Naviguer en mer, même à courte distance des côtes, n’est jamais sans risques. La sécurité maritime est un domaine où l'improvisation n'a pas sa place, et où le règlement international pour prévenir les abordages en mer ne laisse rien au hasard. En France, la réglementation applicable en plaisance est principalement encadrée par la division 240. Ce texte de référence régit l’ensemble des règles de sécurité pour la navigation de plaisance française, définissant les exigences en fonction de la zone de navigation et de la taille du bateau, pour les navires de moins de 24 mètres. Équipements, responsabilités, distances… tout est inclus dans cette division, créée en 2008 et revue à plusieurs reprises.
L'importance de cette réglementation se manifeste clairement face à des situations d'urgence. Par exemple, se retrouver à 4 milles de l’endroit de la côte le plus proche, avec un membre d'équipage tombé à la mer sans gilet de sauvetage ni dispositif lumineux individuel, sans dispositif de repérage ni fumigène visible la nuit, alors que le vent se lève et qu'il commence à faire sombre, n'est pas une fiction. Ce scénario est arrivé, et c'est précisément pour éviter de telles issues que la Division 240 a été élaborée.
La sécurité en mer ne se résume pas qu’à une liste d’obligations et de notions de sécurité à connaître, c’est aussi une affaire de bon sens et de précautions à prendre. Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. À bord, il est impératif de disposer d'équipements garantissant la sécurité de tous les membres d’équipage. Pour naviguer en toute sécurité, un certain nombre de règles sont à connaître avant d’embarquer, portant notamment sur le matériel de sécurité bateau obligatoire à bord en fonction de la distance d’éloignement d’un abri. Le bon sens marin doit guider chacune des sorties sur l’eau, car même si la loi fixe un minimum, le bon sens impose d’aller plus loin.
Comprendre les Zones de Navigation
La réglementation de sécurité varie considérablement en fonction de l'éloignement d'un abri, catégorisant la navigation en quatre zones distinctes. Un "abri" est défini comme un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou en accostant et en repartir sans assistance.
Les zones de navigation et leurs distances associées sont les suivantes :
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- Basique : Jusqu'à 2 milles d'un abri.
- Côtière : De 2 à 6 milles d'un abri. La navigation côtière concerne tous les bateaux opérant entre 2 et 6 milles nautiques d’un abri.
- Semi-hauturière : De 6 à 60 milles d'un abri.
- Hauturière : Au-delà de 60 milles d'un abri.
Ces quelques milles de l’abri ou de la bande côtière peuvent paraître dérisoires, jusqu’à ce qu’un problème survienne. En fonction de l’éloignement d’un abri (basique, côtier, semi hauturier et hauturier), les règles d’embarquement du matériel de sécurité varient. Le matériel d’armement et de sécurité basique est imposé par la Division 240 pour une navigation basique. En navigation côtière (jusqu’à 6 milles d’un abri), le matériel de sécurité en zone de navigation basique doit être complété. Le matériel d’armement et de sécurité semi hauturier doit être complété à celui de la navigation côtière. Enfin, le matériel d’armement et de sécurité hauturier doit être en complément du semi-hauturier.
Équipement Individuel de Flottabilité (EIF) et Bouées de Sauvetage
L'équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif qui permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau. Il permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente. Cet équipement entre dans la catégorie des équipements de protection individuelle (EPI) et est obligatoire en navigation, quelle que soit la distance d’éloignement d'un abri. C’est le premier accessoire de sécurité disponible dans la liste des équipements fixés par la Division 240. L’EIF est à sélectionner selon la morphologie de la personne embarquée et de son poids, et doit être adapté à la morphologie du porteur pour être efficace. Pour être conforme, il doit être marqué de la mention “CE” ou "barre à roue". Nous recommandons vivement d’enfiler son gilet de sauvetage avant même d’embarquer. En mer, on ne plaisante pas avec la sécurité maritime.
Pour une navigation comprise entre 2 et 6 milles, il est possible d'embarquer et de stocker un gilet de sauvetage de 100 Newtons par personne ou alors de porter un gilet de 50 Newtons. Le niveau de performance est exprimé en newtons, et la norme doit être NF-EN 12402 ou norme équivalente. Pour les embarcations marquées CE, il faut suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire, et le constructeur ou son représentant autorisé doivent pouvoir vous renseigner. Les gilets de sauvetage doivent être directement et facilement accessibles. S'ils sont entreposés dans un placard ou dans un autre espace clos, leur accessibilité rapide doit être garantie.
