La natation scolaire représente une composante essentielle de l'éducation physique et sportive, visant à garantir que chaque enfant acquière les compétences fondamentales pour évoluer en milieu aquatique en toute sécurité. Au-delà de l'apprentissage technique, elle participe au développement psychomoteur et social des élèves. La mise en œuvre de cet enseignement est encadrée par une réglementation stricte, dont l'objectif principal est d'assurer la sécurité des élèves et la qualité pédagogique des séances. Cette réglementation nationale est complétée et précisée par des directives départementales, comme celles observées en Charente-Maritime, qui illustrent les modalités pratiques de son application sur le terrain et sont pertinentes pour comprendre le cadre général qui s'applique également en Gironde.
Le parcours de formation des élèves en natation s'inscrit dans les programmes d’enseignement pour les cycles 2, 3 et 4, ainsi que dans le programme d’enseignement de l’école maternelle, tels que définis par le Bulletin Officiel (B.O.). Ces textes soulignent l'importance de l'acquisition progressive du "Savoir Nager en Sécurité" (ASNS), une compétence fondamentale pour les élèves. L'Arrêté du 28 février 2022, paru au Journal Officiel (J.O.), et précisé par le Bulletin Officiel n°9 du 3 mars 2022, fixe les modalités de mise en œuvre de cette capacité. Il énonce les attentes en matière de certifications, notamment l'Attestation Scolaire du Savoir Nager (ASNS) et le Test Pass nautique, dont l'obtention marque des étapes clés dans le parcours aquatique de l'élève.
Le Cadre Réglementaire National et les Objectifs Pédagogiques de la Natation Scolaire
La natation scolaire est un apprentissage structuré qui débute, lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle, et se poursuit intensivement au cycle 2, avec des renforcements au cycle 3, notamment en CM1 ou CM2. L'objectif est clair : permettre aux élèves de développer des compétences aquatiques pour prévenir les noyades et favoriser une pratique autonome et responsable des activités nautiques. Le "Savoir Nager en Sécurité" est un ensemble d'aptitudes défini par l'Arrêté du 28 février 2022. Pour les élèves, cela implique de savoir évoluer dans l'eau sans matériel de flottaison, de manière autonome et sécurisée. La validation de ces compétences est attestée par la remise de l'attestation ASNS pour les élèves l'ayant obtenue, et de l'attestation PASS NAUTIQUE. Des ressources, telles que les vidéos du site Eduscol illustrant l'ASNS, sont mises à disposition pour accompagner cet apprentissage.
Pour atteindre ces objectifs, l'enseignement de la natation est souvent organisé sous forme de stages massés, une approche pédagogique qui concentre les séances sur une période courte pour favoriser une immersion et une progression rapides. Ces stages sont essentiels pour consolider les acquis et préparer les élèves aux certifications attendues. La note de service de L’IA-DASEN du 20 mai 2022, par exemple, précise les enjeux de la natation scolaire, le parcours minimum de l’élève à l‘école (GS, CP ou CE1, CM1 ou CM2), les conditions d’enseignement (stage massé) et les certifications attendues (ASNS et Test Pass nautique), conformément à l’arrêté du 28 février 2022 paru au bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022. Les critères de l'ASNS comprennent des épreuves pratiques comme nager 25 mètres, surnager en position verticale pendant 1 minute, rester immobile 10 secondes sur le ventre (faire l’étoile de mer), rester immobile 10 secondes sur le dos (faire la planche), et descendre à 2m de profondeur à l’aide d’une perche ou à l’échelle et se laisser remonter passivement. Ces compétences sont évaluées sans matériel de flottaison.
L'Agrément des Intervenants Extérieurs : Garant de la Sécurité et de la Compétence
La sécurité des élèves lors des séances de natation est une priorité absolue, ce qui implique un encadrement qualifié et en nombre suffisant. La réglementation distingue plusieurs catégories de personnels et d'accompagnateurs, et la nécessité d'un agrément dépend de leur rôle et de leur statut.
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Le principe de l'agrément
L’agrément est une autorisation délivrée par les services de l’éducation nationale qui permet à des personnes de participer à l’encadrement des activités d’enseignement, y compris la natation scolaire. L’agrément permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître. Il garantit que l'intervenant possède les compétences requises et a fait l'objet d'une vérification d'honorabilité. La procédure concernant les intervenants bénévoles notamment en natation et cyclisme est présentée. Ces derniers doivent faire une demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN tous les ans. La réglementation nationale impose une vérification de leur honorabilité annuelle par les services de la DSDEN. Leur compétence est comme auparavant validée par le CPC EPS et est valable 5 ans. Les CPC-CPD-EPS accompagnent les enseignants dans ces procédures.
