La mer est un espace naturel que nous partageons et qu’il est impératif de protéger en respectant l’environnement. Le littoral est un espace réglementé, même en vacances, et respecter ses règles est une question de sécurité pour tous les usagers. Cette approche est d'autant plus cruciale dans des régions comme la mer de Beaufort, un environnement arctique unique, stratégiquement important et écologiquement fragile, où les conditions météorologiques extrêmes, la présence de glaces et une biodiversité exceptionnelle imposent une vigilance et une réglementation accrues pour toute activité humaine.
La Mer de Beaufort : Un Environnement Arctique Fragile et aux Multiples Enjeux
La mer de Beaufort, qui s’étend au nord des côtes des Territoires-du-Nord-Ouest, du Yukon et de l’Alaska et à l’ouest des îles de l’Arctique canadien, fait plus de 1 750 000 km d’est en ouest, soit de l’ouest de l’Arctique canadien jusqu’à Barrow, en Alaska. Cette vaste étendue marine est caractérisée par des conditions climatiques extrêmes ; elle est gelée partiellement ou totalement toute l’année, sauf en août et septembre lorsque les glaces se rompent près des côtes et que s’ouvre alors un passage de 50 à 100 km de large en eaux libres.
Cet espace marin est bien plus qu’une simple étendue d’eau glacée ; la mer de Beaufort est également un habitat important pour diverses espèces de poissons et oiseaux migrateurs. Elle abrite par ailleurs une des plus grandes diversités de mammifères marins dans le monde, incluant le phoque, l'ours blanc, le morse, la baleine boréale, le béluga et la baleine grise, entre autres. La préservation de cet écosystème unique est une priorité, ce qui se traduit par la mise en place de mesures de protection spécifiques.
Le gouvernement fédéral a annoncé le 26 août la création de l’aire marine protégée Tarium Niryutait en mer de Beaufort, dans une région fréquentée l’été par une des plus importantes populations de bélugas. Cette aire marine protégée se situe précisément dans le delta de la rivière Mackenzie et l’estuaire de la mer de Beaufort. Avec l’annonce de cette aire marine protégée, lors de sa tournée de quatre jours en Arctique, le premier ministre Harper a déclaré que les trésors de l’Arctique seraient préservés de manière certaine pour les générations futures. C’est d'ailleurs la première aire marine protégée créée dans la mer de Beaufort.
Cependant, la région est également dotée d’un potentiel de réserves d’hydrocarbures estimé à 102 milliards de dollars, ce qui introduit une complexité supplémentaire. L’exploration et la mise en valeur pétrolière et gazière n’ont cessé de s’intensifier dans cette région depuis les 40 dernières années. Le mouvement s’est même accéléré ces dernières semaines, après qu’Ottawa a mis à l’encan des droits d’exploration sur 905 000 hectares, une superficie équivalant à la moitié du lac Ontario, au large de la région nordique de la mer. En effet, selon l’étude d’impact publiée en avril par le ministère Pêches et Océans Canada, des activités de forage (ou relevés sismiques) pourraient être menées en présence d’un couvert de glace, aucun béluga n’étant présent dans cette région en hiver. Cette étude précise que des licences d’exploration ont été accordées aux compagnies ayant apporté la preuve d’un réservoir de pétrole et de gaz estimé à 6,6 milliards de dollars près de deux des trois zones de l’aire protégée. Le député néo-démocrate Nathan Cullen déclare que cette autorisation ne protège que les intérêts pour les hydrocarbures et qu’elle est en complète contradiction avec l’objectif de cette aire marine protégée. Il est important de rappeler aussi que les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures émettent des ondes sonores puissantes, explosives et répétitives pouvant se propager sur de très longues distances, ce qui représente une menace potentielle pour la faune marine sensible.
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Les Enjeux Géopolitiques et la Délimitation Maritime en Mer de Beaufort
Il existe en mer de Beaufort, située entre l’Alaska arctique et l’Arctique canadien, une situation diplomatique bien particulière. Alors que des accords récents de délimitation maritime en Arctique pourraient leur servir d’exemple, les États-Unis et le Canada ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la délimitation de cette mer, et ce, depuis une quarantaine d’années. Le désaccord en mer de Beaufort concerne un espace maritime de 21 390 km² et perdure depuis plusieurs décennies.
Depuis les années 1970, ces deux États sont en désaccord s’agissant de la limite latérale de leur plateau continental et de leur ZEE en mer de Beaufort. Ils s’appuient sur les dispositions du traité de 1825 entre la Russie et la Grande-Bretagne, et du traité de 1867 entre la Russie et les États-Unis portant sur l’achat par ces derniers de l’Alaska. Le premier traité établit la frontière terrestre entre l’Alaska, appartenant alors aux Russes, et le Yukon, en suivant le 141e méridien ouest. Le second traité décrit la frontière est de l’Alaska en suivant le même tracé que celui voulu par le traité de 1825. C’est à la lumière de ces deux traités que le Canada revendique que la frontière maritime entre son plateau continental et celui des États-Unis doit suivre le 141e méridien ouest.
