En France, le sujet de la sécurité en mer est primordial afin de limiter le danger et de garantir une protection optimale pour toutes les personnes embarquées. Cette exigence est matérialisée par un texte réglementaire fondamental : la Division 240. Ce texte définit avec précision le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord de son embarcation, fixant ainsi des objectifs de sécurité que les plaisanciers doivent atteindre. La navigation de plaisance est régie par une réglementation bien spécifique, la Division 240, afin de garantir une sécurité optimale en cas de problèmes à bord. Elle impose une liste d'équipements obligatoires à avoir à bord de son bateau, une liste qui varie en fonction de la zone de navigation, c'est-à-dire la distance d'un abri. La Division 240 établit donc une liste de matériel à embarquer et à détenir à bord, en fonction du nombre de personnes embarquées, du type de navire et du type de navigation pratiquée.
Fondements et Portée de la Réglementation Division 240
La Division 240 est un texte réglementaire en France qui définit les exigences en matière d’armement de sécurité pour les navires de plaisance à usage personnel d’une longueur inférieure à 24 mètres. Son objectif principal est de garantir la sécurité des plaisanciers et de leur équipage, ou de leurs passagers, en mer. Tous les plaisanciers résidant fiscalement en France et qui naviguent dans les eaux maritimes françaises, que leur bateau soit immatriculé en France ou non, doivent se conformer à cette réglementation. Celle-ci s’applique dès l’entrée dans les eaux maritimes françaises, même loin des côtes. La Division 240 a été mise à jour par un arrêté du 11 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024, marquant une évolution continue des exigences pour s'adapter aux pratiques des plaisanciers et aux innovations techniques, tout en renforçant la sécurité. Ces nouveautés sont essentielles pour tout plaisancier et tout candidat au permis bateau. La Division 240, révisée régulièrement par le ministère de la Mer, est le pilier de cette approche préventive en mer.
Le principe de la Division 240 est simple et logique : plus vous vous éloignez d’un abri, plus l’armement de sécurité exigé par l’administration est complet. Un abri est défini comme un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette définition prend en compte à la fois les conditions météorologiques du moment et les caractéristiques spécifiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire. Un abri peut être un port, une crique, une plage, mais il doit permettre la mise en lieu sûr de l’embarcation, de l’équipage et des passagers en tenant compte des conditions météo et des caractéristiques de votre navire. Le bateau est lui-même l’abri de son annexe dans certains contextes.
Les Zones de Navigation et Leurs Implications sur l'Armement
En matière d’équipement de sécurité, la Division 240 classe les obligations des plaisanciers en fonction de leurs projets de navigation. La liste de matériel de la Division 240 est définie selon la zone de navigation, qui est, elle-même classifiée selon l’éloignement de votre embarcation d’un abri. Les zones de navigation délimitent la distance d'éloignement d'un abri et déterminent l'équipement de sécurité nécessaire adapté en fonction de celle-ci. La réglementation a introduit une nouvelle « zone » de navigation : la zone « semi-hauturière », qui occupe une place spécifique dans le dispositif réglementaire français relatif à la sécurité en mer. Encadrée par la Division 240, elle correspond à une zone de navigation comprise entre 6 et 60 milles nautiques d’un abri. La semi-hauturière concerne les navigations entre 6 et 60 milles nautiques d’un abri, en conditions de mer modérée à agitée.
Pour une navigation semi hauturière de plaisance à usage personnel, l’équipement à bord doit être conforme au règlement de la Division 240. Conformément à la Division 240, une embarcation naviguant en zone semi-hauturière doit être équipée de dispositifs permettant d’assurer la sécurité de l’équipage en cas d’avarie ou d’évacuation. Au-delà de ces 60 milles, les exigences augmentent considérablement pour les navigations au large. Par exemple, en complément, pour naviguer au-delà de 60 milles d’un abri, les équipages doivent s’équiper d’une radiobalise de localisation des sinistres (balise EPIRB) enregistrée auprès de l’AFNR et d’une VHF portative. Ces équipements supplémentaires soulignent l'importance de l'anticipation et de la préparation à mesure que l'on s'éloigne des côtes et des secours potentiels.
