Emprise au sol d'une piscine : Comprendre la définition et la réglementation

Installer une piscine dans son jardin est un rêve partagé par de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet s'accompagne de questions concernant la réglementation d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'emprise au sol. Comprendre cette notion et les règles qui s'y rapportent est essentiel pour mener à bien son projet en toute légalité.

Qu'est-ce que l'emprise au sol d'une piscine ?

L'emprise au sol d'une piscine correspond à la projection verticale du volume de la construction sur le terrain, incluant tous les débords et surplombs. En d'autres termes, il s'agit de la superficie occupée par l'ensemble du projet, telle qu'elle apparaît vue du ciel.

Piscines concernées

Une piscine, qu'elle soit enterrée ou semi-enterrée, est considérée comme une construction fixe et compte donc dans l'emprise au sol. La surface intérieure du bassin est intégrée dans le calcul. Chaque type de piscine présente ses spécificités, mais la règle reste la même : tout élément qui augmente la surface projetée à l’aplomb du sol sera intégré dans le calcul de l’emprise au sol.

Éléments à prendre en compte

Déterminer l’emprise au sol réelle ne se limite pas à mesurer la longueur et la largeur du bassin de piscine nu.

Bassin : La surface du bassin est la base du calcul.
Margelles et plages : Si les margelles et la plage de piscine sont situées au niveau du sol, elles ne seront pas considérées comme faisant partie de l’ouvrage. Cependant, il faut différencier une terrasse de plain-pied ou ne présentant pas de surélévation significative ne constituent pas d’emprise au sol. Toutefois, l’emprise au sol consiste en une projection « débords et surplombs inclus ».
Abri de piscine : Dès qu’une piscine est dotée d’un abri fixe ou mobile, la question de la projection verticale du volume devient plus complexe. En effet, la réglementation urbanisme exige alors d’additionner l’espace couvert à celui du bassin.

Différence entre emprise au sol et surface de plancher

Il existe une confusion fréquente entre surface de plancher et emprise au sol, pourtant ces deux concepts juridiques visent des réalités différentes. Dans le cas des bassins de piscine, seule l’emprise au sol est généralement prise en compte dans les procédures administratives courantes. La surface de plancher intervient essentiellement lorsqu’il s’agit de construire une piscine couverte par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m ou un local technique clos et couvert d’une hauteur supérieure à 1,80 m.

Réglementation et formalités administratives

L’une des étapes décisives d’un projet de bassin de piscine repose sur l’obligation ou non de solliciter l’administration locale via une déclaration préalable ou un permis de construire. Le mode de déclaration change selon différents seuils définis par la réglementation urbanisme.

Seuils et déclarations

La nécessité d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l'abri éventuel :

Piscine non soumise à formalité : Les piscines découvertes dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2 et Les piscines dites « hors sol » démontables et dont la durée d’installation ne dépasse pas trois mois sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux en état initial.
Déclaration préalable : Les piscines découvertes dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100 m2 ou Les piscines découvertes dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100 m2, équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur inférieure à 1,80 m.
Permis de construire : Les piscines découvertes, dont la surface de bassin est supérieure à 100 mètres carrés ou Les piscines équipées d’une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Au-delà des surfaces indiquées, chaque commune dispose de son propre plan local d’urbanisme (PLU), qui peut durcir ou assouplir ces règles. Quel que soit le lieu, il est préférable de vérifier auprès de la mairie les dispositions locales applicables pour éviter toute mauvaise surprise après le lancement du chantier. Un suivi régulier avec la mairie accélère souvent l’étude du dossier. Des demandes d’ajustement peuvent survenir, notamment en présence de débords particuliers ou de margelles imposantes.

Constructions existantes

La situation des constructions existantes est souvent spécialement envisagée. La surface d’emprise au sol est une des surfaces d’une maison à calculer lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Optimisation de l'emprise au sol

Limiter le recours au permis de construire ou simplifier les formalités pousse de nombreux particuliers à optimiser le dessin de leur bassin de piscine.

