La Réglementation et l'Encadrement du Stand-Up Paddle et du Paddle Yoga en France

Le stand-up paddle, et par extension le paddle yoga qui s'y pratique, est devenu une activité nautique populaire, alliant sport et loisir en pleine nature. Cette popularité s'accompagne d'un cadre réglementaire et d'exigences d'encadrement précis, visant à assurer la sécurité des pratiquants et la préservation de l'environnement. Comme tous les sports qui se pratiquent dans un environnement naturel, le stand-up paddle est soumis à des règles de sécurité et parfois de préservation de l’environnement. Ces dispositions concernent aussi bien l'encadrement professionnel des activités physiques sportives que les règles de navigation et d'équipement des pratiquants.

L'Encadrement Professionnel des Activités Physiques et Sportives : Fondements et Obligations Générales

L'encadrement contre rémunération des activités physiques sportives (APS) est soumis à des obligations strictes en France. L'art. L212-1 du Code du sport prévoit une obligation de qualification pour l'encadrement contre rémunération. Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article L421-3 du Code de la consommation. Cette obligation vise à protéger le consommateur contre les risques liés à la pratique.

Il est à noter que le stand-up paddle, en tant qu'activité aquatique, nécessite un encadrement renforcé selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives. Le taux d’encadrement pour l’activité Paddle est celui mentionné dans cette même circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 et renvoie au taux pour les activités à encadrement renforcé.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. ». Ce cadre contribue à garantir la qualité et la sécurité de l'enseignement des activités sportives, y compris celles s'apparentant au stand-up paddle. Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature, mais les principes généraux et les circulaires spécifiques comblent ce vide pour des activités comme le SUP.

La pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. Ces attestations sont fondamentales pour s'assurer que les pratiquants ont les compétences aquatiques de base nécessaires à leur sécurité.

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Qualifications Spécifiques pour l'Encadrement du Stand-Up Paddle

L'encadrement du stand-up paddle est différencié selon l'environnement de pratique, qu'il soit spécifique ou non spécifique.

Pour l'encadrement du SUP en environnement spécifique, les formations diplômantes sont assurées par des établissements désignés. Les CREPS Bordeaux Aquitaine, le CREPS Antilles Guyane, l’École Nationale de Voile et des Sports Nautiques, et le CREPS Pays de la Loire sont les seuls établissements du ministère chargé des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le SUP en environnement spécifique. Cette disposition est précisée par la note de service du 21 octobre 2021. Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges définit dans l’annexe II-21 du Code du sport.

En revanche, le SUP en dehors de l'environnement spécifique peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité. Parmi ces diplômes figurent les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, la licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou encore le BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous. L'encadrement du stand up paddle a été étendu aux moniteurs de kayak, de voile et de glisse aérotractée.

Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c.) du Code du sport. Ces conditions incluent la pratique en eau calme et en mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution. Elles couvrent également des activités telles que le multicoque, le dériveur, la croisière (jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri) et la planche à voile pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. Pour tout public en eau calme et en mer, la navigation doit se faire dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, l'encadrement est possible pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Concernant les rivières, la limite est fixée jusqu'à la classe III.

Il est important de souligner que pour pratiquer le SUP surf dans les vagues, un moniteur devra détenir un diplôme de la filière "surf". Cette spécialisation est indispensable compte tenu des spécificités et des risques liés à la pratique du surf.

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Réglementation de la Pratique du Surf et Activités Assimilées dans le Contexte du Paddle Surf

La pratique du surf et des activités assimilées, y compris le paddle surf, est encadrée par des textes spécifiques. L'art. R227-13 du Code du sport stipule que la pratique du surf est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 du Code du sport. Le surf et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 du Code du sport. L’annexe 18 « surf » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13 du Code du sport.

Concernant l'encadrement, peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant prend contact avec les responsables de la sécurité des plages pour les informer de l'activité et devra prendre connaissance de la réglementation applicable à la plage concernée. L'encadrant est responsable de la sécurité de son groupe. Ces exigences sont cruciales pour la sécurité collective et la bonne organisation des activités nautiques.

