Dans le paysage associatif français, l'identification précise et la traçabilité administrative des structures jouent un rôle fondamental pour la transparence et la conformité. L'Association Montmartre Natation, une entité dédiée aux activités de clubs de sports, présente un profil administratif riche en informations, permettant de comprendre son implantation et son fonctionnement. L'étude de son numéro SIRET et des données qui y sont associées offre une vision claire de son statut et de ses engagements.
Fondements et Enregistrement de l'Association : Une Présence Durable
L'inscription de l'Association Montmartre Natation dans les registres officiels atteste de sa pérennité et de son respect des exigences légales. Il est essentiel de distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements, car une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette distinction est cruciale pour appréhender la structure globale de l'entité.
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) tenu par le Ministère de l’Intérieur, ce qui est un marqueur fondamental de son existence légale en tant qu'association. Par ailleurs, elle est également inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25 octobre 1994. Cette date de création de l’association, remontant à plus de trois décennies, souligne son ancrage historique et sa constance dans le domaine sportif. L'ensemble de ces inscriptions confirme que toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, qu'il s'agisse de la base Sirene, du RNE ou du RNA. Ces référentiels sont la pierre angulaire de la reconnaissance administrative et de l'accès à diverses ressources et obligations. La mise à jour régulière des informations administratives est également un indicateur de la rigueur de l'association ; par exemple, les données de l'Insee ont été mises à jour le 06 décembre 2025. Cette actualisation constante des informations garantit la fiabilité des données publiques la concernant.
L'existence de cette structure est justifiée par plusieurs documents officiels, dont la disponibilité d'un avis de situation Insee de cet établissement, que l'on peut télécharger, prouvant ainsi son statut légal et sa conformité aux obligations administratives en vigueur.
L'Établissement Principal : Le Siège Social et ses Caractéristiques
Au cœur de l'organisation de l'Association Montmartre Natation se trouve son établissement principal, identifié par le SIRET 428 446 280 00029. Cet établissement est le siège social de l’association ASS MONTMARTRE NATATION. Il a été créé le 5 octobre 2010, il y a seize ans, marquant une étape importante dans l'évolution de la structure. Actuellement, cet établissement est en activité, témoignant de la vitalité des opérations de l'association.
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Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un identifiant unique à quatorze chiffres attribué par l'Insee à chaque établissement d'une entreprise ou d'une association. Les neuf premiers chiffres constituent le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises), qui identifie l'unité légale (l'association elle-même), tandis que les cinq derniers chiffres, appelés NIC (Numéro Interne de Classement), identifient l'établissement. Dans le cas présent, le SIRET 428 446 280 00029 permet de localiser précisément l'activité principale de l'association et de son établissement.
L'Association Montmartre Natation, par le biais de son siège social, possède trois établissements au total, dont deux sont en activité. Cette configuration indique une certaine étendue géographique ou fonctionnelle de ses activités, avec des lieux différents où elle exerce. Cette structure multi-établissement est courante pour les associations sportives qui peuvent avoir des sites d'entraînement, des bureaux administratifs et d'autres points de présence distincts. L'identification de chaque établissement par un SIRET unique est essentielle pour la gestion administrative, fiscale et sociale de l'ensemble de l'association.
Bien que le numéro de TVA intracommunautaire ne soit pas valide pour cette structure, une information signalée par "Pas de n° TVA valide", cela n'entrave pas son fonctionnement en tant qu'association à but non lucratif. Il est également à noter que le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), qui est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières, n'est pas spécifiquement mentionné comme valide ou non pertinent pour cette association, ce qui est souvent le cas pour les structures n'ayant pas d'activités d'import/export significatives.
Activités, Effectifs et Cadre Conventionnel
Le domaine d’activité principal de l'Association Montmartre Natation est clairement défini par le code NAF/APE 93.12z, correspondant aux activités de clubs de sports. Cette classification, attribuée par l'Insee, permet de situer précisément l'association dans la nomenclature des activités économiques françaises. Le code NAF/APE de l'établissement est donc identique à celui de l'association mère, reflétant une cohérence dans l'objet social principal. Il est intéressant de noter la mention du code NAF 2025, une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution de la nomenclature témoigne de l'adaptation constante des outils statistiques aux réalités économiques et sectorielles, et il sera important pour l'association de s'y conformer. Plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025 peuvent être consultées sur le site de l’Insee.
Concernant l'effectif salarié, les données disponibles pour l'année 2023 indiquent que l'association employait entre 3 à 5 salariés. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette information est précieuse pour appréhender la taille humaine de l'organisation et son rôle en tant qu'employeur. Il est important de rappeler que la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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L'Association Montmartre Natation est également régie par une ou plusieurs conventions collectives, assurant un cadre de travail défini pour ses salariés. La convention collective de l’établissement est l'IDCC 2511, qui correspond à la Convention collective nationale du sport. Cette affiliation garantit l'application de droits et d'obligations spécifiques au secteur sportif, couvrant des aspects tels que la rémunération, les congés, la formation ou les conditions de travail, adaptées aux spécificités des métiers du sport. L'adhésion à cette convention est un gage de professionnalisme et de respect du droit du travail dans le secteur.
Engagements Sociaux et Certifications de Qualité
L'Association Montmartre Natation se distingue par son appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette structure est étiquetée ESS, ce qui signifie qu'elle œuvre pour un modèle économique qui concilie performance économique et utilité sociale, environnementale ou solidaire. L'ESS regroupe des entités dont les activités sont guidées par des principes de solidarité, de démocratie interne et de redistribution des bénéfices au service du projet social. Cette reconnaissance confère à l'association une dimension éthique et sociétale forte, soulignant son rôle au-delà de la simple prestation de services sportifs.
En outre, cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. La certification Qualiopi est un label de qualité qui atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Pour une association sportive, être certifiée Qualiopi signifie qu'elle répond à des exigences strictes en matière de conception, de réalisation et d'évaluation de ses actions de formation, qu'il s'agisse de former des éducateurs sportifs, des bénévoles ou des participants à des activités spécifiques. Cette certification renforce la crédibilité et la reconnaissance des formations proposées par l'Association Montmartre Natation, ouvrant potentiellement l'accès à des financements publics pour ses programmes de développement des compétences.
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