Les piscines privées à usage collectif, que l'on trouve couramment dans les hôtels, campings, centres de loisirs, gîtes et autres établissements accueillant du public, sont soumises à une réglementation spécifique visant à assurer la sécurité des baigneurs et à prévenir les risques sanitaires. Cet article détaille les obligations et les procédures à suivre par les exploitants de ces piscines.
Définition et Catégorisation
Une piscine privée à usage collectif est une piscine dont l'accès est réservé à un groupe spécifique de personnes, généralement les clients ou les membres d'un établissement. Les piscines en centres de loisirs relèvent de cette catégorie. Il est important de noter que la réglementation applicable peut varier en fonction de l'activité exercée et de la clientèle accueillie.
Obligations Générales
Déclaration en Mairie
Toute personne procédant à l'installation d'une piscine, qu'elle soit publique ou privée à usage collectif, doit en faire la déclaration à la mairie du lieu d'implantation avant l'ouverture. La déclaration d'ouverture doit être adressée en trois exemplaires à la mairie au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation.
Dispositifs de Sécurité Normalisés
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Les dispositifs autorisés sont :
Barrière de protection : Elle doit empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte et résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Les barrières respectant la norme NF P90-306 sont considérées comme satisfaisant à ces exigences.
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Alarme : Elle doit être installée de manière à ce que les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher une alerte sonore. L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive. Les alarmes respectant la norme NF P90-307 sont considérées comme satisfaisant à ces exigences.
Couverture de sécurité : Elle doit empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans et résister au franchissement d'une personne adulte sans provoquer de blessure. Les couvertures respectant la norme NF P90-308 sont considérées comme satisfaisant à ces exigences.
Abri : Il doit être installé de manière à ce que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne soit pas accessible à un enfant de moins de 5 ans. L'abri ne doit pas provoquer de blessure. Les abris respectant la norme NF P90-309 sont considérés comme satisfaisant à ces exigences.
Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Pour les piscines privées à usage collectif, un plan de sécurité mis à jour est obligatoire, même si la surveillance n'est pas obligatoire. Ce plan doit être connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liées à l'usage des équipements et des installations de baignade. L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours est transmis au préfet de département deux mois avant l’ouverture de l’établissement ainsi qu’après chaque modification.
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Ce plan doit inclure :
- Les coordonnées des services de secours.
- Les procédures d'urgence en cas d'accident.
- La localisation du matériel de secours (trousse de premiers secours, matériel de sauvetage).
- Les modalités d'alerte et d'évacuation.
Qualité de l'Eau
La qualité de l'eau est un aspect crucial de la sécurité sanitaire des piscines. Les exploitants sont tenus de surveiller en permanence la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance. Ils doivent également se soumettre au contrôle sanitaire, respecter les règles et les limites de qualité, et n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l'entretien et du fonctionnement de la piscine.
Un arrêté préfectoral fixe, selon les types d’installation, la nature et les fréquences des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. Les prélèvements d’échantillons sont effectués par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé.
Les enjeux de la sécurité sanitaire dans les piscines comprennent :
Prévention des risques microbiologiques : Les eaux de piscine et les surfaces peuvent devenir le vecteur de diverses pathologies, notamment des infections cutanées, gastro-intestinales ou respiratoires, causées par des agents pathogènes comme les bactéries, virus ou champignons.
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Prévention des risques physico-chimiques : Pour éviter le développement d’agents pathogènes, il est important que l’eau de la piscine reste en permanence désinfectée et désinfectante. Les produits de désinfection, principalement le chlore, permettent d’empêcher le développement des micro-organismes dangereux pour la santé. Ces produits sont concentrés, il est important de respecter les règles de sécurité pour les agents en charge de leur manipulation. De plus, dans le bassin, ces produits peuvent également réagir avec les matières organiques apportées par les baigneurs (urine, sueur, cosmétiques…), formant ainsi des sous-produits potentiellement nocifs.
Réduction de l'impact environnemental : Les exploitants doivent gérer efficacement l’utilisation des produits chimiques, de l’eau et de l’énergie pour limiter leur empreinte écologique.
