La surveillance des piscines, qu'elles soient publiques ou privées, est une question de sécurité primordiale. La législation française encadre strictement les obligations des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité des baigneurs. Cet article détaille les différentes réglementations en vigueur, les types de piscines concernées, les qualifications requises pour les MNS, ainsi que les devoirs et responsabilités qui leur incombent.
Introduction
La présence d'un maître-nageur qualifié est un gage de sécurité pour les usagers des piscines. Cependant, la réglementation varie en fonction du type d'établissement et de son mode d'accès. Il est donc essentiel de bien comprendre les obligations légales afin de garantir la sécurité de tous.
Cadre Législatif
Le cadre législatif relatif à la surveillance des baignades est principalement défini par le Code du Sport, notamment les articles L.322-7, D.322-11, D.322-12 et D.322-13. Ces articles précisent les conditions d'encadrement et de surveillance des établissements de baignade d'accès payant et des baignades aménagées et autorisées.
Établissements de Baignade d'Accès Payant
L'article L. 322-7 du code du sport prévoit que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ». Ces personnes portent le titre de MNS.
Les établissements de baignade d'accès payant sont définis comme les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès (article D322-12 du Code du sport).
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Baignades Aménagées d'Accès Gratuit
La surveillance des baignades aménagées d’accès gratuit doit être assurée, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel qualifié (personnes portant le titre de MNS, ou titulaires du BNSSA). La circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 précise que, dans la mesure où la baignade a fait l’objet d’aménagements spéciaux constituant une incitation à la baignade, la collectivité se doit de mettre en place les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public.
Types d'Établissements et Obligations de Surveillance
Les obligations de surveillance varient en fonction du type d'établissement :
Piscines d'Hôtels, Campings et Restaurants
Les hôtels qui sont équipés d’une piscine dont l’usage est réservé exclusivement à leur clientèle, n’ont pas l’obligation d’embaucher un maître-nageur pour assurer la surveillance du bassin. On peut raisonnablement penser que cette dérogation à l’obligation d’avoir un maitre-nageur pour la surveillance du bassin peut aussi s’appliquer à la clientèle de votre restaurant. Cependant, si l'accès à la piscine est ouvert à des personnes extérieures moyennant le paiement d'un droit d'accès, la présence d'un maître-nageur devient obligatoire.
Le Conseil d’État a rendu un avis le 26 janvier 1993, indiquant que les piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle ne doivent pas être considérées comme des piscines ouvertes au public au sens de la loi du 24 mars 1951.
Piscines d'Accès Payant
Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'État.
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Baignades Aménagées d'Accès Gratuit
La surveillance des baignades aménagées d'accès gratuit doit être assurée, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel qualifié (MNS ou titulaires du BNSSA).
Baignades Non Aménagées, Non Interdites, Non Surveillées
Toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls. La surveillance n’est pas obligatoire pour ce type de baignade.
Pataugeoires
Pour les pataugeoires, une distinction doit être opérée selon qu'elles se trouvent :
- Dans l'enceinte d'une piscine d'accès payant, auquel cas elle participe à l'obligation de surveillance de l'établissement.
- Au sein d'une aire de jeu collective : les pataugeoires, petits bassins de faible profondeur ne pouvant dépasser 40 cm, construits ou installés sur les aires collectives de jeux, constituent un aménagement permettant aux enfants d'entrer dans l'eau. Le décret n° 96-699 du 18 décembre 1996, fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, recommande aux gestionnaires de tels espaces un certain nombre de précautions tels qu’un affichage appelant l'attention des adultes sur la nécessité de surveiller les enfants qu'ils accompagnent.
Qualifications Requises pour les Maîtres-Nageurs
Seuls les personnels titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur peuvent assurer la surveillance dans le cadre scolaire et dans les établissements de baignade d'accès payant. Les diplômes permettant d'obtenir le titre de MNS incluent :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;
- Diplôme d’État de Maître Nageur Sauveteur (DE MNS) ;
- Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) (sous conditions et dérogations préfectorales).
- Licence professionnelle STAPS « animation, gestion et organisation des APS » spécialité « activités aquatiques » intégrant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
- DEUST STAPS « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » spécialité « activités aquatiques » intégrant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».
Les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont soumis à une validation annuelle de leur Premiers Secours en Équipe 1 et à une formation continue tous les 5 ans, sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS (Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur).
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Devoirs et Responsabilités des Maîtres-Nageurs
La surveillance d'une piscine ou d'une baignade implique des responsabilités importantes pour le maître-nageur. Il doit assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active.
Surveillance Constante
L’article L 322-7 du code du sport stipule que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée de façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ».
Surveillance Exclusive
La circulaire du 20 mai 1966 précise que « le maitre-nageur sauveteur ne peut, durant son service de surveillance, assumer une autre fonction (leçon de natation…) ». Le Conseil d’Etat a rappelé cette obligation.
Surveillance Vigilante
Le maître-nageur doit faire preuve de vigilance et d'attention afin de prévenir les accidents. Il doit être attentif aux comportements à risque et intervenir rapidement en cas de besoin.
Surveillance Active
La passivité n’est pas admise. Le maître-nageur doit intervenir auprès des enfants pour leur interdire la pratique de l’apnée (qui était prohibé dans un règlement intérieur). Il en est de même pour le MNS qui ne fait aucune remarque à un jeune usager alors qu’il avait constaté son comportement dangereux avant qu’il se noie.
Les personnes chargées de la surveillance doivent :
- Veiller à ce que les baigneurs soient clairement informés des dangers auxquels ils s’exposent en cas de comportement imprudent à proximité des bouches de reprise des eaux.
- Empêcher les jeux avec les grilles, recommander de ne pas stationner à proximité de celles-ci.
- Faire évacuer tout bassin turbide ou dont le fond n’est pas directement visible
Autorité
Le maître-nageur doit prescrire toute mesure destinée à assurer le bon ordre des baignades en vue d’y prévenir les accidents. Il lui revient de veiller à l’application effective du règlement intérieur.
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Les piscines devant se déclarer en établissement d’APS doivent posséder un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (=POSS). C’est l’exploitant qui établit ce POSS et qui doit s'assurer que les personnels sont en mesure de le mettre en application.
Le POSS prend place dans l'organisation générale de la sécurité de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation et de planification des secours et doit comporter les éléments permettant :
- De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
- De préciser les procédures d'alarme.
Responsabilité en Cas d'Accident
La responsabilité du maître-nageur peut être engagée en cas d'accident survenu dans la zone de baignade qu'il surveille. Les fautes de surveillance ou d'organisation de la surveillance exposent les exploitants et leurs préposés à des poursuites pénales pour homicide ou blessure involontaires en cas d’accident survenu à un usager.
Affichage Obligatoire
Les établissements de baignade d’accès payant doivent afficher, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance (article D. 322-17 du code du sport) ainsi que leurs cartes professionnelles et la copie du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur (CAEPMNS).