La LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD représente une entité sportive fondamentale dans la région des Pays de la Loire, dédiée à la promotion et à l'organisation des disciplines de glisse nautique. Cette structure associative, dont la légitimité est ancrée dans un ensemble d'enregistrements publics et de statuts officiels, s'intègre pleinement dans le tissu administratif, social et économique français. L'ensemble des informations détaillées la concernant est puisé dans des sources institutionnelles de premier ordre, garantissant ainsi une exactitude et une exhaustivité cruciales pour toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse de ses membres, de partenaires potentiels ou du public général désireux d'en apprendre davantage sur son fonctionnement et ses missions.
Identité Formelle et Enregistrements Officiels
L'existence et la reconnaissance de la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD sont attestées par son référencement auprès de multiples registres et bases de données publiques, un gage de transparence et de conformité avec la législation en vigueur. Toutes les structures référencées sur notre site, y compris celle-ci, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Répertoire National des Associations (RNA). Cette inscription multiple assure une traçabilité et une vérifiabilité de son statut juridique et de ses activités.
Plus précisément, cette structure est inscrite dans la base Sirene, un répertoire d'identification des entreprises et des établissements tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette inscription a été effectuée le 09/03/2007, marquant ainsi la date officielle de son enregistrement et de son existence légale dans les registres administratifs. Ce jalon de mars 2007 souligne la formalisation de son activité et sa reconnaissance en tant qu'acteur du paysage économique et associatif. La pertinence et l'exactitude des données enregistrées sont régulièrement maintenues, comme en témoigne la mise à jour la plus récente de ses informations, datant du 06/12/2025. Cette actualisation constante est essentielle pour que les informations publiques reflètent fidèlement la situation de la ligue et pour garantir que les données soient à jour pour les administrations et le public.
Au-delà de son référencement auprès de l'Insee, la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD bénéficie d'un Avis de situation favorable, confirmant sa conformité administrative. Elle est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), une base de données administrée par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription au RNA est une étape cruciale pour toute association en France, car elle confère une reconnaissance officielle et facilite certaines démarches administratives, y compris la possibilité de recevoir des subventions publiques ou d'exercer certaines activités.
L'annonce de création de la ligue a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), un document officiel qui rend publique la création, la modification ou la dissolution des associations. Cette publication au JOAFE est une formalité légale indispensable qui confère une publicité à l'acte de création. LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD a été déclarée au Journal Officiel le 09/03/2007, ce qui signifie qu'elle est officiellement reconnue et qu'elle a commencé son activité il y a maintenant 19 ans. Cette longévité témoigne de son enracinement et de sa pérennité dans le domaine du sport régional. Dans ce contexte, la ligue est spécifiquement référencée dans la catégorie "Sport", ce qui précise sa vocation principale et son champ d'action.
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Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant unique à neuf chiffres attribué à chaque entité juridique en France par l'Insee. Il constitue la clé d'identification principale pour toutes les démarches administratives et statistiques. Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à quatorze chiffres, composé du SIREN de l'unité légale suivi d'un numéro d'établissement (NIC, Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres. Pour le siège social de la LIGUE DE PAYS DE LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD, le SIRET est 497 917 617 00019, ce qui signifie que le SIREN de la ligue est 497 917 617, et son NIC est 00019, désignant spécifiquement son établissement principal.
Cadre Juridique et Spécificités Administratives
La forme juridique de la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD est intrinsèquement celle d'une association, comme l'indiquent clairement son inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et sa déclaration au Journal Officiel. Cette nature associative implique un fonctionnement spécifique, souvent basé sur le bénévolat et la poursuite d'un objectif non lucratif, en l'occurrence la promotion des sports nautiques. En outre, cette structure a la particularité d'appartenir au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette classification est significative, car elle met en lumière un engagement pour une économie qui privilégie l'homme et l'environnement, avec des principes de solidarité, de gestion démocratique et de réinvestissement des bénéfices au service de l'objet social. Le label ESS n'est pas qu'une simple appellation ; il est le reflet d'une mission orientée vers l'intérêt général et le développement durable, différenciant ces organisations des entreprises du secteur marchand classique.
L'activité principale de la ligue est définie par le code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Le code NAF/APE associé à cette entité est 93.12z, qui correspond précisément aux "activités de clubs de sports". Cette classification est fondamentale pour l'Insee et les autres administrations, car elle permet d'identifier son secteur d'activité principal, tant pour l'association dans son ensemble que pour chacun de ses établissements. Cette même classification, "activités de clubs de sports", est également l'Activité principale de l’établissement, soulignant que le cœur de son action est directement lié à l'encadrement et à la promotion des pratiques sportives.
