La sécurité en mer est d'une importance capitale et ne doit jamais être négligée. En France, la Division 240 régit la sécurité des navires de plaisance et impose un certain nombre d'équipements obligatoires, tant individuels que collectifs, pour assurer la sécurité des personnes à bord et la capacité du navire à faire face aux situations d'urgence.
Introduction
Naviguer en mer, même à proximité des côtes, comporte toujours des risques. La réglementation française, via la division 240, impose un équipement d'armement et de sécurité adapté à la navigation côtière, c'est-à-dire entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri. Cet article détaille les équipements obligatoires pour naviguer en toute sécurité, en mettant l'accent sur les différentes zones de navigation et les types d'embarcations.
Zones de navigation et équipements obligatoires
La Division 240 définit l'ensemble des équipements de sécurité obligatoires à posséder à bord d'un navire de plaisance de moins de 24 mètres. Les règles d'embarquement du matériel de sécurité varient en fonction de l'éloignement d'un abri (basique, côtier, semi-hauturier et hauturier).
Navigation basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Pour une navigation basique, la Division 240 impose le matériel d'armement et de sécurité suivant :
- Équipement individuel de flottabilité (EIF) : Un gilet de sauvetage adapté à la morphologie et au poids de chaque personne à bord. La flottabilité doit être conforme au type de navigation. Il est possible pour une navigation comprise entre 2 et 6 milles, d'embarquer et de stocker un gilet de sauvetage de 100 Newtons par personne ou alors de porter un gilet de 50 Newtons.
- Dispositif lumineux : Un éclairage individuel (Cyalume ou lampe flash) obligatoire pour chaque personne. Une lampe torche étanche avec une autonomie d'au moins 6 heures est également requise. S’il est porté ou fixé au gilet de sauvetage, le repérage lumineux doit être étanche et fonctionner au moins 6 heures.
- Dispositif d'assèchement : Une écope, un seau ou une pompe manuelle appropriée au volume du navire. Ce dispositif peut être fixe ou mobile pour les navires marqués « CE ».
- Moyens mobiles de lutte contre l'incendie : Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes aux préconisations du fabricant ou aux exigences de la réglementation nationale. Une couverture anti-feu conforme à la norme EN 1869 est également requise. Extincteur(s), capacité totale = 34 B, mise en œuvre ar orifice obturable donnant dans le local des machines.
- Dispositif de remorquage : Un taquet d'amarrage fixé sur le pont et un bout de remorquage adapté au bateau.
- Ligne de mouillage : Une ligne de mouillage appropriée au bateau si sa masse lège est supérieure à 250 kg et si la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kw. Les véhicules nautiques à moteur sont dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord. Ils sont dispensés de ligne de mouillage, sauf décision contraire du chef de bord.
- Horaires et coefficient de marée : Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée (sauf en Méditerranée). Pour une navigation en basique et côtière, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation.
- Pavillon national : Un pavillon national proportionnel à la taille du bateau (hors eaux territoriales).
Navigation côtière (de 2 à 6 milles d'un abri)
En plus du matériel de sécurité en zone de navigation basique, la navigation côtière exige :
Lire aussi: Équipement obligatoire navigation
- 3 feux rouges à main : Conformes aux dispositions de la division 311 du règlement et avec une date de péremption valide. Ces feux peuvent être des fusées à parachute et des feux rouges à main.
- Dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau : Non obligatoire si chaque personne porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif lumineux.
- Compas magnétique : Étanche et conforme aux normes ISO ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant en fonction de compas. Le compas magnétique doit être étanche et conforme aux normes ISO pertinentes.
- Carte(s) de navigation : Couvrant les zones de navigation fréquentées (support papier ou électronique).
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) : Document fixant les règles de "priorité" entre les navires.
- Balisage : Document sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.
Navigation semi-hauturière (de 6 à 60 milles d'un abri)
Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier comprend celui de la navigation côtière, complété par :
- Compas magnétique : Il ne peut être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas.
- Harnais et longe : Un harnais et une longe par personne à bord d'un voilier (ou point d'accroche préconisé par le fabricant) ou un harnais et une longe par navire pour les non-voiliers (ou point d'accroche préconisé par le fabricant).
- 3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou VHF fixe ASN : Depuis le 1er janvier 2017, les fusées et fumigènes ne sont plus obligatoires si le navire est équipé d'une VHF fixe ASN couplée à un GPS.
- Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit : Un dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche, adapté à la recherche d'un homme à la mer de nuit.
- Radeau(x) de survie : Un ou plusieurs radeaux de survie conformes selon le nombre de passagers à bord et le type de navigation.
- Matériel de prévisions météorologiques marines : Le matériel nécessaire pour recevoir les prévisions météorologiques (canaux 16 / 79 / 80).
- Trousse de secours : Fortement conseillée dans tous les types de navigation et sur tous les bateaux. Elle doit être conforme à l'article 240-2,16. Le chef de bord peut la compléter selon les risques qu'il évalue.
