La pratique d'une activité physique telle que l'aquagym est une excellente manière de prendre soin de son capital santé et de son bien-être. Dans le cadre de l'engagement des clubs vers des démarches « Sport Santé », il est essentiel de clarifier les obligations réglementaires concernant la production d'un certificat médical ou le remplissage d'un questionnaire de santé. Ces mesures, évoluant vers une simplification des démarches administratives, visent à encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive en levant le maximum de freins.
Évolution réglementaire et simplification de l'accès au sport
Le paysage réglementaire a été profondément modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, ainsi que par le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021. Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour obtenir ou renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Depuis une loi de décembre 2020, le certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport n’est parfois plus obligatoire pour les mineurs et certains adultes. Pour les majeurs pratiquant une activité de loisir, le certificat médical n’est plus obligatoire.
En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Si toutes les réponses au questionnaire sont négatives, aucune autre démarche n’est nécessaire.
Obligations selon le cadre de pratique : Club et Fédération
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire. La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.
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Dans le cas d'un club affilié à une fédération sportive, la réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Si vous êtes majeur, selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Il convient de se renseigner auprès de votre club ou de votre fédération.
Pour les mineurs dans un club affilié, l'obligation dépend de la discipline pratiquée. Pour les disciplines sportives à contraintes particulières (comme la plongée subaquatique, les sports de combat pouvant finir par K-O, les sports utilisant des armes à feu, les sports mécaniques, ou les sports motonautiques), vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'un an au jour de la demande de la licence. Pour les autres disciplines sportives, vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir soit une attestation de renseignement du questionnaire, soit un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication datant de moins de six mois au jour de la demande de licence.
Si le club n'est pas affilié à une fédération sportive, votre structure peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement interne de cette structure. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Modalités pour les compétitions sportives
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association). Dans le cas d'une compétition organisée par une fédération sportive, les règles diffèrent selon que la compétition est ouverte aux sportifs non licenciés ou réservée aux licenciés.
Pour une compétition ouverte aux sportifs non licenciés majeurs, selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Pour les mineurs, vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir soit une attestation de renseignement du questionnaire, soit un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée datant de moins de six mois au jour de la compétition.
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Pour une compétition réservée aux sportifs licenciés, les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Pour les disciplines sportives à contraintes particulières, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'un an au jour de la demande de la licence. Pour les autres disciplines sportives, vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents et, selon les réponses, fournir soit une attestation, soit un certificat médical de moins de six mois. Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
Cas particulier du milieu scolaire et activités physiques
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée. Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
Pour une activité sportive facultative au collège et lycée, la réglementation diffère selon la discipline sportive. Dans le cas général, pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical. Cependant, pour les sports à contraintes particulières (plongée, sports de combat K-O, sports utilisant des armes, sports motorisés), vous devez présenter un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication, daté de moins d'un an. Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique auprès de votre médecin traitant.
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