Il est à noter que l'Insee a développé une nouvelle nomenclature d’activités, le code NAF 2025. Cette variable est destinée à affiner la classification des activités économiques. Bien que le code NAF/APE actuel (93.12z) soit en vigueur, le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Durant une période transitoire s'étendant jusqu'à la fin 2026, cette nouvelle nomenclature coexistera avec la NAF actuellement en vigueur. Cette évolution vise à mieux refléter la diversité et les spécificités des activités contemporaines. Les parties intéressées peuvent en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 en consultant le site officiel de l'Insee, qui fournit des informations détaillées sur les changements et les implications de cette nouvelle classification.
Concernant la dimension humaine et organisationnelle, les données relatives à l'effectif salarié sont une variable importante pour l'analyse de la structure des entreprises et associations. Dans le cas présent, la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD est caractérisée comme une unité non employeuse. Cela signifie, sur la base des critères de l'Insee, qu'elle n'a pas eu de salarié au cours de l'année de référence et qu'elle n'avait pas d'effectif au 31/12 de cette même année. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Cette absence de salariés implique généralement un fonctionnement basé sur le volontariat et l'engagement bénévole, soulignant la nature associative et communautaire de la ligue.
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La catégorie d'entreprise est une autre variable statistique calculée par l'Insee pour classer les unités légales en fonction de leur taille et de leur position dans le tissu économique. Cependant, pour la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD, cette information n'est pas renseignée. Il est important de préciser que lorsque l'unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. De plus, l'Insee insiste sur le fait que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, mais sert principalement à des analyses statistiques macroéconomiques.Enfin, aucune convention collective n'est renseignée pour la ligue, ce qui est courant pour les associations sans salariés, les conventions collectives étant des accords négociés entre organisations d'employeurs et de salariés pour régir les conditions de travail.
Données Fiscales et Incitations aux Dons
En ce qui concerne les informations fiscales et douanières, des précisions importantes sont apportées pour la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD. Il est indiqué qu'elle ne possède pas de numéro TVA Intracommunautaire valide. Ce numéro est généralement requis pour les entreprises effectuant des transactions commerciales avec d'autres entreprises au sein de l'Union Européenne et l'absence de ce numéro valide est cohérente avec le statut d'association non employeuse et son activité principale axée sur le sport amateur ou associatif, plutôt que sur le commerce international.
De même, aucun numéro EORI n'est enregistré pour cette structure. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Il est indispensable pour les opérateurs économiques qui réalisent des opérations d'importation ou d'exportation avec des pays tiers à l'Union Européenne. L'absence de ce numéro confirme que la ligue n'est pas impliquée dans des activités de commerce international qui nécessiteraient de telles formalités douanières, renforçant l'image d'une organisation dont les opérations sont principalement localisées ou nationales.
Un aspect fiscal particulièrement pertinent pour une association d'intérêt général comme la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD est la possibilité d'offrir des avantages fiscaux à ses donateurs. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), un don effectué à cette association ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant versé. Cette mesure incitative est un levier significatif pour le financement des activités associatives, encourageant la générosité des particuliers. Pour que le donateur puisse bénéficier de cette réduction, la ligue est habilitée à lui fournir un reçu fiscal, généralement le formulaire CERFA n°11580. La délivrance de ce justificatif est essentielle et atteste de la nature d'intérêt général de l'association, permettant aux contribuables de déduire une partie de leur contribution de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif fiscal souligne l'importance sociale et publique reconnue à l'action de la ligue, et la place parmi les organisations dont la mission est jugée bénéfique pour la communauté.
Le Développement des Activités Nautiques en Pays de la Loire
La LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD joue un rôle pivot dans l'épanouissement des sports nautiques sur son territoire. La pratique loisir du ski nautique et du wakeboard n’a cessé de se développer au Pays de la Loire, témoignant d'un engouement croissant pour ces disciplines aquatiques. La ligue est un acteur majeur de cette dynamique, en proposant des infrastructures, des encadrements et des événements qui rendent ces sports accessibles à un public varié.
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Parmi les approches favorisées pour initier et développer la pratique, le téléski nautique se distingue. Ce système ingénieux offre une approche très ludique dès l’âge de 8 ans, permettant aux plus jeunes comme aux adultes de découvrir les sensations de la glisse sur l'eau sans avoir besoin d'un bateau. Dérivé des téléskis de montagne, ce concept a été adapté avec succès aux plans d'eau, rendant le ski nautique et le wakeboard plus accessibles et plus écologiques. Il offre leurs premières sensations aux apprentis, en leur permettant de progresser à leur rythme, tout en proposant des défis stimulants aux plus expérimentés, le tout pour pas cher. Cette accessibilité financière est un facteur clé de son succès et de sa popularité, contribuant à démocratiser ces sports.
