L'univers de la plongée subaquatique, qu'il s'agisse d'exploration ou d'enseignement, s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. En France, l'exercice professionnel de l'encadrement des activités subaquatiques est strictement réglementé par le Code du Sport, ce qui surprend souvent les plongeurs formés à l'étranger. Ce cadre légal, loin d'être un obstacle insurmontable, constitue un écosystème qui possède ses propres exigences de sécurité, ses propres voies d’accès, mais aussi d’immenses avantages pour ceux qui souhaitent bâtir une carrière durable sur le littoral français.
Le Cadre Légal et les Diplômes Requis pour l'Encadrement Rémunéré
En France, toute personne qui enseigne, anime, encadre ou entraîne contre rémunération une activité physique ou sportive doit être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification inscrit sur une liste arrêtée par le ministre chargé des sports, conformément à l'article L212-1 du Code du Sport. Ce principe fondamental s'applique quelle que soit la nationalité de l'individu, son diplôme d’origine (les cartes d’instructeur internationales seules ne suffisent pas), et son statut professionnel (salarié en CDD/CDI ou travailleur indépendant/autoentrepreneur). Si le moindre euro est perçu pour encadrer des plongeurs, l'individu entre dans le champ d’application de cette loi.
Les activités subaquatiques se pratiquent dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L212-2 du Code du sport, et conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L311-2 du Code du sport. L’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est également soumis à l’obligation générale de sécurité des articles L421-3 et L421-4 du Code de la consommation.
Le ministère chargé des Sports tient à jour la liste stricte des certifications reconnues pour chaque discipline. En plongée subaquatique, il n’y a pas de place pour l’interprétation. Pour exercer le métier de moniteur de plongée en France, un moniteur de plongée doit obligatoirement être titulaire d'un diplôme d'État d'éducateur sportif.
Les Diplômes d'État : La Voie de Référence Professionnelle
Les diplômes d’État sont les seuls diplômes, hors cas de reconnaissances internationales très spécifiques, qui confèrent légalement le statut d’éducateur sportif professionnel rémunéré en France.
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Le BPJEPS mention Plongée Subaquatique (Niveau 4 / Équivalent Bac) : Ce diplôme constitue le diplôme de référence pour travailler au cœur de la saison estivale et enseigner dans la zone des 20 mètres. Le BPJEPS mention Plongée Subaquatique est le profil du moniteur de première ligne et le cœur de l’activité en saison estivale. Il permet d’encadrer jusqu’à 40 mètres et d’enseigner la plongée à l’air jusqu’à une profondeur maximale de 20 mètres dans un contexte commercial (centre de plongée, village vacances). Il permet d’initier, d’encadrer, d’accompagner, d’assurer la sécurité et de contribuer à la formation des plongeurs en scaphandre à l’air ou au nitrox de 0 à 40 mètres. Le moniteur de plongée titulaire du BPJEPS plongée subaquatique encadre également les plongeurs et les accompagne en exploration en tant que guide de palanquée, dans l'espace de 0 à 40 mètres. C’est le diplôme le plus direct pour entrer sur le marché du travail français. Il permet également d'encadrer, d'accompagner, d'assurer la sécurité et de contribuer à la formation des plongeurs en scaphandre à l'air ou au nitrox de 0 à 6 mètres. Il organise l'activité sur un site de pratique et l'adapte aux spécificités et attentes des clients ainsi qu'aux contraintes environnementales.
Le DEJEPS mention Plongée Subaquatique (Niveau 5 / Bac+2) : Ce diplôme ouvre des perspectives plus larges, permettant l'enseignement jusqu’à 40 mètres et des fonctions de Directeur de Plongée (DP). Le DEJEPS prépare à des fonctions de direction technique et de coordination pédagogique. Il est indispensable si l'on ambitionne d’assumer le rôle de Directeur de Plongée (DP) salarié dans une structure importante, ou si l'on souhaite former d’autres moniteurs. Le choix du diplôme influence directement les prérogatives et l'évolution de carrière.
Le DESJEPS (Niveau 6 / Bac+3/4) : C’est le diplôme de l’expertise. Il est réservé aux cadres de haut niveau, destiné aux formateurs de formateurs, aux directeurs de grands centres ou de structures régionales.
Les BEES (Brevets d’État d’Éducateur Sportif) : Bien que ces diplômes « historiques » ne soient plus délivrés aujourd’hui (remplacés par les BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS), ils restent parfaitement valables et conservent toutes leurs prérogatives légales pour enseigner et diriger des plongées contre rémunération.