Substances et Procédés de Traitement Autorisés
Les exploitants de piscines doivent utiliser des produits et procédés de traitement de l'eau autorisés par la réglementation. Le tableau ci-dessous récapitule les produits et procédés de traitement pouvant être (ou non) utilisés par les gestionnaires de piscine :
| Substance active / procédés de traitement | Etat et conditions |
|---|---|
| Chlore gazeux (approuvée niveau européen au 01/01/2019)Hypochlorite de sodium (eau de javel) (approuvée niveau européen au 01/01/2019)Hypochlorite de calcium (approuvée niveau européen au 01/01/2019)Stabilisants (Acide dichloroisocyanurique, acide dichloroisocyanurique de sodium ou dichloroisocyanurate de sodium, dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium, acide trichloroisocyanurique) (en cours d’évaluation au niveau européen) | Substances actives actuellement autorisées par l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié. Les produits autorisés doivent disposer d’une AMM (ou une demande d’AMM est cours d’instruction) : à vérifier sur le site BioCID de l’ANSES (type TP02 & usage « piscine ») ou directement auprès du fabriquant. |
| Ozone généré in situ à partir d’oxygène (approuvée niveau européen au 01/07/2024)Procédés d’électrolyse générant du chlore actif in situ, sous réserve : que le procédé soit indépendant du circuit d'eau de la piscine ; qu’il permette de stocker le produit désinfectant en quantité et en qualité suffisante pour assurer en permanence la désinfection de l'eau des bassins (approuvée niveau européen au 01/07/2024) | Substances actives qui seront autorisées dans le cadre de la mise à jour de l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 1981 (en cours). Les produits autorisés et procédés biocides doivent disposer d’une AMM (ou une demande d’AMM est cours d’instruction) : à vérifier sur le site BioCID de l’ANSES (type TP02 & usage « piscine ») ou directement auprès du fabriquant. Procédé de traitement qui sera autorisé dans le cadre de la mise à jour de l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 1981 (en cours). |
Autres Obligations
Assurance : L'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement, de l'exploitant et de ses préposés doit être disponible.
Capacité d'accueil : La capacité d'accueil de l'établissement fixée par le maître d'ouvrage doit être respectée. La fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l’établissement ne doit pas dépasser 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d’eau en plein air et une personne par mètre carré de plan d’eau.
Installations sanitaires : Des règles spécifiques s'appliquent aux douches, cabinets d'aisance, lavabos et lave-pieds, en fonction de la superficie des bassins et de leur emplacement (couverts ou en plein air). En tout état de cause, il doit être installé au moins 2 cabinets d'aisance, un lavabo et 2 douches à proximité du ou des bassins.
Affichage : Les panneaux doivent être visibles à proximité des équipements ciblés (plongeoirs, toboggans, etc.), être résistants aux dégradations et compréhensibles (phrases simples ou schémas, traductions, etc.).
Piscines dans les Établissements d'Activités Physiques et Sportives (EAPS)
Les piscines d'hôtels, de campings et de villages de vacances sont considérées comme des EAPS lorsqu'un enseignement d'activités physiques et sportives et aquatiques (apprentissage de la natation, cours d'aquagym…) y est dispensé. Dans ce cas, une surveillance spécifique peut être obligatoire.
Rôle des Acteurs Clés
La sécurité sanitaire des piscines nécessite l'implication de plusieurs parties prenantes :
Les exploitants : Ils sont les premiers responsables de la qualité des installations et de l'eau. Ils assurent la surveillance quotidienne avec un suivi des équipements de traitement de l'eau et de qualité de l'eau des bassins. Ils veillent au maintien de l’hygiène des sanitaires, des plages et des bassins, et s’assurent du respect du règlement intérieur et de la fréquentation maximale instantanée autorisée.
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes : Elle est chargée de l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle sanitaire, et de vérifier l’application de la réglementation par l’exploitant, notamment lors de la déclaration d’une nouvelle piscine ou de modifications importantes sur des installations existantes. Elle peut effectuer des inspections et intervenir en cas de plaintes ou d’incidents.
Les laboratoires agréés : Ils réalisent des prélèvements et des analyses bactériologiques et physico-chimiques de l’eau. Ils alertent l’exploitant et l’ARS en cas de non-conformité(s) aux exigences de qualité.
Le public : Les usagers jouent un rôle important dans le maintien de la qualité de l’eau par le respect des règles d’hygiène prévues par le règlement intérieur. Ils peuvent également signaler à l’exploitant des dysfonctionnements (propreté…).
Conception, Construction et Maintenance
La conception, la construction et la maintenance des piscines privées à usage collectif répondent à des règles strictes. La législation impose des règles de sécurité particulières qui vont impacter la construction même de la piscine telles que la hauteur des marches, le pourcentage de pente des radiers et des plages ou bien encore des règles pour sécuriser le sol. Il est donc essentiel de faire appel à des professionnels spécialisés dans le domaine de la piscine et du spa pour garantir le respect de ces normes.