Qui est réputé "agréé" ou exempté d'agrément ?
Certaines catégories de professionnels sont considérées comme ayant déjà les qualifications nécessaires ou n'interviennent pas directement dans l'enseignement et sont donc exemptées d'agrément :
- Les éducateurs sportifs et fonctionnaires : Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité ou les fonctionnaires agissant dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés « agréés » par les services de l’éducation nationale. Leur qualification professionnelle est reconnue comme suffisante pour garantir la sécurité et l'encadrement technique.
- Les AESH et autres professionnels accompagnant des élèves à besoins spécifiques : Les AESH, ou autres professionnels, accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément, leur rôle étant spécifique à l'accompagnement individualisé de l'élève.
- Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) : À l’école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation. Cependant, leur participation doit être autorisée par le Maire. Un changement important par rapport à la circulaire de 2011 est à noter : jusqu’ici, la participation d’un Atsem à l’encadrement d’une séance de natation était soumise « à autorisation préalable du maire ». Ce cadre évolue pour mieux reconnaître leur rôle.
- Les personnels relevant des services civiques : Les personnels relevant des services civiques peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation.
- Les accompagnateurs bénévoles de la vie collective : Les accompagnateurs bénévoles assurant l’encadrement de la vie collective (par exemple, dans le cadre du transport, des vestiaires, de la toilette ou de la douche), mais n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale et ne comptent pas dans le taux d’encadrement. Leur rôle est strictement logistique et de surveillance générale.
La procédure d'obtention de l'agrément pour les intervenants bénévoles
Pour les personnes susceptibles d’apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives et souhaitant intervenir directement dans l'enseignement de la natation, l'obtention de l'agrément est impérative. L’agrément, dispensé par un conseiller pédagogique spécialisé en éducation physique et sportive (CPC EPS), se déroule en deux temps, pour une durée d'environ deux heures. Une partie de l'évaluation se déroule en bassin, évaluant les compétences pratiques de l'intervenant dans l'eau. L'autre partie est théorique, portant notamment sur la réglementation en vigueur dans le premier degré, le rôle des adultes participant à l’encadrement, et la sécurité des élèves. La validation de la compétence, après ce test, est valable 5 ans. Toutefois, la demande individuelle d’agrément doit être formulée chaque année, ce qui permet une vérification annuelle de l’honorabilité de l'intervenant par les services de la DSDEN.
Les compétences aquatiques minimales requises pour l'agrément sont les suivantes :
- Nager 25 mètres.
- Surnager en position verticale pendant 1 minute.
- Rester immobile 10 secondes sur le ventre (faire l’étoile de mer).
- Rester immobile 10 secondes sur le dos (faire la planche).
- Descendre à 2m de profondeur à l’aide d’une perche ou à l’échelle et se laisser remonter passivement.
Des sessions d'agrément sont régulièrement organisées. Par exemple, des sessions sont annoncées les vendredi 4 et 12 décembre à partir de 16h45, à la piscine de Colomiers (accueil à l’arrière, accès groupes et scolaires). Ces moments sont aussi l'occasion de partager l'expérience avec les enfants, soulignant l'aspect humain et engageant de cette contribution bénévole.
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L'Encadrement des Activités Aquatiques : Taux et Responsabilités
L'encadrement des activités physiques et sportives, et plus spécifiquement de la natation scolaire, est soumis à des règles précises concernant les taux d'encadrement et les qualifications des surveillants. Le texte rappelle la distinction entre les activités pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers, qui peuvent « être encadrées par l’enseignant seul », et celles pratiquées dans le cadre d’une sortie, qui doivent respecter un taux d’encadrement précis.
Spécificités de la natation scolaire
Les activités de natation doivent naturellement être non seulement encadrées mais également surveillées, par des personnels disposant des diplômes de maître-nageur sauveteur ou ayant un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Ces surveillants sont indispensables pour garantir la sécurité immédiate des élèves dans l'eau. Concernant l’encadrement, les taux ne sont pas les mêmes que pour les activités physiques et sportives générales. Pour les « activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle », et notamment la natation, le taux d’encadrement est adapté :
- En maternelle ou section enfantine : Jusqu’à 16 élèves, un enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà, un intervenant agréé ou un autre enseignant par tranche de 8 élèves supplémentaires.