Cadre Général de la Réglementation de la Pratique du Stand-Up Paddle

La Fédération Française de Surf (FFS), à laquelle le stand-up paddle est affilié, énonce la réglementation en vigueur pour tous les pratiquants. Pour connaître les règles qui vous seront imposées et l’espace dans lequel vous pouvez naviguer, il est essentiel d'identifier la catégorie de votre paddle.

La classification principale distingue les "engins de plage" des "embarcations". Si votre planche de paddle est gonflable ou rigide de taille inférieure à 3,5 m, vous êtes en possession d’un engin de plage. À ce titre, vous devez rester à une distance maximale de 300 m de la côte.

Si la longueur de coque de votre paddle est égale ou supérieure à 3,50 m, ou s'il est gonflable et dispose de plusieurs chambres à air, alors vous avez le droit de naviguer jusqu’à 2 milles nautiques (environ 3 km) d’un abri. Dans ce cas, vous devrez alors vous équiper du matériel d'armement obligatoire. Ce matériel comprend un gilet d'aide à la flottabilité de 50N minimum, un leash, un dispositif de remorquage (système d’attache et corde de sécurité flottante) et un moyen de repérage lumineux (flashlights étanches assujettis à un gilet de sauvetage).

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Équipement Obligatoire et Bonnes Pratiques pour la Sécurité du Pratiquant

Indépendamment du plan d'eau, certaines règles d'équipement et de bonnes pratiques s'appliquent à tous les pratiquants de stand-up paddle pour garantir leur sécurité.

Concernant l'habillement, si vous naviguez dans une eau dont la température est inférieure à 18°C, vous devrez être équipé d’une combinaison néoprène ou combinaison sèche qui protège bien le torse et l'abdomen pour éviter les chocs thermiques. Dans les eaux plus chaudes, il n'existe pas de réglementation spécifique, mais il est tout de même conseillé de se protéger du soleil.

Le gilet d’aide à la flottabilité, bien que non obligatoire si vous restez dans la bande des 300m au bord de la côte ou de la rive, est fortement conseillé. En revanche, le leash, lui, est obligatoire quelle que soit votre pratique en mer/océan ou en milieu fermé. Il est cependant strictement interdit en eau vive en raison des risques d'accrochage à des obstacles et d'entrave à la remontée à la surface. Si vous êtes autorisé à naviguer au-delà des 300 m et dans la limite des 2 milles nautiques, le gilet de sauvetage devient obligatoire.

Au-delà des 300m et dans la limite des 2 milles autorisés aux embarcations de plus de 3,50 m, le gilet de flottabilité devient obligatoire. Vous devrez également disposer d’un bout de remorquage (corde de sécurité flottante), d’un système d’accroche et d’un dispositif lumineux étanche avec une autonomie de 6h. Si vous naviguez plus d'une heure et/ou en itinérance, il est conseillé d'emporter avec vous un moyen de communication à glisser dans une poche étanche et de prévenir vos proches de votre localisation.

Outre l'équipement réglementaire, des conseils de bon sens sont essentiels pour une pratique sécurisée : évitez de naviguer seul, prévenez un proche lors de votre sortie et portez avec vous un moyen de communication dans un sac étanche.

Règles de Navigation Spécifiques Selon les Milieux de Pratique

Quel que soit le plan d’eau sur lequel vous envisagez d’aller faire du stand-up paddle, il est impératif de vérifier en amont les règles de navigation spécifiques et les zones protégées présentes sur votre itinéraire.

En Mer et Océan (Milieu Ouvert)

La pratique du paddle en mer ou en océan, communément appelé "milieu ouvert", nécessite des précautions d'usage particulières. Il est crucial de vérifier la météo et les conditions en mer pour ne pas vous faire surprendre une fois sur l’eau. Surtout, renseignez-vous sur l’orientation du vent afin de ne pas vous faire éloigner de la côte contre votre volonté.

