La navigation de plaisance, bien qu’évoquant la liberté et l’évasion, s’inscrit dans un cadre juridique rigoureux où la responsabilité du skipper occupe une place centrale. Qu’il s’agisse d’une croisière familiale ou d’un convoyage professionnel, le chef de bord est le garant de la sécurité du navire et de ses occupants. Cette responsabilité, souvent mal comprise par les plaisanciers, mérite une analyse approfondie des mécanismes assurantiels et des fondements du droit maritime.
La réalité du risque : Une étude de cas en Sardaigne
Un cas concret permet d'illustrer la complexité des enjeux. Un skipper naviguait avec le San Lorenzo 57 de son employeur le long des côtes de Sardaigne. Après qu'il ait plu, le soleil brille de nouveau et de fait, éblouit et reflète sur tous les appareils de navigation devenus illisibles. Le navire s'abime sur un rocher immergé et subit pour 80 K€ de réparations. Le skipper est alors venu me questionner, en qualité d'avocat compétent en droit maritime en Sardaigne et en Corse, pour savoir si l'assurance pouvait se retourner contre lui après paiement ?
Je lui ai donc expliqué qu'en tant que chef de bord, la responsabilité du skipper peut être contractuelle ou délictuelle. Il est donc présumé responsable non seulement des dommages causés par la chose qu’il a sous sa garde (c’est-à-dire le navire), mais aussi des dommages causés à autrui (un équipier, un invité, ou des tiers non embarqués), à un autre navire ou à des engins ou des installations portuaires. De fait, je lui ai indiqué que si l'assurance engageait des poursuites, il devrait pouvoir démontrer son irresponsabilité. De même, que si les équipiers perdaient leurs emplois du fait de l'immobilisation du navire, il pourrait également se retrouver condamné.
Ce qui devait arriver arriva et l'assurance engagea la responsabilité du skipper du fait des dommages subis par le navire. Malgré la météo défavorable ayant induit l'absence de réaction à l'approche du rocher immergé et invisible, sa responsabilité ne sera que légèrement amoindrie et comme il n'avait pas jugé utile de prendre une assurance Responsabilité Civile (RC) pour son activité de skipper…
La nature juridique de la responsabilité du skipper
Le métier de skipper, tout aussi agréable est-il, supporte de lourdes responsabilités : risque de sinistre, négligence, imprudence, préjudice, condamnation pour dommages et intérêts. Le Chef de bord ou Skipper d’un navire de plaisance à voile assure le transport de passagers ainsi que l’acheminement ou le convoyage de navires d’un port à un autre pour le compte d’un tiers. Il voit peser sur lui une responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
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A savoir : la responsabilité contractuelle implique… un contrat ! Au sein d’un équipage entre amateurs, il est rare que des conventions soient conclues, comme par exemple à propos d’une caisse de bord. La responsabilité contractuelle va donc concerner presque exclusivement les relations entre professionnels ou entre professionnels et amateurs, sur un contrat de société, selon lequel chacun doit apporter dans l’intérêt de la communauté aux fins d’en tirer un bénéfice commun.
La responsabilité du Chef de bord est une responsabilité pour faute en application de l’article 1382 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Le droit de la responsabilité, qu’elle suive les règles civiles du droit commun ou les règles du droit maritime, commande de ne pas laisser la victime sans réparation. Le Chef de bord est considéré comme gardien du navire. Ainsi, le Chef de bord à la qualité de gardien exclusif du voilier et a le seul pouvoir de décision quant aux manœuvres à réaliser sur le navire dont il assure le contrôle et la direction.
Le skipper, gardien et maître à bord
Le skipper est le responsable de la conduite du bateau. À ce titre il est le « maître à bord » pour tout ce qui relève de la conduite et de la sécurité du bateau et des membres de l’équipage. Il est couvert par l’assurance du bateau et par sa responsabilité civile. Toutefois, le Chef de bord n’a pas une obligation de résultat. En cas de force majeure, le Chef de bord doit démontrer que les circonstances de l’accident ne lui sont pas imputables.
Cependant, sa fonction est régie par l’unité et la permanence du commandement, autrement dit, il demeure seul responsable, en tant que gardien du navire, de la navigation et de sa préparation, même s’il délègue une partie de ses attributions. Quant au critère d’irrésistibilité, il concerne les circonstances ayant un caractère normalement insurmontable. Cette condition s’appréciera par rapport au navire en cause, dont le gréement et l’équipement de sécurité sont supposés avoir été contrôlés par un Chef de bord prudent et avisé. Ce dernier ne pourra alors voir sa responsabilité limitée que s’il établit par exemple qu’il ne pouvait opérer un autre choix de manœuvre que celui causant un dommage ou encore qu’il lui était impossible de recevoir des informations météorologiques pour déterminer un choix de route.
Le fait d’un tiers peut être également source de limitation de responsabilité, et les fautes de ces derniers, notamment en matière d’abordage. Quant à la faute de la victime, en l’occurrence d’un équipier, elle représente pour le Chef de bord, le troisième moyen de se décharger de sa responsabilité. Quoi qu’il en soit, si l’ensemble des circonstances précitées sont de nature à engager moins systématiquement la responsabilité du Chef de bord, il demeure que ce dernier sera souvent déclaré responsable des dommages du fait de sa qualité.
