complexes pour échapper aux taxes nationales. Un témoignage illustre parfaitement cette démarche : "Je suis francais resident francais … Je viens de realiser la demarche de A a Z en collaboration avec un cabinet specialise dans ce genre de chose. Je suis passe par la creation d'une societe dormante au Delaware (une personne qui n'est pas residente US ne peut pas posseder un bateau pavillon US) et j'ai fait enregistrer mon bateau au Delaware. Tout cela s'est fait rapidement et j'ai eu affaire a des gens charmants, competents et totalement bilingue francais, ce qui n'est pas negligeable."
Cette pratique expose le propriétaire à des sanctions lourdes sous le coup du droit douanier. La réplique des experts est sans équivoque : "Pardonnez-moi de détruire vos rêves, mais il faut comprendre que ce que vous proposez de faire n'est rien de moins qu'une fraude douanière, assimilée en droit à un acte de contrebande. Pour information, j'aimerais bien connaître le nom de ce cabinet car cette problématique étant largement connue, j'avoue ne pas comprendre son positionnement. A votre place, je retirerais mon message discrètement."
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En effet, l'utilisation d'une société écran ou d'une société dormante au Delaware par un résident français pour détenir un navire naviguant dans les eaux territoriales de l'Union européenne sans avoir acquitté la TVA constitue une infraction grave. Les douanes considèrent cette situation comme une importation illégale, ce qui peut conduire à la saisie du navire et à de fortes amendes.
Calcul des droits de douane et de la TVA lors de l'importation de navires
L'importation d'un navire depuis un État non membre de l'Union européenne vers la France ou un autre pays de l'Union est soumise à des règles de calcul strictes. Le premier paramètre à garder à l'esprit concerne la localisation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Une petite précision concernant la Tva : elle peut être acquittée dans n'importe quel pays de l'Union européenne.
Pour les acheteurs désireux d'acquérir un bateau suisse hors taxes pour l'immatriculer en France, le questionnement se porte sur le coût global et la dépréciation : "Je suis interresé par l'achat d'un bateau, immatriculé en Suisse, hors taxe. Comment puis-je l'immatriculer en France et a quel cout ? il date de 2002, quelle décote sur la valeur neuve sera appliquée ?"
Un autre scénario type est l'achat aux États-Unis : "Je vais acheter un petit bateau avec deux HB Yamaha de 150 CV chacun, aux USA de 8m20 de long sur sa remorque. Il est de l'année 2002, le vendeur est un particulier. Question habituelles: Taxes à l'arrivée, TVA, Papiers à fournir, pavillon français ou autre… Normalement passer par un transitaire(indiqué par la douane) qui se fera payer et transmettra à la douane qui transmettra aux aff mar. Tva à payer et peut-être droits de douanes."
Pour de telles opérations d'importation de navires d'occasion ou neufs hors UE, le calcul des taxes s’établit sur la valeur en douane de l'embarcation, qui intègre non seulement le prix d'achat du navire, mais également l'intégralité des frais d'acheminement et de transport (le rapatriement) jusqu'au territoire d'entrée de l'Union européenne.
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Prenons l'exemple d'un décompte précis avec un taux de droits de douane de 10 % et une TVA historique à 19,6 % :il y aura la totalité 19,6 % de TVA. Ce qui fait pour un bateau qui aurait couté 100 000 ? (euros) et dont le rapatriement aurait couté 10 000 ? (euros), le décompte suivant s'applique : 100 000 ? + 10 000 ? = 110 000 ? 110 000 ? X 10% droit de douane = 121 000 ? 121 000 X 19,6 tva = 144 716 ?. Dans ce cas de figure, vous aurez à vous acquitter d'environ 35 000 ? de taxe.
Pour éviter toute mauvaise surprise lors du dédouanement, n'oubliez pas de garder avec vous tous les justificatifs de votre achat ! En l'absence de factures claires, de preuves bancaires ou d'un contrat de vente dument authentifié, l'administration douanière dispose du pouvoir légal de procéder à une taxation d'office. Ils vont vous taxer d'office en fonction de leur donnés.
