La navigation de plaisance en France est soumise à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. Cet article détaille les principales règles à connaître pour naviguer en toute conformité.
Documents obligatoires pour les bateaux marqués « CE »
Pour les bateaux relevant du marquage « CE », plusieurs documents sont obligatoires :
- Déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) : Ce document, rédigé en français, est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation.
- Manuel du propriétaire : Ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national.
- Plaque du constructeur : Cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau.
- Numéro d’identification du navire (WIN) : Ce numéro unique de 14 caractères est apposé de façon permanente sur la coque. Les fabricants doivent obtenir un « code d’identification fabricant » unique auprès de l’administration de leur pays (en France, auprès des services compétents). Lors d’un rachat de société, le repreneur ne peut pas conserver le code attribué à la société précédente.
Catégories de conception des navires marqués « CE »
Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague.
Navires non soumis au marquage CE : Division 245
La division 245 définit les exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE. Il s'agit des navires traditionnels de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Le dossier technique de ces navires doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré. En cas d’élément en cours de réalisation, cette information doit être précisée. Après instruction du dossier, un accusé de réception est adressé à l’exploitant. Il est conseillé d'adresser le dossier au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation.
Navires de compétition
Par navire de compétition, on entend tout navire conçu exclusivement pour la compétition et désigné comme tel par son fabricant. Le dossier technique doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré. En cas d’élément en cours de réalisation, cette information doit être précisée. Après instruction du dossier, un accusé de réception est adressé à l’exploitant. Il est conseillé d'adresser le dossier au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation.
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Exemption de certaines embarcations
Certaines embarcations sont exemptées de certaines réglementations :
- Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine.
- Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3,5 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m.
- Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
Engins de plage et annexes
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri. Il existe trois appellations différentes pour un même engin qui a proliféré sur les plans d'eau et en mer.
Embarcations légères de plaisance
La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera (Voir Division 240 du 08.12).
Surf et kayak
Le surf est considéré comme un engin de plage. L'activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est possible de faire du surf dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut.
Pêche de plaisance
Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de Navigation peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. On ne peut pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Il faut faire attention à la taille minimale. Se renseigner auprès des Affaires Maritimes.
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Signalisation et navigation
Une signalisation spécifique est obligatoire. À la vue de ces signaux, les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.
Coupe-circuit
Depuis la dernière modification, le coupe-circuit doit être porté en permanence par le pilote du bateau dès que le moteur est allumé. Ce dispositif ne peut pas être bricolé (rallongé ou déplacé). Il est interdit au pilote de se détacher pour boucher sur le bateau si le moteur est allumé.
Compas et VHF
Un compas répondant aux normes ISO 25862 ou 14227 est obligatoire dès que vous êtes en semi-hauturier ou hauturier. Il doit pouvoir bénéficier d'un point d'attache sur le bateau. La VHF est bien sûr, obligatoire à bord (fixe ou mobile selon votre zone de navigation). Celle-ci doit être en permanence en écoute du canal 16.
Modernisation de la sécurité maritime
Les modifications apportées à la règle 240 s'inscrivent dans un cadre global de modernisation de la sécurité maritime. Ces ajustements prennent en compte l'évolution des technologies et des défis contemporains de la navigation. Avec une augmentation constante du trafic maritime et une croissance des activités de plaisance, il devient crucial d'adopter des mesures plus efficaces pour protéger les personnes en mer.
Navigation intérieure
Les bateaux de navigation intérieure (lacs, rivières et plan d'eau) comme les bateaux maritimes doivent disposer d'un titre de navigation selon la réglementation en vigueur. Ils embarquent l'armement de sécurité en fonction de la nature de leur navigation.
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Activités nautiques sportives ou de loisirs
Les activités nautiques à caractère sportifs ou de loisirs doivent appliquer les dispositions de sécurité prévues par la fédération à laquelle les activités sont affiliées.
Permis de conduire
Les conducteurs doivent détenir un permis en fonction de la puissance de la motorisation et de la longueur de leur bateau.
- Le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (option de base Eaux intérieures) est requis pour les bateaux dont le moteur a une puissance supérieure à 4,5 Kw (6 cv) ou pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 20 mètres.
- Le permis "extension Grande plaisance eaux intérieures" est requis pour les bateaux dont la longueur est supérieure ou égale à 20 mètres.