La mise en œuvre des activités éducatives, qu’elles soient sportives, artistiques ou culturelles, nécessite une organisation rigoureuse au sein des structures scolaires. La présence d’intervenants extérieurs, qu’ils soient bénévoles ou rémunérés, est sollicitée essentiellement pour les activités à dominante technique spécialisée ou nécessitant un encadrement renforcé pour des raisons de sécurité. Dans ce contexte, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) du Pas-de-Calais impose des protocoles stricts visant à garantir la sécurité des élèves, la qualité pédagogique des enseignements et le respect des cadres réglementaires en vigueur.
Cadre réglementaire et distinction entre intervenants et accompagnateurs
Il est essentiel de distinguer les fonctions au sein de l’école. Le terme d’intervenant extérieur désigne une personne apportant une expertise technique ou pédagogique spécifique. Dans le cadre de l’enseignement de l’EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l’IA-Dasen, qu’ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles, conformément à la Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017. Cette demande d’agrément est à effectuer uniquement par les intervenants extérieurs bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d’agrément. L’agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l’honorabilité de l’intervenant.
Il convient de noter que cette demande ne concerne pas les accompagnateurs encadrant les sorties scolaires. Ceux-ci doivent être autorisés par la directrice ou le directeur de l’école mais ne sont pas agréés par l’IA-Dasen. Vous souhaitez vérifier l’honorabilité des accompagnateurs de la natation scolaire (transport, vestiaires). Vous autorisez des bénévoles à vous accompagner pour la vie collective, hors natation scolaire et hors voyage avec nuitées. Pour les Rencontres Inter Écoles (RIE), l’aide ponctuelle à l’encadrement ou à l’arbitrage, sans action d’enseignement, est soumise à l’autorisation du directeur.
Procédures d'agrément pour les activités EPS
Lorsqu’un directeur souhaite faire agréer un bénévole pour l’encadrement d’une activité de natation ou une activité vélo, le respect du protocole administratif est impératif. Pour toute première demande d’agrément, les diplômes sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. Les qualifications des intervenants doivent être validées même pour une journée de découverte. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances.
Le renouvellement des intervenants extérieurs est annuel sur demande, avec une limite de quatre fois au maximum. Il est possible de transmettre par tableur l’ensemble des demandes d’agrément, que ce soit des renouvellements ou des nouvelles demandes. Ces documents doivent être remplis obligatoirement de façon numérique, car toute saisie manuelle scannée est trop souvent illisible. Les bénévoles qui vous accompagnent sont souvent les mêmes en natation, vélo ou vie scolaire, mais merci de ne pas envoyer deux fois les mêmes noms à vérifier.
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Les intervenants doivent justifier, selon le cas, soit d’une attestation de savoir-nager en sécurité (ASNS) délivrée selon les modalités prévues par l’article D, soit d’un pass nautique délivré selon les modalités prévues par l’article A, en se référant aux articles du Code de l’éducation. Les étudiants STAPS ou stagiaires BPJEPS interviennent en EPS dans le cadre d’une convention particulière signée avec l’organisme de formation et en présence et sous l’autorité de leur tuteur. Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
Procédures pour les intervenants rémunérés en EPS
Vous souhaitez faire intervenir un intervenant extérieur en EPS rémunéré. Pour toute première demande d’agrément, les diplômes et carte professionnelle sont exigés ; ils sont à dématérialiser et à joindre à la demande. Dès la première séance en EPS, le projet pédagogique est nécessaire. Il justifie notamment le recours à l’intervenant extérieur et précise les modalités d’organisation des séances.
Une association d’école, une coopérative scolaire ou une association de parents d’élèves ne peut que régler une facture correspondant à une prestation. Toute intervention rémunérée doit s’accompagner d’une demande de convention employeur remise à jour annuellement pour les intervenants rémunérés. Il est nécessaire de fournir une seule convention complétée avec tous les noms des intervenants. Le projet pédagogique, signé du directeur et visé par l’IEN de circonscription, est indispensable pour justifier la présence d’un intervenant dans l’école.
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