Dans le cas d'une navigation au long cours initiée hors de l'Union européenne, un propriétaire français achetant un navire à l'étranger peut parfois bénéficier d'un régime d'attente s'il ne prévoit pas de ramener l'embarcation dans les eaux européennes : "J'achète un bateau neuf en Thailande, certifié CE, mais étant résident en France je voudrais savoir si je peux le garder Hors Taxes en l'imatriculant en France pour faire mon tour du monde ( et surtout du Pacifique pour commencer ) tant que je ne rentre pas en Europe ce qui n'est pas prévu avant une dizaine d'années…" En effet, tant que le navire ne pénètre pas physiquement dans les eaux territoriales de l'Union européenne, la TVA d'importation et les droits de douane ne sont pas exigibles, ce qui permet de naviguer hors taxes sous pavillon national à l'autre bout du monde.
Le régime fiscal français des navires : TAEMUP, DAFN et le rôle de la plateforme Gufip
Une fois le bateau francisé et introduit dans les eaux françaises, le propriétaire doit s'acquitter des taxes annuelles. Si vous êtes propriétaire d'un bateau à usage personnel en France, vous devez connaître l'existence de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance, acronyme TAEMUP.
La taxe DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), rebaptisée TAEMP (Taxe Annuelle sur les Embarcations Maritimes de Plaisance) en 2022, a longtemps constitué un impôt annuel obligatoire pour les propriétaires de bateaux et jet-skis en France. Cependant, des changements significatifs ont été apportés à ce système fiscal. Le financement des instances maritimes, auparavant assuré par cette taxe, a dû être repensé.
Pour gérer efficacement votre fiscalité bateau, Gufip ou le Guichet Unique de Fiscalité de la Plaisance est votre meilleur allié. Créé en 2022, Gufip est une plateforme en ligne qui centralise toutes les démarches fiscales liées à la plaisance. Gufip offre une solution simplifiée et moderne pour toutes vos obligations fiscales liées à la propriété d’un bateau.
Cette taxe annuelle repose sur des critères précis liés aux caractéristiques physiques de l'embarcation :
- La taille du bateau est un facteur clé dans le calcul de la taxe de francisation. Pour être éligible à cette taxe, le navire doit répondre à certains critères de taille. Un bateau de plaisance doit avoir une longueur de coque égale ou supérieure à 7 mètres. La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002 et elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués « CE ».
- La puissance du moteur joue un rôle déterminant dans le calcul de la taxe de francisation. Pour les moteurs dont la puissance est inférieure à 90 kW, aucune taxe n’est due. Veuillez noter que ces montants sont appliqués par moteur.
- Pour les bateaux motorisés avec plusieurs moteurs, la taxe est calculée sur la somme des puissances des moteurs. Il vous faut d'abord calculer la puissance administrative (cheval fiscal) totale de vos moteurs, si vous ne la connaissez pas déjà.
La taxe s'applique également aux navires de sport ou de plaisance sous pavillon français de moins de 7 mètres si leur puissance moteur atteint un certain seuil. Plus précisément, elle concerne les navires de 7 mètres et plus ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs.
Pour calculer précisément la taxe, la méthode combine la longueur et la motorisation : il faut d’abord identifier la puissance administrative du moteur en chevaux fiscaux. Pour chaque tranche de puissance, un tarif spécifique s’applique. Ensuite, il faut mesurer la longueur de coque du navire, qui doit être au minimum de 7m pour être éligible à cette taxe. La puissance administrative des moteurs varie également en fonction de la puissance fiscale du moteur, exprimée en Chevaux fiscaux (CV).
Lors de l’acquisition d'un bateau neuf (ou de première importation) la taxe est due au prorata du temps restant pour terminer l'année, à compter du premier mois entamé. Les montants des taxes sur la coque et sur la puissance moteur sont additionnés pour définir le montant total de la taxe.
L’abattement fiscal pour vétusté a longtemps été un atout pour les propriétaires de bateaux âgés. Il s’agit d’une réduction sur la taxe de francisation, calculée en fonction de l’âge du navire. Cependant, il est crucial de noter que cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV. Cependant, des réformes récentes ont modifié les conditions d’application de cet abattement.
