Cadre général et objectifs de l'agrément
L’intégration d’intervenants extérieurs au sein des écoles primaires de l’académie de Besançon répond à des besoins spécifiques, notamment pour les activités à dominante technique spécialisée ou nécessitant un encadrement renforcé pour des raisons de sécurité. La présence d’intervenants sera sollicitée essentiellement pour les activités à dominante technique spécialisée ou nécessitant un encadrement renforcé pour des raisons de sécurité. Cette démarche vise à garantir la sécurité des élèves tout en enrichissant le projet éducatif. Le dispositif d'agrément s'applique à une diversité de profils, allant du bénévole occasionnel au professionnel rémunéré, et couvre des domaines variés tels que l'éducation physique et sportive (EPS), les arts plastiques, les sciences ou le théâtre.
Spécificités des interventions en éducation physique et sportive
Le recours à des intervenants pour l'EPS constitue un pilier majeur de la diversification des pratiques scolaires. Que vous souhaitiez faire agréer un bénévole pour l’encadrement d’une activité vélo ou faire agréer un bénévole pour l’encadrement d’une activité de natation, la rigueur est de mise. Pour toute 1ère demande d’agrément, les diplômes sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. Les qualifications des intervenants doivent être validées même pour une journée de découverte.
Dans le cas particulier de la natation scolaire, la procédure est strictement encadrée pour assurer la sécurité des élèves lors des déplacements et des pratiques aquatiques. Vous souhaitez vérifier l’honorabilité des accompagnateurs de la natation scolaire (transport, vestiaires). Il est impératif de s'assurer que les intervenants justifient soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité (ASNS) délivrée selon les modalités prévues par l’article D, soit d’un pass nautique délivré selon les modalités prévues par l’article A. Les bénévoles qui vous accompagnent sont souvent les mêmes en natation, vélo ou vie scolaire. Merci de ne pas envoyer deux fois les mêmes noms à vérifier.
Projet pédagogique : le socle de l'intervention
Le projet pédagogique constitue l’élément central de toute demande d’intervention extérieure. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances. Cette exigence s'applique également aux autres domaines : vous souhaitez faire intervenir un bénévole pour des séances d’enseignement en arts plastiques, en sciences, en théâtre, etc…. Un projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances. Il sera signé du directeur et visé par l’IEN de circonscription. Le projet pédagogique est indispensable pour ancrer l'intervention de l'externe dans la progression curriculaire de la classe.
Distinction entre bénévolat et intervention rémunérée
Le statut de l'intervenant définit les modalités administratives de sa présence. Vous autorisez des bénévoles à vous accompagner pour la vie collective (hors natation scolaire et hors voyage avec nuitées,…). Pour les Rencontres Inter Ecoles (RIE) : l’aide ponctuelle à l’encadrement, à l’arbitrage,…, sans action d’enseignement, est soumise à l’autorisation du directeur.
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Pour les intervenants rémunérés, les exigences sont renforcées. Vous souhaitez faire intervenir un intervenant extérieur en EPS rémunéré. Pour toute 1ère demande d’agrément, les diplômes et carte professionnelle sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. ATTENTION : Toute intervention rémunérée doit s’accompagner d’une demande de convention employeur remise à jour annuellement pour les intervenants rémunérés (une seule convention complétée avec tous les noms des intervenants). Une association d’école, une coopérative scolaire, une association de parents d’élèves,… ne peut que régler une facture correspondant à une prestation. Le renouvellement des intervenants extérieurs est annuel sur demande, (4 fois au maximum). Un module d’intervention dans une classe ne pourra pas dépasser 12 heures.
Gestion administrative et dématérialisation
Afin d'optimiser le traitement des dossiers, l'académie privilégie la dématérialisation. Vous souhaitez faire intervenir un intervenant rémunéré en EPS. Il est possible de transmettre par tableur l’ensemble des demandes d’agrément, que ce soit des renouvellements ou des nouvelles demandes (à remplir obligatoirement de façon numérique, pas de saisie manuelle scannée, trop souvent illisible). Cette règle s'applique également lorsque vous souhaitez faire intervenir un intervenant rémunéré hors EPS. Il est possible de transmettre par tableur l’ensemble des demandes d’agrément, que ce soit des renouvellements ou des nouvelles demandes (à remplir obligatoirement de façon numérique, pas de saisie manuelle scannée, trop souvent illisible).
Qualifications requises pour les domaines artistiques et spécialisés
Pour les domaines non-EPS, les intervenants doivent justifier d’une compétence professionnelle : soit DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant), soit diplômes dans les disciplines artistiques et/ou un curriculum vitae qui pourra mentionner les éventuelles expériences antérieures en milieu scolaire. Ce CV permet d'évaluer la capacité de l'intervenant à s'adapter au public scolaire.
Cas des stagiaires et étudiants en formation
Une attention particulière est portée aux étudiants en formation professionnelle. Les étudiants STAPS ou stagiaires BPJEPS interviennent en EPS dans le cadre d’une convention particulière (voir CPC) signée avec l’organisme de formation et en présence et sous l’autorité de leur tuteur. Ce cadre garantit que l'intervention est intégrée dans un parcours de professionnalisation tout en maintenant la responsabilité pédagogique au sein de l'école.
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