Les bouées de sauvetage bateau sont destinées à assurer la sécurité des passagers et membres d’équipage, y compris les personnes qui ne savent pas nager. Elles sont destinées à être utilisées en cas d'urgence uniquement. Sans bouée de sauvetage, le risque de noyade d’un homme à la mer est très élevé. La bouée se positionne généralement sur un socle prévu à cet effet à bord du bateau, et est de couleur orange pour la rendre plus visible. Il existe plusieurs types de bouées de sauvetage : la bouée couronne, la bouée fer à cheval, la bouée Silzig ou même une bouée autogonflable. Conformément à la Division 240, elle comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. La question de savoir si l'on a besoin d'une bouée de sauvetage à bord même si tous les équipiers ont un gilet est résolue par l'affirmative : oui, ce dispositif est obligatoire.
Harnais et Longes de Sécurité
Les harnais et longes sont des équipements de sécurité obligatoires qui sont utilisés pour assurer la sécurité des personnes à bord, en particulier pour les empêcher de passer par-dessus bord. Cet équipement est destiné à assurer la sécurité sur le pont, quelles que soient les conditions météorologiques. Ils sont conçus pour assurer le maintien sur le pont et empêcher de tomber à la mer. Utiliser un équipement de sécurité bateau tel que des harnais et longes permet d’assurer la sécurité de l'ensemble de l'équipage. Ces produits apportent une sécurité supplémentaire pour les personnes à bord, et facilitent le travail des secours en cas d'urgence. Pour un voilier, un harnais et une longe par personne à bord sont requis. Pour les non-voiliers, un harnais et une longe par navire sont nécessaires, avec un point d’accroche préconisé par le fabricant.
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Cordes et Dispositifs de Remorquage et de Mouillage
Le dispositif de remorquage est un élément essentiel de la sécurité à bord. Il se compose d'un taquet d’amarrage fixé sur le pont et d'un bout de remorquage adapté au bateau. Naviguer, c’est pouvoir repartir sans assistance si besoin, et un bout pour remorquer est donc indispensable en navigation côtière. Non, ce n’est pas une obligation pour toutes les situations, mais c’est loin d’être inutile.
Concernant le mouillage, une ligne de mouillage appropriée au bateau est requise si la masse lège du navire est supérieure à 250 kg. Un navire est dispensé de ce dispositif si son déplacement lège est inférieur à 250 kg et si la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kw. Les véhicules nautiques à moteur sont également dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord. Les équipages sont dispensés de ligne de mouillage, sauf décision contraire du chef de bord.
Moyens de Communication et de Signalisation
Les moyens de communication sont cruciaux en cas d'urgence. Un moyen de communication (VHF ou téléphone) est obligatoire en navigation côtière. Pour pouvoir utiliser une VHF, il faut avoir son permis ou détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint). Dans les eaux nationales, le permis suffit mais à l'international, le CRR est obligatoire. La VHF fait partie du matériel de sécurité bateau obligatoire à bord depuis le 1er janvier 2017 pour la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres. En navigation semi-hauturière, une VHF fixe est requise, avec une portée jusqu’à 50 milles. En navigation hauturière, la VHF n'est plus vraiment utile, et une VHF portative étanche et conforme aux exigences de l’article 240-2.17 est nécessaire en complément.
À plus de 60 milles, les navires devront être équipés d'une balise bateau EPIRB Cospas-Sarsat 406 MHz. La radiobalise de localisation des sinistres est un transmetteur qui émet un signal dans la bande de fréquences 406 MHz en numérique en cas de détresse, d’urgence pour donner l’emplacement d’un navire. Il s’agit des balises de détresse EPIRB, pouvant être doté, ou non, d’un émetteur AIS. En navigation hauturière, la balise est impérative. Grâce à la balise, vous serez repéré rapidement et une équipe de secours pourra intervenir dans les plus brefs délais. Aujourd'hui, la plupart des plaisanciers en possèdent déjà, cela s'est démocratisé.
Les dispositifs lumineux sont également essentiels pour la visibilité. Un dispositif lumineux individuel est obligatoire pour chaque personne dans tout type de navigation. L’éclairage individuel (Cyalume ou lampe flash) doit être étanche et devra disposer d’une autonomie d’au moins 6 heures, complétant l'EIF. En navigation côtière, un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau est nécessaire jusqu’à 6 milles d’un abri, sauf si l’équipement individuel de flottabilité porté est conforme et muni d’un dispositif lumineux. Pour la recherche et le repérage de nuit, un dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche, adapté pour rechercher un homme à la mer en pleine nuit est requis sur le bateau en navigation semi-hauturière.