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L'Équipement de Sécurité Obligatoire : Détail et Évolutions Essentielles
La Division 240 indique l'armement de sécurité minimum obligatoire. Il est essentiel de s'assurer d'avoir l'équipement de sécurité essentiel à bord de son bateau pour les navires de moins de 24 mètres. La réglementation maritime évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des plaisanciers, aux innovations techniques, mais aussi pour renforcer la sécurité en mer. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés que tout plaisancier - et tout candidat au permis bateau - se doit de connaître.
Le Coupe-Circuit : Un Dispositif de Sécurité Crucial
Le coupe-circuit, souvent négligé, joue un rôle vital en coupant immédiatement l’alimentation du moteur en cas de chute du pilote à l’eau. Ce dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote est désormais un élément central de la sécurité à bord. Le coupe-circuit doit impérativement être porté par le pilote lorsque le moteur est en fonctionnement. Il peut être attaché au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du pilote. De plus, un second coupe-circuit filaire doit être présent à bord. Ce dispositif de secours doit être facilement accessible, et son emplacement connu de tous les passagers. En résumé, le coupe-circuit n’est plus un simple accessoire ; sa bonne utilisation est désormais une obligation réglementaire, et son fonctionnement doit être parfaitement maîtrisé par tous les pilotes de bateaux à moteur.
Équipements Individuels de Flottabilité (EIF) : La Priorité à la Protection Personnelle
Les Équipements Individuels de Flottabilité (EIF), qu’il s’agisse de gilets de sauvetage ou d’aides à la flottabilité, sont au cœur des exigences de sécurité. Un équipement d'aide à la flottabilité (gilet de sauvetage) de 50 newtons au minimum est requis. Il doit répondre à la norme ISO 12402 et être homologué CE, offrant une flottabilité minimale de 50, 100 ou 150 newtons selon la zone de navigation. Cet équipement doit être porté obligatoirement si l'embarcation ne dispose pas de bouée fer à cheval avec feu à retournement à poste. Pour les enfants de moins de 30 kg, un EIF de niveau de performance 100N est obligatoire, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. Il est impératif d'entretenir son gilet de sauvetage très régulièrement pour assurer son utilité à bord, et de faire la révision des bombonnes de CO2 régulièrement. Chaque équipement individuel de flottabilité doit être adapté à l’utilisateur et en bon état. Un guide de choix est désormais disponible pour aider à sélectionner l’EIF approprié, soulignant l'importance de ce choix pour la sécurité de chaque individu.
La Prévention des Chutes à la Mer : Harnais de Sécurité et Longe
En cas de conditions de navigation difficiles, notamment en cas de mer formée, de navigation de nuit ou dans des conditions météo difficiles, le harnais de sécurité devient un équipement crucial pour prévenir les chutes à la mer. Les passagers doivent porter un harnais de sécurité avec longe, assurant un lien permanent avec le pont du bateau. Le harnais, associé à une longe de sécurité, forme un système de retenue permettant au navigateur de rester en liaison permanente avec son embarcation. Il fait partie des bonnes pratiques enseignées lors des formations à la sécurité, et reste un équipement essentiel à bord, même en navigation côtière.
La Lutte Contre l'Incendie et l'Assèchement
Un moyen de lutte contre l'incendie sous la forme d'extincteur et de couverture anti-feu est obligatoire à bord. Ces dispositifs sont essentiels pour intervenir rapidement en cas de départ de feu, un risque non négligeable en mer. Parallèlement, un dispositif d'assèchement (pompe de cale à main, écope ou seau) doit être présent. Cet équipement vient en complément des dispositifs installés d'origine par le constructeur du bateau, assurant une capacité d'intervention en cas d'entrée d'eau.