Si vous possédez un paddle de moins de 3,50 m, catégorisé comme un "engin de plage", vous pouvez vous mettre à l’eau aux abords d’une zone de baignade. Pour autant, évitez de ramer au milieu des baigneurs et préférez les endroits calmes avec peu de monde. En effet, lorsque vous faites du stand-up paddle en milieu ouvert, votre périmètre de navigation est limité à 300 m maximum de la côte. Lorsque vous vous trouvez à proximité d’un port, il est interdit de croiser la route du chenal d’entrée et de sortie. Les chenaux sont matérialisés, depuis la côte, par des bouées cylindriques rouges sur votre droite et des bouées coniques vertes sur votre gauche.

L'équipement obligatoire en mer suit les règles générales : le matériel d'armement n'est pas obligatoire lorsque vous naviguez dans la bande des 300 m de la côte, mais le gilet d'aide à la flottabilité est fortement conseillé et le leash reste obligatoire. Au-delà des 300m et dans la limite des 2 milles autorisés aux embarcations de plus de 3,50 m, le gilet de flottabilité devient obligatoire. Vous devrez également disposer d’un bout de remorquage (corde de sécurité flottante), d’un système d’accroche et d’un dispositif lumineux étanche avec une autonomie de 6h. Si vous naviguez plus d'1h et/ou en itinérance, il est conseillé d'emporter avec vous un moyen de communication à glisser dans une poche étanche et de prévenir vos proches de votre localisation.

Les priorités en mer sont également bien définies. Lorsque vous partez faire du SUP en mer, ce sont les navires qui ont la capacité de manœuvre la plus restreinte qui sont prioritaires. Autrement dit, vous devez laisser la priorité à tous les gros bateaux à moteurs et aux voiliers qui ont une capacité de manœuvre limitée. En revanche, vous serez prioritaires face aux petits bateaux à moteur qui n’ont pas de restriction de capacité de manœuvre. Entre deux SUP, la priorité est à celui qui vient de la droite, à l'instar des règles de la route. Si vous êtes face à face, vous devrez vous déplacer sur votre droite et donc passer à gauche de l’autre utilisateur.

Si vous souhaitez vous essayer aux sensations du SUP surf, il faut alors respecter les règles relatives au surf. Tout comme en surf, préférez des conditions adaptées à votre niveau et commencez dans les mousses pour apprendre à manier votre paddle. Si vous êtes à l’eau, pensez à toujours tenir votre planche au plus près de vous pour ne pas blesser les surfeurs autour de vous. Enfin, respectez les priorités : une vague équivaut à un surfeur. Et si vous êtes plusieurs à vouloir la même vague, le surfeur le plus proche de l’endroit où déferle la vague est prioritaire sur les autres.

En Eau Plate Milieu Fermé Sans Courant (Lacs, Étangs, Canaux)

En milieu fermé, la réglementation est similaire à la pratique du paddle en mer (milieu ouvert). Si vous possédez un stand-up paddle de moins de 3,50 m, vous devrez rester à une distance maximale de 300 m de la rive. Si vous êtes autorisé à aller au-delà des 300 m, l’équipement obligatoire sera le même que pour la mer : un gilet d’aide à la flottabilité, un système de remorquage (un bout et une accroche) et un dispositif lumineux étanche avec 6h d’autonomie.

Les priorités en milieu fermé sont également codifiées. Sur un plan d’eau considéré comme un milieu fermé, le SUP est considéré comme une menue embarcation. Il doit donc s’écarter de la route de toutes les embarcations de plus de 15 m, telles que les péniches ou les bateaux de croisière. Là encore, vous devrez laisser la priorité aux voiliers, mais une embarcation à moteur de moins de 15 m devra manœuvrer afin de vous laisser tranquille. Entre paddles, la réglementation reste la même qu’en mer : priorité à celui qui arrive de la droite.

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