Un point essentiel à souligner est la capacité de la ligue à développer ces activités au-delà des côtes maritimes. Il est en effet important de corriger une idée reçue : Non, la pratique du wakeboard ne se fait pas exclusivement sur le littoral. La région des Pays de la Loire, riche en plans d'eau intérieurs, offre des sites idéaux pour ces pratiques. C'est dans ce contexte que la base nautique associée à la ligue s'inscrit pleinement. Cette base bénéficie d’une alimentation en eau de source d’une qualité exceptionnelle, un atout majeur pour la qualité de l'environnement de pratique. Cette particularité est non seulement bénéfique pour le maintien de la biodiversité aquatique, mais elle est également propice à une baignade surveillée. Sur la plage aménagée de l’étang de Buhel, les pratiquants et les visiteurs peuvent profiter d'un cadre sécurisé et agréable, combinant sports nautiques et détente balnéaire. La présence de plages aménagées et d'une surveillance qualifiée garantit une expérience de qualité et en toute sécurité pour tous les usagers de la base.
Structure Organisationnelle et Établissements
La structure administrative d'une association est souvent caractérisée par le concept d'établissement, qui permet de distinguer les différents lieux où elle exerce ses activités. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il est donc fondamental de bien distinguer la fiche résumé de l’association, qui offre une vue d'ensemble de l'entité juridique, et les fiches de ses établissements, qui détaillent les spécificités de chaque lieu d'activité.
Dans le cas de la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD, il est précisé que cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette information est cruciale car elle indique que la ligue centralise ses opérations en un seul lieu déclaré, qui est à la fois son point d'ancrage administratif et opérationnel. Cet établissement unique est également le siège social de la ligue, identifié par son numéro SIRET spécifique : 497 917 617 00019. L'établissement est en activité, ce qui confirme que la ligue y mène ses fonctions administratives et, le cas échéant, une partie de ses activités sportives. Il a été créé le 9 mars 2007, coïncidant avec la date de déclaration officielle de l'association elle-même, il y a 19 ans. La date de création de l'établissement est donc identique à la date de création de l'association, ce qui est souvent le cas lorsque l'association démarre ses activités avec un seul siège social qui sert de point central.
En tant que siège social et unique établissement de la LIGUE PAYS DE LOIRE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD, cet établissement joue un rôle central dans l'organisation de la ligue. Son domaine d’activité principal, comme mentionné précédemment, est clairement défini comme les activités de clubs de sports (93.12z). Cette désignation confirme que le cœur des opérations menées à ce siège est directement lié à l'encadrement et au développement des sports nautiques. L'adresse postale de la ligue est une information administrative essentielle pour toutes les correspondances et les contacts officiels. Bien que l'adresse précise ne soit pas explicitement fournie dans le corps de ces informations, son existence est implicite et fait partie des données enregistrées dans les registres officiels.
Sources Officielles et Processus de Mise à Jour
La crédibilité et la fiabilité des informations présentées concernant la LIGUE DE PAYS DE LA LOIRE DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD reposent sur leur provenance de sources officielles et reconnues par les autorités françaises. La transparence et la vérifiabilité des données sont des piliers de l'information administrative publique. Les informations sont collectées et consolidées à partir de plusieurs institutions nationales de référence, garantissant leur exactitude et leur actualité.
Les sources principales utilisées pour compiler ces données incluent l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), qui est l'organisme en charge de la production et de l'analyse des statistiques officielles en France, et qui tient notamment la base Sirene. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est une autre source cruciale, responsable de la gestion des impôts et des domaines fiscaux, fournissant des informations sur la fiscalité des entités. La Direction Générale des Douanes contribue également en ce qui concerne les informations douanières, telles que les numéros EORI, bien que dans ce cas précis, aucun ne soit applicable. Enfin, la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) joue un rôle essentiel en diffusant l'information légale et administrative, notamment les publications au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) et la gestion du Répertoire National des Associations (RNA). La combinaison de ces sources d'autorité publique assure une couverture complète et fiable des différentes facettes administratives de la ligue.
Les dates de mise à jour des informations sont également un indicateur important de leur actualité. Les données générales concernant la ligue ont été mises à jour le 23/06/2026. Cette date récente témoigne d'une veille constante et d'un engagement à maintenir les informations à jour pour les utilisateurs des bases de données. Pour des informations spécifiques à l'établissement, la mise à jour a été effectuée le 24/06/2026. Cette distinction entre les dates de mise à jour pour l'ensemble de la structure et pour ses établissements individuels illustre la granularité du suivi administratif. Par exemple, l'Avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé en tant que justificatif(s) d’existence, offrant une preuve concrète et officielle de son statut et de sa situation administrative à une date donnée. La disponibilité de tels justificatifs renforce la transparence et la crédibilité des données fournies. Ces processus de mise à jour réguliers sont essentiels pour que les partenaires, les autorités et le public disposent des informations les plus récentes et les plus précises possibles.