La question du port du voile à l'université en France suscite régulièrement des débats passionnés, oscillant entre les principes de la laïcité, la liberté d'expression et les impératifs de sécurité. Contrairement aux établissements d'enseignement secondaire, les universités françaises appliquent des règles spécifiques en matière de signes religieux, ce qui engendre des interprétations variées et des controverses récurrentes.
Cadre juridique actuel
Liberté d'expression religieuse des étudiants
Dans les établissements d’enseignement supérieur, le principe de neutralité religieuse ne s’applique pas aux étudiants, contrairement à l’enseignement secondaire. L'article L. 811-1 du Code de l'éducation reconnaît aux étudiants « la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels », y compris religieux. Ainsi, un étudiant ne peut se voir refuser l’accès à une université pour la seule raison qu’il porte un signe d’appartenance religieuse. Les étudiants peuvent donc manifester leurs convictions religieuses alors qu’ils n’en avaient précédemment pas le droit au lycée. De ce fait, la loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux établissements publics d’enseignement supérieur.
Limites à la liberté d'expression
La liberté d’expression des convictions religieuses des étudiants est cependant limitée. L’article L.811-1 du Code de l’éducation stipule que cette liberté s’exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public ». Le Conseil d'État a précisé dans un arrêt du 26 juillet 1996, Université de Lille II, n°170106, que la liberté d'expression reconnue aux usagers de l'enseignement supérieur ne saurait « leur permettre d'accomplir des actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public ». Le rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi, publié en 2003, estimait aussi non « admissible que des enseignants soient récusés en fonction de leur sexe ou de leur religion supposée, ou que des enseignements soient entravés par principe. » La commission appelait ainsi les établissements d’enseignement supérieur à adopter un règlement intérieur en ce sens.
Devoirs et restrictions
Les étudiants peuvent s’habiller comme ils le souhaitent dans la mesure où ils respectent un cadre de sécurité et de décence. En outre, il est interdit de prier dans l’enceinte des établissements, sauf dans le cas où une salle œcuménique (c'est-à-dire, universelle, pour tout le monde) est attribuée à cet effet. Cela implique qu’il n’est pas permis de prier dans les couloirs, ni en s’isolant dans les toilettes ou dans des salles de cours vides comme ça a pu être vu dans certains établissements. Le prosélytisme est également prohibé. Un étudiant ne peut pas haranguer ses collègues dans l’enceinte de l’établissement pour les inciter à prier, à adopter certaines pratiques religieuses voire se convertir. Lorsqu’il est évoqué en cours, le fait religieux doit être "observable, neutre et pluraliste".
Cas particuliers
Toutefois, attention à certains cas particuliers. Par exemple, les élèves de classes préparatoires et autres filières comme les BTS, dont les cours sont dispensés dans un lycée, sont soumis au règlement intérieur du lycée. Et donc, même majeurs, ils n’ont pas le droit de "manifester ostensiblement une appartenance religieuse" selon les termes de la loi de 2004.
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Débats et controverses
Tentatives d'extension de la loi de 2004
Le débat sur l’autorisation du port de signes religieux à l’université rebondit cependant depuis plusieurs années. Un rapport non publié de la mission laïcité du Haut Conseil à l’intégration a notamment préconisé en 2013 l’interdiction du port de signes religieux dans les salles de cours à l’université. Certaines voix, notamment à l’UMP, ont alors demandé l’extension de la loi du 15 mars 2004 aux établissements d’enseignement supérieur. En février 2015, un enseignant vacataire a ainsi été renvoyé de l’université Paris-XIII après avoir précisément refusé de continuer son cours devant une étudiante voilée.