De plus, il est important de savoir que battre pavillon étranger ne permet pas d'échapper à cette fiscalité si vous résidez en France. Cette taxe s'applique aux personnes qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger. Le calcul du montant du DAP (Droit Annuel de Passage) est identique à celui du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) indiqué ci-dessus : même barème, même assiette et mêmes modalités de paiement.
Concernant les autres catégories de véhicules nautiques :
- La navigation en eaux intérieures, c’est-à-dire sur les fleuves, canaux et lacs, est soumise à une taxe spécifique. Néanmoins, il convient de noter que certaines embarcations peuvent bénéficier d’exonérations.
- La taxe de francisation pour les jet ski, également appelée TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel) depuis 2022, est déterminée en fonction de la puissance de l’engin. Pour les jet-skis dont la puissance se situe entre 90 kW et 159 kW, la taxe est de 3 € par kW ou fraction de kW, dès le premier kW.
Pour l'acquisition, de nombreux acheteurs se tournent vers des formules locatives. Vous envisagez de devenir propriétaire d’un bateau grâce à la location avec option d’achat (LOA) ? C’est une excellente idée ! Tout d’abord, sachez que la LOA est un contrat de financement conclu entre vous, le locataire, et un bailleur, pour une durée déterminée. Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente à l’échéance, appelée option d’achat, dont le montant est défini dès la souscription.
En ce qui concerne la fiscalité, la TVA sur les LOA et les crédits pour les bateaux de plaisance est due à l’endroit où le bien est mis à disposition effective du preneur, à condition que le prestataire y dispose de son siège économique ou d’un établissement stable. Chez CGI Finance, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’acquisition de bateau en LOA. N’hésitez pas à faire appel à notre expertise pour vous guider dans ces aspects juridiques et fiscaux parfois complexes. Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Dispositions spécifiques pour la navigation transfrontalière et les débarcadères douaniers suisses
La navigation sur les lacs limitrophes, comme le lac Léman, implique de franchir régulièrement la frontière douanière entre la Suisse (hors UE) et la France. Le passage de la frontière à bord d'un bateau privé immatriculé en Suisse obéit à des règles strictes qu'il convient de respecter rigoureusement.
Les personnes qui franchissent la frontière à bord d'un bateau privé immatriculé en Suisse doivent respecter les règles qui suivent. Si elles transportent uniquement pour leur usage privé ou pour en faire cadeau des marchandises :
- qui ne sont soumises à aucune redevance dans le cadre des franchises quantitatives et de la franchise-valeur de 150 francs, ou
- qui ont été dédouanées au moyen de l'application QuickZoll, et
- qui ne sont soumises à aucune restriction ou interdiction,le passage au débarcadère (franchissement de la frontière douanière) est réputé déclaration en douane sans formalités.
Dans tous les autres cas, ces personnes doivent faire escale dans un débarcadère douanier suisse pour y déclarer le bateau et les marchandises qu'elles transportent. Elles peuvent ensuite accoster une rive suisse ou amarrer leur bateau à une bouée fixe.
Sur le plan des documents de voyage, la vigilance est de mise. Toutes les personnes présentes à bord du bateau doivent avoir des documents de voyage valables et reconnus par la Suisse, même si le bateau ne fait aucune escale dans un port suisse ni n'accoste ou n'est amarré en Suisse. Pour obtenir des renseignements sur l'entrée ou le séjour en Suisse, vous pouvez vous adresser au Secrétariat d'Etat aux migrations. Pour l'importation et l'exportation des navires en tant que marchandises, vous trouverez des informations à ce sujet sous «Importation et exportation d'embarcations».
Afin de se mettre en conformité lors des contrôles, il faut savoir identifier les zones de contrôle. Des panneaux idoines permettent de reconnaître les débarcadères douaniers. Leurs heures d'ouverture sont mentionnées dans la liste des bureaux de douane. Sur les rives du lac Léman, les principaux points de passage et de contact sont situés à Lausanne-Ouchy et à Genève (Centrale d´engagement Ouest).
C'est dans ces zones lacustres suisses que l'activité nautique est la plus dense. À ce titre, certains modèles de voiliers y rencontrent un succès historique très important. Ceci dit, un surprise est très recherché en Suisse. Ce serai sympa de se rencontrer entre passionnés de ce voilier de régate emblématique lors des escales sur les rives du Léman.