Le droit international de la mer, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), prévoit des procédures pour de telles situations. Lorsqu’il existe un différend maritime entre deux États, la procédure obligatoire à suivre est la négociation. Ce mode de règlement non juridictionnel est prévu à l’article 6 al. 1 de la Convention sur le plateau continental de 1958 et aux articles 74 s’agissant de la délimitation de la zone économique exclusive et 83 concernant les plateaux continentaux de la CNUDM. Elle est un préalable à l’accès aux autres méthodes de règlement des différends. Pour l’instant, toutes les tentatives de négociations des deux États sont restées vaines. Une solution pour remédier à l’immobilisme de ce désaccord serait de recourir à un juge, mais cette éventualité n’est pas la plus avantageuse en raison du coût et du caractère aléatoire de la décision rendue. Le fait que les États-Unis n’aient pas ratifié la CNUDM ne fait aucunement obstacle à une éventuelle résolution de ce différend.
Une des raisons à l’origine de l’absence de limite maritime en mer de Beaufort pourrait être que cette situation n’est pas considérée comme problématique et donc urgente par les deux gouvernements. En effet, de nombreux témoignages attestent que ce différend est correctement géré et ne pose aucun problème de souveraineté ou de défense. Cela est d’autant plus vrai qu’en règle générale, les États ont tendance à privilégier la coopération étatique à la conflictualité.
À ce climat diplomatique à l’origine certainement de la pérennisation de ce différend, s’ajoutent les politiques arctiques des deux protagonistes. En effet, la politique canadienne de cette région se base sur la préservation de l’intégrité de son identité nationale, justifiée par la prétendue menace de sa souveraineté en Arctique. La campagne électorale de 2006 de Stephen Harper était fondée sur la défense de la souveraineté canadienne en Arctique. Il a donc été élu par la population canadienne dans l’idée, entre autres, que celui-ci veillerait à préserver l’intégrité du territoire du pays. Cet accent sur les enjeux d’une souveraineté prétendument menacée a contribué au regain d’intérêt de l’opinion canadienne, tout en instrumentalisant cette stratégie à des fins partisanes. Le fait est que nombreux sont les Canadiens qui considèrent aujourd’hui que l’Arctique appartient à l’identité nationale. La conséquence est qu’Ottawa ne peut pas envisager un consensus avec les États-Unis sans risquer d’être mal vu par l’électorat qui a élu un parti qui a fait campagne pour justement préserver l’intégrité de l’identité nationale canadienne en Arctique.
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S’agissant de la politique arctique américaine, celle-ci semble moins virulente, puisque les États-Unis ne placent pas cette région en tête de leur programme politique. En effet, alors que le Canada a toujours eu tendance à réagir avec ferveur lorsqu’il s’agit de montrer qu’il est prêt à préserver ses intérêts nationaux face à Washington, les États-Unis, eux, se montrent relativement indifférents vis-à-vis des questions arctiques. Ils ont une perception globale et stratégique de la région arctique, où l’Alaska n’est qu’un élément clef parmi d’autres. Cette superpuissance possède des intérêts plus importants ailleurs dans le monde. L’Arctique constitue donc pour l’instant une région finalement moins primordiale que d’autres.
L’Arctique canadien et l’Arctique américain à eux seuls contiendraient 45% de toutes les réserves énergétiques non découvertes de l’Arctique. Alors qu’on pourrait penser que cet aspect motive les deux protagonistes pour parvenir à un accord, en vérité, cela semble plutôt avoir un effet négatif, au vu des impacts considérables qu’aurait l’instauration d’une frontière maritime sur les quantités de ressources dont disposeraient alors les États-Unis et le Canada. Mais du fait de l’environnement fragile de la région arctique, des conditions climatiques extrêmes de cette zone, et des technologies et infrastructures de forage spécifiques nécessaires pour y faire face, de la dépendance à la fluctuation du cours du pétrole qui est actuellement en chute, les activités extractives en mer de Beaufort ne semblent pas être les plus avantageuses. Cela peut contribuer d’une certaine manière à la démotivation des gouvernements pour parvenir à un accord de délimitation en mer de Beaufort. En effet, les compagnies ne misent pas tous leurs efforts d’investissements dans cette zone maritime dont la rentabilité économique est trop aléatoire, cela pourrait expliquer pourquoi les deux États ne se pressent pas pour organiser des négociations.
Malgré leurs tentatives pour trouver un terrain d’entente, le Canada et les États-Unis ne sont toujours pas parvenus à un accord. À l’heure actuelle, il existe un statu quo à l’intérieur du triangle de désaccord, c’est-à-dire qu’en termes d’extraction des ressources, aucune compagnie n’est autorisée à explorer ou exploiter des hydrocarbures. La perte financière pour ces entreprises et pour les États souverains est certes importante, mais en raison de l’actuelle faible rentabilité de telles activités dans cette zone, les acteurs auraient peut-être plus intérêt à se pencher sur des projets moins risqués ailleurs dans le monde. Les conséquences en termes de ressources halieutiques sont nulles, car il n’existe pas de pêche commerciale en mer de Beaufort, même si Ottawa n’a pas apprécié le moratoire unilatéral sur la pêche décrété par Washington en 2009, y compris dans la zone en litige. L’absence de délimitation dans cette mer arctique ne semble pas être véritablement problématique ni pour les deux gouvernements ni pour les compagnies pétrolières qui ont d’autres opportunités ailleurs dans le monde.