Les Diplômes Fédéraux : La Limite du Bénévolat
Les organismes comme la FFESSM, l’ANMP, la FSGT ou les écoles du système CMAS délivrent des certifications techniques d’encadrement de grande qualité (comme le fameux MF1 - Moniteur Fédéral du 1er degré). Cependant, la loi est claire : les diplômes purement fédéraux ne permettent pas d’enseigner contre rémunération. Leur vocation est strictement encadrée et autorise l’encadrement bénévole, le plus souvent au sein d’une structure associative (loi 1901) affiliée à la fédération concernée. Un moniteur certifié exclusivement par un système RSTC (comme un instructeur PADI, SSI ou SDI) ne peut pas enseigner sous l’eau en France, même de manière 100 % bénévole au sein d’une association.
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La Carte Professionnelle : Une Obligation Indispensable
Obtenir un diplôme reconnu est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Toute personne souhaitant exercer la profession de moniteur de plongée subaquatique, régie par l'article L. 212-1 du Code du sport, doit déclarer son activité au préfet du département du lieu où elle compte exercer à titre principal. Cette déclaration déclenche l'obtention d'une carte professionnelle.
La Carte Professionnelle, délivrée par la DRAJES (Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) de sa région, constitue une obligation légale distincte du diplôme. Elle valide officiellement le droit à exercer contre rémunération. Sans carte professionnelle valide, aucune activité rémunérée n’est légalement autorisée. Cette carte atteste de la conformité du diplôme aux exigences légales, de l’absence de condamnation incompatible avec l’exercice professionnel et de l’aptitude médicale à pratiquer et à enseigner l’activité. Elle doit être renouvelée périodiquement et peut être suspendue ou retirée en cas de manquement. Son obtention conditionne le droit d’exercer légalement, y compris pour les ressortissants étrangers, quelle que soit leur certification d’origine. L'éducateur exerçant son activité sans s'être déclaré commet une infraction réprimée par l'article L. 212-12 du Code du sport d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Formations et Prérequis pour les Diplômes d'État
Pour accéder aux formations menant aux diplômes d'État, des prérequis spécifiques sont établis. Les établissements du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes professionnels permettant d’organiser et encadrer les activités subaquatiques incluent le CREPS Antilles Guyane, le CREPS de Bordeaux, le CREPS de la Réunion, le CREPS Montpellier et le CREPS PACA (selon la note de service du 21 octobre 2021). Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges défini dans l’annexe II-21 du Code du sport.
Accès au BPJEPS Plongée Subaquatique
Pour accéder à la formation BPJEPS, le candidat doit justifier d'un niveau de pratique (PA-40 et 50 plongées minimum), passer un test pratique et théorique préalable. Ce test comprend notamment une apnée jusqu'à 10 mètres de profondeur, un sauvetage à moins de 20 mètres de profondeur, une immersion en palanquée à moins de 40 mètres de profondeur, et un test écrit sur les connaissances. Le candidat doit également disposer du PSC1. La formation dure entre 3 et 4 mois.
Certification des Diplômes d'État (DEJEPS comme exemple)
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du Code du sport. Le diplôme est obtenu par capitalisation de plusieurs Unités Capitalisables (UC). Ces UC sont acquises à vie et peuvent s’obtenir indépendamment les unes des autres. Au regard de sa situation personnelle ou de son projet professionnel, un stagiaire peut ainsi décider de s’inscrire en formation pour suivre tout ou partie du cursus.
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Épreuve certificative des UC1 et UC2 : Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d’action » et de l’unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action » figurent à l’article A. 212-52 du Code du sport. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien. Le candidat transmet un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale de 20 minutes maximum, suivie d'un entretien de 40 minutes maximum, permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury.
Épreuve certificative conjointe de l’UC3 et de l'UC4 (DEJEPS) : Les modalités de la situation d’évaluation certificative de l’unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique » et de l’unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les activités de plongée subaquatique en sécurité », mentionnée à l’article A. 212-52 bis du Code du sport, figurent en annexe II à l’arrêté concerné. L'épreuve se compose d'une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat construit et conduit en immersion une séance d'enseignement à destination de pratiquants en plongée subaquatique avec ou sans scaphandre.
UC3 Épreuve Certificative : Elle est réalisée au moyen d'une séance de formation en plongée subaquatique portant sur des thèmes liés à la formation du plongeur ou à l'entraînement. Le candidat construit et conduit en salle une séance d'enseignement théorique à destination de pratiquants, d'une durée de 30 minutes maximum, après 30 minutes de préparation. Cette séance est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum portant sur ses choix pédagogiques. Un écrit d'une heure trente minutes portant sur la maîtrise des connaissances est également requis.
UC4 Épreuve Certificative : Cette épreuve comprend une assistance à un pratiquant en difficulté en plongée sans scaphandre (200 mètres en palmes masque tuba, récupération d'un mannequin immergé à dix mètres et remorquage sur cent mètres en moins de 8 minutes) et une épreuve de direction de plongée. Le candidat assure de manière réelle ou simulée les choix de direction de la plongée à l'air et au nitrox en milieu naturel pour plusieurs palanquées. Une préparation de 30 minutes et une exposition de 20 minutes maximum de ses choix sont suivies d'un entretien de 20 minutes maximum.
La Reconnaissance des Certifications Internationales en France
Les certifications PADI, SSI, SDI et assimilées sont reconnues à l’échelle mondiale par les professionnels de la plongée et largement acceptées par les centres de plongée à l’international. En France, leur statut est différent. Les certifications délivrées par des agences privées internationales ne figurent pas directement sur la liste des diplômes reconnus par le ministère chargé des Sports au titre de l’article L212-1. Elles ne permettent donc pas, en l’état, d’enseigner la plongée à titre onéreux en France. Cela ne signifie pas qu’elles sont sans valeur dans le contexte français, mais elles ne remplacent pas le diplôme d’État dans le cadre légal français.
Un Instructeur PADI, sans équivalence reconnue, ne peut pas être rémunéré pour enseigner la plongée en France. Il peut cependant travailler à l’étranger dans les nombreux pays qui reconnaissent ces certifications sans condition, ou préparer une équivalence ou un diplôme d’État complémentaire pour accéder au marché français. Cette réalité conduit de nombreux candidats à adopter une stratégie de double diplôme : obtenir d’abord la certification PADI pour la reconnaissance internationale et la liberté de mouvement, puis compléter avec un BP ou DEJEPS pour sécuriser leur statut en France.
Procédure de Reconnaissance pour les Ressortissants Étrangers
Il existe une procédure permettant aux titulaires de certifications étrangères de faire reconnaître leurs diplômes en France, sur la base de l’article L212-7 du Code du Sport et des dispositions liées à la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette procédure est instruite par le ministère chargé des Sports et peut aboutir à une reconnaissance complète, partielle ou un refus.
Le professionnel dépose une déclaration à l'autorité compétente. À compter de la date de présentation du dossier complet par le déclarant, le préfet dispose d'un délai de trois mois pour rendre sa décision de délivrer, ou non, la carte professionnelle. Ce délai peut être prorogé d'un mois par décision motivée. S'il existe une différence substantielle entre la qualification du requérant et celle requise en France pour exercer la même activité, le préfet saisit la commission de reconnaissance des qualifications placée auprès du ministre chargé des sports. Si la commission estime qu'il existe effectivement une différence substantielle, et exige qu'une mesure de compensation soit effectuée, le déclarant doit se soumettre à une épreuve d'aptitude. Le préfet délivre ensuite une carte professionnelle au déclarant qui a satisfait aux mesures de compensation.
Si le refus de délivrance de la reconnaissance de qualification professionnelle est notifié, le demandeur peut initier un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification. De même, si l'intéressé veut contester la décision de le soumettre à une mesure de compensation, il doit d'abord initier un recours gracieux auprès du préfet du département, dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Les ressortissants de l'UE ou de l'EEE légalement établis dans l'un de ces États et souhaitant exercer en France de manière temporaire ou occasionnelle doivent effectuer une déclaration préalable d'activité, avant la première prestation de services. Le préfet peut délivrer soit un récépissé de déclaration de prestation de services s'il ne procède pas à la vérification des qualifications, soit qu'il procède à la vérification des qualifications. Dans ce dernier cas, si la vérification fait apparaître des différences substantielles, le préfet soumet le prestataire à une épreuve d'aptitude et délivre ensuite un récépissé au déclarant qui a satisfait aux mesures de compensation. SOLVIT est un service fourni par l'Administration nationale de chaque État membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE, visant à trouver une solution à un différend opposant un ressortissant de l'UE à l'Administration d'un autre de ces États.
La Situation Particulière de la Plongée Subaquatique en Polynésie Française
Le processus de changement dans le monde de la plongée en Polynésie est acté et en marche, et constitue l’amorce d’un mouvement. Un des objectifs avoué de la Polynésie est de rebooster un tourisme en diminution ces dernières années, en collant au plus près à la réalité des attentes des touristes (américains, du Pacifique, asiatiques et européens). Ce changement apportera probablement une vraie solution aux polynésiens voulant travailler dans le monde de la plongée.