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Pour la signalisation de détresse visuelle, 3 feux rouges à main sont obligatoires en navigation côtière. Ils doivent être conformes aux dispositions de la division 311 du règlement et il faut être vigilant à la date de péremption. En semi-hauturier, 3 fusées à parachute et 2 fumigènes sont requis, mais depuis le 1er janvier 2017, ils ne sont plus obligatoires si le navire est équipé d'une VHF fixe ASN couplée à un GPS. Attention aux dates de péremption, un matériel périmé ne doit pas être utilisé. Le réflecteur est un équipement précieux pour être détecté par les autres navires, surtout par mauvaise visibilité.
Lutte Contre l'Incendie et Dispositifs d'Assèchement
Les moyens mobiles de lutte contre l’incendie sont indispensables. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie doivent se trouver sur votre navire. Ils doivent être conformes aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués « CE » ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas. Des précisions sont apportées quant aux extincteurs portatifs d’incendie avec des précisions sur le type, l’emplacement et leur signalisation. Un extincteur CO2 ne peut être utilisé que dans les cabines et s’il protège des circuits électriques, et un seul par espace. Aucun matériel de sécurité ne doit être conservé dans les locaux de machines. Pour la navigation basique, la capacité totale des extincteurs doit être de 34 B, avec une mise en œuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines. Les extincteurs portatifs d'incendie seront installés conformément aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire pour les navires marqués "CE". Une couverture anti-feu doit être conforme à la norme EN 1869.
Un dispositif d’assèchement est également obligatoire. Que ce soit une écope, un seau ou une pompe manuelle, le dispositif d’assèchement manuel doit être approprié au volume du navire. Ce dispositif peut être fixe ou mobile pour les navires marqués « CE ». La Division 240 impose un dispositif d'assèchement approprié au volume du bateau. Les pompes de cale sont un équipement techniquement nécessaire dans un bateau. Pendant de nombreuses années, elles ont fonctionné manuellement. Aujourd’hui, lorsqu'un grand volume d'eau est détecté dans votre bateau, les pompes de cale se mettent en marche automatiquement. Qu’il soit automatique ou manuel, le système de pompe de cale permet d’évacuer l'eau à bord pour maintenir le bateau à flot.
Navigation, Orientation et Secours Collectifs
Pour la navigation et l'orientation, un compas magnétique étanche et conforme aux normes ISO pertinentes est requis en navigation côtière. Il peut être remplacé par un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas. Cependant, en navigation semi-hauturière, le compas magnétique ne peut être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas. Une ou plusieurs cartes de navigation couvrant les zones de navigation fréquentées (support papier ou électronique) sont obligatoires en navigation côtière. Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), qui fixe des règles de « priorité » entre les navires, ainsi qu'un document de balisage (plaquettes autocollantes ou support électronique) sont également requis. Pour la navigation semi-hauturière, le matériel permettant de faire le point, de tracer et suivre une route est indispensable. Un annuaire des marées ou équivalent est aussi nécessaire (sauf en Méditerranée), permettant de connaître les heures et coefficients de marée du jour de la zone considérée. En navigation basique et côtière, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. Les livres des feux, disponibles sous forme de support électronique également, sont obligatoires en navigation semi-hauturière.
Le journal de bord est un document essentiel pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire, obligatoire en semi-hauturier. Des prévisions météorologiques marines sont également indispensables. Le matériel nécessaire permettant de recevoir les prévisions météorologiques sur les canaux 16 / 79 / 80 doit être à bord pour la navigation semi-hauturière.
La trousse de secours est un élément clé de la préparation aux urgences. Fortement conseillée dans tous les types de navigation et sur tous les bateaux, elle est indispensable à la sécurité des passagers et du chef de bord. La trousse de premier secours est obligatoire pour la navigation semi-hauturière et hauturière. Elle doit être conforme à l’article 240-2.16, et le chef de bord peut la compléter selon les risques qu’il évalue à sa navigation. En mer, l’éloignement des côtes peut générer de l’anxiété si une personne ou un membre d’équipage se blesse à bord. Plus l’équipage est familiarisé aux premiers secours, mieux il sera préparé à répondre aux urgences médicales. Une couverture de survie doit impérativement faire partie de la trousse de premiers secours.
