La question du port du voile islamique en France suscite des débats passionnés et divise l'opinion publique, y compris au sein du gouvernement. Si certains y voient une menace pour la laïcité et la civilité françaises, d'autres défendent le droit des femmes à choisir librement leur façon de s'habiller. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette question complexe, en analysant les arguments pour et contre l'interdiction du voile, et en examinant si celui-ci relève davantage d'un signe religieux ou culturel.
Le voile : un sujet de discorde persistant
Frédéric Saint Clair, analyste en stratégie et communication politique, souligne qu'une partie des Français s'inquiète de la présence croissante du voile islamique dans l'espace public et souhaiterait que l'école soit sanctuarisée, avec une interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires. Face à ces inquiétudes, le gouvernement adopte des positions contradictoires, le Président tergiverse et le parlement se divise.
L'intervention de Julien Odoul : un point de départ
L'affaire Julien Odoul, qui a pris à partie une femme voilée lors d'une réunion publique, a ravivé les tensions autour du voile. Frédéric Saint Clair souligne que cette intervention était contraire à la loi et qu'humilier une femme devant son fils n'est pas la bonne manière de défendre les valeurs civilisationnelles françaises. Cependant, cet incident met en lumière un questionnement plus profond : faut-il interdire le port du voile pour les accompagnatrices scolaires ?
Interdire le voile : une fausse bonne idée ?
Frédéric Saint Clair estime qu'une telle interdiction serait contre-productive et placerait les femmes musulmanes dans une situation intenable. Elles devraient choisir entre renoncer au voile et risquer d'être mal vues par leur communauté, ou renoncer aux sorties scolaires de leurs enfants et être perçues comme de mauvaises mères par la société française.
Le voile et la civilité française
Jean-Michel Blanquer et Emmanuel Macron ont tous deux exprimé que le voile n'est pas souhaitable dans la société française, car il n'est pas conforme à la civilité du pays. Le voile ne fait pas partie des référentiels culturels français et ne s'inscrit ni dans une tradition religieuse, ni dans une tradition sécularisée.
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Si le voile n'est pas conforme à la civilité française, alors il doit être exclu de l'espace public tout entier, sans condition de lieu, de taille, de forme ou de couleur du voile.
Les contradictions de la demi-mesure
Selon Frédéric Saint Clair, l'infamie consiste à autoriser le port du voile dans certains lieux de l'espace public et à l'interdire dans d'autres. La demi-mesure conduit au chaos et à l'incompréhension. Si le voile n'est pas conforme à la civilité française, il doit être exclu de l'espace public sans condition.
Les avantages d'une interdiction claire
Si le voile était interdit dans l'espace public, les attaques récurrentes contre l'islam diminueraient, et les femmes musulmanes ne portant pas le voile ne subiraient plus le jugement de celles qui le portent.
Respecter les opinions divergentes
Il est important de respecter le choix de ceux qui estiment que les prescriptions religieuses sont supérieures aux lois de la République, car la liberté d'opinion est une valeur fondamentale de la culture française. Cependant, il deviendrait évident que ces personnes ne pourraient plus vivre pleinement l'expression culturelle de leur foi sur le sol de la République si le voile était interdit.
Le voile : un signe culturel plutôt que religieux
La question centrale est de savoir si une interdiction du voile contreviendrait aux droits de l'homme et à la liberté de religion. Frédéric Saint Clair, s'appuyant sur la distinction opérée par Emmanuel Macron au sujet du burkini, estime que le voile n'est pas un signe religieux, mais un signe culturel, civilisationnel. Il en est de même de tous les signes que nous appelons faussement "religieux".
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Lorsqu'une femme musulmane porte un voile dans l'espace public, elle indique qu'elle est musulmane et qu'elle entretient une conception bien définie de sa religion. L'étude de l'institut Montaigne en 2016 révèle que 18 % des musulmans ne revendiquent aucune expression de leur foi dans l'espace public, ce qui prouve qu'il existe un islam compatible avec la République, la démocratie et la civilisation française.
S'appuyer sur un islam compatible avec la République
Le législateur doit s'appuyer sur cet islam, dont la taille est plus que suffisante, pour affirmer que c'est cet islam-là qui a vocation à devenir la norme pour la France, et aucun autre. Il doit également reprendre la distinction de Rémi Brague entre "l'islam, nom commun", la religion de la remise de soi à Dieu, et "l'Islam, nom propre", la civilisation marquée par l'islam. L'islam, en tant que religion, a toute sa place en France.
Liberté de choix et autonomie corporelle
Amnesty International soutient le droit des femmes à choisir ce qu'elles veulent porter, qu'il s'agisse d'une expression de leur croyance religieuse, culturelle, politique ou personnelle. Les femmes ne doivent subir aucune pression ni coercition quant à leur façon de s'habiller, que celle-ci vienne d'individus, de groupes ou de l'État.
L'obligation ou l'interdiction de porter des signes religieux ou culturels viole les droits à la liberté d'expression, de pensée, de religion et de conscience. Il est faux de supposer que le port du foulard résulte nécessairement d'une pression ou d'une coercition. Le port du foulard revêt des sens très variés que seules les femmes qui le portent sont à même de définir. Définir à leur place le sens de ses vêtements constitue une nouvelle violence.
Amnesty International s'oppose aux mesures d'interdiction du port du foulard, non pas parce qu'elle s'oppose au principe de laïcité, mais parce qu'elles sont attentatoires aux droits humains.
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Le contexte de la montée des discours de haine
En France, ces vingt dernières années, on constate une prolifération des lois et mesures visant à interdire aux femmes certains vêtements considérés comme religieux. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de montée de discours de haine, stigmatisant les personnes musulmanes et tout particulièrement les femmes et les filles portant le foulard. Les femmes musulmanes peuvent être confrontées à une "triple peine", en tant que femmes, issues d'une minorité ethnique et musulmane.
Certains médias décrivent systématiquement les femmes musulmanes comme un problème, les présentant comme "opprimées" ou "dangereuses". Ces discours, qui nient l'individualité des femmes musulmanes, sont des discours racistes.
La discrimination contre les personnes musulmanes, ou perçues comme telles, peut être considérée comme une forme de discrimination raciale. Les recherches sur le racisme en France démontrent une confusion entre les groupes "maghrébins", "arabes", "immigrés" et celui des "musulmans".
La laïcité et le droit international
Amnesty International ne prend pas position sur l'organisation politique d'un pays, ni sur les visions et idéologies politiques de ses dirigeants. Elle se penche sur l'impact des mesures prises par les pays, quelle qu'en soit la justification, sur les droits humains.
Au regard du droit international des droits humains, la laïcité ne peut restreindre abusivement la liberté de religion, de pensée, de conscience et d'expression et violer le droit à la non-discrimination. Les mesures d'interdiction de ports de signes religieux prises au nom de la laïcité sont discriminatoires sur la base de la religion et du genre.
En droit international, toute restriction au droit à la liberté d'expression, de pensée de religion ou de croyance, mais aussi droit à la non-discrimination, doit être prescrite par la loi, remplir un but précis, légitime et explicitement autorisé par le droit international, et être nécessaire et proportionnée à la réalisation du but visé. L'interdiction généralisée de port de signes religieux au nom de la laïcité n'est pas conforme au droit international.
La législation française actuelle
Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, rappelle les dispositions qui encadrent aujourd'hui le port de signes religieux.
- Dans l'espace public, le port du voile est autorisé dans la limite du respect de l'ordre public.
- Les élèves jusqu'au lycée ont l'interdiction d'aborder des signes religieux ostentatoires dans les établissements publics.
- Les enseignants du public doivent se conformer au principe de neutralité.
- Les accompagnateurs scolaires sont autorisés à porter le voile, à condition de ne pas verser dans le prosélytisme.
- Les salariés du privé ont le droit d'arborer des signes religieux ostentatoires, mais des règlements intérieurs peuvent limiter ce droit pour des questions de sécurité, d'hygiène ou de contact avec les clients.
- Les professions libérales peuvent recevoir leur clientèle en arborant des signes religieux.
Le voile : tradition ou obligation religieuse ?
Tareq Oubrou, imam de Bordeaux, affirme que le voile n'est pas une obligation religieuse dans le Coran. Henda Ayari confirme que le Coran ne mentionne ni le voile, ni l'obligation de se couvrir de la tête aux pieds. L'université Al-Azhar du Caire affirmait en 2012 que le voile est une tradition qui existait avant le Coran et non un devoir religieux.
Si le voile est une tradition et non un signe religieux, les responsables musulmans devraient le dire haut et fort, et il n'y aurait plus de raison de polémiquer. Les traditions peuvent changer et s'adapter à la société.
La loi de 2004 et ses limites
Le 15 mars 2004, le Parlement adoptait la loi encadrant le port de signes religieux dans l'enseignement public, dont l'application s'est essentiellement portée sur le voile islamique. Vingt ans plus tard, le débat ne semble nullement apaisé. Un sondage CSA révèle que 61 % des Français seraient favorables à une interdiction du port de signes religieux dans l'espace public.
Deux sénateurs préconisent l'interdiction du port des signes religieux à toutes activités organisées par l'institution scolaire, y compris pour les parents accompagnateurs. Cette mesure irait au-delà de la loi de 2004.
Le voile : un étendard politique ?
Christine Clerc estime que le voile noir n'est pas un signe religieux, mais un étendard d'importation récente, qui n'appartient pas aux traditions du Maroc, de la Tunisie ou de l'Égypte. Elle rappelle les attentats terroristes commis en France par des personnes se revendiquant de l'islam radical, et souligne que les vêtements, comme les gestes et les mots, ont un sens.
La complexité de la question des signes religieux
La question des "signes religieux" est anthropologiquement large et se comprend de manière diverse selon les religions et les époques. L'analyse de discours permet d'éclairer comment la question des signes religieux est généralement comprise en France et pourquoi elle tend à se focaliser sur les signes vestimentaires féminins.
L'évolution de la tenue des ecclésiastiques et des religieuses catholiques n'a été affectée par aucune décision politique. Pour les autres cultes, le port de signes distinctifs juifs et leur acceptation dépendent du niveau d'antisémitisme dans la société. En revanche, l'histoire est différente en ce qui concerne l'islam.
La loi de 1905 et la séparation des Églises et de l'État
L'Article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics. Le Conseil d'État a progressivement fixé la jurisprudence : tout ce qui existait au moment du vote de la loi est licite, toute nouveauté est interdite.
La loi de 1905 établit la neutralité de l'État en matière de religion en même temps que la neutralité de la religion envers l'État. La croyance religieuse comme sa manifestation et son exercice ne relève plus que de la seule liberté individuelle.
L'évolution de la notion de "signe religieux"
L'expression "signe religieux" s'est complexifiée à partir de la fin des années 1980, en particulier autour de controverses relatives au port du foulard islamique dans les écoles. Un premier niveau de sens se dégage selon que les signes religieux sont considérés publics ou privés. Un second niveau d'interprétation est relatif au fait de savoir s'ils sont arborés dans l'espace public ou privé.
La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, sans faire référence à la laïcité ou à la religion.
L'intention subjective et le regard des tiers
Le port d'un signe religieux vise à montrer une appartenance religieuse selon des critères objectifs ou subjectifs. Sur la base de l'Article 1 de la loi de 1905, on parlera de critères objectifs à propos d'objets qui sont compris d'emblée comme exprimant une adhésion religieuse. À l'opposé, le foulard islamique constitue le cas le plus actuel de ce que l'on peut appeler "un signe religieux dans une intention subjective".
La compréhension d'un "signe" comme religieux relève nécessairement aussi des capacités de lecture de ce signe par les tiers interprétants. Un objet ne se constitue en signe religieux qu'en raison de l'intention et de la volonté de la personne qui le porte de manifester son appartenance à une certaine conviction.
La difficulté posée par le foulard islamique est de pouvoir être porté selon une classification interprétative, soit comme "une obligation religieuse", soit comme "une manifestation d'une conviction religieuse", soit encore comme "une pratique à connotation religieuse sans dimension obligatoire".
Le signe religieux est constitué tel par le regard du tiers interprétant dans la mesure où la personne qui le porte "s'estime dans l'obligation de le conserver en toutes circonstances en public". C'est alors l'affirmation d'une contrainte religieuse qui en fait un objet religieux.
La dimension symbolique religieuse d'un objet dépend de la croyance qu'une personne fonde sur cet objet. L'intention subjective est presqu'impossible à déterminer dans la pratique, et la prendre comme critère conduirait à traiter différemment des personnes ayant des comportements identiques, mais des convictions distinctes.
Le voile islamique intégral
En 2008, une salariée de la crèche privée Baby-Loup a été licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile.
Contexte historique et polémiques
Depuis la fin des années 1980, le port du voile islamique a provoqué de nombreuses polémiques en France. Avec la forte croissance du nombre de musulmans, ce symbole est devenu plus visible, et certains le considèrent comme une atteinte à la laïcité.
Il existe différents types de voiles : le hijab, le niqab et la burqa. C'est surtout au sein des établissements scolaires que le voile islamique a provoqué les plus grandes crispations. La loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles publiques.
Cependant, les controverses sur le voile islamique ne sont pas éteintes. Le débat s'est déplacé des élèves aux mères voilées accompagnatrices lors de sorties scolaires. Le Conseil d'État estime que ces mères ne sont pas concernées par l' « exigence de neutralité religieuse », mais que l'autorité compétente peut éventuellement décider de conseiller aux parents de « s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ».