La gestion des espaces littoraux, fluviaux et lacustres constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les autorités de l'État. La coexistence entre la liberté d'accès du public et la nécessité de garantir la sécurité des baigneurs et des pratiquants d'activités nautiques impose un cadre réglementaire strict. Ce cadre, articulé autour des compétences partagées entre les maires et les préfets maritimes, vise à prévenir les risques tout en assurant une cohabitation harmonieuse sur le domaine public.
Les fondements de la surveillance et de la sécurité des baignades
La sécurité sur le littoral et dans les plans d'eau intérieurs repose sur une distinction fondamentale entre les zones aménagées et les espaces naturels libres. Toute personne qui se baigne sur le littoral de la mer, en rivière, dans un lac, dans un étang, au-delà des 300 mètres et en général dans tout plan d'eau qui ne fait pas l'objet d'une organisation particulière de sécurité et dont l'accès est libre, le fait à ses risques et périls. Cependant, cette signalisation est nécessaire dans la mesure seulement où ces dangers excèdent ceux contre lesquels les baigneurs doivent personnellement se prémunir.
Une baignade libre, mais fréquentée régulièrement, doit faire l'objet d'une signalisation " municipale " indiquant qu'elle n'est pas surveillée et donner les limites éventuelles de son utilisation. Ces baignades peuvent être sécurisées par l’installation de bornes d'appels ou de cabines téléphoniques. En outre, l'installation des baignades sur les rivières domaniales doit faire l'objet des autorisations prévues par le code du domaine public fluvial.
Il est crucial de noter que tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade, imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaire à la sécurité du public. Une baignade, une fois classée dans cette troisième catégorie, ne peut être déclassée sans un motif grave qu'il appartient au Commissaire de la République de contrôler. Ce dernier devra éventuellement se substituer à l'autorité municipale pour faire rouvrir une baignade indûment interdite.
Typologie des baignades et compétences locales
Le cadre réglementaire distingue plusieurs types de zones de baignade selon leur mode d'accès et de gestion. Les baignades aménagées d’accès gratuit sont celles qui ont fait l’objet d’une autorisation d’ouverture par l’autorité compétente, dont l’accès est gratuit. Ces baignades sont obligatoirement surveillées, durant une période, des horaires et des zones définies par arrêté du maire.
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À l'inverse, les baignades d’accès payant sont des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L.322-2 du code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique.
Les baignades s'exercent sur le domaine public ou privé des collectivités territoriales, sur la propriété privée des particuliers, sur des terrains publics concédés aux communes ou même à des personnes de droit privé. L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières. Il y a donc baignade publique à chaque fois que celle-ci s'exerce sur le domaine public maritime mais aussi fluvial. Le public doit être informé qu'il fréquente une plage concédée (affichage, signalisation…).
Le Maire exerce un pouvoir de police générale sur le territoire de sa commune afin d'y assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Cette police s'exerce sur le rivage jusqu'à l'eau. Dans ce cadre, il détermine des périodes de surveillance et assure la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.
L'articulation des pouvoirs entre le Maire et le Préfet Maritime
L'autorité du préfet maritime s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Il est investi d'une responsabilité générale dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État, notamment en ce qui concerne la sauvegarde des personnes et des biens. Conformément au Décret n°2004-112, c'est donc lui qui a la capacité juridique pour créer les chenaux d'accès au large à partir du rivage ; le maire de la commune ne reçoit que l'autorisation de poser les bouées délimitant la baignade.
Une zone de baignade créée par le maire ne peut être protégée de toute circulation que par un arrêté du Préfet Maritime interdisant la circulation des navires. La coordination des actions entre le maire et le préfet maritime se fait par l'intermédiaire des Affaires Maritimes. Il est concerné par les accidents survenant dans la zone des 300 mètres, s'ils échappent au domaine d'attribution du maire, par exemple le chavirage d'un navire immatriculé, ou s'ils sont d'une importance telle qu'il soit nécessaire d'engager des moyens de sauvetage importants.
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À l'inverse, les personnels municipaux peuvent avoir à porter assistance à un navire non immatriculé mais navigant hors des 300 mètres (prompt secours) ; l'action se situe alors en dehors de la zone de compétence de l'autorité municipale, et c'est le préfet maritime qui est concerné.
Réglementation des manifestations et activités nautiques
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 c. transp.), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande.
L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFCK établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques au canoë-kayak. Sur les cours d'eau : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 c. transp.). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des règlementations en cours.
La division 240 réglemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri).
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Mesures de sécurité et responsabilités des usagers
Le littoral est un espace réglementé, même en vacances, respecter ses règles est une question de sécurité. Veillez à ce que tout votre matériel de sécurité soit en bon état et adapté à votre activité nautique. En bateau, partez toujours avec le plein de carburant et un gilet de sauvetage pour chacun. La mer est un espace naturel que nous partageons : protégez-le en respectant l’environnement.
Sur les zones de navigation de votre lieu de vacances : courants, marées, chenaux, rochers, berges dangereuses, réserves naturelles, zones de cultures marines… Le matériel de sécurité doit être à bord (aide à la flottabilité, moyens de repérage, etc). Vérifiez son état avant de partir. Consultez les documents nautiques avant de naviguer, assurez-vous qu’ils soient à jour. En cas de difficulté : ne quittez jamais votre embarcation et ne tentez pas de rejoindre le rivage à la nage.
Voiliers et navires à moteur, partez toujours avec le plein de carburant. Assurez-vous que votre équipage est en mesure de faire un appel simple par la radio VHF. Depuis le 1er janvier 2017, une radio fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière (à partir de 6 milles d'un abri). Avant l'appareillage, définissez les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF).
Propriétaires, si vous n'êtes pas le chef de bord, vérifiez régulièrement l'état de votre navire et de ses équipements. Si vous louez votre navire à un particulier, vous devez renseigner le registre de vérification spéciale et s'assurer des dates de péremption de l'ensemble du matériel à bord. Locataire de navires de plaisance, demandez à votre loueur le registre obligatoire de contrôle technique du navire. Loueurs, clubs, entreprises, vous êtes astreints à renseigner et viser annuellement le registre de vérification spéciale. Ce registre doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale). Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Assurez une veille météo. Tenez-vous constamment informé des évolutions météo. Le canal 16 de la VHF doit être suivi, car il annonce l'émission imminente par le CROSS d'un bulletin météo sur les canaux 79 et 80. Un abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d'accoster, qu'il s'agisse dans ce dernier cas d'une mise à quai ou de tirer l'embarcation à sec sur une plage.
Précautions spécifiques pour les activités subaquatiques et de glisse
Avant les vacances, passez une visite médicale : la plongée s’exerce dans des conditions physiologiques très particulières du fait de la pression sous-marine. Un bon état de santé est indispensable. La plupart des accidents de plongée ont pour cause un problème de santé. Apprenez à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés. La plongée est l’une des principales causes d’accident mortel en mer. « L’unité, c’est la paire » : ne plongez jamais seul et surveillez-vous mutuellement.
Prenez garde en particulier aux baïnes (voir schéma) en Atlantique ou aux bâches en Manche : ces eaux d’apparence calme cachent de forts courants qui entraînent vers le large. Contrôlez votre forme : vous devez pouvoir garder la tête sous l’eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Évitez de nager au-delà de 300 mètres du rivage. Sur les plages de sable, prenez garde aux baïnes (ou bâches). Ce sont des cuvettes d’eau séparées de l’océan par un banc de sable. Étudiez le plan d’eau et assurez-vous auprès des autres surfeurs et des clubs que votre niveau correspond à la difficulté technique du site. Renseignez-vous sur les zones autorisées, souvent signalées par des fanions.
Pour les engins nautiques, cet identifiant, en caractères d’un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire, accompagné d’un moyen de repérage lumineux individuel. Il doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Votre zone de pratique se situe au-delà de 300 mètres du rivage. Empruntez les chenaux balisés pour y accéder. Jusqu’à 2 milles d’un abri si votre embarcation est homologuée à cet effet.
Le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur est obligatoire (short ou combinaison intégrale) pour tous les pratiquants d'un scooter des mers. Attention aux chutes des passagers par l'arrière ! Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté. Un code de bonne conduite aux VNM a été réalisé par la Fédération des industries nautiques et trois constructeurs de VNM. Il est soutenu par le Secrétariat d'État chargé de la mer.
Communication et secours en mer
Le 196 est le numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer. Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable, ce numéro permet d’alerter le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) le plus proche de l’appel. Il concerne uniquement les urgences en mer et non celles à terre.
Le canal 16 sur la VHF permet d’appeler les secours au large (CROSS). La radio VHF marine fixe ou portable reste le moyen incontournable pour assurer sa sécurité à bord, de prendre connaissance d’une demande d’assistance d’un autre navigateur, qui peut être très proche, et de communiquer avec les autres bateaux. Elle permet également de recevoir les bulletins météo à intervalle régulier et en particulier, les bulletins météo spéciaux élaborés par Météo France en cas d’aggravation de la situation. Les radios VHF portables sont quant à elles totalement libres d’utilisation. Depuis le 1er janvier 2017, une radio VHF fixe est obligatoire pour les navigations de plaisance semi-hauturière (à partir de 6 milles d’un abri).
Protection de l'environnement marin
En mer et en eau douce comme sur terre, la pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces, certaines pouvant être sensibles à de très faibles concentrations. Préférez des sacs lourds ou des paniers pour transporter vos affaires car un sac trop léger risquerait de s’envoler. Ramassez les sacs plastiques qui flottent dans l’eau car des espèces protégées avalent les sacs en plastique, qu’elles prennent pour des méduses, et s’étouffent. Utilisez un cendrier de poche pour ne pas laisser de mégots par-dessus bord.
Remplissez prudemment le réservoir de carburant de votre embarcation, de préférence à quai, et en utilisant un entonnoir suffisamment grand pour ne pas répandre de carburant dans l’eau. Choisissez des produits d’entretien biodégradables et bannissez ceux qui contiennent du chlore ou de la javel. Préférez, lorsque la taille de l’embarcation le permet, le nettoyage mécanique des coques de bateaux (décapage manuel, sablage…) plutôt que l’application de peintures anti-salissures. Ces peintures contiennent des substances biocides, pouvant avoir un impact sur l’environnement. Si la taille de l’embarcation rend nécessaire l’utilisation de ces peintures, veillez à respecter les doses d’application et à limiter les rejets dans le milieu. Choisissez une peinture anti-salissures avec le moins de cuivre et de pesticide et appliquez-la avec attention. Pour les coches de plaisance, n’appliquez la peinture anti-salissures que jusqu’à la ligne de flottaison pour ne recouvrir que la surface utile. Utilisez de préférence un moteur GPL, électrique ou quatre-temps plutôt qu’un moteur deux-temps pour votre pneumatique à moteur.
Réglementation des activités nautiques le long du littoral
Selon l’arrêté préfectoral n°2018/90 du 28 juin 2018 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique, dans la bande littorale des 300 mètres, les annexes et engins de plage, planches à voile, planches aérotractées, kitesurfs, avirons, canoës, kayaks de mer, stand-up paddles, etc., relèvent de la compétence du maire.
Toute activité nautique hormis la baignade est interdite dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage lorsque le balisage de celles-ci est mis en place. Le maire peut créer des zones réservées à une ou plusieurs activités qui relèvent de sa compétence : fixes, balisées, pas nécessairement matérialisées sur la plage mais doivent l’être en mer.
Le stationnement et la circulation sont interdits dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage définies par le maire lorsque le balisage de celles-ci est mis en place. Si un plan de balisage existe et qu’il prévoit un chenal réservé : navigation uniquement à l’intérieur des chenaux à une vitesse limitée de 5 nœuds. En l’absence de plan de balisage ou lorsque le plan ne prévoit pas de chenal réservé : autorisation uniquement des allers et retours entre le rivage et le littoral selon une trajectoire autant que possible perpendiculaire par rapport au rivage à une vitesse limitée de 5 nœuds.
Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022, entré en vigueur le 1er mars 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, remplace désormais le décret n°62-13 du 8 janvier 1962. Il fixe d’une part le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d’autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001 dont les documents de référence suivants sont indispensables à son application : ISO 20712-2 : 2007, Signaux de sécurité relatifs à l’eau et drapeaux de sécurité pour les plages (couleur, forme, signification et performance) et ISO 20712-3 : 2014, Lignes directrices pour l’utilisation.