L’évolution constante du cadre législatif lié à la gestion de la crise sanitaire a conduit à la mise en place de dispositifs de contrôle stricts pour garantir la sécurité des usagers dans les lieux recevant du public. Le Vélodrome National vous invite à prendre connaissance des dispositions légales relatives au Pass Sanitaire et aux conditions d'accès aux équipements. A partir du 21 juillet, et compte tenu des mesures récemment prises par les autorités pour lutter contre la propagation de l’épidémie Covid-19, le pass sanitaire papier ou digital (test négatif PCR ou antigénique de moins de 72 heures, test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois ou attestation de schéma vaccinal complet) est nécessaire pour accéder au Vélodrome National, et ce à partir de 18 ans. A très vite au Vélodrome National !
Fondements et évolution du dispositif sanitaire
Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin 2021, peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Le pass peut être lu partout en Europe directement dans l’application. Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à différents lieux dès 12 ans. Depuis le 24 janvier et jusqu'au 14 mars 2022, le pass sanitaire est remplacé par le pass vaccinal. À partir du 14 mars, l'application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Le 14 mars 2022, le pass vaccinal est supprimé et remplacé par le pass sanitaire.
L’arrivée d’une quatrième vague de l’épidémie du Covid-19 accélère l’instauration du Pass sanitaire, en vigueur depuis mercredi 21 juillet 2021, et, le secteur du Sport n’échappe pas à la règle. L'utilisation du Pass Sanitaire est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Conformément aux annonces du Président, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire devant l’Assemblée nationale. L’extension du pass sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne tant pour le public que pour les professionnels, et de préciser les sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation.
Mécanismes de vérification et outils numériques
Pour être vérifiés, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android. Depuis le 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid. Il permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Si la lecture du pass assurée par les autorités locales se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass.
Parallèlement, la gestion des contacts à risque repose sur des outils de traçage. Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition à la Covid-19 est une priorité. Depuis cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque de Covid-19. TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci.
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Application du Pass dans le milieu sportif et les ERP
Récapitulatif des mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport pour la période du 21 juillet au 1er août. À la suite de la publication du décret du 19 juillet 2021, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur le 21 juillet pour la pratique sportive, synthétisées par le Ministère des sports dans le document ci-dessus. Il reste cependant plusieurs éléments pour lesquels nous attendons des précisions, et nous vous tiendrons informés. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministère des Sports qui devrait publier prochainement des informations supplémentaires.
Voici donc les éléments importants à considérer, notamment pour l'organisation des opens sur le territoire français, sous réserves de modifications dans les prochains jours : À partir du 21 juillet 2021, le seuil de déclenchement du Pass sanitaire est abaissé à 50 pour les spectateurs accueillis dans un établissement recevant du public (ERP) X ou PA (voir la définition des types d'ERP sur www.service-public.fr). Il en est de même pour les sportifs qui participent à une manifestation / compétition sportive organisée dans l'espace public et soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable. L'accès est ainsi conditionné à la présentation du Pass Sanitaire à l'organisateur, qui le vérifie mais ne le conserve pas. Les ERP X qui accueillent plus de 50 personnes simultanément doivent mettre en œuvre le Pass sanitaire pour l'ensemble des personnes accueillies dans l'ERP à l'exception des salariés/bénévoles d'accueil et des mineurs. Concernant le port du masque, il n'est pas obligatoire dans les lieux où le Pass Sanitaire doit être présenté. Mais il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. À partir du 1er août 2021, le Pass sanitaire s'applique dès le 1er spectateur accueilli dans un ERP X ou PA.
Spécificités liées aux catégories d'âge et secteurs professionnels
Des aménagements ont été prévus pour certaines populations. Les jeunes de 12 à 17 ans : la raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés. Concernant les salariés des lieux et établissements recevant du public, la raison est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin, ils devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler.
Le pass est exigé pour les personnes majeures dans divers contextes. Il concerne les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ainsi que les hôpitaux, les maisons de retraites et les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Il s'applique également aux avions (vols intérieurs), aux trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et aux cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance.
Obligations des employeurs et gestion des ressources humaines
L'employeur peut demander la preuve à un salarié de sa vaccination ou de son Pass Sanitaire. Une fois le Pass Sanitaire vérifié par l'employeur ou le dirigeant de l'établissement, il est ensuite autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du Pass Sanitaire. Attention, l’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Le déploiement du Pass Sanitaire dans les entreprises se fait dans le cadre du dialogue social. Le comité social économique (CSE) doit être informé et consulté de la démarche quand le Pass a des conséquences sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise. L'employeur peut organiser un entretien avec le salarié qu'il soit en CDI, en CDD ou en intérim (qui ne disposerait pas d’un Pass Sanitaire valide) afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation.
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