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Spécificités du droit maritime : Limitation et acceptation des risques
Le principe en droit terrestre est la réparation intégrale du dommage. Or, le droit maritime connait en la matière une institution particulière et ancienne que la doctrine nomme limitation de responsabilité. Cette protection devait ainsi inciter le propriétaire du navire à se lancer dans une aventure parsemée de risques et périls, en mer le navire n’étant jamais totalement maître de sa manœuvre.
Ainsi, traditionnellement, l’objectif recherché était atteint en permettant au propriétaire de navire de mer de limiter sa responsabilité pour plusieurs raisons. Il s’agit de limiter le montant de la réparation du dommage car en aucun cas il ne s’agit de limiter la responsabilité de la personne qui reste entière. La qualification de la « faute » sera à l’appréciation des juges et reposera sur des critères tenant à la compétence du Chef de bord mais également des circonstances de la navigation ou de sa préparation. Il conviendra alors pour la jurisprudence de retenir une conception objective de la faute inexcusable.
Accepter un risque de dommage pourrait se concevoir comme s’interdire de se plaindre du dommage subi. Cette théorie ne peut être opposée à d’autres personnes que les sportifs. La victime doit en effet avoir participé de façon réelle et active à l’activité physique. Pour des activités sportives où les participants s’affrontent dans une course et plus précisément dans le cadre d’une compétition. Autrement dit, ne sont pas concernées les activités sportives pratiquées en amateurs ou de manière ludique, de même concernant les phases d’entrainement.
La jurisprudence s’est ainsi prononcée sur cette qualification du risque comme le risque résultant de l’inobservation des règles du jeu et qui sous-entend son identification et son acceptation par la victime préalablement à sa survenance. Concernant une compétition nautique, la célèbre affaire de l’Airel est exemplaire puisque la Haute Juridiction, dans une décision du 8 mars 1995, a confirmé la position des juges de la Cour d’appel de Lyon, en déclarant que la participation à une régate n’implique pas acceptation du risque de mort, qui dans les circonstances de la course constituait un risque anormal.
Le statut de l'affréteur et les précautions à prendre
Ça y est, vous avez décidé de louer un bateau pour vos vacances, avec ou sans skipper. Êtes-vous assurés ? Est-il nécessaire de prendre une assurance « Rachat de franchise », une assurance météo, ou annulation ? Attention, en tant qu’affréteur du bateau vous restez responsable à hauteur de la franchise d’assurance (qui correspond à la caution qui vous est demandée par le loueur). L’engagement d’un skipper ne vous en dégage ni ne vous en dispense. En cas d’incident de navigation, c’est vous le responsable vis-à-vis de l’assurance du bateau pour le montant de la franchise.
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Pour se prémunir de ce genre d’imprévu, le loueur vous demande de laisser à l’embarquement une caution indiquée sur le contrat de location. Cette caution sert de garantie vis-à-vis du loueur en cas de sinistre, elle est égale ou supérieure au montant de la franchise et couvre la franchise du bateau, la perte ou vol de matériel, les dégâts aux tiers. En souscrivant un rachat de franchise, vous diminuez votre risque. Généralement la société vous propose cette garantie, parfois elle est obligatoire (avec skipper) et parfois optionnelle.
Les garanties indispensables pour une croisière sereine
Vous envisagez une croisière qui aura lieu dans plusieurs mois, vous ne pensez pas à l‘imprévu qui peut vous empêcher de partir. Souscrire l’assurance annulation vous évite de perdre le prix de la location au cas où vous devriez annuler. L’assurance assistance met en œuvre toute assistance justifiée par un problème médical survenant à l’assuré désigné. Prenez ces 2 garanties et partez l’esprit serein !
Vous louez un bateau, et vous espérez bien sûr avoir une belle météo, mais vous connaissez la météo ! C’est jamais vraiment certain. Aux Antilles la période la plus aléatoire c’est la période cyclonique, mais c’est aussi la période de location la moins chère. S’il y a une alerte Orange ou Rouge, généralement il est conseillé de ne pas sortir en mer, mais si vous devez rendre le bateau demain à 10h ? Comment faites-vous ? Prenez-vous le risque ? NON. Car l’assurance météo que vous avez souscrit vous couvre.
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation : des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ; des actes commis par vos enfants mineurs ; des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués.
La protection corporelle et le rôle des preuves
La garantie individuelle accidents (IA) est une couverture d’assurance contre les accidents corporels. Sans le savoir, les Français y sont régulièrement confrontés, sous différentes dénominations parfois. L’individuelle accidents couvre un assuré contre tous les dommages corporels dont il est victime. Si vous avez une licence FFV, certaines assurances pour la pratique de la voile sont incluses.
Question : Est-ce qu’un équipier se blessant avec un winch, un taquet ou bien la bôme peut se retourner contre le Chef de bord ? Le principe est oui (article 1383 du Code civil) puisque le Chef de bord ou Skipper est présumé responsable à bord. En revanche, il pourra atténuer ou exonérer sa responsabilité en prouvant un cas de force majeure ou une faute de la victime (imprudence, négligence etc.). La différence se place surtout au niveau de l’appréciation du juge et de la présomption de responsabilité.
Clairemement, un Chef de bord amateur sera plus facilement exonéré de sa responsabilité. Le livre de bord est un document administratif et de sécurité et pourra éventuellement servir de preuve au bénéfice du Chef de bord s’il est écrit que ce dernier a pris toutes les précautions pour tenter d’éviter un dommage.
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