Solutions innovantes

Optimiser l’emprise au sol ne rime pas avec négligence sur la sécurité des usagers ou sur la facilité d’entretien du bassin de piscine. Certaines solutions innovantes existent, telles que des terrasses mobiles escamotables ou des margelles modulaires, réduisant l’impact apparent au sol durant la saison creuse.

Anticipation des extensions

Même si le projet initial vise à rester dans une catégorie ne nécessitant qu’une simple déclaration préalable, prévoir une extension ultérieure (comme l’ajout d’un abri haut ou d’une nouvelle plage) évite d’avoir à refaire toutes les démarches.

Conseil d'un spécialiste

Consulter un spécialiste dès la phase de conception offre un regard objectif sur les options possibles, les risques réglementaires et les avantages liés à telle ou telle solution.

Focus sur les constructions existantes

Les règles d'implantation

Rappel : la construction ou l’installation d’une piscine doit toujours être conforme au règlement d’urbanisme local, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non. Le PLU donnera les distances aux limites séparatives que la piscine devra respecter. Si le PLU (Plan Local d’Urbanisme) défini, par exemple, une zone non-aedificandi sur le terrain, il ne sera pas possible d’installer la piscine dans cette zone.

Distance par rapport aux propriétés voisines et à la voie publique

Les règles concernent les distances entre la piscine et la propriété des voisins et la voirie. Elles sont spécifiées dans le code de l’urbanisme, le PLU et un éventuel autre règlement s’appliquant à une zone précise. Le code de l’urbanisme prévoit une distance minimale de 3 mètres pour les piscines en limite de propriété, et c’est la règle la plus répandue. Cependant, il est tout à fait possible que cette règle soit modifiée par le PLU de la commune, ou par un autre règlement spécifique (lotissement par exemple).Si les réglementations diffèrent, il faut savoir qu’en cas de litige, c’est la plus stricte qui s’appliquera. On considèrera en premier le règlement du lotissement, puis le PLU de la commune, puis le Code de l’Urbanisme National. Il est donc indispensable d’interroger la mairie pour étudier en détail les documents d’urbanisme.

Pool-houses, locaux techniques et abris

Régimes d’autorisations applicables aux locaux accessoires à l’utilisation du bassin (local technique, pool-house, etc)4 situations sont possibles :

L’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à 5m² : votre projet sera dispensé de formalité.
L’emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 et 20m² : votre projet sera soumis à la formalité de déclaration préalable.
Dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20m² : votre projet sera soumis au permis de construire.
Dans les zones urbaines du PLU : une simple déclaration préalable est requise pour tous projets d’extension d’une construction existante créant une emprise au sol ou de surface de plancher comprise entre 20 et 40m² inclus à la condition que la construction totale après travaux ait une emprise au sol et une surface de plancher totale inférieure à 170m² chacune.

Dispositions particulières relatives aux abris de piscinesLes règles diffèrent selon que l’on construit piscine et abri en même temps ou que l’on ajoute l’abri à une piscine existante. Dans tous les cas, cette construction (ou installation) doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune, même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Fiscalité

Une fois votre piscine achevée, vous devez la déclarer aux services fiscaux. Elle viendra modifier la taxe d’habitation (en tant que dépendance de la maison), et la taxe foncière. Les deux premières années sont exonérées au titre de construction nouvelle en faisant une déclaration (formulaire 6704 IL) au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. D’autre part, depuis le 1er mars 2012, une taxe d’aménagement unique est perçue au moment de l’acceptation de la DP ou du PC. Elle est calculée en fonction de la superficie bassin + plages, et son taux est variable selon les communes (en moyenne environ 250 euros pour une 4 x 8 m).Les piscines hors-sol non fixées au sol et déplaçables ne sont pas concernées par ces impôts.

Emprise au sol d'une piscine : Définition et réglementation