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Autres Équipements Fondamentaux
Pour les bateaux dont le déplacement est supérieur ou égal à 250 kg et le moteur d'une puissance supérieure ou égale à 4,5 kW, une ligne de mouillage est requise. Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à la mer, tel qu'une échelle de secours, est également obligatoire, soulignant l'importance de pouvoir récupérer rapidement un homme à la mer.
Les Instruments de Navigation et la Communication
Le compas magnétique devient obligatoire. Jusqu'ici, un compas électronique pouvait réglementairement le remplacer. Le compas magnétique est un instrument de navigation autonome, qui indique le nord magnétique à l’aide d’aiguilles aimantées. Un compas de route conforme et bien installé reste une référence absolue en navigation traditionnelle, et un allié de premier ordre en cas d’imprévu. En ce qui concerne la prévention des collisions en mer, la veille effective du canal 16 devient obligatoire. Naviguer en toute sécurité, ce n’est pas seulement bien connaître son cap ou son moteur : c’est aussi éviter les abordages. Cette écoute active complète la veille humaine à bord, et peut faire toute la différence, surtout dans les zones à fort trafic, par mauvaise visibilité, ou lors de navigation de nuit. Enfin, lors d'une sortie, l'emport d'un point lumineux est fortement recommandé, augmentant la visibilité de l'embarcation et de ses occupants, notamment la nuit.
Le Rôle Central du Chef de Bord et les Responsabilités des Propriétaires/Loueurs
La sécurité en mer repose en grande partie sur les compétences et la diligence du Chef de bord. Le Chef de bord est le membre de l'équipage chargé de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord (lorsqu'il est requis), du respect des réglementations et de la sécurité des personnes à bord. Il veille à ce que tous les équipements de sécurité, conformes à la réglementation, soient embarqués, en état de validité, adaptés à l'équipage et en bon état de fonctionnement. Il met en œuvre ces équipements dès que les circonstances l'exigent. Si le chef de bord n’est pas le propriétaire du navire, une déclaration préalable doit être remplie et présente à bord, officialisant ses responsabilités.
Pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt, le loueur ou le propriétaire doit attester de la présence et de la conformité du matériel de sécurité à bord. Par ailleurs, cette attestation permet de relier facilement le navire à son utilisateur, ce qui facilite les opérations de secours et d’assistance en cas de besoin. Cette mesure renforce la traçabilité et la responsabilité des acteurs du secteur de la plaisance.
Naviguer en Zone Semi-Hauturière : Préparation, Compétences et Aspects Financiers
La navigation semi-hauturière est une pratique encadrée, exigeant un navire adapté, un armement complet, une culture de la vérification et de la gestion des risques. Cet article fait le point sur ce que ce modèle implique concrètement en matière d’équipement pour la navigation, de règles de sécurité, de compétences requises et de financement du bateau adapté au programme semi-hauturier. Naviguer en semi-hauturier, c’est aussi une affaire de culture nautique. La préparation du voyage semi hauturier suppose de connaître sa côte, de contrôler tout le matériel de sécurité, et d’anticiper les avertissements météo. L’embarcation doit être vérifiée point par point avant chaque départ.
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En plus des aspects techniques et réglementaires, des considérations financières entrent en jeu pour les projets de navigation semi-hauturière. Il est possible d'assurer le financement de son voilier ou bateau de plaisance à moteur aisément en fonction de ses moyens et de ses envies. Pour ceux qui désirent tester sans acheter tout de suite, la location avec option d’achat permet de prendre la mer rapidement, en échelonnant les paiements, avec la possibilité d’acheter le bateau en fin de contrat. D'autres montages malins combinent location et assurance, avec la possibilité de revendre le contrat si besoin. Les offres tout-en-un ont le vent en poupe. Des solutions comme Libersea ajoutent l’entretien du moteur, une assurance plaisance, et même la possibilité de choisir des options en complément (assurance dispositif de remorquage, sous-location). Dans cette nouvelle version, l’assurance est incluse dans le financement, une option idéale pour les bateaux jusqu’à 30 ans et pour les propriétaires prudents. Ces options de financement soulignent la diversité des approches pour accéder à la navigation semi-hauturière en toute conformité.