Réglementations Générales et Sécurité Indispensable pour Toute Activité en Mer
Dans un environnement aussi exigeant et réglementé que la mer de Beaufort, les principes généraux de sécurité maritime s'appliquent avec une rigueur accrue. Le matériel de sécurité doit être à bord de toute embarcation, et il est essentiel de vérifier son état avant de partir. Ce matériel doit inclure une aide à la flottabilité et des moyens de repérage, entre autres.
En bateau, partez toujours avec le plein de carburant et un gilet de sauvetage pour chacun des occupants. Assurez-vous que votre équipage est en mesure de faire un appel simple par la radio VHF. Depuis le 1er janvier 2017, une radio fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière, c'est-à-dire à partir de 6 milles d'un abri. Avant l'appareillage, il est crucial de définir les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF). La radio VHF marine, qu'elle soit fixe ou portable, reste le moyen incontournable pour assurer sa sécurité à bord, car elle permet de prendre connaissance d’une demande d’assistance d’un autre navigateur, qui peut être très proche, et de communiquer avec les autres bateaux. Elle est également essentielle pour recevoir les bulletins météo à intervalle régulier et, en particulier, les bulletins météo spéciaux élaborés par Météo France en cas d’aggravation de la situation. Le canal 16 de la VHF doit être suivi, car il annonce l'émission imminente par le CROSS d'un bulletin météo sur les canaux 79 et 80. Tenez vous constamment informé des évolutions météo et assurez une veille météo continue.
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Pour les propriétaires de navires, si vous n'êtes pas le chef de bord, il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement l'état de votre navire et de ses équipements. Si vous louez votre navire à un particulier, vous devez renseigner le registre de vérification spéciale et vous assurer des dates de péremption de l'ensemble du matériel à bord. Les loueurs, clubs et entreprises sont astreints à renseigner et viser annuellement le registre de vérification spéciale. Ce registre doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale). Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Un abri est défini comme tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, sur lequel ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance. Il peut s'agir d'un refuge qui permet soit de mouiller, soit d'accoster, qu'il s'agisse dans ce dernier cas d'une mise à quai ou de tirer l'embarcation à sec sur une plage.
En cas de difficulté en mer, il est impératif de ne quittez jamais votre embarcation et de ne pas tenter de rejoindre le rivage à la nage. Le 196 est le numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer, un appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable. Ce numéro permet d’alerter le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) le plus proche de l’appel. Il concerne uniquement les urgences en mer et non celles à terre. Pour appeler les secours au large, le canal 16 sur la VHF est le moyen désigné.
Spécificités des Activités Nautiques et Précautions Individuelles
Au-delà des réglementations générales, certaines activités nautiques requièrent des précautions spécifiques, d’autant plus dans des zones aux conditions particulières comme la mer de Beaufort.
La plongée sous-marine s’exerce dans des conditions physiologiques très particulières du fait de la pression sous-marine. Un bon état de santé est indispensable, car la plupart des accidents de plongée ont pour cause un problème de santé. Avant de vous lancer, passez une visite médicale complète. Il est fortement recommandé d'apprendre à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés. La plongée est l’une des principales causes d’accident mortel en mer, il est donc essentiel de respecter le principe « L’unité, c’est la paire » : ne plongez jamais seul et surveillez-vous mutuellement.
Pour la simple natation, il est crucial de contrôler votre forme : vous devez pouvoir garder la tête sous l’eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Évitez de nager au-delà de 300 mètres du rivage. Sur les plages de sable, prenez garde aux baïnes (ou bâches). Ce sont des cuvettes d’eau séparées de l’océan par un banc de sable. Ces eaux d’apparence calme cachent de forts courants qui entraînent vers le large.
Concernant les véhicules nautiques à moteur (VNM), tels que les scooters des mers, le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur est obligatoire (short ou combinaison intégrale) pour tous les pratiquants. Attention aux chutes des passagers par l'arrière ! Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté. Un code de bonne conduite aux VNM a été réalisé par la Fédération des industries nautiques et trois constructeurs de VNM, soutenu par le Secrétariat d'État chargé de la mer. Lorsque votre zone de pratique se situe au-delà de 300 mètres du rivage, empruntez les chenaux balisés pour y accéder. Il est possible de naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri si votre embarcation est homologuée à cet effet. Pour les surfeurs, étudiez le plan d’eau et assurez-vous auprès des autres surfeurs et des clubs que votre niveau correspond à la difficulté technique du site. Renseignez-vous sur les zones autorisées, souvent signalées par des fanions. Cet identifiant, en caractères d’un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire. Un moyen de repérage lumineux individuel est également requis ; il doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures.