La pratique d'activités nautiques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM), incluant le scoutisme, est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires en France, visant à assurer la sécurité et le bien-être des jeunes participants. Ces dispositions couvrent une large gamme d'activités, des baignades aux sports en eau vive, en passant par la voile et la plongée. Une compréhension approfondie de ces règles est essentielle pour tout organisateur, encadrant, ou participant, afin de garantir des pratiques récréatives et éducatives en toute sécurité.
Cadre Réglementaire Général des Activités Physiques en ACM
En France, la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs est réglementée par l'arrêté du 25 avril 2012. Ce document établit les conditions d'encadrement et d'organisation des activités physiques pour les mineurs, quel que soit le type d'accueil. Les accueils de scoutisme, en particulier, bénéficient de fiches complémentaires qui précisent l'application de ce cadre général à leurs pratiques spécifiques. Ces fiches décrivent des modalités d'encadrement des activités. De manière générale, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles peut encadrer ces activités. Ce sont les dispositions générales applicables aux activités. L'activité proposée doit être récréative. Elle ne peut en aucun cas être intensive et viser un objectif d'acquisition d'un niveau technique ou de performance. L'organisation de l'activité tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres.
Le directeur de l'accueil joue un rôle central dans la validation et la supervision. Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. Il donne son approbation formelle au déroulement de l'activité au vu de la préparation effectuée. Le parcours est préalablement reconnu par l'encadrant qui porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. Le parcours et les modalités de réalisation de l'activité sont formellement décrits, ainsi que toute information utile. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule le programme. Il en informe sans délai le directeur de l'accueil. L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquants.
Qualifications et Responsabilités des Encadrants
La question des qualifications de l'encadrant est primordiale pour toutes les activités nautiques. Dans la plupart des activités, il est fait référence aux "qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles". Cet article est la pierre angulaire de la réglementation relative aux personnels encadrant dans les accueils collectifs de mineurs. Il précise les critères de qualification nécessaires pour garantir un encadrement compétent et sécurisé. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Cela peut également inclure toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Outre les qualifications générales, certaines activités exigent des compétences spécifiques, obtenues par le biais de formations fédérales ou diplômes d'État. L'encadrant doit satisfaire aux conditions de qualifications prévues par l'article A. 322-7. Une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport est souvent requise, selon les conditions fixées par l'article A. 322-7. De même, une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est également une voie possible, selon les conditions fixées par l'article A. 322-7. Ces qualifications spécifiques sont détaillées par les articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-63, A. 322-45, A. 322-47, A. 322-51 et A. 322-55 à A. 322-60, ou A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-61 à A. 322-63, en fonction de l'activité précise et du contexte de pratique.
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La responsabilité de l'encadrant est primordiale. L'encadrant de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il est également celui qui veille à la mise en place des équipements de protection individuelle. En matière d'effectifs, l'encadrant ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil non titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. L'effectif du groupe ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un encadrant qui n'est pas titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Cela souligne l'importance des qualifications spécifiques pour pouvoir encadrer des groupes plus importants.
La Pratique Spécifique de la Baignade et de la Natation
Les activités de baignade et de piscine sont soumises à des règles strictes pour garantir la sécurité des mineurs. La pratique doit se dérouler dans une piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-47 à A. 322-63 du code du sport. L'encadrant doit avoir une qualification pour la surveillance de baignade et être présent dans l'eau. Il est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade.
Avant toute baignade, un test d'aisance aquatique est obligatoire pour les mineurs. Ce test d'aisance aquatique permet de vérifier la capacité du mineur à évoluer en sécurité dans l'eau. Selon l'arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité. L'objectif est de s'assurer que les enfants ont la capacité de s'adapter au milieu aquatique. Le fait d'être présent dans l'eau, c'est aussi animer le milieu, d'acquérir des compétences et une meilleure aisance dans, avec et sur l'eau. Il convient de prendre en considération l'âge des mineurs accueillis. Pour les activités de baignade, notamment en piscine ou en baignade aménagée, le nombre d'encadrants et d'accompagnateurs est adapté.
Les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 131-8 du code du sport). L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire ou le lieu de baignade, même pour des activités simples. Pour les mineurs de moins de 6 ans, la présence d'un adulte dans l'eau pour 5 mineurs est requise, et pour les mineurs de plus de 6 ans, ce ratio passe à 1 adulte pour 8 mineurs. Il est essentiel que chaque enfant placé sous surveillance soit surveillé très, très, très souvent.
Le Scoutisme Marin et les Activités de Voile
Le scoutisme marin dispose de particularités réglementaires qui reconnaissent son expertise historique dans la pratique de la voile. Les associations du Scoutisme Français sont habilitées à conduire cette pratique spécifique par leur commission marine qui valide les projets et garantit la formation. Ce règlement rappelle les dispositions générales applicables aux activités voile en explicitant certains aspects propres au scoutisme marin. Il rappelle quelques procédures spécifiques. Il doit être compris comme mettant en exergue les précautions minimales à adopter.
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Toute activité nautique du camp fait l'objet d'un visa marin qui précise en particulier le nom des chefs et les diplômes de chacun, les bateaux utilisés, la zone de navigation, les dates et heures de navigation, les horaires de marée, les solutions de repli dans le cadre de navigation sur habitables. Chaque matin, le responsable de la navigation prend contact avec le correspondant à terre pour valider que les prévisions de Météo France permettent de naviguer. L'échelle de Beaufort, inventée en 1805 par l'amiral britannique Francis Beaufort, permet de mesurer la vitesse moyenne du vent, un élément crucial pour la sécurité en mer.
Toute navigation doit être conduite en liaison avec un responsable assurant une veille radio téléphonique ou visuelle à terre. En cas de non-respect des horaires prévus, de changement de programme de navigation, d'incident significatif ou d'accident, celui-ci doit être prévenu. Le chef de bord désigné par le responsable de l'activité est au minimum niveau timonier ou maître d'équipage suivant le type de voiliers collectifs. Il est présent sur chaque voilier collectif et doit réaliser un briefing sécurité et navigation avant l'appareillage. Il doit, de plus, organiser des entraînements aux manœuvres de sécurité définis par le responsable d'activité nautique (chef de quart ou chef de flottille). Le chef de bord est seul responsable de la sécurité de son bateau et de son équipage. Il veille à la bonne rédaction du livre de bord qui doit être tenu à jour conformément à la réglementation des Affaires Maritimes. Ce document doit permettre notamment de prouver le sérieux de la navigation.
Le port d'un EIF (gilet ou brassière de sauvetage) est obligatoire en toute circonstance pour tous les pratiquants (mineurs et adultes) y compris l'équipe d'encadrement, sur tous les engins flottants pouvant être utilisés (annexes comprises). Les EIF doivent être homologués CE et conforme à la division 240, correctement capelés et contrôlés régulièrement.
Lorsque les activités sont entièrement prises en charge par un organisme extérieur (centre nautique, école de Voile, école de croisière, club affilié ou non à la FFV etc.), elles relèvent de sa réglementation propre. Celle-ci doit être conforme à la législation en vigueur. Dans ce cas, les responsables scouts veilleront à ce qu'une convention ou un contrat en bonne et due forme soit établi avec le prestataire de service, désignant clairement l'organisme en question comme responsable de l'organisation et de la sécurité de l'activité. Une personne diplômée pour l'enseignement de la voile par une fédération sportive ou un autre organisme n'est autorisée à assurer l'encadrement d'activités nautiques que dans une structure affiliée (clubs, école de voile, etc.) à son organisme de formation. Nous pouvons naviguer dans le cadre d’une école de voile.
Les limites de navigation sont également définies. La navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri pour certaines embarcations, soit 3 704 mètres. Pour les voiliers habitables ou collectifs, la navigation peut être limitée à 6 milles nautiques d'un abri.
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Activités en Eau Vive (Canoë-Kayak, Rafting, Nage en Eau Vive)
Les activités en eau vive, telles que le canoë-kayak, le rafting ou la nage en eau vive, requièrent une vigilance et des qualifications spécifiques en raison de la nature dynamique du milieu. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. L'encadrant est équipé comme les pratiquants. Il doit avoir avec lui une flottante, un système de remorquage largable et un couteau. Les embarcations sont bien entretenues, elles sont équipées et aménagées pour flotter en supportant le poids de l'équipage et des charges embarquées.
Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la qualification requise. Le classement des rivières, de Classe I (Facile) à Classe VI (Infranchissable), est un indicateur essentiel de la difficulté technique et des risques.
- CLASSE I. FACILE: Cours régulier, vagues régulières, petits remous.
- CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE: Passage libre, irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides.
- CLASSE III. DIFFICILE: Mouvements d'eau importants, vagues irrégulières, remous et tourbillons marqués.
- CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE: Vagues puissantes, tourbillons violents, rapides exigeant des manœuvres complexes et précises.
- CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE: Rapides extrêmes, chutes, obstacles imprévus.
- CLASSE VI. INFRANCHISSABLE: Impossible à naviguer.
Les pratiquants sont équipés d'un gilet de sécurité, de chaussures fermées et de vêtements adaptés aux conditions de pratique. Le port d'un casque est obligatoire. Pour les activités en eau vive, les pratiquants sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique. Ces équipements sont conformes à la réglementation en vigueur. L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire.
L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquants. Ce nombre peut atteindre seize par cadre dans des conditions de milieu et des caractéristiques de l'activité particulières. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. Des mesures de prévention des risques et d'apprentissage des pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.
Les Sports de Glisse et de Traînée Nautiques
Certaines activités nautiques de glisse et de traînée sont également encadrées de manière spécifique. Pour le surf, le stand-up paddle ou le bodyboard, l'étude du plan d'eau est essentielle. Le pratiquant doit s'assurer auprès des autres surfeurs et des clubs que son niveau correspond à la difficulté technique du site. Il faut se renseigner sur les zones autorisées, souvent signalées par des fanions. Lorsque la zone de pratique se situe au-delà de 300 mètres du rivage, il est nécessaire d'emprunter les chenaux balisés pour y accéder. L'embarcation doit être homologuée pour une navigation jusqu'à 2 milles d'un abri si votre embarcation est homologuée à cet effet. Le port d'un moyen de repérage lumineux individuel est obligatoire; il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Un identifiant, en caractères d'un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire.
Pour les scooters des mers (VNM), des règles particulières s'appliquent. Le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur est obligatoire (short ou combinaison intégrale) pour tous les pratiquants d'un scooter des mers. Attention aux chutes des passagers par l'arrière ! Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté. Un code de bonne conduite aux VNM a été réalisé par la Fédération des industries nautiques et trois constructeurs de VNM, et est soutenu par le Secrétariat d'Etat chargé de la mer. La zone de pratique est limitée à 2 milles nautiques d'un abri, selon les articles A. 322-64 à A. 322-70. L'encadrement doit être assuré par l'encadrant et un accompagnateur sur chaque embarcation.
La Plongée Sous-Marine
La plongée sous-marine est une activité à risque qui exige une préparation et un encadrement rigoureux. Avant les vacances, passez une visite médicale : la plongée s'exerce dans des conditions physiologiques très particulières du fait de la pression sous-marine. Un bon état de santé est indispensable. La plupart des accidents de plongée ont pour cause un problème de santé. Apprenez à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés. La plongée est l'une des principales causes d'accident mortel en mer.
La règle fondamentale est « L'unité, c'est la paire » : ne plongez jamais seul et surveillez-vous mutuellement. Il est vital de contrôler sa forme physique : vous devez pouvoir garder la tête sous l'eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Il convient d'éviter de nager au-delà de 300 mètres du rivage.
Sécurité Générale et Bonnes Pratiques en Milieu Marin
Au-delà des réglementations spécifiques à chaque activité, des principes de sécurité généraux s'appliquent à toute pratique nautique. La préparation avant le départ est cruciale. Assurez une veille météo. Tenez-vous constamment informé des évolutions météo. Le canal 16 de la VHF doit être suivi, car il annonce l'émission imminente par le CROSS d'un bulletin météo sur les canaux 79 et 80. Consultez les documents nautiques avant de naviguer, assurez-vous qu'ils soient à jour. En bateau, partez toujours avec le plein de carburant et un gilet de sauvetage pour chacun.
Le matériel de sécurité doit être à bord. Vérifiez son état avant de partir. Ce matériel inclut l'aide à la flottabilité et les moyens de repérage. Pour les voiliers et navires à moteur, assurez-vous que votre équipage est en mesure de faire un appel simple par la radio VHF. Depuis le 1er janvier 2017, une radio fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière (à partir de 6 milles d'un abri). Avant l'appareillage, définissez les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF).
En cas de difficulté : ne quittez jamais votre embarcation et ne tentez pas de rejoindre le rivage à la nage. Le 196 est le numéro national d'urgence dédié au sauvetage en mer. C'est un appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable, permettant d'alerter le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) le plus proche de l'appel. Il concerne uniquement les urgences en mer et non celles à terre. Le Canal 16 sur la VHF est également essentiel pour appeler les secours au large (CROSS). La radio VHF marine fixe ou portable reste le moyen incontournable pour assurer sa sécurité à bord, elle permet de prendre connaissance d'une demande d'assistance d'un autre navigateur, qui peut être très proche, de communiquer avec les autres bateaux et de recevoir les bulletins météo à intervalle régulier, en particulier les bulletins météo spéciaux élaborés par Météo France en cas d'aggravation de la situation. Les radios VHF portables sont quant à elles totalement libres d'utilisation. Depuis le 1er janvier 2017, une radio VHF fixe est obligatoire pour les navigations de plaisance semi-hauturière (à partir de 6 milles d'un abri).
Un "abri" est défini comme tout endroit de la côte que l'engin et le pratiquant peuvent aborder, sur lequel ils peuvent trouver refuge et d'où ils peuvent repartir sans assistance.
Il est important de connaître les risques spécifiques du milieu marin. Prenez garde en particulier aux baïnes en Atlantique ou aux bâches en Manche : ces eaux d'apparence calme cachent de forts courants qui entraînent vers le large. Sur les plages de sable, prenez garde aux baïnes (ou bâches). Ce sont des cuvettes d'eau séparées de l'océan par un banc de sable.
Pour les propriétaires et loueurs de navires, des obligations de vérification s'appliquent. Propriétaires, si vous n'êtes pas le chef de bord, vérifiez régulièrement l'état de votre navire et de ses équipements. Si vous louez votre navire à un particulier, vous devez renseigner le registre de vérification spéciale et vous assurer des dates de péremption de l'ensemble du matériel à bord. Locataire de navires de plaisance, demandez à votre loueur le registre obligatoire de contrôle technique du navire. Les loueurs, clubs, entreprises sont astreints à renseigner et viser annuellement le registre de vérification spéciale. Ce registre doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l'entreprise, de l'entretien du navire. Ce document permet à l'utilisateur du navire de vérifier que l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l'exploitant du navire (personne physique ou morale). Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu'ils soient obligatoires ou pas. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.