La question du remplacement des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et les obligations qui en découlent est un sujet de préoccupation croissante en France. Le Syndicat National Professionnel des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (SNPMNS) tire la sonnette d'alarme depuis des années, dénonçant un manque chronique de professionnels qualifiés dans les piscines et sur les plages françaises. Cette situation, exacerbée par des décisions politiques passées, notamment la suppression de l'article D. 322-15 du code du sport, suscite des interrogations quant à la sécurité des activités aquatiques et à l'apprentissage de la natation.
Le Débat Autour de l'Article D. 322-15 du Code du Sport
L'article D. 322-15 du code du sport, avant son abrogation par le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017, stipulait que l'enseignement et l'entraînement de la natation contre rémunération nécessitaient la possession d'un diplôme conforme aux conditions de l'article L. 212-1. De plus, il précisait que les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portaient le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS).
Arguments pour sa réintroduction :
- Le SNPMNS met en avant l'expertise des MNS en tant qu'éducateurs, professionnels des activités aquatiques et spécialistes du secourisme. Ils estiment que la réintroduction de cet article permettrait de mieux reconnaître ces spécialistes en matière de familiarisation, d'apprentissage, d'hygiène-sécurité et de surveillance, contribuant ainsi à diminuer le nombre de noyades.
- Mme Véronique Louwagie souligne l'importance d'assurer un nombre suffisant de MNS pour garantir l'apprentissage de la natation à tous les enfants.
Arguments contre sa réintroduction (position du Ministère des Sports) :
- Le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) justifie l'abrogation de l'article D. 322-15 par une volonté de simplification et de suppression des dispositions redondantes ou obsolètes dans le cadre d'une révision globale du code du sport.
- Le ministère argumente que la natation étant une activité réglementée, son encadrement relève déjà du champ d'application de l'article L. 212-1, qui impose une obligation de qualification.
- De plus, le port du titre de MNS est considéré comme une conséquence de l'acquisition des qualifications requises pour l'enseignement et la surveillance, et non comme une condition directe de l'activité d'enseignement.
- Le ministère souligne également que d'autres diplômes d'État et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'un titre à finalité professionnelle de moniteur sportif de natation de la Fédération française de natation, permettent d'encadrer la natation ou les activités aquatiques, à l'exclusion de la surveillance. Ainsi, l'article D. 322-15 n'ajouterait aucune condition supplémentaire.
L'Accès aux Non-Titulaires et la Question de la Concurrence Déloyale
M. Jean-Claude Bouchet met en lumière une problématique liée à l'accès de non-titulaires à des fonctions d'encadrement et de surveillance, notamment via le décret n° 2017-766 du 6 mai 2017. Ce décret permet d'accorder un agrément aux personnes disposant au moins du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour apporter leur concours à l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Préoccupations soulevées :
- La formation de MNS est jugée coûteuse et longue, ce qui découragerait des vocations potentielles.
- Des personnes non titulaires, parfois qualifiées de "demi-bénévoles", se retrouvent à assumer des missions d'encadrement, de surveillance et d'apprentissage de la natation, sans bénéficier d'une formation adaptée et pédagogique.
- Cette situation crée une concurrence déloyale envers les MNS, dont la qualification est plus complète et exigeante.
Clarifications apportées par le Ministère des Sports :
- Le ministère précise que le BNSSA permet uniquement la surveillance et non l'enseignement de la natation dans le cadre du décret n° 2017-766.
- L'assistance à l'enseignement d'EPS ne permet pas à la personne agréée de remplacer l'enseignant. Le détenteur du BNSSA ne se substitue donc pas à l'enseignant.
Le Rôle et les Compétences du BNSSA
Il est essentiel de bien définir le rôle et les compétences du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA). Le BNSSA est une qualification qui permet de surveiller des baignades et piscines, mais il ne confère pas les mêmes prérogatives que le diplôme de MNS.
Compétences du BNSSA :
- Intervenir rapidement et efficacement dans les cas de noyade, sans mettre en danger sa vie ni celle des autres.
- Surveiller les baignades et piscines.
Limites des compétences du BNSSA :
- Le BNSSA ne permet pas d'enseigner la natation contre rémunération.
- En principe, le BNSSA ne peut assurer la surveillance seul des bassins, sauf dérogation préfectorale ou en assistance d'un MNS.
- Le BNSSA peut surveiller en autonomie la baignade d'un accueil collectif de mineurs, d'une piscine privée ou d'un club/association, en dehors des horaires d'ouverture au public.
Les Différents Types d'Établissements et les Obligations de Surveillance
Les obligations de surveillance varient en fonction du type d'établissement :
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- Piscines d'accès payant : Elles doivent être surveillées de façon constante par du personnel titulaire d'un diplôme conférant le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS). Cela concerne les piscines municipales, les parcs aquatiques, etc.
- Piscines privées : Les piscines privées d'hôtel, de camping, de restaurants, discothèques, bateaux de croisière, etc., strictement réservées à leur clientèle, ont des règles spécifiques.
- Centres de remise en forme, piscines d'une salle commerciale : Ces établissements sont également soumis à des règles spécifiques.
Le Plan d'Urgence MNS et les Perspectives d'Avenir
Face aux difficultés rencontrées dans le secteur de la natation et de la surveillance aquatique, le Ministère des Sports a lancé un plan d'urgence MNS. Ce plan vise à :
- Mieux accompagner les futurs professionnels.
- Faciliter l'accès à l'apprentissage de la natation.
- Renforcer la sécurité de la pratique.
Dans le cadre de ce plan, une phase d'échanges a été ouverte avec les organisations professionnelles d'employeurs (dont le SNPMNS), les collectivités et les organisations professionnelles de salariés, afin de formaliser un diagnostic et des préconisations concernant les problématiques rencontrées autour de l'encadrement et de la surveillance des activités aquatiques et de la natation.
La direction des sports prévoit également de relancer les travaux du comité de pilotage sur les activités aquatiques et de la natation, en concertation avec tous les acteurs concernés.
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