La maîtrise de la qualité de l’eau potable : une exigence de santé publique permanente
La qualité de l’eau qui coule à nos robinets est une question qui intéresse de nombreux consommateurs. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a en charge le contrôle sanitaire des eaux potables en application du code de la santé publique. Les usagers doivent disposer d’une information régulière sur la qualité de l’eau qui leur est distribuée. Pour cela, les données des résultats du contrôle sanitaire sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques. Elles sont affichées en mairie et disponibles sur le site du ministère de la Santé. L’ARS élabore aussi une fiche d’information annuelle sur la qualité de l'eau aux abonnés qui est jointe à la facture d'eau en reprenant le bilan des éléments issus du contrôle de l’eau comme la microbiologie, les nitrates ou les pesticides. Il faut savoir aussi qu’en cas de dépassement des exigences de qualité ou de tout signe de dégradation de la qualité des eaux pouvant présenter un risque pour la santé, les usagers doivent être informés de façon immédiate.
Comme de manière globale en France, l’eau distribuée est pour plus de 95 % de la population de bonne, voire de très bonne qualité. La Nouvelle-Aquitaine est une région vaste où l’environnement et la géologie des sols varient beaucoup : plus de 3000 captages prélèvent des eaux très diverses, incluant des eaux de montagne, des eaux souterraines ou encore des eaux de surface. Nous sommes donc confrontés à différentes problématiques de quantité mais aussi de qualité, telles que les bactéries, les pollutions diffuses, ou la concentration en éléments naturels comme le fer, le sélénium ou le fluor. Les solutions techniques et mesures de gestion mises en œuvre par les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau sont adaptées de manière locale pour produire et distribuer en continu une eau de qualité. L’Agence Régionale de Santé a en charge le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en application du code de la santé publique. À ce titre, elle définit les programmes d’analyses, interprète les résultats, assure et vérifie la gestion des résultats non-conformes, inspecte les systèmes de production et de distribution et veille à l’information des élus et des usagers sur la qualité de l’eau.
Vers une stratégie d’anticipation et de gestion des risques sanitaires
Si l’on sait traiter l’eau en cas de présence de polluants, il est essentiel de prévenir le risque. Des mesures existent aujourd’hui pour protéger les captages, améliorer la qualité de la ressource et surtout, manager le risque. Pour aller plus loin que les obligations strictement règlementaires, l’ARS souhaite engager les acteurs de l’eau dans une démarche globale de sécurité sanitaire. L’objectif est de détecter suffisamment tôt les risques de contaminations pour éviter qu’ils n’impactent la qualité de l’eau. On n’est plus simplement dans l’opération technique de gestion d’un problème, on est entré dans l’ère de l’anticipation, de la prévention du risque.
Cette culture de santé publique est déployée par la mise en place de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) dans l’ensemble des territoires. L’ARS cherche à ce que chaque responsable de production d’eau comprenne l’intérêt d’un PGSSE et l’intègre dans la gestion permanente du service d’eau. L’expérimentation SéSanE dans les Deux-Sèvres a démontré une véritable montée en compétence des responsables de production et de distribution, permettant d’établir de véritables liens de confiance entre les différents acteurs. Cette nouvelle méthode de travail permet de mieux connaître et maîtriser l’état des installations, anticiper les risques, évaluer les coûts et prioriser les investissements. C’est aussi le moyen d’avoir plus d’informations à communiquer à la population, et d’améliorer le lien de confiance.
Évolutions réglementaires et structuration du contrôle des piscines publiques
Ces vingt dernières années en France, le parc de piscines publiques et privées à usage collectif a connu une forte croissance et les pratiques de loisirs se sont diversifiées, parallèlement à l’amélioration de la connaissance des risques sanitaires. Dès le milieu des années 2010, une évolution de la réglementation nationale est apparue justifiée. Cette révision majeure, publiée au printemps 2021, visait notamment à poursuivre l’objectif premier d’améliorer et de garantir la sécurité sanitaire de l’eau et la protection des baigneurs, et de clarifier les compétences entre les Agences régionales de santé et les personnes responsables des piscines.
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La réforme de 2021 a introduit la création de types de piscines (A, B, C et D) pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS et de la surveillance réalisée par la personne responsable de la piscine (PRP). Les ARS se sont concentrées sur les piscines les plus fréquentées et celles accueillant des publics sensibles, correspondant aux établissements de type A et B, tandis que les PRP assurent la surveillance continue, la tenue du carnet sanitaire, et la maîtrise quotidienne de la qualité de l’eau. En décembre 2025, une nouvelle série de textes réglementaires est venue compléter ce dispositif, notamment par le décret n° 2025‑1285 qui met à jour les dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine afin de préciser le cadre d’intervention de l’Anses en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement. L’arrêté du 19 décembre 2025 prévoit également la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines, sauf pour les pataugeoires, bains à remous et bassins individuels sans remous, tout en maintenant l’obligation de la PRP d’effectuer la vidange complète des bassins à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité.
Enfin, le décret n° 2026‑118 du 20 février 2026 complète et finalise la réforme en actant le transfert de l’intégralité de la surveillance de la qualité des eaux de piscines à la personne responsable de la piscine. Cette évolution, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour l’Hexagone, confie aux PRP la mise en œuvre d’un programme de prélèvements et d’analyses pour les piscines de types A et B, réalisés par un laboratoire accrédité. Les missions des ARS évoluent en conséquence pour se recentrer sur la réalisation d’inspection des établissements ainsi que sur le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par les PRP.
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