- VHF fixe : Avec une portée jusqu'à 50 milles. Pour pouvoir utiliser une VHF, vous devez avoir votre permis ou détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint). Dans les eaux nationales, le permis suffit mais à l'international, le CRR est obligatoire.
- Livres des feux : Disponible sous forme de support électronique également.
- Journal de bord : Contenant les éléments importants pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire.
Navigation hauturière (au-delà de 60 milles d'un abri)
Le matériel d'armement et de sécurité hauturier comprend celui de la navigation semi-hauturière, complété par :
- Radiobalise de localisation des sinistres (RLS) : Un transmetteur qui émet un signal dans la bande de fréquences 406 MHz en cas de détresse, d'urgence pour donner l'emplacement d'un navire. Il s'agit des balises de détresse EPIRB, pouvant être dotées, ou non, d'un émetteur AIS. À plus de 60 milles, les navires devront donc être équipés d'une balise bateau EPIRB Cospas-Sarsat 406 MHz. En navigation hauturière, la VHF n'est plus vraiment utile et la balise est donc impérative.
- VHF portative : Étanche et conforme aux exigences de l'article 240-2.17.Le matériel permettant de faire le point, de tracer et suivre une route.*
Équipements spécifiques à certaines embarcations
Engins nautiques dits « Loisirs »
La division 240 a été mise à jour en 2019 pour prendre en compte d'autres engins comme les planches à voile, planches aérotractées (Kite surf), planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l'énergie humaine. Les planches aérotractées (Kitesurf) doivent comporter un identifiant de la personne propriétaire, inscrit sur la voile ou un support qui en est solidaire. Cet identifiant sera constitué du nom, des coordonnées téléphoniques ou électroniques.
Engins de glisse tractés
La pratique des engins tractés est encadrée par la DIV-240 :
- Elle doit se pratiquer dans une bande allant de 300 m à moins de 2 milles d'un abri.
- Le bateau tractant doit arborer une flamme (pavillon) de couleur vive d'au moins 2 mètres et un système de largage rapide.
- La corde de remorquage doit être flottante et de couleur vive.
- Il doit y avoir au minimum deux personnes à bord du bateau tracteur : un pilote et un observateur du rider.
- Le pratiquant doit être équipé d'un gilet de flottabilité 50 N au minimum.
Véhicules nautiques à moteur (moto jet aquatique)
Les véhicules nautiques à moteur au minimum 2 places peuvent naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri, les autres restent limités à 2 milles.
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Pour une navigation jusqu'à 2 milles :
- Permis de conduire requis.
- Un équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée.
- Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche d'au moins 6 heures d'autonomie.
- Un dispositif de remorquage.
- 1 écope, seau, pompe à main.
- 1 moyen de connaître les heures et coefficient de marée.
- Pavillon national en dehors des eaux territoriales.
- Un coupe-circuit.
Pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri, ce sont les mêmes règles définies par la division 240 pour les navires de plaisance.
Kayaks, stand up paddle, pirogues
Au-delà de 300 mètres des côtes, le kayak doit être homologué et la longueur de l'embarcation doit être supérieure à 3,50 mètres.
- Une navigation de jour est autorisée et jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri.
- Un dispositif doit permettre au pratiquant de rester en contact du flotteur, de remonter sur l'embarcation et repartir seul ou avec un accompagnant.
- Équipement de flottabilité par personne d'au moins 50 Newtons.
- Un moyen de repérage lumineux (lampe flash ou torche ou cyalume) assujetti à l'EIF.
- La carte de circulation ou une copie si vous pratiquez la pêche.
Trousse de secours
La trousse de secours est indispensable à la sécurité des passagers et du chef de bord. Elle est fortement recommandée en navigation côtière et obligatoire pour la navigation semi-hauturière et hauturière. Le contenu de la trousse de secours doit être conforme à l'article 240-2.16 :
- Bande auto-adhésive (10cm)
- Compresses de gaze stériles
- Pansements adhésifs stériles étanches
- Coussin hémostatique
- Sparadrap
- Gants d'examen non stériles
- Gel hydroalcoolique
- Couverture de survie
- Chlorhexidine (Solution locale - 5ml 0.05%)
Bonnes pratiques et recommandations
Outre les obligations imposées par la DIV-240, le bon sens marin doit guider chaque sortie sur l'eau. Une attitude prudente et le respect de quelques règles de base contribuent à minimiser les risques :
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- Toujours prendre connaissance de la réglementation en vigueur.
- Analyser le plan d'eau.
- Toujours prévenir une personne avant de partir.
- Naviguer de préférence à plusieurs ou être visible avec un moyen lumineux.
- Porter un gilet de sauvetage.
- Connaissez parfaitement la place de votre matériel à bord et son mode de mise en œuvre. Une formation de l’équipage est indispensable avant chaque départ.
Conclusion
La sécurité en mer est une affaire de responsabilité et de préparation. En respectant les obligations réglementaires et en adoptant les bonnes pratiques, les plaisanciers peuvent profiter de leur passion en toute sérénité. N'oubliez pas de vérifier régulièrement l'état et la validité de votre matériel de sécurité, et de sensibiliser votre équipage aux consignes de sécurité.