Les radeaux de survie sont des équipements de sécurité obligatoires pour les marins qui naviguent au-delà de 6 milles nautiques d'un abri (navigation semi-hauturière). Ces canots de sauvetage ont l’apparence de modules flottants gonflables équipés, permettant la survie collective en mer dans un espace réduit. Ils ont une capacité de 4 à 12 personnes selon les modèles. Les radeaux de sauvetage sont à utiliser en cas de naufrage ou de situation de grande détresse. Une fois l'amarre sortie et le radeau en mer, celui-ci doit se gonfler automatiquement et est prêt à accueillir d’urgence l'équipage. Le sac de survie, ou grab bag en anglais, fait partie intégrante de la liste du matériel de sécurité bateau. Ce n’est pas lorsque l'on se prépare à abandonner son navire qu’il faut réfléchir à ce que l'on va emmener sur le radeau de survie. Dans la précipitation, on pourrait même risquer de se mettre en danger. Le sac de survie est le dernier accessoire que le chef de bord doit prendre avec lui. Il faut penser à embarquer le sac de survie préparé au préalable lors du transbordement.
Le Pavillon National et la Check-list de Sécurité
Le pavillon national est un élément important hors des eaux territoriales, il doit être proportionnel à la taille du bateau. Pour une préparation optimale, une fiche à imprimer en format A5 et à conserver sur le bateau est disponible en tant que check-list sécurité “matériel obligatoire”. Le Ministère de la mer, via le Secrétariat d’Etat chargé de la Mer, est extrêmement préoccupé par la sécurité des voies navigables françaises, et ces réglementations contribuent également à garantir que les bateaux sont exploités de manière sûre et légale pour toutes les personnes à bord.
Exigences Spécifiques pour d'Autres Types d'Embarcations
La division 240 a été mise à jour en 2019 pour prendre en compte d’autres engins comme les planches à voile, planches aérotractées (Kite surf), planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l’énergie humaine.
Pour les planches aérotractées (Kitesurf), elles doivent comporter un identifiant de la personne propriétaire, inscrit sur la voile ou un support qui en est solidaire. Cet identifiant sera constitué du nom, des coordonnées téléphoniques ou électroniques.
En ce qui concerne la location de bateaux entre particuliers, il faudra avoir à son bord un registre de vérification spéciale qui devra être effectué de façon annuelle pour tous les bateaux proposés à la location. Le loueur devra réaliser un état des lieux techniques du bateau afin de prouver son bon entretien ainsi que le suivi du matériel de sécurité. Cet état des lieux doit être effectué au minimum tous les ans et il engagera la responsabilité de l’exploitant du navire, que ce soit une personne physique ou morale.
La pratique des engins de glisse tractés est encadrée par la DIV-240. Elle doit se pratiquer dans une bande allant de 300 m à moins de 2 milles d’un abri. Le bateau tractant doit arborer une flamme (pavillon) de couleur vive d'au moins 2 mètres et un système de largage rapide, et la corde de remorquage doit être flottante et de couleur vive. Il est obligatoire d’être au minimum deux à bord du bateau tracteur : un pilote et un observateur du rider. Le pratiquant doit quant à lui être équipé d'un gilet flottabilité 50 N au minimum.
Les véhicules nautiques à moteur (moto jet aquatique) au minimum 2 places peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri, les autres restent limités à 2 milles. Pour une navigation jusqu’à 2 milles, sont requis : un permis de conduire, un équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée, un moyen de repérage lumineux individuel, étanche d’au moins 6 heures d’autonomie, un dispositif de remorquage, une écope, un seau ou une pompe à main, un moyen de connaître les heures et coefficient de marée, le pavillon national en dehors des eaux territoriales, et un coupe-circuit. Pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri, ce sont les mêmes règles définies par la division 240 pour les navires de plaisance qui s'appliquent.
Pour les kayaks, canoës, stand up paddles et pirogues, au-delà de 300 mètres des côtes, le kayak doit être homologué et la longueur de l’embarcation doit être supérieure à 3,50 mètres. Une navigation de jour est autorisée et jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri. Un dispositif doit permettre au pratiquant de rester en contact du flotteur, de remonter sur l’embarcation et repartir seul ou avec un accompagnant. Un équipement de flottabilité par personne d’au moins 50 Newtons est requis, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux (lampe flash ou torche ou cyalume) assujetti à l’EIF. La carte de circulation ou une copie est nécessaire si la pêche est pratiquée.
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