Brevet d'Aptitude aux Activités Nautiques : Guide Complet des Prérogatives et Programmes

L'univers des activités physiques et sportives, et plus particulièrement celui des activités nautiques et aquatiques, est régi par un ensemble complexe de réglementations visant à garantir la sécurité des pratiquants et la qualité de l'enseignement ou de l'encadrement. L'aptitude à évoluer en milieu aquatique, qu'il s'agisse de la natation ou de disciplines plus spécialisées, est un fondement essentiel pour toute personne souhaitant s'engager dans ces pratiques. Des compétences de base en natation aux certifications professionnelles d'encadrement, chaque étape est cruciale pour assurer une pratique sûre et enrichissante.

L'apprentissage de la natation : Un prérequis fondamental pour l'aisance aquatique

Le dicton « Mieux vaut tard que jamais » s’applique et fonctionne quant au sujet de l'apprentissage de la natation. En effet, l’apprentissage des nages est l’affaire de tous, peu importe l’âge. Fréquemment, dans notre culture française, en raison des sessions organisées souvent dès l’école primaire, les jeunes apprennent à nager dès l’enfance. Cependant, il est tout à fait possible de franchir le pédiluve et de se mettre à l’eau un peu plus tard. En règle générale, c’est à partir de l’âge de 6 ans que la nage est davantage codifiée. À cet âge, l’enfant est tout à fait en mesure d’intégrer les différentes techniques de nage et d‘être autonome dans ses mouvements. Évidemment, ce n’est pas le cas de tous les enfants et cela dépend également du lieu de vie. Un enfant qui est en contact régulier avec les milieux aquatiques depuis le plus jeune âge pourra acquérir une aisance dès 5 ans environ. Tandis que des jeunes n’ayant pas l’habitude de cet environnement prendront un peu plus de temps pour être 100% à l’aise. Pour un apprentissage de la natation dans les règles de l’art et en douceur, il est important de ne sauter aucune étape. Pour certains profils d'enfants et d'adultes, souffrant d’aquaphobie, par exemple, l’apprentissage de la nage est plus difficile et peut réveiller des traumatismes. Au fur et à mesure des sessions de cours et grâce aux différents jeux en piscine, les jeunes progressent à vue d’œil et s’adaptent au milieu aquatique rapidement, comme l'indique Rémi ARAGON, Directeur Complexe Nautique dans le Haut-Rhin (68) et Président de l’ANDIISS Nord Est. Cette progression progressive est essentielle pour développer non seulement la technique, mais aussi la confiance en soi dans l'eau.

Toute activité nautique (voile, aviron, canoë-kayak) ou promenade en embarcation est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. L'attestation du savoir nager en sécurité est définie dans la note de service du 28/02/2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire. Elle permet d’accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d’être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d’activités optionnelles en EPS, ou à l’extérieur de l’école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322‑42 et A. 322‑64 du code du sport. La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l'article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l'article de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. Ces attestations sont les premières clés pour une participation active et sécurisée aux activités liées à l'eau, reconnaissant une maîtrise minimale des compétences aquatiques.

L'encadrement professionnel des activités physiques et sportives : Un cadre législatif et réglementaire

L'encadrement des activités physiques et sportives en France est strictement réglementé pour garantir la sécurité et la qualité des prestations. De nombreux diplômes et certifications confèrent des prérogatives spécifiques, particulièrement cruciales dans des environnements exigeant des mesures de sécurité particulières, comme les milieux aquatiques et nautiques.

1. Les prérogatives des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) sont des agents de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale appartenant à la filière sportive. Ils préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air pour des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Un aspect fondamental de leur mission est qu'ils veillent à la sécurité des participants et du public. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin, comme le précise le Décret n°95-27 du 10 janvier 1995.

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Ils sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer du fait de leur statut toutes les activités physiques et sportives (APS). Cependant, une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2). Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363-1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire.

Ces activités avec restrictions de zones d’évolution incluent la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; le canoë-kayak et les disciplines associées en rivière de classe supérieure à 3 ; la voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri ; l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata".

Indépendamment de la zone d’évolution, les activités suivantes sont également soumises à restrictions : canyoning, parachutisme, ski, alpinisme et activités assimilées, spéléologie, surf de mer, et vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat. Ces spécificités soulignent l'importance de qualifications supplémentaires pour la pratique et l'encadrement dans ces domaines à risques.

2. Les prérogatives des Diplômes Universitaires STAPS

Les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) forment une filière universitaire reconnue. Selon l'Art R212-85 et suivants du code du sport et l'instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007, les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire. La déclaration doit être faite à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans.

Plusieurs diplômes STAPS délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur confèrent des prérogatives variées :

DEUG STAPS : Permet l'encadrement et l'animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives.
DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles » : Vise l'animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. Il exclut les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique, ainsi que les pratiques compétitives.
Licence « éducation et motricité » : Autorise l'encadrement et l'enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes.
Licence « entraînement sportif » : Permet l'encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
Licence « activité physique adaptée et santé » : Concerne l'encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.
Maîtrise mention « entraînement sportif et performance motrice » (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Confère des prérogatives en matière de préparation physique des athlètes et joueurs engagés dans les compétitions organisées par les fédérations délégataires.
Maîtrise mention « activités physiques adaptées » (acquise jusqu’au 28 août 2007) : Permet l'encadrement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.