Pour enseigner, encadrer ou animer la plongée subaquatique contre rémunération en Polynésie française, il est nécessaire d'être titulaire d’un diplôme/titre reconnu pour la “plongée subaquatique”, d'avoir effectué la déclaration préalable et d'être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité. Il faut également être à jour de l’aptitude médicale annuelle (surveillance médicale renforcée) et des obligations de maintien de validité liées au diplôme (recyclage quinquennal, PSE1 annuel).
Diplômes Spécifiques et Reconnaissances en Polynésie
Les diplômes reconnus contre rémunération en Polynésie française, selon l’Arrêté n° 2391 CM du 1er décembre 2025, incluent le BPJEPS - mention “plongée subaquatique”, le DEJEPS - mention “activités de plongée subaquatique”, le DESJEPS - mention “activités de plongée subaquatique”, et le BPPGAPPN - mention “plongée subaquatique”. Le ministère des sports et la Direction de la Jeunesse et des Sports avaient déjà validé en octobre les mentions de guide d’activité lagonaire et de guide de plongée subaquatique.
Le BPPGAPPN mention “plongée subaquatique” est un diplôme polynésien permettant d’exercer des prérogatives professionnelles dans le cadre défini par les textes. Il permet notamment d’encadrer la plongée d’exploration dans les limites fixées par la loi du pays 2017-44 et l’arrêté n° 199 CM (Guide de palanquée jusqu’à 40m, baptême et randonnée subaquatique). Il autorise également à exercer dans des structures commerciales ou associatives, contre rémunération, après obtention de la carte professionnelle délivrée par la DJS. L’arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 crée et organise cette mention du brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature.
Un brevet d’instructeur (PADI/SSI/SDI/NAUI…) est une qualification technique. Pour encadrer contre rémunération et obtenir une carte PRO en Polynésie, il faut un diplôme professionnel inscrit sur la liste d’homologation. En pratique, le brevet instructeur seul ne suffit pas pour obtenir une carte PRO, mais il peut être pris en compte par un organisme de formation (équivalences/dispenses), sans remplacer le diplôme professionnel requis.
Pour l’encadrement bénévole en Polynésie française, en structure associative (non lucrative), un encadrant bénévole peut intervenir s’il respecte les règles d’encadrement, de sécurité et d’organisation prévues par la LP 2017-44 et l’arrêté 199 CM.
Obligations Administratives et Sanitaires pour l'Exercice
Le maintien de la validité pour exercer l'encadrement de la plongée requiert la justification de plusieurs éléments à jour.
Aptitude Médicale et Surveillance Renforcée
Si l'on encadre des activités de plongée (encadrement et direction de plongée), on est soumis à une surveillance médicale renforcée au minimum tous les 12 mois. Cette surveillance annuelle est réalisée pour les salariés (et leurs employeurs) par le médecin du travail, conformément au Code du travail de Polynésie française. Pour les non-salariés (entrepreneurs individuels ou bénévoles), elle est effectuée par un médecin fédéral de plongée subaquatique, ou par un médecin titulaire d’un des diplômes suivants : médecine de la plongée sous-marine, médecine hyperbare, médecine de la plongée subaquatique et hyperbare, médecine du sport. Le médecin réalise cette surveillance renforcée en référence à l’annexe XVI de l’arrêté n°199 CM du 15/02/18. Dans les îles où aucune de ces spécialisations n’est accessible, un médecin généraliste peut établir le certificat. Le certificat médical annuel doit pouvoir être présenté à tout moment.
Premiers Secours et Recyclage des Diplômes
Pour les diplômes de plongée reconnus localement au titre de l’encadrement/enseignement contre rémunération, l’arrêté d’homologation en vigueur conditionne l’exercice au fait d’être à jour de l’attestation PSE1 (Premiers Secours en Equipe niveau 1), avec formation continue annuelle. De plus, l’arrêté « carte professionnelle » (n°276 CM du 09/02/2004) prévoit la fourniture au service en charge des sports du recyclage du titre ou du diplôme lorsque la réglementation le prévoit, notamment un recyclage quinquennal du diplôme.
Obligations pour les Établissements d'Activités Physiques et Sportives
Un centre de plongée est un établissement où se pratique une activité physique ou sportive. Il doit être déclaré et à jour de sa situation administrative. L’obligation d’assurance est primordiale pour ces centres. L’assurance doit couvrir au minimum la responsabilité civile de l’exploitant, la responsabilité civile du (des) directeur(s) de plongée, la responsabilité civile de l’ensemble des encadrants, une garantie assistance, et une assurance au bénéfice des pratiquants.