Positions politiques
Dans une interview au journal « Le Parisien » le 6 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est déclaré favorable à l’interdiction du voile islamique à l’université et lors des sorties scolaires. Diffusé le 3 mars 2015, ce sujet est consacré au port du voile à l’université. La rédaction de France 2 a choisi de traiter cette question à la fois en raison d’un contexte général et d’une actualité immédiate. La secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, interrogée le matin même, a en effet déclaré qu’elle n’était « pas favorable » au port du voile à l’université. Puis, quelques jours après, le 18 février 2015, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur.
Réactions étudiantes
Le reportage ne donne pas seulement la parole à des politiciens opposés au port du voile à l’université, mais aux premiers concernés, les étudiants. Or, les trois étudiants interrogés selon la technique du micro-trottoir à la sortie de l’université Paris-VIII, dont une fille voilée, disent tous leur soutien au port du voile à l’université. Le reportage ne comporte donc aucun témoignage d’étudiants qui y sont défavorables. « Franchement il y a d’autres priorités », s’agacent Lina* et ses amies, croisées en pause déjeuner. Très vite, la discussion s’oriente vers le manque de profs. La jeune femme porte le voile, pas ses amies. « Ça ne m’empêche pas d’avoir un bac + 5 », lance-t-elle, bravache. Si le voile est interdit à la fac, « je vais devoir passer une année entière à retirer mon voile au portail et le remettre en sortant, c’est humiliant, je trouve », témoigne Souadou, étudiante en sciences de la mer croisée dans la queue du micro-onde.
Difficultés rencontrées
Vincent Thomas, président de l’université de Bourgogne et référent laïcité de France Universités, balaie lui aussi le débat d’un revers de main. « Nous n’avons recensé aucun problème majeur lié au port du voile en 2024. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de difficultés, mais qu’elles ont été résolues directement par le référent laïcité de l’université concernée », en général via un rappel à la loi et « le dialogue ». « Cela peut être le port du voile intégral, qui est interdit », mais aucun signalement n’a été fait dans les universités. A l’université de Bourgogne, « le dernier problème sérieux date de l’année 2016-2017, une étudiante avait refusé de dégager ses oreilles de son voile » alors que le surveillant voulait s’assurer qu’elle ne trichait pas au moyen d’une oreillette.
Enseignement supérieur privé
Qu'en est-il des établissements de l'enseignement supérieur privé ? Contrairement au public, ils ne sont pas soumis au principe de neutralité. "On applique les dispositions que l'on retrouve dans le Code du travail, qui ont été modifiées depuis la loi El Khomri, en 2016", explique à Diplomeo Maître Maëlle Comte avocate au cabinet Admys Avocats. "Il est donc possible d'interdire le port de signes religieux aux agents comme aux étudiants de l'enseignement supérieur privé, dans le cadre du règlement intérieur de l'établissement. Mais il faut que cela soit justifié", poursuit la spécialiste des questions de la laïcité et de la liberté religieuse. Ces justifications peuvent par exemple tenir à une "nécessité de neutralité des enseignants, à des questions de sécurité ou de salubrité", égrène Maëlle Comte. Il est donc tout à fait possible que des étudiants du privé puissent porter des signes religieux, mais que le corps enseignant n'y soit pas autorisé pour des raisons de neutralité.
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Port du voile et activités sportives
Alors que le port du voile est autorisé au sein des universités françaises, des professeurs de l'université de Lille ont refusé à des étudiantes l'accès à certaines activités sportives, au motif que le voile aurait une incidence en matière de sécurité et d'hygiène. Les établissements d'enseignement supérieur étant autonomes en vertu de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il appartient aux présidents ou aux directeurs d'apprécier si, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, le port du voile doit être prohibé lors de certains enseignements.
Alternatives et solutions
L’interdiction du voile islamique à l’université pourrait passer par une modification de la loi du 15 mars 2004 pour ajouter l’université aux établissements déjà mentionnés « les écoles, les collèges et les lycées publics ». Cet ajout suppose donc un vote du Parlement pour modifier la loi. Une alternative serait une jurisprudence du Conseil d’État venant trancher le sujet.
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