Une mention spéciale doit être faite pour l'Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associée soit au DEUST animation et gestion des APS ou culturelles, spécialité « activités aquatiques », soit à la Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS, spécialité « activités aquatiques », ou à la Licence entraînement sportif, spécialité « activités aquatiques ». Cette unité confère les prérogatives de surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et de sauvetage de tout public en milieu aquatique (MNS - Maître-Nageur Sauveteur). Ces prérogatives sont toutefois limitées sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) en cours de validité.

Des Attestations de Qualification et d’Aptitude (AQA) associées à une licence STAPS et acquises jusqu'au 28 août 2007 existent également :

AQA « entraînement sportif » + licence STAPS : Donne les prérogatives du BEES 1er degré dans l’option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire.
AQA « éducation et motricité » + licence STAPS : Permet l'enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaire et périscolaire.
AQA « activités physiques adaptées » + licence STAPS : Autorise l'enseignement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.

Ces informations sont tirées de l'Annexe II-1 du Code du sport et de l'annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007. Il est à noter que, tout comme pour les ETAPS, une personne titulaire d’un diplôme STAPS ne peut pas encadrer les activités se déroulant dans « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice » (Article L.212-2).

3. Autres diplômes et prérogatives d’encadrement

Au-delà des cadres STAPS et ETAPS, une multitude de diplômes, relevant de différents ministères ou d'organisations spécifiques, confèrent des prérogatives d'encadrement pour les activités physiques et sportives, certaines touchant directement ou indirectement aux activités nautiques et à la sécurité aquatique.

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports :

BAPAAT (Brevet Professionnel d'Assistant Animateur Technicien) : Permet l'encadrement des activités pour lesquelles le titulaire détient les niveaux de pratique personnelle selon les prérogatives d'intervention déterminées pour chaque support.
BEES, option "animation des activités physiques pour tous" (BEESAPT) (abrogation : 1er janvier 2005) : Encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.
BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), spécialité "activités physiques pour tous" (BPJEPS APT) : Animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques. Il exclut les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. L’encadrement des activités se déroulant en environnement spécifique ou la natation sont interdits.
Brevet d’Etat d’animateur d’activités physiques pour tous (BEAAPT) acquis jusqu'au 28 août 2007 : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
DEJEPS (Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions : Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.
DESJEPS (Diplôme d'État Supérieur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), spécialité "performance sportive", toutes mentions : Ces diplômes de haut niveau sont destinés à l'expertise et à la coordination dans le domaine sportif.

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’éducation :

Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (1ère) délivré avant le 1er janvier 1979 : Encadrement des APS, dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
Brevet d’Etat d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985.
Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (2ème partie) délivré avant le 1er janvier 1979 : Enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaires et périscolaire.
Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (examen probatoire) délivré avant le 1er janvier 1968.
Brevet supérieur d’Etat d’EPS délivré avant le 1er janvier 1979.
Diplôme de professeur adjoint d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985.
Brevet d’aide moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Animateur de séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif.

Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé :

Diplôme de masseur-kinésithérapeute : Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés (C. Santé Publique Art. R.4321-11).

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur :

Diplôme de moniteur d’EPS délivré par la Police nationale : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement.

Diplômes délivrés par le ministère chargé de la défense :

Aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) : Participation à l’animation des activités physiques et sportives, sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV.
Moniteur d’EPMS : Animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. Il exclut les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
Moniteur-chef d’EPMS (incluant le diplôme de moniteur-chef d’entraînement physique et sportif (interarmées), le diplôme de maître moniteur d’EPS (air), le diplôme de maître supérieur d’EPS (marine)) : Encadrement et coordination auprès de tout public des activités physiques ou sportives. Il exclut les groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
Certificat technique d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
Diplôme d’aide-moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007 : Animation de séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif, sous l’autorité d’une personne titulaire de l’un des diplômes suivants : diplômes délivrés par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports ; DEUG ou DEUST STAPS ; Diplôme de moniteur, moniteur-chef (interarmées), maître moniteur, maître supérieur, certificat technique d’entraînement physique et sportif.

Diplômes fédéraux :

Diplôme de maître d’EPS UGSEL avant le 1er octobre 1975 : Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement, à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.
Diplôme de professeur d’EPS UGSEL acquis jusqu’au 28 août 2007 : Enseignement des APS pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaires et périscolaires.
Diplôme de professeur adjoint d’EPS UGSEL avant 1990.

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) :

CQP animateur de loisirs sportifs, option… : Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités physiques et sportives concernées par l’option. Il exclut les pratiques compétitives, les cours individuels, la délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades et les exclusions spécifiques à la pratique (ex : option activité gymnique d’entretien exclut la musculation avec appareil). Ce certificat est valide sous réserve de la présentation de l'attestation de suivi du stage quinquennal de recyclage.

Ces informations proviennent notamment de la « Fiche pratique n°3 : La filière STAPS » de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or (octobre 2013), ainsi que de l'Annexe II-1 du code du sport et de l'Annexe de l’arrêté du 02 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007.

4. Diplômes et prérogatives statutaires pour l’encadrement de la baignade et des activités de la natation

L’ETAPS, sans possession de diplôme professionnel spécifique à la natation, peut enseigner toutes les activités aquatiques. Mais il ne peut pas par contre conduire un entraînement dans ces mêmes activités. Dans le cadre de son statut, il n’a pas l’obligation de posséder un diplôme de secouriste (PSE1 ou PSE2) pour enseigner. Cependant, il est essentiel de souligner que tout intervenant en enseignement d’une activité physique et sportive doit être vigilant aux questions de sécurité.

Brevet d'Aptitude aux Activités Nautiques : Définition, Prérogatives et Programmes d'Encadrement