- En élémentaire : Le texte rappelle que les intervenants bénévoles, dans l’encadrement de la natation, doivent disposer d’un agrément de l’inspection académique en plus de l’autorisation du directeur d’école.
Ces taux sont fixés pour assurer une surveillance et une assistance efficaces, compte tenu des risques inhérents au milieu aquatique. Les accompagnants peuvent être soit des « intervenants extérieurs », agréés par l’Inspection académique, soit des accompagnateurs bénévoles qui n’ont pas besoin d’un agrément mais « dont la participation est soumise à l’autorisation du directeur d’école » s'ils ne participent qu'à la vie collective hors enseignement. Toutefois, pour la natation, les bénévoles intervenant directement dans l'eau ou pour des tâches de sécurité doivent impérativement être agréés.
Responsabilités des acteurs
La responsabilité des enseignants et celle des directeurs d'école sont clairement indiquées dans la réglementation. L'enseignant est le responsable pédagogique de la séance et de la progression des élèves. Le directeur d'école est garant de la bonne application de la réglementation, de la sécurité générale de l'activité et de la validation des participations des intervenants. Ils doivent s'assurer que tous les encadrants, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, respectent les procédures et possèdent les qualifications requises. Interrogés sur la parution de ces deux circulaires, les services de l’AMF faisaient savoir hier que, comme dans le cas du nouveau décret sur le fonds de soutien périscolaire paru le week-end dernier, ils n’ont été ni consultés ni même avertis.
Directives Départementales et Complémentarités des Activités Physiques
Les réglementations nationales sont des cadres généraux qui sont ensuite déclinés et complétés par des notes de service départementales, émises par les Inspecteurs d'Académie - Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale (IA-DASEN). Ces notes de service apportent des précisions sur la mise en œuvre locale.
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Exemples issus des notes de service de l'IA-DASEN de Charente-Maritime
Bien que la thématique de cet article porte sur la Gironde, les exemples tirés des notes de service de l'IA-DASEN de la Charente-Maritime illustrent parfaitement la manière dont les directives nationales sont appliquées et contextualisées au niveau départemental.
La note de service de L’IA-DASEN du 20 mai 2022 précise non seulement les enjeux et le parcours de l'élève en natation, mais aussi les conditions d’enseignement (stage massé) et les certifications attendues (ASNS et Test Pass nautique). Elle est conforme à l’arrêté du 28 février 2022 et montre l'intégration des textes officiels dans la pratique quotidienne.
La note de service de l’IA-DASEN du 28 août 2024 élargit le cadre aux conditions de participation des intervenants extérieurs aux activités physiques dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime. Elle aborde la procédure concernant les intervenants bénévoles en natation et cyclisme. Cette note confirme que la procédure d’agrément des intervenants bénévoles pour le cyclisme est la même que pour la natation scolaire : une session d’informations et un test pour valider la compétence valable 5 ans, ainsi qu'une demande individuelle d’agrément formulée chaque année, qui permet la vérification de l’honorabilité.
Les sorties sur la voie publique, notamment pour le cyclisme, sont prioritairement réservées aux CE2, CM1 et CM2 en fin de séquence d’apprentissage et nécessitent un taux d’encadrement renforcé. Les CPC-CPD-EPS accompagnent les enseignants dans ces nouvelles procédures, assurant une cohérence dans la formation et l'information.
La note de l’IA-DASEN du 23 mars 2017 précise les conditions de participation aux rencontres sportives scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime. Ces rencontres sportives donnent du sens aux apprentissages et favorisent l’engagement des élèves. L’organisateur doit être clairement identifié. Cette note présente trois catégories de rencontres possibles, chacune associée à une réglementation spécifique : une organisation uniquement entre enseignants, une organisation spécifique USEP, ou une organisation portée par un partenaire sportif ou une collectivité territoriale. Dans ce dernier cas, l’élaboration d’une convention entre l’organisateur, l’USEP et la DSDEN est nécessaire. Il est conseillé de contacter les CPC-CPD-EPS pour tout projet de rencontre sportive scolaire avec un partenaire sportif ou une collectivité territoriale « organisateur ».
Ces exemples démontrent que la réglementation ne se limite pas à la natation mais s'inscrit dans un cadre plus large des activités physiques et sportives scolaires, avec des principes d'encadrement et d'agrément similaires pour garantir la sécurité et la qualité pédagogique.